Informations sur le document Date: 1981-11-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12594-12595. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS DES FEMMES [Page 12594] Mlle Pauline Jewett (New Westminster-Coquitlam): Monsieur l’Orateur, en l’absence du ministre chargé de la condition féminine, je pose ma question au premier ministre. Comme il le sait, l’article 28 de la résolution constitutionnelle a la primauté sur les autres dispositions de la charte. Je lui rappelle que… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Les dispositions concernant les droits des femmes », 32e parl, 1re sess (6 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-03-05 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7929-7961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7929] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (5 mars 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-03-04 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7894-7909. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RESOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 [Page 7894] [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton): Qu’on modifie la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (4 mars 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7518-7538. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1981 7518 [Traduction] La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Chrétien, appuyé par M. Roberts, concernant une Adresse à Sa Majesté la Reine relativement à la Constitution du Canada. Et sur l’amendement de M. Epp, appuyé par M. Baker (Nepean-Carleton):-Qu’on modifie la motion à… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (20 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7340-7407. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7249-7257. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Questions Orales: La Constitution », 32e parl, 1re sess (16 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-12-08 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 5500-5502. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LES SUBSIDES LA LOI DE Nº 2 DE 1980-1981 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS […] [Page 5500] Mlle Jewett: Je voudrais demander au ministre qui est responsable de la condition féminine et lui poser quelques questions qui n’ont pas encore été abordées aujourd’hui, je pense. Une chose qui me préoccupe particulièrement, et le ministre le sait, c’est la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La loi nº2 de 1980-1981 portant affectation de crédits (protection juridique de l’égalité des femmes) », 32e parl, 1re sess (8 décembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1981-10-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 3979-4053. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’institution d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (23 octobre 1980) →