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Date: 1865-02-16
Par: Le Pays
Citation: « Comté de Rouville » Le Pays (16 février, 1865)
Autres formats: Bientôt disponible

Comté de Rouville.

Voici le procès-verbal officiel d’une assemblée publique, tenue, le 13 courant, à Ste. Marie de Monnoir, comté de Rouville, dans le but de prendre en considération le projet de confédération :

Michel Fréjeau, écuir, de St. Césaire, préfet du comté, est nommé président Félix Bessette, écuir, maire de Ste. Marie de Monnoir, agit comme vice-président. L. J. Loranger, écuir, avocat, de Ste. Marie est nommé secrétaire, et le Dr. Béique de St. Jean-Baptiste, est nommé assistant-secrétaire.

Le représentant du comté, M. le Dr. Poulin, convient de parler pendant une heure et il est entendu que les autres orateurs auront le droit de parler pendant une demi-heure chacun.

M. le Dr. Poulin, MM. Rainville, Chapleau, David et Médéric Lanctôt adressèrent successivement la parole à l’assemblée.

En terminant son discours, M. Médéric Lanctôt lut les résolutions adoptées à l’assemblée du comté de Rouville, le 26 décembre dernier, lesquelles résolutions sont les suivantes savoir :

« Proposé par Guillaume Cheyal, écr., de St. Hilaire, secondé par Michel Garny, écr., de l’Ange Gardien :

« Que ce serait déroger à la liberté et aux droits politiques des sujets de Sa Majesté que de changer la constitution de cette province, sans avoir au préalable, demandé l’assentiment de la population qui l’habite, et qu’en conséquence tout changement organique dans la constitution actuelle du Canada, doit être soumis à un nouveau parlement expressément élu pour prendre ces projets en considération.

« Que sous toutes circonstances aucun projet de changement organique dans la constitution du Canada ne devrait être considéré, sanctionné et autorisé par le parlement que dans le cas où la majorité de la représentation de chaque section de la province approuverait tel changement, afin qu’aucune nouvelle constitution ne soit imposée au Bas-Canada, sans son consentement exprimé par la majorité de ses représentants.

« Proposé par M. Godfroi Lague, écr., du village de St. Césaire, secondé par Louis Ouimet, écr., de St. Césaire.

Qu’une copie de ces résolutions signée par le président et le secrétaire de cette assemblée, soit remise à l’honorable représentant de ce comté, auxquelles il est respectueusement et expressément enjoint de se conformer.

Que la presse française et anglaise de cette province soit priée de publier dans ses colonnes les procédés de cette assemblée. »

M. Lanetôt demanda ensuite que ceux qui étaient en faveur des résolutions ci-dessus vinssent lever la main. La grande majorité de l’assemblée leva la main, et M. Lanetôt ayant demandé que ceux qui étaient contre ces résolutions vinssent lever la main à leur tour, — aucune main ne fut levée.

L’hon. L. S. Morin prit alors la parole et parla en faveur de la confédération, il fut suivi par M. François Béchard, qui parla contre la confédération.

La résolution suivante fut ensuite proposée :

Proposé par Jos. Archambault, écuir, secondé par Edouard Charbonneau, que :

Considérant les difficultés gouvernementales qui se sont produites dans l’administration du pays depuis les six dernières années, et les dangers imminents qui devaient nécessairement résulter de ces difficultés;

Considérant la nécessité urgente de faire cesser les difficultés sectionnelles entre le Haut et le Bas-Canada, et de prévenir les dangers dont nous menaçait l’imposition pure et simple de la représentation basée sur la population, sans aucune garantie pour nos institutions civiles, religieuses et nationales;

Considérant que dans l’état actuel des choses, d’après l’opinion des hommes politiques de tous les partis, des changements constitutionnels sont devenus nécessaires ; il soit résolu :

Que les électeurs de ce comté voient avec plaisir les efforts faits par la presque totalité de nos hommes d’état, pour arriver à un règlement définitif et satisfaisant des embarras et des troubles qui nous agitent depuis si longtemps.

Que dans l’opinion des électeurs de ce comté, il serait désirable de voir s’établir dans le pays un système de constitution, qui tout en faisant cesser ces difficultés et ces troubles, assurerait au Bas-Canada un gouvernement local ayant le contrôle exclusif sur ses institutions municipales, civiles et religieuses,

Que dans cette vue, les électeurs de ce comté espèrent que leur représentant en chambre travaillera de toutes ses forces à la réalisation de tout projet de constitution qui leur assurerait pour l’avenir un gouvernement local pour le Bas-Canada ayant le pouvoir de légiférer sur les questions suivantes, savoir : l’agriculture, l’établissement et la vente de nos terres publiques, l’immigration, l’éducation, les institutions de charité, les institutions municipales et nos lois religieuses.

Que l’établissement d’un tel gouvernement local pour le Bas-Canada serait, dans les circonstances actuelles, la meilleure sauvegarde pour notre nationalité.

La division étant faite, M. le président déclara que la majorité était contre cette résolution.

M. le Président déclara alors que l’assemblée était terminée et descendit du husting. Des remerciements ayant été votés aux orateurs et aux officiers de l’assemblée, l’assemblée se dispersa.

MICHEL FREJEAU, Président,

FÉLIX BESSETTE, Vice-Président,

L. G. LORANGER, Secrétaire.