Informations sur le document Date: 1980-10-02 (Déposé 1980-10-06) Par: Canada (Parlement), Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, « Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada », Documents parlementaires (1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Projet de résolution portant adresse commune a Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada Dépose par M. Trudeau, le 6 octobre 1980. LE PREMIER MINISTRE [Page 1] Projet de résolution portant adresse commune a Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada Le… Read more Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada (2 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-02 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 2 (2 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 2 (2 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-09-24 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada (24 septembre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et démocratique de… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada (24 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-08-16 – 1980-08-18 Par: Brian Peckford, Terre-Neuve Citation: Terre-Neuve [L’honorable A. Brian Peckford], Vers le vingt-et-unième siècle – tous ensemble, Position du Gouvernement de Terre-Neuve envers les propositions de changement constitutionnel (St.-Jean: 18 août 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1978-11-21 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement,
Informations sur le document Date: 1978-10-10 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Comité spécial mixte, Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, Index (10 octobre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1978-10-10 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 20 (10 octobre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 20 (10 octobre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-09-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 19 (28 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambres des communes sur la Constitution du Canada, 30e parl, 3e sess, nº 19 (28 septembre 1978) →