Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 70 (28 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-28 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 68 (28 juin 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-06-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 69 (27 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n. 69 Le lundi 27 juin 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien CONCERNANT Proclamation de 1983 modifiant la Constitution TÉMOINS (Voir à l’endos) Première session de la trente-deuxième législature,… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien, 32e parl, 1re sess, nº 69 (27 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-23 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 67 (23 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Première session de la trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983 SÉNAT DU CANADA Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles Présidente: L’honorable JOAN NEIMAN Le jeudi 23 juin 1983 Fascicule n° 67 Quinzième fascicule concernant: Le projet de loi S«33, «Loi donnant effet pour le Canada à la loi uniforme sur la… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 67 (23 juin 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-06-22 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 66 (22 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 66 (22 juin 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-06-20 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 36 (20 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’Autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 35 (16 juin 1983) →
Informations sur le document Date: 1983-06-15 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 34 (15 juin 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 34 Le mercredi 15 juin 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’Autonomie politique des Indiens CONCERNANT: Le statut, l’évolution et les responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, de même que les rapports financiers qui existent entre le… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 34 (15 juin 1983). →