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Date: 1981-11-18
Par: Canada (Parlement)
Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 12890-12891.
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LA CONSTITUTION

LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES FEMMES

[Page 12890]

[Traduction]

L’hon. Flora MacDonald (Kingston et les Îles): Madame le Président, j’ai une question directe à poser au premier ministre au sujet des propositions constitutionnelles. Pourrait-il nous confirmer que toutes les provinces, à l’exception de la Saskatchewan, ont maintenant convenu d’y inclure l’article sur l’égalité, l’article 28, dans la forme intégrale sous laquelle il a été présenté à la Chambre des communes cette année avec le consentement unanime de tous les partis?

Le très hon. P. E. Trudeau (premier ministre): Madame le Président, les négociations à ce sujet se poursuivent depuis plusieurs jours car il faut que les premiers ministres précisent quelles étaient leurs intentions lorsqu’ils ont signé l’accord. Ils ne s’entendent effectivement pas sur l’interprétation qu’il convient de donner à un article en particulier. Tout ce que je puis dire en ce moment, c’est que jusqu’à maintenant, les neuf signataires de l’accord ne sont pas sur la même longueur d’ondes et ne sont pas parvenus à s’entendre sur le même texte.

[Page 12891]

M. Rose: Vous n’avez plus à vous inquiéter au sujet de Sterling Lyon.

M. Trudeau: Étant donné que nous avons averti les provinces que nous déposerions la résolution sous sa forme définitive aujourd’hui, pour répondre directement à la question de l’honorable représentante, je dois dire que plus d’une province s’oppose à l’intégration de cet article sous sa forme originale. Par conséquent, compte tenu de l’esprit de l’accord, je crois que nous devrons nous contenter d’une version modifiée du texte original, non seulement pour la résolution dont la Chambre est saisie depuis un an, mais aussi pour les séances de travail et de rédaction. Je ne pense pas qu’il soit opportun de nommer une province en particulier. Les négociations ont été intensives, mais de toute évidence, les provinces n’ont pas toutes interprété l’accord de la même façon.

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