Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1740. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSEES A LA CONFERENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION [Français] [Page 1740] L’honorable Martial Asselin: Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de la fin de semaine dernière, un groupe important de dames représentant toutes les provinces du pays ainsi que les Territoires du Nord-Ouest se sont réunies à Ottawa,… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (17 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7340-7407. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Le projet de résolution concernant la loi constitutionnelle de 1981 », 32e parl, 1re sess (17 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-02-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 7249-7257. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « Questions Orales: La Constitution », 32e parl, 1re sess (16 février 1981) →
Informations sur le document Date: 1980-12-08 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 5500-5502. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LES SUBSIDES LA LOI DE Nº 2 DE 1980-1981 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS […] [Page 5500] Mlle Jewett: Je voudrais demander au ministre qui est responsable de la condition féminine et lui poser quelques questions qui n’ont pas encore été abordées aujourd’hui, je pense. Une chose qui me préoccupe particulièrement, et le ministre le sait, c’est la… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « La loi nº2 de 1980-1981 portant affectation de crédits (protection juridique de l’égalité des femmes) », 32e parl, 1re sess (8 décembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-11-19 Par: Ministère des Affairs Intergouvernementales (Québec) Citation: Québec, Ministère des Affairs Intergouvernementales, Constitution Express No. 3 (Québec: 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document contains newspaper articles at the end, which have not been included.
Informations sur le document Date: 1981-10-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1981 à 3979-4053. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’institution d’un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (23 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats de la Chambre des communes, 32e parl, 1re sess, 1980 à 3274, 3280-3314. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples… Read more Canada, Débats de la Chambre des communes, « L’Instituton d’un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes », 32e parl, 1re sess (6 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-02 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 1 (2 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 1 (2 octobre 1980) →