Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (24 février 1981)
Informations sur le document Date: 1981-02-24 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Débats du Sénat, 32e parl, 1re sess, 1981 à 1829-1830. Autres formats: Consulter le document original (PDF). LA CONSTITUTION LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA CONFÉRENCE SUR LA FEMME ET LA CONSTITUTION 1829 L’honorable Raymond J. Perrault (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j’ai une réponse différée à la 1830 question que le sénateur Asselin m’a posée le 17 février au sujet des modifications qui avaient été proposées à l’issue de la conférence sur la femme et la constitution. Le… Read more Canada, Débats du Sénat, « Les modifications proposées à la conférence sur la femme et la constitution », 32e parl, 1re sess (24 février 1981) →