Conférence des Premiers ministres provinciaux, Presentation du Rapport sur l’Enseignement dans la Langue de la Minorité par le Président du Conseil des Ministres de l’Education (23 février 1978)


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Date: 1978-02-23
Par: Jacques-Yvan Morin
Citation: Conférence des Premiers ministres provinciaux, Presentation du Rapport sur l’Enseignement dans la Langue de la Minorité par le Président du Conseil des Ministres de l’Education, Doc 850-9/006 (Montréal: 23 février 1978).
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Conseil des ministres de l’Education (Canada)
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DOCUMENT: 850-9/006

PRESENTATIONDU RAPPORT SUR
L’ENSEIGNEMENT DANS LA LANGUE
DE LA MINORITE PAR LE PRESIDENT
DU CONSEIL DES MINISTRES DE
L’EDUCATION, M. JACQUES-YVAN NDRIN,
A LA CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES
MONTREAL, LE 23 FEVRIER 1978

Messieurs les premiers Ministres,

En tant que président et vice—président
du Conseil des ministres de l’Education, nous dé—
sirons, M. Parrott et moi, vous remercier de votre
accueil et vous remettre le rapport sur l’état de
l’enseignement dans la langue de la minorité fran—
çaise ou anglaise de chaque province.

A la fin de la réunion que vous avez tee
nue à St—Andrews, au Nouveau—Brunswick, les 18 et
19 août 1977, neuf d’entre vous ont adopté une dé—
claration dans laquelle ils convenaient de faire
tout leur possible en Vue d’offrir l’enseignement
en anglais et en français partout où le nombre d’é-
lèves le justifierait. Vous avez également demandé
au Conseil des ministres de l’Education de se réu—
nir le plus tôt possible pour étudier la situation
de l’enseignement dans la langue de la minorité
dans chaque province. Vous nous aviez fixé un dé-
lai de six mois et je suis heureux de constater que
nous l’avons respecté et même devancé puisque le
rapport était prêt le ler février.

Le Conseil s’est réuni à Edmonton quatre
semaines après St—Andrews et a étudié votre deman»
de avec le plus grand soin. A cette conférence,
le concours de M. Hatfield, qui avait très aimable-
ment accepté l’invitation du Conseil d’assister à
une séance à huis clos pour nous expliquer, en tant.
que président de la Conférence des premiers minis-
tres, les objectifs et modalités de votre demande,
s’est révélé infiniment précieux.

Après leurs délibérations, les membres du
Conseil ont adopté à l’unanimité la proposition
suivante:

attendu que les premiers ministres ont
donné le mandat aux ministres de l’Edu—
cation d’examiner l’état de l’enseigne-
ment dans la langue de la minorité dans
chaque province;

attendu que chaque province possédé la
compétence exclusive dans le domaine de
l’Education et une responsabilité en-
vers ses minorités culturelles;

attendu que l’éducation constitue le
fondement même de la langue et de la
culture; et

attendu qu’à la dix—huitiême conféw
rence annuelle des premiers ministres,
tenue à St—Andrews, fut exprimé le
souci de maintenir et, le cas échéant,
de développer des services d’enseigne-
ment en anglais et en français;

QU’IL SOIT RESOLU que le Conseil:

1 Rédige un rapport sur l’état de l’en-
iseignement dans la langue de la mino-
-rité française ou anglaise dans chaque.
province, lequel sera étudié lors de
la prochaine réunion ordinaire du Con-
seil en janvier 1978 et sera présenté
ultérieurement par le Conseil au pre—
mier ministre de chaque province, au
plus tard le ler février 1978;

2 Entreprenne de ré—examiner ses program-
mes et cherche le moyen de prendre des
mesures conjointes en vue d’atteindre
l’objectif défini par les premiers mi»
nistres, à savoir: améliorer les pos-
sibilités d’enseignement dans la langue
de la minorité dans chaque province;

3 Propose aux provinces d’arrêter des po—
litiques propres à assurer, lorsque c’est
possible, l’enseignement en français et
en anglais, en vue de répondre aux be-
soins que chaque province aura périodi-
quement établis.

Le Conseil a chargé son secrétariat de met-
tre en oeuvre les mécanismes nécessaires à la rédac-
tion du rapport. En tout premier lieu, les provinces
ont été priées de nous envoyer les données les plus
récentes sur la question à l’étude.

Plusieurs membres du personnel du secréta-
riat ont peiné durant de longues heures pour soutenir

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l’élan imprimé aux travaux par le Conseil.‘ Leurs
efforts ont permis la présentation du projet de
rapport au Comité consultatif des sous—ministres
de l’Education dès le début de décembre.

Au cours de ses travaux, le secrétariat
du Conseil a profité des conseils et des services
de spécialistes du sujet à l’étude, dont M. Syl»
vester White, qui a été chargé de coordonner les
données. De hauts fonctionnaires des ministères
de l‘Education ont également contribué de façon
fort efficace à la compilation et à l’analyse de
ces données.

Statistiques—Canada a transmis, fort ai
mablement et avec une rapidité dont nous lui sa
vons gré, les toutes dernières données démographi-
ques que nous lui avons demandées.
A la réunion du Comité consultatif du
Conseil, tenue en décembre, les sous-ministres ont
proposé diverses précisions ou corrections. Le
secrétariat a ensuite rédigé un second projet de

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rapport, en vue de le présenter aux ministres de
l’Education lors de la réunion du Conseil, à la
mi-janvier.

Les membres du Conseil ont consacré une
grande partie de leur réunion, à la fois en séan-
ce plénière et à huis clos, à étudier et â polir
le texte du rapport que vous avez devant vous, de
sorte que chaque ministre de 1’Education a pu le
remettre dans sa forme définitive au premier mi
nistre de sa province, au début de février.

Vous aurez observé que, dans le rapport,
le Conseil ne prend pas position et ne fait aucune
recommandation aux premiers ministres des provin-
ces en matière d’enseignement dans la langue de la
minorité. Les décisions découlant des données que
nous vous soumettons vous reviennent. De même, le
Conseil estime que la décision de rendre public ce
rapport vous appartient.

Les membres du Conseil souhaitent vive
ment que le rapport influera de façon importante

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sur la réalisation des objectifs essentiels que
vous vous êtes fixés à St—Andrews.

Mes collègues désirent également qu’en
vous remettant ce rapport de leur part, je vous
précise qu’ils sont disposés à accepter tout mandat que vous jugeriez bon de leur confier.

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