Informations sur le document

Date: 1981-02-17
Par: Canada (Parlement)
Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1740.
Autres formats: Consulter le document original (PDF).

LA CONSTITUTION

LES MODIFICATIONS PROPOSEES A LA CONFERENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION

[Français]

[Page 1740]

L’honorable Martial Asselin: Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de la fin de semaine dernière, un groupe important de dames représentant toutes les provinces du pays ainsi que les Territoires du Nord-Ouest se sont réunies à Ottawa, convoquées par le conseil consultatif de la situation de la femme, pour y discuter de l’avenir constitutionnel de ce groupe dans le cadre de nos changements constitutionnels. A la suite de plusieurs résolutions adoptées par ce groupe important de dames, on a demandé qu’on insère, dans la Charte des droits et libertés, certaines reconnaissances juridiques et légales concernant le groupe des dames qui étaient représentées à cette conférence.

Notamment, on a même suggéré au ministre de la Justice que la Charte des droits et libertés soit aussi discutée au Canada, par une assemblée constituante, afin que ce groupe important de l’électorat canadien puisse faire valoir son point de vue et ses droits.

Est-ce que, à la suite de cette conférence importante, le gouvernement et, en particulier, le ministre de la Justice, vont accepter d’insérer, dans la Charte des droits et libertés, certaines recommandations qui ont été faites par ce groupe?

(2025)

[Traduction]

L’honorable Raymond J. Perrault (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, bien entendu, le gouvernement est en train d’étudier très soigneusement les recommandations formulées à cette conférence des femmes.

[Français]

Le sénateur Asselin: Est-ce que la décision, concernant leurs revendications, sera prise par le gouvernement d’ici la fin de ce débat constitutionnel que la Chambre des communes a entrepris aujourd’hui et que le Sénat va bientôt également entreprendre?

[Traduction]

Le sénateur Perrault: Honorables sénateurs, je prends avis de la question afin d’obtenir des éclaircissements à ce sujet. Fait à noter, lorsque le très honorable premier ministre a dit à l’autre endroit, la semaine dernière, que le gouvernement pourrait bien être disposé à adopter les recommandations proposées à la conférence si l’opposition officielle appuyait ses efforts pour adopter une charte des droits vraiment exceptionnelle, son offre a été carrément rejetée. Peut-être le porteparole de l’opposition dans cette enceinte pourrait-il expliquer l’inexplicable.

[Français]

Le sénateur Asselin: Je ne penserais pas que le leader du gouvernement entrerait sur un terrain aussi glissant. Je comprends fort bien que le chef de l’opposition et son groupe aient refusé de négocier les droits de ces dames en regard d’autres concessions que pourrait lui faire le gouvernement concernant le rapatriement de la Constitution.

Je crois que ce n’est pas de la bravoure et du courage pour le gouvernement en place de demander à l’opposition de prendre ses responsabilités. Le gouvernement doit être capable de prendre ses responsabilités et de demander à l’opposition de juger ses décisions.

En tout les cas, si c’est cela que le gouvernement veut, on a déjà pris nos responsabilités en tant qu’opposition officielle. Nous sommes encore capables de les prendre. Mais je dis que ce que vient d’invoquer le leader du gouvernement, c’est l’argument le plus faible qui puisse exister dans ce débat, soit de demander à l’opposition de décider pour le gouvernement.

[Traduction]

Le sénateur Buckwold: C’est un discours. Pourquoi ne posez-vous pas une question?

Le sénateur Asselin: J’y arrive, mais il n’a pas répondu à ma question. Il s’est borné à faire des observations sur ce que j’ai dit auparavant.

Le sénateur Frith: Il a dit qu’il prendrait votre question en délibéré et qu’il se renseignerait.

Le sénateur Flynn: Non, non et non.

[Français]

Le sénateur Asselin: Je vais aller plus loin. Etant donné que peut-être, pour le leader du gouvernement, ma question était trop difficile, je vais la simplifier.

Pour éviter le malaise qui existe entre le conseil consultatif de la situation de la femme et le ministre responsable de ce conseil consultatif, l’honorable Lloyd Axworthy, et afin que le calme revienne au sein de cet organisme, est-ce que le gouvernement a l’intention de demander à ce groupe de faire rapport directement au Parlement, au lieu d’être à la merci d’un ministre qui utilise son pouvoir politique pour influencer le groupe?

(2030)

[Traduction]

Le sénateur Perrault: Comme je l’ai dit tout à l’heure, le gouvernement va étudier minutieusement ces recommandations. Toutefois, honorables sénateurs, les amendements du gouvernement constituent un progrès énorme pour les femmes de notre pays. Personne ne prétend qu’ils sont parfaits, mais l’ancienne présidente du Conseil consultatif de la situation de la femme, Mme Doris Anderson, en a parlé en termes dityrambiques avant de démissionner. Je crois qu’elle doit admettre elle-aussi que ces amendements représentent un progrès considérable.

Le sénateur Asselin: Pourquoi donc a-t-elle démissionné?

Le sénateur Perrault: Elle a déclaré en substance que ces amendements représentaient un grand progrès pour les Canadiens. Le gouvernement a donc envie d’améliorer la situation des femmes de notre pays. Si ces idées ont un quelconque mérite, elles ne manqueront pas d’être prises en considération avec tout le sérieux voulu.