Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (30 octobre 1978)


Informations sur le document

Date: 1978-10-30
Par: Secrétariat de la Conférence
Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (texte non vérifié), Doc 800-8/067 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).


Pourquoi n’y a-t-il aucun texte?

Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.

Leave a Reply