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Date: 1978-10-30
Par: Québec
Citation: Conférence féderale-provinciale des Premiers ministres, Communiqué du Québec, Doc 800-8/064 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978).
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DOCUMENT 800-8/064

CONFERENCE FEDERALE-PROVINCIALE
DES
PREMIERS MINISTRES

Communiqué du Québec

ottawa
du 30 octobre au 1er novembre 1978

le 1er novembre 1978

COMMUNIQUE DU QUEBEC

1 Nous sommes venus ici, à la demande du gouvernement
fédéral pour:

-défendre les droits actuels des Québécois,
-présenter les demandes traditionnelles pour
une accroissement des pouvoirs québécois, et
-voir dans quelle mesure des progrès pourraient
être accomplis dans ce sens.

2 Nous avons voulu souligner le caractère distinct de
la société québécoise et les problèmes particuliers
que cela pose en matière de relations constitutionnelles.
Nous avons constaté que, dans le passé, on
s’etait toujours refusé à envisager clairement
cette réalité même si toute solution durable de la
question constitutionnelle suppose la reconnaissance de
la dualité Québec-Canada.

3 Au cours de cette conférence, nous avons constaté que
l’approche du référendum québécois a incité le gouverne-
ment fédéral à entrouvrir, pour la première fois, le
dossier de la répartition des pouvoirs, même si cette
amorce est timide, ne touche qu’un petit nombre de
questions et reste bien loin du réexamen en profondeur
qui s’imposerait.

4 Nous avons constaté également que le caractère distinct
des besoins québécois n’a pas été reconnu comme tel et
qu’il ne semble pas inspirer les propositions qui sont
esquissées.

5 Par contre, nous avons été favorablement impressionnés
par le respect qu’ont manifesté toutes les délégations
quant au prochain référendum québécois.

6 Pour ce qui est des travaux du Comité qui a été formé,
nous croyons que la priorité absolue devrait être
donnée à la clarification des sept points touchant
directement la répartition des pouvoirs et qu’on
devait reporter à plus tard les questions relatives
aux institutions fédérales et à la charte des droits
(mais nous n’avons pas d’objection majeure à aborder
ces questions concurrement avec les autres, si c’est
là le désir de la majorité).

7 Cependant, le Québec ne participera d’aucune façon aux
travaux du Comité sur la formule d’amendement et le
rapatriement de la constitution et ne consentirait jamais,
dans le régime actuel, à une telle formule ou à un tel
rapatriement tant que l’ensemble de la question de la
répartition des pouvoirs n’aurait pas été réglée et que
le Québec n’aurait pas reçu la garantie d’obtenir tous
les pouvoirs dont il a besoin pour assurer son dévelop-
pement.