Informations sur le document Date: 1980-12-08 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 5500-5502. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LES SUBSIDES LA LOI DE Nº 2 DE 1980-1981 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS […] [Page 5500] Mlle Jewett: Je voudrais demander au ministre qui est responsable de la condition féminine et lui poser quelques questions qui n’ont pas encore été abordées aujourd’hui, je pense. Une chose qui me préoccupe particulièrement, et le ministre le sait, c’est la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La loi nº2 de 1980-1981 portant affectation de crédits (protection juridique de l’égalité des femmes) », 32e parl, 1re sess (8 décembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1981-10-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 3979-4053. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’institution d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (23 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 3280-3314. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’Instituton d’un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (6 octobre 1980) →