« Discours de M. Cherrier » Le Défricheur (15 février, 1865)


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Date: 1865-02-15
Par: Le Défricheur
Citation: « Discours de M. Cherrier » Le Défricheur (15 février, 1865)
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Discours de M. Cherrier.

Prononcé à la Salle St. Jean-Baptiste de Montréal.

M. le président et Messieurs,

A la demande du président je vais prendre la liberté de vous adresser la parole. Comme l’un des signataires de la convocation de cette assemblée, je me devais à moi-même et aux personnes auxquelles j’ai l’honneur de parler d’expliquer les motifs qui m’ont engagé à reparaître sur la scène politique, après m’en être retiré depuis si longtemps, mais la gravité des circonstances dans lesquelles le projet de confédération a placé le pays, suffit pour les faire comprendre et justifier ma démarche.

Je désire terminer ma carrière comme je l’ai commencée, en protestant contre toute mesure qui me parait fatale au bonheur de mes concitoyens (Applaudissements.)

Je le fais en cette occasion, comme toujours, indépendamment de tout esprit de parti et de toutes considérations personnelles. Des mesures qui, comme celle-ci peuvent avoir des suites si graves sur la destinée d’un peuple, doivent être considérées d’après leur mérite qui seul doit les faire approuver ou réprouver.

L’histoire politique du pays nous apprend que dans tous les temps, ceux qui ont voulu diminuer la légitime prépondérance que doivent avoir sur le sol qui les a vus naître les habitants du Bas-Canada, et leur ravir les droits que leur assurait une constitution votée par des hommes aussi éclairés, par des hommes d’état aussi célèbres que les Fok, les Pitt et les Burke, ont proposé des mesures d’union ou de confédération analogues à celle qui, en ce moment, agite le pays et dont l’objet le plus essentiel était de noyer la représentation du Bas-Canada et par là même de porter une atteinte grave à son existence politique.

Ces mesures conçues et suggérées par des adversaires de nos institutions ont toujours été repoussées avec énergie par le peuple du Bas-Canada aussitôt qu’il les a connues et les trames machiavéliques de leurs auteurs ont été souvent déjouées par l’habileté de chefs qui, dans ce pays et même au-delà de l’océan, ont su faire valoir leurs droits avec autant d’éloquence que de patriotisme. (Applaudissements).

Ces efforts d’un peuple luttant pour son existence ont été heureux jusqu’à l’époque funeste de l’Union du Haut et du Bas-Canada.

Ce projet d’Union des deux provinces que la politique éclairée des hommes d’Etat que j’ai nommés avant jugé à propos de tenir séparées dans le but avoué de laisser au Bas-Canada le contrôle que cette province devait avoir sur son gouvernement, d’après sa population, a pu se réaliser, grâce aux circonstances malheureuses dans lesquelles se trouvait alors le pays.

Dans le district de Montréal, placé alors sous le coup de la loi martiale, le peuple ne put élever la voix comme il l’avait fait dans d’autres occasions. Néanmoins, quelques citoyens de Montréal se réunirent pour condamner ce projet et je m’applaudis d’avoir, alors comme aujourd’hui, marié ma faible voix à la leur. Le district de Québec où l’agitation était plus facile, envoya des requêtes pour en empêcher l’exécution. Le clergé lui-même en fit autant. Dans le conseil spécial même, des hommes indépendants firent inscrire sur ses registres, leur opposition à cette mesure, et leurs noms devront être environnés de reconnaissance et de respect pour cet acte de dévouement éclairé. Ainsi, l’on peut dire que cette mesure qui consacrait la spoliation de nos revenus au profit de créanciers du Haut-Canada et qui modifiait si gravement notre état politique, fut imposé par la force au Bas-Canada et contre le gré de la majorité de ses habitants. Une semblable mesure ne pouvait que produire pour nous des fruits amers. Dieu veuille que celle que l’on prétend y substituer n’en produise pas encore de plus amers ! (Applaudissements)

Toujours est-il qu’elle fut imposée au peuple du Bas-Canada et le peuple qui en a subi la funeste influence n’a pas à se reprocher de l’avoir accueillie, encore moins de l’avoir sollicitée et d’avoir décrété lui-même sa déchéance. (Applaudissements).

Aujourd’hui on n’a pas, il est vrai, recours aux mêmes moyens pour donner l’existence au projet de confédération de toutes les provinces Britanniques de l’Amérique du Nord. Non, messieurs, c’est à vous-même qu’on demande l’adoption de ce projet. Je me trompe, ce n’est pas votre sanction que l’on sollicite pour l’adoption d’une mesure qui vous intéresse à un si haut degré, c’est à vos représentants, aux délégués, que vous avez envoyé pour faire sanctionner une constitution qu’on demande de la déchirer et de ses lambeaux en créer une qui vous en offrira tous les dangers sans vous offrir plusieurs de ses avantages. (Applaudissements prolongés).

Je ne pense pas que l’on puisse trouver un exemple d’un semblable mépris témoigné à tout un peuple de la part de ceux qu’il a chargés de sauvegarder ses droits constitutionnels. Il n’y a que des illotes, des esclaves que l’on traite ainsi. On décide de leur sort sans les consulter et leur destinée s’accomplit fatalement sans qu’ils aient à faire entendre une plainte, exprimer un vœu pour la changer ou l’améliorer. (Vifs applaudissements).

Si dès l’abord, ce projet de confédération, objet de défense pour un grand nombre n’a pas été repoussé, c’est que plusieurs ont cru que la confédération, serait fondée sur des bases différentes de celles qui ont été adoptés et qu’une autre inspiration présiderait à sa rédaction, qui décèle évidemment chez les membres de la conférence qui l’ont élaboré, le désir d’en faire une Union Législative décorée du nom plus acceptable de confédération. D’autres ont cru y voir une panacée à tous les maux politiques, une solution à toutes nos difficultés sectionnelles. D’autres enfin, se sont bercés de l’illusion que la confédération allait rendre au Bas Canada, sinon tous les droits politiques, du moins une partie de ceux que lui avait ravi sa réunion au Haut-Canada.

Vous vous rappelez sans doute, comment certains journaux qui, aujourd’hui, prônent le projet de confédération, annonçaient une hostilité ouverte à ses dispositions, si elle était faite d’après les bases mêmes qui ont été adoptées par la convention. Cette vive opposition annoncé avec ostentation s’est calmée depuis, quoique cette confédération ait été élaborée d’après ces bases mêmes et que les détails aient encore ajouté aux dangers que le principe de cette mesure tel qu’il avait été formulé dans ce mémorandum ou document sanctionné par le Conseil Exécutif de cette province, devait faire pressager. (Applaudissements.)

Pour moi, j’ai toujours cru que, du moment où l’on avait proclamé ce principe, on devait de suite prévoir qu’il ne pouvait conduire qu’à des conséquences funestes, raison suffisante de le rejeter immédiatement. (Applaudissements.)

Ces conséquences nous ont été révélées par les détails du plan de Confédération tel qu’il est parvenu à la connaissance du pays.

Avouons de suite que quelques uns de ces détails ont, un moment, ebranlé les amis de la Confédération et que tous les journaux qui en avaient défendu fortement le principe en ont censuré plusieurs.

Mais, après réflexion, ces logiciens ont pensé qu’ayant admis le principe il leur fallait bien admettre les conséquences et adopter le projet tout entier.

Ajoutons que le bon sens du peuple et l’esprit de conservation qui le guide souvent beaucoup plus sûrement que la logique des sophismes politiques, lui a fait decouvrir dans le plan de confédération des dangers qui non seulement ont augmenté sa défiance, mais encore lui ont inspiré une résistance que nous nous expliquons facilement. Ainsi ont-ils été déjà conduites dans plusieurs comtés du Canada, qu’dans leurs assemblées se sont elevées avec tant de sagesse et d’énergie contre la prétention de l’imposer au peuple du pays sans le consulter. (Applaudissements.)

Il est impossible de scruter tous les motifs de ceux qui, en ce moment, sont pré à faire le sacrifice l’un des droits les plus importants dont jouissent les populations dotées d’institutions constitutionnelles, celui d’être consulté sur les changements que l’on désire y introduire, droit exprès formellement dans quelques constitutions écrites dans le but avoué d’éviter les commotions populaires qui souvent font payer trop cher les concessions légitimes arrachées au pouvoir. (Vifs applaudissements).

J’aime à croire que parmi eux il en est qui sont de bonne foi, les uns parce qu’ils partagent l’illusion dont j’ai déjà parlé et qui leur fut croire que la confédération, avec quelques garanties plus sûres et des droits plus étendus que ceux que le régime actuel nous offre; les autres, parce qu’à leurs yeux, le projet de confédération nous procure seul le moyen de non défendre contre l’invasion de voisins puissants et ambitieux.

Le temps me manque pour discuter toutes les dispositions du projet et faire voir combien sont faibles les raisons ou plutôt les prétextes que l’on invoque pour justifier des changements organiques aussi étendus et aussi graves.

Un coup d’œil sur quelques uns des traits principaux de la mesure projetée et un examen attentifs de ses dispositions suffisent pour convaincre qu’elle aggravera les difficultés que l’union a fait naître. Et déjà, l’un des journaux les plus influents d’Angleterre et l’un des plus ardents partisans de la mesure a remarqué que quelques unes de ses dispositions étaient propres à faire naître des conflits entre le gouvernement fédéral et des gouvernements locaux. Soyez convaincu que les difficultés qui résulteront de ces conflits, ne seront jamais résolues à l’avantage des gouvernements locaux avec les pouvoirs restreints qu’ils auront. En outre, au lieu d’améliorer la situation déjà regrettable que l’Union nous a faite, elle ne nous laissera que quelque lambeaux des droits qui nous appartiennent sous le régime de l’Union. (Applaudissements).

Du reste ce projet de Confédération a déjà été discuté avec tant de talent et d’habileté par une partie de la presse, que je trouve là une excuse suffisante pour ne pas vous fatiguer d’observations trop longues.

Entr’autres journaux, le True Witness dont nous avons ce soir l’avantage d’avoir parmi nous l’éditeur, l’a fait avec une richesse d’érudition, une vigueur d’argumentation et une justesse d’idées remarquables.

Le projet de Confédération a été également condamné avec énergie et talent dans l’Union Nationale ainsi que dans l’Ordre qui a ajouté à ses observations éditoriales sur ce sujet. L’intéressant essai sur la même matière du jeune Monsieur qui remplit les fonctions de Secrétaire de cette assemblée, cela me dispense d’entrer dans tous les développements dont ce discours serait susceptible.

Parmi les objets dont un gouvernement doit s’occuper et qui tiennent le plus deplace dans l’existence politique d’un peuple sont les suivants: celui de prelever l’impôt et d’en disposer de son produit, celui de contrôler la force publique en organisant la milice et de regler l’administration de la justice criminelle. Le peuple anglais a toujours été jaloux du contrôle que ses institutions lui donnent droit d’exercer sur ces objets importants et l’a toujours regardé comme la sauvegarde de ses libertés. Eh! bien, ce contrôle des habitants du Bas-Canada sur les mêmes objets sera nul ou presque nul d’après le mode de représentation adopté dans le plan de confédération. (Applaudissements).

Mais, me dira-t-on, il est de toute nécessité que les objets que vous venez d’énumérer fassent partie des attributions de toute Confédération bien organisée et, dans les cas, le pouvoir central doit être fort et puissant.

Si cette force est un élément nécessaire de ce pouvoir, motif de plus pour nous de repousser un système qui, dans les circonstances dans lesquelles nous nous trouvant placés, ne peut nous être defavorable. En effet, une Confédération peut, dans une autre situation que la nôtre, être avantageuse à ceux qui la forment comme serait celle de peuple indépendants de même origine, homogènes sous le rapport des lois et du langage, et qui conservent tous les droits qu’ils n’ont pas expressément délégués au gouvernement central, ayant le soin d’en reserver une portion assez notable pour exercer sur ce gouvernement un contrôle qui puisse les defendre contre toute tentative qui pourrait porter atteinte à leur autonomie.

Une Confédération entre des Colonies soumises à un gouvernement métropolitain qui seul, possède le pouvoir suprême, n’est qu’une superfetation ruineuse, compliquée de rouages dont le jeu doit nécessairement froisser les intérêts de quelques uns de ceux qui y sont engagés.

L’histoire des Confédérations formées dans des circonstances différentes de celles où nous nous trouvant et d’après des principes plus favorables aux Etats Confederés pourrait nous fournir des enseignements utiles sans qu’il fût nécessaire de remonter à des époques bien éloignées. Les évènements récents survenus dans la Suisse ne doivent pas être perdus de vue par ceux qui admirent cette forme du gouvernement.

Mais on a dit que nos craintes à l’occasion de la minorité dans laquelle le Bas-Canada serait laisse dans la représentation fédérale n’etaient pas fondés; que nous pourrions, pour jouir de notre part légitime d’influence compter sur des alliances de la minorité dans laquelle le Bas-Canada serait laissé dans la représentation fédérale n’etaient pas fondées ; que nous pourrions, pour jouir de notre part légitime d’influence compter sur des alliances de partis, sur des rapprochements que les intérêts matériels et identiques produiront entre des hommes d’opinions différentes sur d’autres objets mais qui, neanoinos sentiront la necessite d’agir de concert et en commun sur certains objet pour atteindre à leur but relativement à d’autres.

A cela, je n’ai qu’une réponse à faire : bien prudents sont ceux qui confient à de semblables éventualités, la sauvegarde des droits les plus importants, des intérêts les plus chers du peuple qui leur en a remis le soin et bien confiant serait ce peuple de ne pas exiger d’autres garanties que celles que peuvent offrir les coalitions des hommes politiques.

Les dernières années de l’histoire parlementaire du pays peuvent nous éclairer suffisamment à cet égard. N’est-ce pas à la coalition la plus anormale, la plus imprévue que nous devons le plan de confédération qui crée de si justes alarmes dans l’esprit de ceux-mêmes qui, pour un motif ou pour un autre, ne le combattent pas ouvertement.

La seule garantie qui puissent rassurer un peuple sur la conservation de ses libertés et celle de droits qui lui sont particuliers, sont des institutions représentatives dans lesquelles sa voix ne peut pas être etouffée par celle de la majorité. Quant aux chances et aux accidents qui renversent le lendemain le parti de la veille, elles n’offrent que des garanties illusoires.

Enfin pour en finir avec les confédérations en général, disons que si différents peuples trouvent quelqu’avantage à se confédérer, leur confédération, quand ils veulent conserver intactes leurs institutions particulières doit être basée sur des principes différents de ceux sur lesquels reposera celle qu’on nous propose. Ils doivent alors ne reconnaître dans le gouvernement fédéral d’autres pouvoirs que ceux qu’ils lui auront expressément délégués, au lieu d’en faire un pouvoir souverain duquel ces gouvernements locaux sont censés recevoir les leurs, ce qui, par là même, place ces derniers dans un état de dépendance plus grand.

Rien ne s’oppose à ce que le pacte fédéral soit modifié dans ses détails de manière à restreindre autant que possible cet état de dépendance. On a pu remarquer que dans un projet de Confédération de quelques autres Colonies Anglaises, récemment publié, chaque Colonie entendant prélever elle-même le revenu destiné à payer les dépenses du gouvernement général. Sans discuter ici le mérite de cette disposition, elle atteste qu’il est des populations qui ne sont pas disposées autant que d’autres à se dépouiller du droit si important de lever l’impôt.

Les lois criminelles forment la partie la plus essentielle de la législation d’un peuple et le mode de les appliquer peut être fécond en malheurs quand il n’est pas réglé par des dispositions sages et protectrices de la liberté et de l’innocence. Cela explique l’attachement du peuple anglais pour l’institution du jury, parce qu’à ses yeux, elle assure aux accusés innocents les moyens de se soustraire à la persécution et les empêche de devenir la victime de vengeances individuelles, ou, ce qui est encore plus redoutable.

Dans le système de confédération proposé, les lois criminelles et le mode prescrit pour les administrer seront du domaine exclusif de la législature fédérale.

Parmi les membres de la presse qui soutiennent avec chaleur ce projet, il en est pourtant quelques uns qui doivent se rappeler les persécutions dirigées contre leurs prédécesseurs, les Waller, les Nelson, les Duvernay auxquels on ne pourrait reprocher d’autre crime que celui de faire valoir, avec talent et énergie, les droits de leurs consitoyens. Si, à cette époque, le pouvoir de créer des offenses et d’en infliger le châtiment eut été dans les mains de l’oligarchie qui pesait sur le pays, ces citoyens estimables auraient été exposées à subir de fortes amendes et même la perte de leur liberté. Ils n’ont évité ce malheur que parce que leurs défenseurs ont pu trouver dans la procédure criminelle les moyens de retarder des procès qu’on voulait accélérer dans un moment d’agitation, où la voix de la justice eut été étouffée par les préjugés.

Malheur a ceux qui ne tirent pas de semblables événements des enseignements salutaires. Malheur à ceux qui croient que ces événements ne peuvent pas se renouveler.

Faut il un grand effort de génie pour prévoir qu’une résistance très légitime aux vues ambitieuses, aux empiètements d’un pouvoir supérieur pourrait provoquer une agitation qu’il lui serait toujours facile de réprimer en faisant usage d’un engin aussi formidable que celui de la législation pénale.

Le système arbitraire suivi dans le choix des jurés dans le Bas Canada a été l’objet de justes réclamations de la part des représentants du peuple. Leurs plaintes ont même eu du retentissement au delà de l’Océan et le Bas-Canada a pu, ainsi que le Haut Canada jouir du droit de régler, au moyen de dispositions législatives ce choix si important. Aujourd’hui on veut les en dépouiller et l’on demande à leurs représentants de sanctionner cette spoliation sans même les consulter.

Helas ! bien d’autres conquêtes dues aux efforts et au zèle patriotique de citoyens dévoués du Bas Canada se perdront dans le naufrage de plusieurs de nos institutions.

Le pouvoir judiciaire est l’un des plus importants dans toute organisation politique mais il l’est encore davantage dans celles où les idées démocratiques ont une large part comme dans celle de ce continent. Si, dans des sociétés comme les nôtres, il est appelé à réprimer l’esprit d’envahissement de corps ou d’individus portés à exagérer leurs privilèges, plus souvent il offre une digue puissante aux entrainements populaires. Aussi, est-il essentiel que l’exercice de ce pouvoir ne soit confié qu’à des hommes éclairés, impartiaux et pénétrés de la sainteté des fonctions qu’ils remplissent pour le bonheur ou le malheur de leurs concitoyens. Rien d’étonnant alors que des hommes qui entendent la liberté comme les Anglais aient environné les fonctions de juge de toutes les garanties qui peuvent en assurer l’indépendance, et se soient réservé le droit d’exercer sur leur conduite par l’entremise des deux chambres, un contrôle qui pût se concilier avec leur indépendance.

Cette influence sur leur choix et leur nomination est entièrement ravie aux gouvernements locaux dans le plan de confédération.

Le gouvernement fédéral seul nommera tous les juges les plus élevés dans l’échelle judiciaire comme ceux qui le sont moins.

Dans l’idée de l’un des partisans de la confédération, si j’ai bien saisi sa pensée, cette nomination de tous les juges est destinée à former une chaîne ou plutôt un réseau qui s’étendra sur tout le territoire fédéral, l’enlacera et y rendra plus forte l’influence du pouvoir fédéral. Que, je me méprenne sur le sens de ses paroles, l’effet n’en sera pas moins celui que je viens de signaler.

Les auteurs du plan de Confédération ont exprimé le désir de conserver intacte la Législation civile du Bas Canada et comme preuve de cette bonne volonté, on soustrait à son gouvernement local pour le placer dans le domaine exclusif du gouvernement général, l’une des plus importantes parties de cette législation ; tout ce qui regarde le mariage, le fondement de famille. Cette institution, qu’on l’envisage sous un rapport religieux ou un rapport civil, est une des plus importantes de la société et le législateur, dans le Bas Canada, ni saurait y toucher qu’avec tout le respect qu’exigent les convictions religieuses des différentes populations. Eh ! bien, le contrôle de cette institution sera absolument ravi à la Législature locale. Etrangère aux dispositions qu’il plaira à la Législature fédérale de décréter sur le mariage et le divorce, elle sera forcée de subordonner sa législation sur l’exercice des droits civils et des droits de propriété qui en résultent à celle du gouvernement fédéral.

Est ce là sauvegarder la législation civile d’un peuple en arrachant de son code les dispositions qui règlent des matières aussi importantes et aussi vitales ?

Que deviennent tous les travaux de nos codificateurs sur cette partie de leur code ? Ils iront s’ensevelir dans l’oubli avec les travaux remarquables que l’on doit à la plume exercée de l’un des jeunes membres du Barreau et qui ont attiré l’attention des codificateurs eux mêmes.

Et notre juri-prudence civile, par quel tribunal sera-t-elle fixée en dernier ressort ?—Par une cour d’appel organisée par le gouvernement fédéral et composée de juges dont il aura le choix exclusif et dont le plus grand nombre sera étranger à l’étude de nos lois. Telles sont les garanties dont on a jugé à propos d’environner un des dépôts les plus chers au peuple du Bas Canada, celui de ses lois.

Maintenant on peut se demander quelle compensation offre le plan de confédération aux gouvernements locaux en retour des prérogatives importantes et essentielles dont ils sont privés dans ce système.

Le moins qu’on pourrait exiger serait une indépendance complète, dans les affaires purement locales, une entière liberté d’action dans les attributions assez minces qui sont laissées à ces gouvernements.

On réserve au gouvernement fédéral un pouvoir de législation concurrent, sur quelques unes des matières locales avec la disposition expresse qu’en cas de conflit, la Législature Fédérale l’emportera sur celle des gouvernements locaux.

Quant aux matières qui sont du domaine exclusif de ces derniers, leur pouvoir de législation déjà fort étroit sera susceptible d’être entravé par le veto de la Législature Fédérale, revêtue du droit de désavouer toute loi décrétée.

Mais, dira-t-on, ce droit de désavouer les lois des Législatures Coloniales appartient déjà au gouvernement Impérial, et le même pouvoir confié au gouvernement fédéral n’est pas une innovation qui doive vous alarmer.

A cela on peut répondre que cette intervention du gouvernement Impérial dans les affaires qui sont du ressort des Législatures Coloniales s’est souvent fait sentir dans le Bas Canada et a paralysé l’action de sa Législature sur des objets de grande importance. (Applaudissements).

Ce n’est que depuis qu’en [Angleterre?] l’on a adopté vis-à-vis les colonies un système plus libéral que cette intervention est devenu plus rare. L’époque à laquelle s’est exercé le plus fréquemment le droit de veto est celle où le gouvernement Impérial s’arrogait sur les Colonies un contrôle plus direct et ressemblant sans plus de rapports à celui que le gouvernement fédéral exerce sur les gouvernements locaux eux-mêmes.

Les rapports journaliers qui existeront entre ce dernier et les premiers, l’esprit de jalousie et même de défiance qui augmentera dans la même proportion qu’on aura diminué les attributions des uns pour en revêtir l’autre, fourniront plus d’une occasion au gouvernement central de gêner l’action de la Législature locale par le veto qu’on lui confie et qui nullifiera cette action dans bien des cas.

S’il était nécessaire d’entraver la législature du Bas-Canada, nécessité qui se conçoit d’autant moins qu’on ne lui a laissé que des attributions fort étroites, le veto du gouvernement impérial serait encore préférable pour deux raisons ; parce qu’il s’exercait dans une sphère plus élevée moins accessible aux passions et aux animosités qui agitent trop souvent les sociétés coloniales, et ensuite parce que, dans le cas de conflit et de difficultés que le projet de confédération ne manquera pas de faire naître, le gouvernement impérial comme pouvoir neutre est plus désintéressé que le gouvernement fédéral à agir comme arbitre entre lui et les gouvernements locaux. Ce rôle ne peut appartenir au gouvernement général, partie intéressée et dans les conseils duquel le Bas-Canada n’aura qu’une bien faible voix. (Applaudissement).

Disons que plusieurs des dispositions du plan de confédération décèlent contre les habitants du Bas-Canada un esprit de défiance que ne justifie nullement la libéralité dont tous ses procédés dans l’enceinte parlementaire ou en dehors ont toujours été empreints et qui excluent toute idée d’intolérance ou d’antipathie nationale envers leurs co-sujets. (Appls.)

Il est un objet très important auquel il serait convenable de faire allusion : c’est celui des dépenses qu’entraînera nécessairement le fonctionnement du système de confédération. Mais comme les chiffres doivent tenir une grande place dans un semblable sujet, je pense qu’il pourrait être traité plus avantageusement dans la presse que dans un discours qui doit déjà vous sembler long.

Qu’il me suffise de remarquer que, nonobstant tous les sophismes que peuvent accumuler nos financiers politiques pour déguiser l’énormité des dépenses qui vont grossir notre dette déjà si lourde, le bon sens des contribuables leur indiquera, plus sûrement qu’aucun raisonnement que dans un système compliqué et dispendieux comme celui de la confédération projetée leurs charges, soit sous la forme d’impôt indirect, soit sous la forme de taxe directs, augmenteront dans une proportion excessive. (Applaudissements.)

Quant à la défense du pays que l’on invoque comme étant une des nécessités de la confédération, je laisse aux stratégistes à décider si, en ajoutant quelques centaines de miles à nos frontières déjà très difficiles à défendre à cause même de leur étendue, on ajoutera beaucoup aux moyens de défense. (Applaudissements.)

Mais ce que l’on peut dire sans être versé dans les règles de l’art militaire, c’est que comme l’a déjà observé un homme public, le projet de confédération, au lieu de calmer les dissentions, les jalousies et les difficultés actuelles, en fera naître de nouvelles, et créera un grand mécontentement dans une partie des populations qu’on se propose de confédérer. Ce qui se passe en ce moment dans les Provinces inférieures doit vous en convaincre. Dès lors il est à craindre qu’un plan de confédération élaboré et décrété sans consulter ceux à qui on veut l’imposer et contre le gré d’une partie de la population ne paralyse l’énergie des citoyens et par là même ne rende la défense du pays encore plus difficile qu’elle ne le serait en laissant chaque province se mouvoir dans sa sphère d’activité propre. (Applaudissements prolongés).

L’essai que l’on a déjà fait de l’union des deux provinces du Haut et du Bas-Canada, ne me parait pas avoir été assez heureux pour qu’on veuille l’étendre à toutes les colonies. C’est en vain qu’on s’efforce de la déguiser du nom de confédération. Elle participe plus dans ses traits principaux de l’union législative que d’une confédération fondée sur le principe vraiment fédéral. Cette Union quasi législative n’est qu’un acheminement vers une union législative entière et absolue. Quelques uns même de ceux qui y ont pris part, l’ont annoncé avec une franchise qui contraste avec les réticences de quelques autres des auteurs.

Un mot maintenant sur les difficultés qui ont existé entre les deux sections de la province et que pour cette raison, on est convenu d’appeler sectionnelles. C’est au moment même où il eut été facile d’en venir à une solution équitable et satisfaisante de ces difficultés qu’on s’en est emparé pour bouleverser notre régime politique.

Quelques uns de nos hommes publics qui, jusqu’alors avaient refusé au Haut-Canada toute concession relativement à la confédération ont, depuis, jugé à propos de faire une alliance avec un parti dont ils avaient toujours combattu les prétentions à cet égard. A la suite de cette alliance étrange, ils ont accordé au Haut-Canada relativement aux objets les plus importants la législation une représentation basée sur la population. Cette concession si imprévue a dû rendre les habitants de cette section plus exigeants qu’ils ne l’ont été à aucune autre époque. Elle est propre aussi à mettre plus d’obstacles au fonctionnement des institutions actuelles. Néanmoins, je pense que si dans le Haut et dans le Bas-Canada des hommes désintéressés, éclairés et ayant à cœur le bien-être de leurs concitoyens voulaient donner leur attention à ce sujet, ils pourraient convenir d’un plan moins compliqué, et moins dispendieux que celui de la confédération pour établir une harmonie durable entre les deux sections de la province. (Vifs applaudissements.)

Observons que tout changement suggéré dans ce but si louable, si patriotique et si digne de l’attention des hommes d’état, ne devrait l’être qu’à la condition de recevoir le consentement de chacune des deux sections de la Province.

Il ne me reste plus qu’à vous remercier de la bienveillance avec laquelle vous m’avez écouté. Je n’ai fait qu’effleurer un sujet qui, par son importance, mériterait d’être approfondi davantage, si le temps me le permettait. Du reste, M. le juge Laberge et quelques messieurs qui ont bien voulu assister à cette réunion, seront en état de rendre plus de justice aux parties de mon sujet que je n’ai pu traiter et de jeter plus de lumière sur celles que j’ai traitées.

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