Catégorie : Décrets

Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U)

Informations sur le document Date: 1880-07-31 Par: Victoria, Conseil privé Citation: Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U), 1880, reproduite dans LRC 1985, ann II, no 14. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT DANS L’UNION TOUS LES TERRITOIRES ET POSSESSIONS BRITANNIQUES DANS L’AMÉRIQUE DU NORD, ET LES ILES ADJACENTES À CES TERRITOIRES ET POSSESSIONS) [Note : Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la cour à Osborne House, Ile… Read more Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U)

Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (R-U)

Informations sur le document Date: 1870-06-23 Par: Victoria, Conseil privé (R-U) Citation: Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (R-U), 1870 reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 9. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT LA TERRE DE RUPERT ET LE TERRITOIRE DU NORD-OUEST) [Note: Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la Cour, à Windsor, le 23ème jour de juin 1870 PRÉSENTS: Sa… Read more Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (R-U)