Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U)
Informations sur le document Date: 1880-07-31 Par: Victoria, Conseil privé Citation: Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U), 1880, reproduite dans LRC 1985, ann II, no 14. Autres formats: Consulter le document original (PDF). (ARRÊTÉ EN CONSEIL DE SA MAJESTÉ ADMETTANT DANS L’UNION TOUS LES TERRITOIRES ET POSSESSIONS BRITANNIQUES DANS L’AMÉRIQUE DU NORD, ET LES ILES ADJACENTES À CES TERRITOIRES ET POSSESSIONS) [Note : Le titre (en italique) a été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).] A la cour à Osborne House, Ile… Read more Décret en conseil sur les territoires adjacents (R-U) →