Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865)


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Date: 1865-03-13
Par: Province du Canada (Parlement)
Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 961-1027.
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ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

LUNDI, 13 mars 1865.

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L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Lorsque la chambre était sur le point de s’ajourner vendredi soir, M. l’Orateur, il a été convenu que nous terminerions aujourd’hui les débats sur l’adresse. En conséquence, je propose:

« Qu’un comité, composé des hon. MM. les procureurs-généraux MacDonald et Cartier, des hon. MM. Galt et Brown et de MM . Robitaille et Haultain, soit nommé pour préparer le projet d’une adresse à Sa Majesté, basé sur les résolutions adoptées vendredi dernier, le 10 du courant, au sujet de l’union des colonies de l’Amérique Britannique du Nord. »

L’Hon. J.H. Cameron—Avant que cette motion ne soit adoptée, M. l’Orateur, je me propose de présenter,—car je crois que c’est maintenant le moment de le faire,— la résolution dont j’ai donné avis il y a quelques jours. Je désire donc mettre entre vos mains, M. l’Orateur secondé par M. M.C. Cameron, cette résolution qui est comme suit:

« Que tous les mots après » Que » soient retranchés, et qu’ils soient remplacés par les suivants:  » il soit présenté une humble adresse à Son Excellence le gouverneur-général, demandant à Son Excellence de vouloir bien, en vue des grands intérêts qui sont mis en jeu dans une mesure si importante, et qui change entièrement la constitution de cette province, ordonner qu’il soit fait un appel au peuple avant que le parlement impérial ne confirme ou décrète la dite mesure. »

J’ai compris l’autre jour que l’hon. précureur-général du Haut-Canada avait l’insentation de soulever une question d’ordre à propos de la présentation de cette résolution à cette phase des débats. Je voudrais savoir si telle est encore son intention, parce que, dans ce cas, je me bornerai à discuter ce point en premier lieu.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Oui, je soulève l’objection. Je ne veux pas provequer de discussion, mais seulement demander la décision de M. l’Orateur sur le point d’ordre.

L’Hon. M. L’Orateur—Ayant appris que le point d’ordre devait être soulevé, j’ai étudié la question, et je déclare que la présentation de cette résolution est dans l’ordre.

L’Hon. J.H. Cameron—Je vais donc, dans ce cas, présenter à la chambre les remarques que je crois nécessaire de faire, tant sur la question générale que sur la matière particulière de ma motion. Et, comme la chambre sait que je la trouble très rarement de mes discours sur aucune question, à moins que je ne la regarde comme importante, et que lorsque je le fais j’occupe rarement le temps de la chambre pendant longtemps, « espère qu’elle m’accordora toute son indulgence pendant que je ferai ces remarques. En considérant la longueur du temps occupé à la discussion de ce sujet, et le grand désir qui existe dans l’esprit de tout le monde, que cette affaire soit terminée le plus rapidement possible, je puis promettre à la chambre que je serai court. J’ai déjà, en tout que mon vote individuel dans cette chambre y est concerné, fait exactement ce que j’aurais fait si je n’avais été qu’un simple électeur appelé à voter. Nous nous sommes prononcés sur les résolutions soumises à la chambre, et j’ai prouvé jusqu’à quel point j’en appréciais ‘importance et la nécessité en votant en leur faveur,—et, si je devais exercer mon droit de vote comme électeur, je ferais, en dehors de la chambre, ce que j’ai fait dans son enceinte, et je me déclarerais en faveur de ces résolutions, tout en n’étant pas convaincu que le projet d’une confédération des provinces serait aussi avantageux qu’un projet plus vaste d’union législative. Mais j’ai toujours cru que, si l’on voulait obtenir quelque chose à l’avantage du pays, il ne fallait pas insister sur ce qui est impossible, —sur ce qui ne peut—être obtenu,—mais qu’il fallait chercher à obtenir ce que l’on peut raisonnablement atteindre, et avec le temps ou peut parvenir à réaliser ce qui de de loin parait impossible. (Ecoutez!) Je crois que la confédération des colonies nous conduira plus tard à une union législative. La seule difficulté que j’aie éprouvée, est que je crois qu’il aurait été infiniment mieux si tous les pouvoirs donnés aux gouvernements locaux étaient aussi donnés au gouvernement général, de manière que lorsque le temps serait arrivé, lorsque toutes ces petites étoiles tomberaient du firmament, le gouvernement général posséderait tous ces pouvoirs, et qu’i n’y aurait alors aucune […]

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[…] nécessité de refaire une nouvelle constitution. Je crois que l’on peut envisager ce sujet sous trois aspects différents: premièrement, à l’égard de la nécessité d’un changement dans la constitution; secondement, à l’égard de la nature des changements proposés, et comment ils affecteront les intérêts qu’ils embrassent; et troisièmement, à l’égard de la convenance de soumettre la mesure au peuple avant qu’elle ne soit finalement décrétée par le gouvernement impérial. Quant au premier point—la nécessité d’un changement—je crois qu’il y a bien peu de gens dans le pays, dans quelque partie qu’ils se trouvent, qui diront qu’un changement quelconque dans la constitution du pays n’est pas devenu nécessaire. Je pense que nous sommes tous convaincus que les choses ne peuvent pas continuer à marcher telles qu’elles sont aujourd’hui. Je crois que nous sommes tous convaincus que le peuple s’attend à un changement, au moyen duquel il espère que nous parviendrons à un plus haut degré de prospérité que celle dont nous avons joui depuis quelques années. Pour ma part, je suis fermement convaincu—contre l’opinion de deux ou trois hon. messieurs qui ont parlé l’autre soir—qu’il n’y a pas ou, depuis l’Union des provinces, une plus grande gêne, une plus grande absence du sentiment de la prospérité, dans toute la partie occidentale du Canada, qu’il n’en existe en ce moment. Je crois que, dans quelque partie du pays que vous alliez, vous trouverez qu’une suite de mauvaises récoltes, et les difficultés survenues en conséquence de ce que de fortes sommes d’argent avaient été empruntées à un intérêt élevé, et la nécessité de faire de fortes remises en Angleterre,—que toutes ces causes ont lourdement pesé sur l’énergie et l’activité du peuple, et ont contribué à les paralyser. C’est pourquoi il s’attend de toutes parts, avec tout l’espoir qu’il peut y apporter, à des changements en des modifications qui seront de nature à le placer sur un meilleur pied que celui sur lequel il a été jusqu’à présent. (Ecoutez! écoutez!) Le président du conseil a cru depuis plusieurs années, avec un grand nombre de ceux qui ont toujours eu l’habitude de marcher avec lui, que si nous obtenions, dans la partie occidentale du Canada, la représentation basée sur la population, cela aurait une grande influence pour stimuler l’énergie du peuple et le placer dans une bien meilleure position que celle qu’il occupe aujourd’hui. Je suis convaincu, avec cet hon. monsieur, que cela aurait en cet effet à un point très considérable. Mais nous connaissons parfaitement l’antagonisme qui existait entre les deux sections, et que cette mesure, tout en étant demandée avec instance par le Haut-Canada, était repoussée par le Bas-Canada. Nous avons senti—et. sans doute un grand nombre des habitants du Bas-Canada aussi—que cette confédération des colonies de l’Amérique Britannique du Nord n’aurait probablement pas atteint le point qu’elle a atteint, silos demandes— les justes demandes—du Haut-Canada avaient été favorablement reçues par le Bas-Canada; —si nous avions été placés, sur le parquet de cette chambre, dans la. position que nous croyions pouvoir exiger de la législature en considération des intérêts de la partie occidentale du Canada. (Ecoutez! écoutez!) Mais cela n’a pas été fait. Le Bas-Canada pensait ne, si la représentation basée sur la population était concédée, ses institutions auraient couru des dangers étant ainsi placées à la merci d’un plus grand nombre de représentants du Haut-Canada. Je crois que le peuple du Bas-Canada se trompait sous ce rapport. Je ne crois pas que ses institutions auraient été traitées d’une manière à froisser les sentiments de ses habitants. Le peuple du Haut-Canada, je crois, a toujours été prêt à faire ce qui était juste et raisonnable envers le peuple du Bas-Canada. (Ecoutez! écoutez!) Je n’ai aucun doute, cependant, que le peuple du Bas-Canada serait bien plus prêt à accepter un projet comme celui-ci, qui lui donnerait une législature locale our administrer ses propres affaires locales, plutôt que d’adopter une mesure qui le mettrait dans ce qu’il croirait être une position inférieure sous le rapport du nombre des représentants en cette chambre, et dans une position inférieure sous le rapport du pouvoir—en supposant que la représentation dans la législature-unie du Canada fût basée sur la population. Il ne peut y avoir aucun doute que l’idée de la nécessité d’un changement est venue non seulement du sentiment dont je viens de parler, mais encore des circonstances qui se rattachent à nos relations avec la république voisine depuis trois ou quatre ans. Le traité de réciprocité a été passé il y a dix ans, a une époque où la valeur donnée aux Canada par le pays voisin était bien différente de celle qu’i leur donne aujourd’hui,—lorsque les hommes d’Etat des Etats-Unis croyaient que l’effet de ce traité serait de faire mûrir graduellement la poire de […]

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[…] ce pays, jusqu’à ce qu’elle fût prête à tomber entre leurs mains. Et incontestablement les vues de beaucoup de ceux qui consentaient a ce traité de réciprocité, à cette époque, étaient qu’ils espéraient que son effet serait de faciliter graduellement l’absorption de ces colonies par les Etats-Unis,—de créer un sentiment favorable à l’annexion, et d’arrêter le sentiment d’un tout autre caractère qui s’élevait alors. Mais aujourd’hui, il n’y a aucun doute que la disposition à abroger le traité de réciprocité, ne provient pas seulement d’un sentiment. d’hostilité envers l’Angleterre, de la part du peuple des Etats-Unis, et en conséquence des prétendues incursions sur leur territoire, parties d’ici, mais elle provient aussi du fait que les taxes pèsent lourdement sur lui, et qu’il est devenu nécessaire d’élever le tarif, et de l’idée que, s’il était imposé une taxe sur les produits du Canada qui entrent aux Etats-Unis il en résulterait, un accroissement de revenu. Toutes ces circonstances ont donné lieu au désir, de la part du peuple et du gouvernement des Etats-Unis, de mettre cette question sur un pied différent de celui sur lequel elle a été depuis dix ans, et d’abroger ce traité qu’ils représentent comme étant tout en faveur du Canada, bien que de fait, il soit très considérablement en laveur des Etats-Unis. (Ecoutez! écoutez!) Une autre raison qui rend un changement nécessaire, est—comme nous ne pouvons nous le cacher à nous-mêmes—que notre position comme colonie a été considérablement modifiée par les évènements qui ont en lieu dans les Etats-Unis. Nous ne pouvons maintenant espérer pouvoir rester les bras croisés, en priant la Providence de nous être propice, sans nous préparer à nous défendre. Nous ne pouvons espérer que l’Angleterre sera prête à prendre sur elle presque tout le fardeau de la défense, et que nous ne serons même pas les bûcheurs de bois ou les charroyeurs d’eau. Il nous faut être les deux. Et si nous obtenons,—comme j’espère que nous l’obtiendrons lorsque le temps ou sera venu, grâce aux résolutions qui viennent d’être adoptées,—si nous obtenons le nom et la position d’une nation, nous ne devons pas craindre de prendre en même temps les responsabilités d’une nation. Et ce que nous avons de mieux à faire pour éviter une attaque, est d’apprendre, en temps de paix, à nous préparer aux exigences de la guerre, et de nous mettre—ainsi que doit le faire un peuple de quatre millions d’âmes, comme nous le serons lorsque nous serons unis ensemble —en état de défendre nos libertés, de quelque côté qu’elles soient attaquées. (Ecoutez! écoutez!) Nous ne pouvons donc nous empêcher de voir la nécessité d’un changement,—nécessité qui nous est imposée et par notre position politique, relativement à l’état de la représentation en parlement, et par la position dans laquelle nous nous trouvons, en commun avec les colonies maritimes. relativement aux probabilités d’hostilités de la part des Etats-Unis, et à la nécessité de placer le pays en état de défense. La nécessité d’un changement est donc admise,—et je crois qu’il n’y a guère un seul membre de cette chambre, d’un côté ou de l’autre, qui ne l’admet pas, — les uns pensent que ce changement doit avoir lieu d’une manière, tandis ne les autres pensent qu’il doit avoir lieu ‘une autre manière; les uns pensent,—et le président du conseil paraissait être de cette opinion à. une certaine époque—que le changement le plus désirable, serait le moindre projet de fédération du Canada, divisé en deux ou trois provinces,—que ce serait là le meilleur moyen de prévenir les maux qui nous menacent. D’autres pensent que nous pouvons continuer à marcher tels que nous sommes.

L’Hon. J.S. Macdonald—Ecoutez! écoutez!

L’Hon. J.H. Cameron—Et d’autres pensent que le seul moyen par lequel nous pouvons atteindre à une position satisfaisante, serait une union des colonies soit conformément à ce projet, soit par une union législative. J’aimerais à savoir combien il y en a qui croient que nous pouvons marcher tels que nous sommes?

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald — Ecoutez! écoutez!

L’Hon. J.H. Cameron—Je crois qu’il n’y a pas six membres de cette chambre qui croient que, avec les difficultés de notre position, nous pouvons faire fonctionner l’Union sous les conditions actuelles. Si nous ne le pouvons pas, alors nous avons le choix entre la dissolution de l’Union, en revenant à l’ancienne position que nous occupions avant l’Union,—ce que personne ne désirerait pour un instant,—ou une fédération des deux Canadas, ou le projet plus vaste de l’Union de toutes les colonies de l’Amérique Britannique du Nord. Si l’on veut examiner pour un instant tous ces projets sous le veritable point de vue sous lequel ils doivent être examinés, l’on verra qu’à l’égard de la […]

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[…] seconde partie de mon sujet—la nature des changements et l’importance des intérêts qu’ils embrassent,—ce projet est celui auquel la législature et le peuple de ce pays doivent nécessairement en venir. (Ecoutez! écoutez!) Nous désirons prendre une position sur ce continent qui mettra toutes ces faibles colonies sous un seul gouvernement. Et lorsque ce gouvernement sera fermé, lorsque cette union aura lieu, nous serons alors dans une position qui, d’après les faits et les chiffres que l’on a cités de temps à autres dans le cours de ce débat, nous établira comme puissance sur ce continent et nous aidera it résoudre les trois problèmes offerts par les trois formes de gouvernement: —le gouvernement despotique de Mexico, le gouvernement républicain des Etats-Unis, et le gouvernement constitutionnel de ces colonies. (Ecoutez! écoutez!) J’espère que le résultat sera que nous verrons le gouvernement de ces colonies durer plus longtemps qu’aucun des autres, puisque nous croyons qu’il est basé sur le plus libre exercice de la véritable volonté du peuple et qu’il met en pratique des institutions qui, dans la mère—patrie, ont resisté à l’épreuve du temps, des secousses et des revers, jusqu’à ce qu’elles soient devenues plus fermement cimentées aujourd’hui qu’à aucune époque de leur existence. (Ecoutez! écoutez!) Et je ne puis m’empêcher de penser que, si cette nécessité de changement existe, la nature du changement proposé doit se recommander d’elle-même a tous ceux qui aiment véritablement leur pays de ce côté-ci de l’Atlantique. (Ecoutez! écoutez!) Nous sommes cinq colonies avec une population de 4,000,00 d’âmes, et nous aurons une dette d’environ $80,000,000, ou à peu près $20 pour chaque habitant. Dans la république voisine, d’après un état fait à la fin de l’année dernière, nous apprenons que la dette de ce pays, au 1er juillet prochain, sera d’environ $150 pour chaque habitant. Donc, notre jeune nation, avec une dette de $20 par tête, se trouvera sous ce rapport dans une position bien différente de celle du peuple de ce pays. Jetons un coup-d’œil sur tout l’ensemble de l’empire colonial britannique. L’Angleterre a trente- huit colonies, contenant 10,000,000 d’âmes. Sur ce chiffre, y a six millions de blancs et quatre millions de noirs. Sur les six millions de blancs, quatre millions habitent les colonies de l’Amérique Britannique. Nous avons pour le Canada, le Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, des navires de mer d’une capacité de pas moins de cinq millions de tonneaux, et de sept millions sur les lacs, ou un tonnage total de douze millions—ce qui nous met, sous ce rapport, au rang de la troisième puissance du monde. Nulle autre nation que l’Angleterre et les Etats-Unis ne possède un plus grand tonnage que celui-ci. La Nouvelle-Ecosse seule a un plus grand tonne e que le grand empire d’Autriche. Si telle doit être notre position relativement à notre population, notre dette et notre tonnage, l’on ne peut s’empêcher de voir qu’il nous faut nous fortifier en nous unissent ensemble par une union politique et commerciale. Nous avons aujourd’hui cinq tarifs différents—et je puis dire hostiles: un dans chaque colonie—et nous avons cinq gouvernements différents. Nous aurons alors un seul gouvernement fcrt, et un seul système d’impôts douaniers. Bien que nous n’aurons pas la même concentration de pouvoir que nous aurions avec une union législative, nous aurons cependant un pouvoir qui possèdera sur ce pays cette grande autorité qu’il doit posséder pour lui permettre de concentrer sur un point toute la force militaire du pays dans le cas où il deviendrait nécessaire de le défendre, et qui nous mettre dans une bien meilleure position que jamais. Regardons toutes les colonies de l’Angleterre, et voyons si, sous le rapport de l’importance du commerce qu’elles font avec l’Angleterre et de la quantité de marchandises anglaises qu’elles consomment, comparées aux dépenses que l’Angleterre est obligée de faire, il a réellement quelque fondement valide dans la position que prennent les économistes politiques de l’école de Manchester et de Birmingham. Prenons toutes les exportations de l’Angleterre aux colonies et ses importations des colonies, et que trouvons-nous? Nous trouvons que les exportations de l’Angleterre, l’année dernière, se sont élevées à près de £100,000,000 sterling, tandis que les exportations des colonies à la Grande-Bretagne se sont élevées à £40,000,000 sterling. Placez les habitants des colonies, homme pour homme, en comparaison avec ceux des pays étrangers, et vous verrez que le commerce des colonies est beaucoup plus avantageux pour l’Angleterre que celui des nations étrangères, indépendamment de tous les autres grands intérêts qui découlent de la conservation par l’Angleterre de ses possessions coloniales. Prenez […]

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[…] le fait que toutes les dépenses de l’Angleterre sont de £40,000,000 à part l’intérêt de la dette publique, tandis que ses dépenses pour les besoins coloniaux, annuellement, à part des Indes et des dépenses occasion nées par l’envoi de troupes aux colonies où des troubles ont lien, ne sont que de £2,000,000 sterling, dont le Canada n’a reçu que £500,000 sterling. Quand ces faits sont pris en considération, je dis que l’on voit que ces colonies sont d’une bien plus grande valeur pour la mère-patrie qu’on ne le suppose généralement, et beaucoup plus grande que les politiques de l’école dont j’ai parlé ne voudraient le faire croire. (Ecoutez! écoutez!) Si ce que retire le mère-patrie de nos relations avec elle est d’assez eu d’importance pour donner cours aux doctrines de cette école, je crois qu’il ne serait pas difficile de démontrer que ce que nous retirons de notre connexion avec la Grande- Bretagne n’est pas très important pour nous, excepté sous le rapport de la défense. Si nous voulons vivre sous le vieux et glorieux drapeau, et conserver le titre honorable de sujets britanniques, est-il juste pour nos frères d’Angleterre, qui sont exempts de l’atteinte de l’ennemi, de dire qu’à moins que nous ne pourvoyions nous-même à notre défense, il faut nous abandonner? L’on nous regarderait comme déloyaux si nous prenions la même position et si nous disions que nous choisirons nous-mêmes nos relations si nous avons à pourvoir à tous les frais de notre défense. (Ecoutez! écoutez!) Je crois, M. l’Orateur, que nous devrions pouvoir dire à la mère-patrie que nous sommes prêts à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous défendre. Quand je dis que la dette du Canada n’est que de $20 par tête, et que celle des Etats-Unis serait bientôt, si elle ne l’est déjà, de $150 par tête de leur population, je suis prêt a ajouter que je suis parfaitement disposé, afin de compléter notre communication avec les bords de la mer, à construire le chemin de fer intercolonial et éviter la possibilité où nous sommes aujourd’hui de voir couper nos communications avec la Grande-Bretagne. Je suis prêt à ajouter $10 de dette de plus sur chaque habitant de ce pays, afin que nous soyons placés dans la véritable position que nous devons occuper dans l’estime du peuple anglais et du monde,—celle d’un peuple qui ne regarde pas le simple sacrifice d’argent comme comparable au devoir de se défendre lui-même. (Ecoutez! écoutez!) Je crois, M. l’Orateur que lorsque les délégués de notre gouvernement iront en Angleterre, ils devraient pouvoir dire ce que nous sommes prêts à faire pour notre défense. Ils devraient pouvoir dire au gouvernement anglais que bien que nous soyons un jeune et comparativement pauvre pays,—bien que notre climat soit rigoureux et que la mer nous soit fermée pendant une grande partie de l’année,—cependant, que nous avons prouvé plus d’une fois que nous sommes un peuple à qui l’on ne pouvait pas enlever ses libertés par la force des armes, et ne nous ne sommes pas prêts à nous les laisser enlever d’aucune autre manière; que nous sommes prêts à prendre notre part dans toute mesure juste et raisonnable que pourra adopter la mère-patrie, mais que nous ne pouvons pas,— et que l’on ne dort pas s’y attendre,—nous charger de tout le poids de la défense de cette partie exposée de l’empire britannique. Voyez nos effets sur le marché anglais. Le public anglais est sous l’impression que nous pouvons à tout instant être envahie par les Etats-Unis, ou que les idées de l’école de Manchester peuvent prévaloir, et nos bons 5 pour cent sont à 80. La position des Etats-Unis le long de notre immense frontière ouverte est telle ne, dans l’état d’excitation et de force où ils se trouvent aujourd’hui, nous pourrions être plongés dans les hostilités d’un moment à l’autre, et en conséquence notre gouvernement devrait dire aux autorités impériales  » qu’il est absolument nécessaire de prendre des mesures de défense sur une grande échelle,—que nous sommes prêts à faire ce que devons faire, mais qu’a les ne doivent pas s’attendre à ce que nous en fassions tous les frais, outre que nous subirions les pertes qui résulteraient de la dépréciation de nos effets publics sur le marché. S’il nous faut le faire, ou même s’il nous faut faire de grandes dépenses, il faut que vous garantissiez nos débentures. Sachant que vous êtes notre garant, nous ne nous occupons pas que les Etats-Unis traversent notre frontière avec des intentions hostiles ou non. Si nos voisins savent que nous obtiendrons n’importe quelle somme nous aurons besoin, soit comme prêt de votre part ou avec votre garantie, de manière que nos bons resteront au pair sur le marché, ils y penseront à deux fois avant de nous attaquer.  » Lorsque le gouvernement anglais sera prêt à nous supporter de cette manière, je dis qu’alors nous devons marcher de l’avant et coopérer […]

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[…] avec lui pour construire un réseau considérable de travaux de défense, en supportant, au moins, la principale partie du fardeau. Nous n’avons que faire de ses £50,000 et année pour l’érection de quelques fortifications à Québec, en employant une autre petite somme pour restaurer des ouvrages de terrassements dans l’Ouest, justement pour inviter les Américains à venir s’en emparer lorsque les travaux seront à moitié faits, et qu’ils formeront un piége dans lequel nous pourrons être plus facilement pus. Je suis sûr que chaque membre de cette chambre et chaque citoyen du Canada a dû être surpris de la position prise par les hommes d’état anglais à l’égard des défenses du Canada, et de ce qu’ils ont dit qu’il n’y avait que quelques jours de l’année pendant lesques on pouvait travailler, avec notre climat, a la construction de fortifications. Je lisais l’autre jour que l’on avait dit en Angleterre qu’il n’y avait qu’un mois dans l’année où l’on pouvait travailler au dehors avec avantage. Bien qu’il soit vrai que nos communications avec la mer soient interrompues pendant environ la moitié de l’année, par les glaces, cependant l’on peut travailler dehors toute l’année dans le Haut-Canada, et pendant l’autre moitié de l’année dans le Bas-Canada, à l’exception de quelques jours très orageux, à l’une ou l’autre partie des travaux nécessaires à l’érection de fortifications. Mais en ce qui a rapport à notre protection contre les attaques des Etats-Unis, la grande chose est de leur faire savoir que, soit que nous dépensions l’argent immédiatement—cet été—ou non, nous l’avons à dépenser. Il faut faire savoir que le gouvernement impérial et le gouvernement provincial ont voté tous deux l’argent, et qu’il sera converti en fortifications solides le plus rapidement possible. La population du Sud a eu bientôt construit des fortifications derrière lesquelles elle a combattu pour sa liberté, et nous aussi devrions être prêts à combattre pour notre liberté. C’est à l’argent qu’elle a employé en fortifications qu’elle doit son existence comme puissance formidable au moment actuel. Il ne faudrait pas laisser circuler à l’étranger l’idée que nous allons dépenser une bagatelle de cinquante ou de cent mille louis à faire un peu de replatrage ici et un peu de maçonnerie là; mais nous devrions commencer aussi rapidement que possible à montrer que nous sommes prêts à dépenser en travaux efficaces tout l’argent nécessaire pour nous mettre en état de résister à une invasion, même avec une poignée de troupes jusqu’à ce qu’il puisse nous en être envoyé davantage. Comme nous sommes à présent, le gouvernement des Etats-Unis comprend que nous sommes à sa merci, et qu’il peut faire de nous ce que bon lui semblera. Un jour il nous impose un système de passeports, et le lendemain il nous en débarrasse. Aujourd’hui il nous menace de l’abrogation du traité de réciprocité, et demain il sera peut-être prêt, si nous sommes bons enfants, à en continuer l’opération. Un jour le système de transit en douane doit être aboli; le lendemain nous n’en entendons plus parler. Nous entendons dire ensuite qu’il a l’intention de mettre une flottille de chaloupes canonnières sur les lacs; puis nous apprenons qu’il renonce à cette intention. Que sont toutes ces belles promesses et ces bons sentiments qu’il cherche a faire naître, sinon des moyens de cacher ses véritables projets? Croit-ou réellement qu’il n’a pas dans le cœur l’intention de faire tout ce dont il nous menace, et n’est-il pas de notre devoir de nous mettre en état de subir les conséquences de l’exécution de ces menaces? Il voit maintenant que nous comprenons ses projets, et il commence à nous traiter avec plus de douceur, jusqu’a ce qu’il ait réglé avec le Sud. Il commence a voir qu’il a agi d’une manière agressive un peu trop tôt contre ce pauvre lion britannique, et qu’il y a danger de le réveiller. (Ecoutez! écoutez!) Et, M. l’Orateur je crois qu’il serait bon que nous fussions un peu plus éveillés, en ce pays, par les événements qui se passent autour de nous, et que le peuple Anglais fût un peu plus sérieux, afin que le peuple des Etats-Unis ne prenne pas habitude de regarder le lion britannique, ainsi que l’appelle le Charivari de Paris, comme un lion empaillé. Je voudrais quelquefois que le lion rugisse un peu (rires), comme il a rugi autrefois, et comme il a rugi quand il a fait trembler l’empereur de toutes les Bassins. (Ecoutez! écoutez!) Je crains que nos voisins ne soient sous la très-fausse impression que n’avons plus que la peau de l’animal (rires), et que si l’on entendait sa voix ce ne serait pas un rugissement, mais un braiment. Mais il ne doit pas trop se fier à cette idée, car il pourra un beau jour être rudement détrompé en voyant les os, et le sang, et les muscles du puissant animal d’autrefois. (Ecoutez! écoutez!) Je crois, M. l’Orateur, […]

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[…] que nous ne pouvons remplir notre devoir envers les autorités impériales, ni elles envers nous, à moins que nous ne soyons unis en une confédération, au lieu de rester épars comme nous le sommes aujourd’hui. Quelle serait notre position si nous étions unis ainsi? Les adversaires de la confédération disent que nous n’aurions qu’une frontière plus étendue, sans avoir plus de bras pour la défendre; que la frontière que nous aurions ainsi serait plus difficile à défendre avec le surcroit d’hommes qu’elle nous procurerait, que notre frontière actuelle ne le serait avec les forces dont nous disposons; que le Canada pourrait être appelé a envoyer des troupes dans les provinces d’en-bas, en laissant notre propre frontière exposée, ou qu’elles auraient a envoyer leur milice ici, laissant leur territoire ouvert à l’attaque de l’ennemi. Mais en réponse à ces raisonnements, je dirai qu’il n’est pas probable que nous soyons attaqués sur tous les points à la fois. Nous pourrions être forcés de nous retirer tout à fait d’une partie du territoire afin de défendre des points plus importants, ou d’occuper des positions d’une défense plus facile; mais personne ne peut hésiter à convenir qu’il vaut infiniment mieux, pour tous les besoins de la défense, que toute la force de milice du pays soit placée sous le contrôle d’un seul chef exécutif, qui pourrait la tenir ainsi sous sa main, plutôt que de la disperser sur un vaste territoire exposé, sous le commandement de différents chefs, avec lesquels il faudrait s’entendre avant que de pouvoir concentrer les troupes. (Ecoutez! écoutez!) La véritable position que nous devons occuper devant le monde est que toute la milice soit placée sous le contrôle d’un gouvernement central, car, de cette manière, le bon sens veut et dit qu’elle serait bien plus utile pour la défense qu’elle ne pourrait l’être en étant divisée; et l’effet moral produit sur une puissance étrangère qui méditerait une attaque serait beaucoup plus grand, s’il était bien compris ne nous sommes un peuple uni, au lieu d’être divisé. Notre population s’élèverait à quatre millions, ce qui, en comptant dans la proportion ordinaire, nous donnerait une milice de 500,000 hommes. Si nous croyons que notre population est réellement et véritablement loyale, fortement attachée à la constitution de la mère-patrie, parce qu’elle croit que l’implantation des institutions de ce pays sur le sol de ce continent offre la meilleure et la plus ample sécurité pour tout homme qui veut jouir des bienfaits d’un pays et d’institutions libres, alors nous aurions étant unis, non seulement ce sentiment d’attachement au trône de l’Angleterre, mais nous aurions entre nos mains le mécanisme que fournit cette grande constitution, au moyen duquel nous pourrions faire fonctionner et défendre nos libertés, et notre peuple jouirait d’un véritable gouvernement constitutionnel libre. (Ecoutez! écoutez!) Nos adversaires disent que nous ne sommes pas mûrs, que nous n’avons pas l’âge requis pour fonder une nouvelle nationalité. Mais, M. l’Orateur, il n’y a aucune des puissances secondaires de l’Europe, excepté la Belgique et la Bavière, qui aient une population de quatre millions, Si nous ne pouvons former une nation avec quatre millions d’âmes, que dirons-nous de la Grèce avec sa population d’un million? Si nous devons jamais former une nation,—et peu d’hommes nieront que notre destinée soit de nous unir à une époque quelconque,—quelle meilleure occasion pouvons—nous attendre pour transmettre à la postérité le bienfait d’une nationalité libre et unie- le plus grand bienfait qu’un gouvernement et un peuple puissent léguer—que l’occasion que l’état actuel des affaires nous présente? Elle nous est offerte librement et ouvertement à la face du monde, et nous espérons convaincre le monde que, des trois systèmes de gouvernement maintenant en existence sur ce continent, le nôtre est le meilleur. Nous avons le trône despotique des MONTÉZUMAS rempli par un prince étranger et soutenu par des bayonnettes étrangères; nous avons le gouvernement républicain des Etats-Unis, basé sur le principe que tous les hommes sont libres et égaux, et que la volonté de la majorité doit gouverner et avoir raison; et nous avons le gouvernement responsable fourni par la constitution britannique, sous laquelle la nation anglaise a si longtemps existé, et sous la protection de laquelle ses colonies est pris tant d’expansion que le soleil ne s’y couche jamais. (Ecoutez! écoutez!) Nous croyons que cette dernière forme de gouvernement est la meilleure que nous puissions adopter pour les besoins actuels, et transmettre à nos descendants sur ce continent. M. l’Orateur si nous avons des institutions, une population, des richesses et un territoire d’une pareille étendue et d’une aussi grande valeur à protéger, et que l’occasion nous soit librement offerte de nous unir pour leur protection, je dis que le but que l’on veut atteindre par ce changement […]

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[…] est un but ni ne peut que se recommander très clairement et très distinctement à l’esprit de tous ceux qui désirent voir un peuple uni et heureux habiter ce territoire de l’Amérique Britannique du Nord, s’étendant d’un océan à l’autre sous l’égide protectrice de la constitution et de la couronne anglaise. Nous n’avons, dans mon humble opinion, à choisir qu’entre deux états politiques futurs. Nous avons d’un côté l’occasion de nous constituer en nation, capable de nous protéger avec l’aide de la mère-patrie, et de croître en richesse et en prospérité sous cette forme d’existence. D’un autre côté, nous avons la perspective d’une absorption certaine, et à une époque peu éloignée, par les Etats-Unis. Il n’y a pas d’alternative. (Approbation ironique de la gauche.) Il nous faut où adopter l’une ou nous résigner à l’autre. Je n’ai aucun doute qu’une immense partie de la population ne voudrait pas consentir à rester ici, et à se résigner à la dernière alternative, mais que, comme les anciens loyalistes de l’empire-uni, elle abandonnerait tout ce qu’elle possède, plutôt que de cesser d’avoir la protection du drapeau britannique et de porter le nom de sujets anglais—d’hommes dont la loyauté n’est pas seulement un sentiment des lèvres, mais chez qui elle forme autant un élément constitutif du sang, que le principe vital lui-même. (Ecoutez! écoutez!) Je suis convaincu, M. l’Orateur qu’il n’y a pas d’autre alternative,—pas d’autre choix pour nous, que de chercher à concentrer la puissance anglaise et le sentiment britannique sur ce continent, ou tomber dans les bras du gouvernement républicain des Etats-Unis. (Ecoutez! écoutez!) Et, M. l’Orateur, lorsque nous examinons l’étendue du domaine qui nous est ouvert, lorsque nous réfléchissons que nous poserions un pied sur l’Atlantique et l’autre sur le Pacifique, et que nous nous rappelons l’immense, salubre et fertile territoire qui existe entre nous et les Montagnes Rocheuses, ces riches vallées de la Saskatchewan et de l’Assiniboine, dont on dit ne la fertilité est bien supérieure et est certainement égale à celle d’aucune partie de ce continent,— lorsque nous pensons à ces vallées et a l’immense population que l’on pourrait y jeter de l’ancien monde, pour développer leurs ressources et amener leurs trésors sur nos marchés par la voie des lacs,—je dis que lorsque nous voyons tout cela, nous voyons s’élever pour nous un avenir qui me parait, et qui devrait paraitre aux autres si brillant, que personne ne devrait hésiter à l’accepter plutôt que la seule autre alternative—de tomber par petites provinces dans les Etats-Unis, où nous ne pouvons qu’être écrasés par le fardeau de leurs taxes. (Ecoutez! écoutez!) Mais certaines personnes disent que nous éviterons les taxes en nous donnant aux Américains,—qu’ils seraient prêts a nous recevoir demain et consentiraient à ne nous imposer aucune taxe, pour le remboursement de leur dette créée par la guerre; mais cette idée n’est-elle pas chimérique, puisqu’ils n’entretiennent aucun doute, qu’ils peuvent nous envahir et nous conquérir n’importe quand, et nous forcer de partager leur dette et de payer la nôtre. Quant à nos espérances sous le raport de la colonisation et de l’extension de notre population et de nos richesses, voyez ce que nous pourrions faire pour attirer les immigrants de l’ancien monde sur notre territoire. Mais ici je dois dire un mot d’un point du projet qui été adopté par la chambre, et que j’espère voir changer. Je crois que l’on a commis une fatale erreur, en plaçant les terres publiques entre les mains des gouvernements locaux, qui pourront faire en réglements contraires relativement à l’immigration, et qui tendront à retarder plutôt qu’à seconder l’établissement du pays. Toutes ces terres auraient du être placées sous le contrôle du gouvernement général, afin qu’il pût adopter un système uniforme d’immigration. Quand nous regardons le Haut-Canada et que nous voyons que sur ses quatre-vingt millions d’acres de terre, il n’y en a que treize millions et demi entre les mains de propriétaires,—une moyenne de neuf acres par habitant,—quand nous voyons l’immense quantité de terres de ce pays, propres à la culture, qui ne sont pas encore utilisées, nous ne pouvons nous empêcher d’en venir à la conclusion, que nous avons un vaste champ ouvert à l’immigration, qui devrait être placé sous le contrôle du gouvernement général, et non pas laissé à la spéculation des gouvernements locaux. Eh bien! M. l’Orateur lorsqu’on voit tout cela, et que l’on comprend et sait que le grand changement qui sera opéré ‘par cette union nous donnera tant de choses désirables, je dis que l’immensité des intérêts qu’il embrasse devrait nous recommander, le plus fortement possible, un changement de la nature de celui dont j’ai parlé,—changement qui tendrait a placer ce pays sur un […]

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[…] pied qui doit évidemment faire de nous, avec le temps, une grande nation, et cela en bien moins de temps que beaucoup de gens ne se l’imaginent. (Ecoutez! écoutez!) Permettez-moi pour un instant, M. l’Orateur, de dire un mot de l’histoire des Etats-Unis, pour voir dans quel état s’est trouvé ce pays autrefois. En 1792, les Etats-Unis, dont la population n’était alors que de neuf millions d’âmes, avaient un revenu d’un peu plus de quatre millions et demi de piastres, tandis ne le Canada, en 1863, avec une population de deux millions et demi, avait un revenu de quatorze millions de piastres. En 1821, alors que leur population avait considérablement augmenté, le total de leurs importations et de leurs exportations s’élevait a quatre vingt-dix-huit millions de piastres, tandis ne les nôtres, en 1863, avec une population de deux millions et demi, étaient de quatre-vingt-neuf millions de piastres, c’est-à-dire environ neuf millions de moins que toutes les importations et exportations des Etats-Unis en 1821. Il est vrai que depuis cette époque toutes les améliorations qui ont fait des Etats-Unis une grande puissance sur ce continent—la construction des chemins de fer et des lignes de télégraphe, l’application de la vapeur à toute espèce de mécanisme, et les autres inventions des vingt ou trente dernières années,—sont venues à l’existence, et qu’ils ont marché vers la grandeur à sa de géant. Mais, cependant, cela ne détruit pas mon argument que de dire que, comme nous avons, de mémoire d’homme, progressé aussi rapidement, non seulement en population, mais en tout ce qui tend à placer le Canada sur un pied qui devrait être satisfaisant pour tous ceux qui veulent le bien du pays, il y ait quelque raison de croire, pour un instant, ne tous les changements qui doivent être faits ont été faits, et qu’avec l’esprit d’entreprise et les efforts d’une population commune et éclairée nous ne serons pas en position de continuer à marcher dans la voie de prospérité que nous avons parcourue en aussi peu de temps, et qui a toujours été croissante jusqu’à il y a trois ou quatre ans, lorsque, pour des causes naturelles et en conséquence de la guerre des Etats-Unis, elle a reçu un aussi grave échec. Nous nous trouverons, je crois, sitôt sur le chemin de la prospérité, au moyen de cette union preposée, que nous n’aurons aucune raison d’envier les progrès d’aucune nation quelconque. (Ecoutez! écoutez!) Maintenant, M. l’Orateur, que j’ai donné les raisons pour lesquelles je crois un changement nécessaire, et que j’ai cherché a faire voir la nature de ce changement, je vais tâcher de faire voir pourquoi la résolution que je tiens à la main, et que j’offre à l’adoption de cette chambre, est une proposition qui devrait être adoptée. J’ai déjà dit que, comme membre individuel de la législature du Canada, je n’hésitais pas à prendre sur moi la responsabilité de voter en faveur des résolutions relatives à la confédération, bien qu’elles n’aient pas été acceptées par le peuple de ce pays d’aucune manière constitutionnelle. J’ai dit que je le faisais sur le même principe que je l’aurais fait si j’avais alors voté en dehors de la chambre, au lieu de voter dans son enceinte. J ‘aurais voté en faveur de ces résolutions comme électeur, parce que je crois qu’elles forment une base équitable pour l’union projetée; et, M. l’Orateur, je désire offrir à tous les électeurs exactement la même occasion que je rechercherais, et je demande pour eux le même privilége que celui que je réclamerais pour moi-même dans cette chambre. Je crois qu’ils ont droit qu’on soumette cette question à leur considération, avant que les résolutions qui ont été adoptées par cette chambre ne soient définitivement décrétées par la législature impériale. (Ecoutez! écoutez!) L’on a dit, M. l’Orateur, que cela aurait l’effet de remettre indéfiniment l’accomplissement de l’Union projetée, tandis que les événements nous pressent tellement que nous n’avons aucun temps à perdre pour nous mettre dans un état de défense tel que nous puissions rencontrer et repousser toute armée qui pourrait être dirigée contre nous. Eh bien! M. l’Orateur, il n’a rien dans la résolution que je propose qui empêcherait, suivant moi, l’accomplissement immédiat du projet. Le gouvernement nous a dit qu’il se propose de proroger le parlement dans quelques jours, et il nous a dit aussi que nous devons être réunis de nouveau dans le cours de l’été. Qui peut nous empêcher de prendre le rejet en considération durant la session d’été? L’on doit présumer que le gouvernement impérial en viendra à quelque décision sur les résolutions de la conférence de Québec, qui ont été déposées devant les deux chambres du parlement anglais, et je ne vois rien qui puisse empêcher le gouvernement impérial de déclarer son opinion sur ce sujet. Je pense qu’il n’y a rien qui puisse empêcher notre gouvernement d aller en Angleterre et d’offrir ces résolutions à la considération […]

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[…] de la législature impériale, en la laissant agir comme bon lui semblerait, mais déclarant en même tems que la loi qui sera passé ne devrait pas devenir en force dans les différentes colonies jusqu’à ce qu’elle ait été acceptée par les législatures de ces colonies. Il n’y aurait aucune perte de temps. Il serait aussi facile de dissoudre ce parlement et de le convoquer de nouveau à temps pour prendre en considération la mesure que a Grande-Bretagne aurait passée pendant cet intervalle, qu’il le serait de nous réunir durant l’été et de faire la même chose. Pourquoi vaut-on traiter le Canada autrement qu’on ne traite les autres provinces? La législature du Nouveau-Brunswick a été dissoute afin que le peuple puisse se prononcer sur la question. Le procureur-général de Terreneuve a déclaré que le gouvernement de cette colonie a l’intention d’en appeler au peuple, et que rien ne sera fait avant qu’il ait donné son opinion. (Ecoutez! écoutez!) Dans la Nouvelle-Ecosse, le gouvernement, si je comprends bien, n’en fait pas une question ministérielle. Elle ne doit pas être placée sur ce pied, et, s’il survient quelque difficulté à la faire adopter par la législature, le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse est prêt à la dissoudre aussi. Je ne dis rien de l’Ile du Prince-Edouard—car son acceptation ou son rejet du projet ne signifierait pas grand chose. Mais sa législature sera sans doute dissoute aussi, afin que le peuple puisse se prononcer, si la chambre d’assemblée est hostile au projet, et notre gouvernement aurait sans aucun doute fait la même chose si cette chambre se fût montrée hostile à la mesure. Mais parce que cette chambre n’y est pas hostile, et parce que les ministres se trouvaient assez forts pour la faire adopter par une grande majorité, ils ont déclaré qu’ils adopteraient la conduite qu’ils ont suivre, bien que dans les autres provinces les choses se sont passées d’une manière tout a fait différente. (Ecoutez! écoutez!) Maintenant, M. l’Orateur, examinons un instant pourquoi nous devrions être placés dans la même position que celle qu’occupent les législatures et le peuple des autres provinces. Nous entendons dire de tous les côtés de la chambre que tout le pays est en faveur de cette mesure. Dans ce cas, pourquoi hésiter à demander au pays de confirmer par une élection ce qui est si clairement avantageux et ce qui est si sûr d’être approuvé? Mars, M. l’Orateur, j’entends dire, dans cette chambre et en dehors de cette chambre, que le peuple du Bas-Canada est opposé à la mesure. Si tel est le cas, s’il y est aussi fortement opposé qu’on l’a dit, serait-ce une conduite sage de notre part de la lui imposer contre sa volonté? (Ecoutez! écoutez!) Nous voulons créer une existence gouvernementale entièrement nouvelle, et nous proposons de soumettre une immense étendue de pays à cette nouvelle forme du gouvernement. Nous voulons et prétendons qu’elle ait sa meilleure et plus ferme base dans le coeur du peuple. Et, M. l’Orateur, ne sera-t-elle pas plus forte et mieux enracinée dans l’estime du peuple si on la lui soumet et si on obtient sa sanction pour la mettre à exécution? (Ecoutez !) En proposant qu’elle soit sanctionnée par le peuple, je n’ai pas dans l’idée l’absurdité, inconnue à notre forme de gouvernement, de lui demander un vote direct par oui et par non sur la question. Je n’ai jamais pensé à rien de semblable. Je propose de le faire faire d’une manière constitutionnelle. Tout mon passé politique aurait fait voir à tous ceux qui le connaissent que je ne pouvais entretenir une idée aussi démocratique que celle de sortir de la constitution pour faire une chose qui peut être mieux faite en restant dans les limites de cette constitution. En conséquence, celui qui aurait pensé pour un moment que, tout en cherchant à bâtir, je mettais en même temps ce qu’on peut appeler une main sacrilége pour détruire, se tromprait grandement sur la ligne de conduite que je voulais tenir —la seule conduite convenable et sûre qui pût être suivie. Si vous voulez édifier ce monument d’une nouvelle nationalité sur les véritables sentiments et le cœur du peuple, il faut l’édifier sur un appel au peuple. Vous ne devez pas le craindre. Vous pouvez dire qu’il s’élèvera des difficultés,—que l’on soulèvera d’autres questions,—que les élections ne se feront pas toujours sur la question elle-même—pour la confédération ou contre la confédération. Mais, je vous dis qu’elles le seront, si le peuple est aussi favorable à ce projet que vous le dites. (Ecoutez! écoutez!) Les mérites ou démérites des candidats seront mis de côté, et le vote sera pris sur les mérites de la confédération;— autrement le peuple ne mériterait pas qu’en lui fit cet appel. On en a appelé à l’histoire, et l’on a dit ne des appels au peuple sur des questions e cette nature sont inconnus sous la constitution anglaise. Les cas de l’Union entre l’Angleterre et l’Ecosse, […]

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[…] et de l’Union des Canadas eux-mêmes, ont été cités; et l’on a demandé si, dans aucun de ces cas, l’on en avait appelé au peuple— et on a répondu négativement. Je ne suis pas prêt à. accepter cette réponse, bien qu’elle soit vraie sous le rapport des faits. Dans le premier de ces cas, où la résistance était peut- être la plus forte, un appel au peuple eut lieu. Ce ne fut ne longtemps après que l’affaire eût été débattue, que l’Union entre l’Angleterre et l’Ecosse fut consommée. L’on se amande alors—exactement comme en 1799 relativement à l’Union de l’Irlande,—si le parlement écossais avait le pouvoir de livrer es droits électoraux du peuple entre les mains du parlement anglais. Quant à l’Union de l’Ecosse avec l’Angleterre, la question fut soumise au peuple, non pas d’une seule ou de deux manières, mais de plusieurs manières. Il fut nommé des commissaires, et des conventions, et il fut fait plusieurs tentatives pour amener cette Union avant qu’elle n’eût définitivement lieu. Elle fut tentée dans le temps de JACQUES I. dans le temps de CROMWELL, et encore sous le règne du roi GUILLAUME, et finalement adoptée sous le règne de la reine ANNE. La proclamation convoquant le parlement écossais de 1702 déclarait que, entre autres choses, il devait s’occuper de l’union de l’Ecosse avec l’Angleterre. (Ecoutez! écoutez!) Nous trouvons encore dans les livres le texte même de cette proclamation, qui déclarait que ce parlement était convoqué en Ecosse dans le but exprès de traiter de cette question. Ce parlement ne déclara rien de définitif sur la question, mais le parlement suivant le fit, et l’union fut consommée. Et ce parlement était exactement dans la position de celui de 1702, ayant été convoqué par une proclamation exactement semblable. (Ecoutez! écoutez!) Cette question de l’union entre l’Angleterre et l’Ecosse fut, je crois, la seule qui fut discutée; et bien qu’ensuite la plus grande hostilité s’éleva contre cette mesure, et qu’il fallut envoyer des troupes du nord de l’Ecosse, ce ne fut qu’après que ce parlement eût été réuni pendant quelque temps, qu’il y fut présenté des requêtes des bourgs contre l’union. (Ecoutezl écoutez!) L’on vous a dit dans le cours de ce débat que la plus grande satisfaction règne dans tout le pays à propos de cette mesure. Permettez- moi de vous dire que, dans beaucoup de localités, c’est le silence de l’apathie, et non une preuve de satisfaction. Cela provient non pas de ce que le peuple n’éprouve aucun intérêt dans la question, mais de ce ne l’on a exercé une pression sur lui pour plusieurs causes, et qu’il a eu à lutter contre un grand nombre de difficultés de différente nature, résultant d’une absence de prospérité sans exemple. (Ecoutez! écoutez!) Il parait donc attendre quelque chose,—n’importe quoi,— qui le fera sortir des difficultés de sa position actuelle. Je dis ceci, bien que je serais heureux si ce n’était pas l’apathie, ni le calme de la mort, mais le contentement, d’un bout à l’autre du pays, qui conduirait à l’acceptation générale de cette mesure. Je crois que dans la partie occidentale du pays,— je ne puis rien dire de la partie orientale, à moins que ce ne soit d’après les pétitions qui nous ont été envoyées et les opinions qui ont été exprimées dans cette chambre par les hon. députés du Bas-Canada, —mais dans la partie occidentale du pays, je suis convaincu, d’après ce que je sais personnellement du sentiment qui y règne, qu’une grande majorité de députés, égale sinon supérieure à celle qui a voté l’autre soir dans cette chambre, serait élue dans une nouvelle élection en faveur de ce projet. Et c’est parce que je le crois, et que je ne voudrais pas que ‘on pût dire que le peuple n’a pas eu l’occasion de se prononcer, au moyen d’une élection, sur une matière d’une importance aussi vitale, — que je prétends qu’elle devrait lui être soumise, afin qu’il puisse déclarer par son vote s’il est en laveur de cette mesure ou non. (Ecoutez! écoutez!) En parlant de l’union de l’Ecosse, de l’union de l’Irlande, et de l’union des Canadas, nous devons nous rappeler que les mêmes circonstances existaient jusqu’à un certain point. Dans le cas de l’union écossaise, il y avait ces désolautes guerres entre l’Angleterre et l’Ecosse, durant lesquelles le meilleur sang des deux pays avait été versé, — et il existait depuis longtemps des querelles et des hostilités perpétuelles qui avaient fait de la frontière —aujourd’hui si riante et si fertile — un désert aride et désolé. Puis encore, lorsque l’union de l’Irlande avec l’Angleterre eut lieu, l’on venait justement de comprimer une rebellion, — il y avait 40,000 hommes de troupes dans le pays,—il avait 116 fonctionnaires publics dans la chambre,—et il peut y avoir en de bonnes raisons pour que la majorité de 6 ou 7 vox: dans e parlement irlandais contre l’Union, diminua et disparut […]

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[…] session suivante. La même chose avait eu lieu dans ce pays. L’Union avait été decrétée lorsque les cendres de l’insurrection de 1837-38 étaient encore chaudes dans différentes parties du pays, et il y avait en conséquence de fortes raisons pour lesquelles, au milieu du trouble et de l’agitation—lorsqu’il pouvait être difficile d’avoir des élections conduites avec pureté et sans intervention de la part de l’exécutif—une pareille question ne devait pas être soumise au peuple. Mais, aujourd’hui, nous n’avons rien de semblable à craindre. L’on nous dit que le peuple est heureux, content et prospère, bien qu’il désire un changement,— et par conséquent il n’existe aucune cause d’excitation pour empêcher l’expression libre et entière de la volonté populaire, au moyen d’une élection générale,—rien pour empêcher que la question ne soit franchenent posée devant le peuple,—rien pour empêcher qu’il ne choisisse des représentants à cause de leurs opinions sur la question de confédération, et sur cette question seule. Vous n’avez rien pour empêcher que ce nouveau système ne soit inauguré sur la seule et véritable base sur laquelle il devrait être fondé—le voeu populaire,—et ne reçoive en conséquence, ès l’abord, la force que le vœu populaire seul peut lui donner, étant accepté par ceux qui ont le droit d’envoyer des représentants en cette chambre. (Ecoutez! écoutez!) L’on a prétendu qu’une motion de cette nature enlève a la législature, de fait, le pouvoir qu’elle possède, en lui niant le droit de faire un pareil changement. Je ne veux rien’ dire contre le pouvoir de la législature. La législature a, dans les limites qui lui sont assignées, tous les droits que sa chatte lui confère. Mais je ne puis m’empêcher de croire que, en nous occupant de cette question, nous la traitons dune manière bien différente de celle dont elle a été traitée, soit par le parlement indépendant de l’Ecosse soit par le parlement indépendant de l’Irlande. Nous agissons en vertu d’une charte et d’une constitution limitées—n’ayant aucun droit nous-mêmes de rien décider finalement par aucun acte qui nous soit propre—n’ayant que le droit de nous en occuper au moyen a ces résolutions, et non pas de rien décréter qui ait l’autorité de la loi. (Ecoutez! écoutez!) Nos pouvoirs sont donc limités dès l’abord— tellement limités qu’il a été décidé à Terreneuve que les priviléges qui appartiennent à la chambre des communes et à la chambre des lords en Angleterre n’appartiennent pas entièrement à nos corps législatifs,—que ces priviléges ont crû avec le temps jusqu’à ce qu’ils soient devenus parties intégrantes de l’existence même du parlement impérial, tandis que nous possédons nos priviléges d’une manière tout-à-fait différente, ne se tenant pas d’une main aussi ferme que la chambre des communes. Il est clair que nous n’avons pas les mêmes pouvoirs que le parlement impérial,—autrement nous ne serions pas obligés d’aller devant ce corps pour lui demander de sanctionner ces résolutions. Il y a même des limites au pouvoir du parlement impérial lui-même, auxquelles nous sommes aussi assujétis. Nous ne pouvons rendre aucun de nos actes permanent, pas plus que nous ne pouvons nous rendre permanents nous mêmes—parce qu’un autre parlement a le droit d’abroger ce ne nous avons fait. Nous ne pouvons de nous- mêmes décréter ue cette mesure sera loi. Nous pouvons offrir ces résolutions—nous avons e pouvoir de faire cela—et le gouvernement et le parlement an lais ont sans doute le droit d’en faire ce que on leur semblera. Mais la question est celle-ci:—Est-il sage de donner force de loi à ces résolutions, est-il convenable de le faire, est-ce la conduite la plus juste envers le peuple de ce pays, de déclarer que dans une matière de cette importance nous légifèrerons pour lui, jusqu’au point de changer complètement la constitution, de décréter un a chambre haute qu’il a déclaré devoir être élective cesserait de l’être et serait nommée par la couronne,—sans le consulter? Je ne veux pas dire, à l’égard de ce changement, que ce ne sera pas un changement avantageux. J’ai été l’un des quelques’ membres de cette législature qui ont combattu le plus chaudement le changement apporté ans la constitution du conseil législatif lorsque le principe électif y a été introduit. J’ai aussi été l’un de ceux qui ont supporté des résolutions dont l’effet aurait été de placer le pouvoir populaire dans la chambre basse, au moyen de le représentation basée sur la population dans cette branche de la législature, avec égalité de représentation pour les deux sections de la province dans la chambre haute. Et je me souviens que quelques-uns des messieurs qui sont aujourd’hui sur les banquettes ministérielles—le président du conseil entre autres, par l’entremise de l’influent journal qu’il contrôle—déclaraient que l’idée contenue […]

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[…] dans ces résolutions était absurde et ne pouvait être mise en pratique, bien qu’e le soit l’idée même que le gouvernement a incorporé dans ce projet, sous un autre point de vue. (Ecoutez! écoutez!) Et le président du conseil a voté comme je l’ai fait moi-même, contre l’introduction du principe électif, et en faveur du maintien du principe de la nomination, non pas pour les mêmes raisons que moi, mais pour des raisons tout a fait différentes, ainsi qu’il l’explique alors. Mais l’opinion qu’il entretient aujourd’hui en faveur d’un conseil législatif nommé par la couronne est l’opinion qu’il partageait alors, et je serai heureux de voir s’opérer ce changement. Mais c’est un changement dont le peuple n’avait aucune idée lors de la dernière élection. Et les changements survenus dans l’esprit de nos hommes publics ont été si grands, depuis très peu de temps, que je maintiens que nous avons le droit de penser, de nous arrêter et de réfléchir. (Ecoutez! écoutez!) Voyez le programme qui a été présenté sur ce sujet, par le comité constitutionnel demandé par le président du conseil. La partie du rapport de ce comité qui souleva à plus d’opposition est celle qui recommande une confédération de l’Amérique Britannique du Nord. Et l’on sait parfaitement que ce que le gouvernement a offert, à l’époque de sa formation, était que le moindre projet d’une fédération des deux Canadas aurait lieu d’abord, et le plus vaste projet d’une fédération de toutes les provinces viendrait ensuite. Il devait d’abord chercher à organiser un gouvernement fédéral pour le Canada seul, et l’étendre ensuite, a mesure que les circonstances le permettraient, a toutes les colonies de l’Amérique Britannique du Nord. Eh bien! dans le court espace d’un peu moins de trois mois, les idées se sont trouvées tellement changées que l’on cessa de parler de la confédération des Canadas, et qu’elle fut remplacée par la confédération de toutes les provinces. Ce projet de la confédération de l’Amérique Britannique du Nord, qui paraissait avoir si peu de partisans il n’y a que quelque temps encore, nous fut subitement présenté avec l’appui d’un grand nombre de partisans. Comment savons-nous s’il ne se fera pas un autre changement dans quelque temps—que tout le système dont nous nous occupons maintenant, et sur lequel les hon. messieurs ont exprimé leurs opinions devant le pays, ne sera pas changé de nouveau, sans que le peuple, que l’on prétend être si satisfait de ce projet, ait eu occasion de prendre la chose en considération, ou de voter pour ou contre ce projet? Je crois donc qu’il serait plus sage, et qu’il vaudrait mieux, dans l’intérêt de tout le pays,—et que cela augmenterait considérablement la force que posséderait ce gouvernement confédéré,—que le peuple votât sur ce projet par le moyen constitutionnel d’une élection générale, avant qu’il ne soit définitivement décrété comme constitution de ces colonies. Je crois que, si vous voulez l’enraciner dans l’esprit du peuple, vous ferez disparaitre l’objection qui peut s’élever en tout temps et servir d’instrument, entre les mains de gens mal disposés, pour créer du mécontentement plus tard. Et je dis que, afin de faire accepter ce projet par les provinces d’en-bas, Il est désirable de suivre cette conduite. Quelle est la raison de la méfiance avec laquelle on re arde ce projet dans les provinces d’en-bas? Elles disent que le gouvernement du Canada le pousse si rapidement qu’il doit y avoir quelque arrière pensée,—qu’il y a quelque chose là dedans qui le mettra dans une meilleure position,— qu’en conséquence, il en presse l’adoption parle peuple du Canada et des provinces en-bas sans lui donner le temps de l’examiner franchement. L’une des objections que l’on fait dans les provinces d’en-bas est que notre intérêt dans cette question est si grand, et ne nous sommes embarrassés de tout de difficultés, que nous désirons que les autres provinces s’unissent a nous afin que, au moyen de leur crédit réuni au nôtre, nous puissions contracter de plus fortes dettes, et mettre à exécution nos projets de travaux publics, dont nous retirerons tous les avantages, bien que les provinces maritimes supporteraient leur partie de la dépense. Pour le moment, donc,—à moins que le parlement impérial ne fasse un grand déploiement de pouvoir,—il sera impossible de ‘imposer aux provinces d’en bas. Elles disent que le Canada, en le pressant comme il le fait, doit avoir d’autres objets en vos, qui ne sont pas visibles pour le moment. entrons-nous croire pour un instant que les messieurs qui doivent se rendre en Angleterre pourront presser le gouvernement impérial d’imposer cette mesure coûte que coûte,—que les provinces inférieures en veulent ou non,—en disant que comme le Canada possède la plus nombreuse population—les deux tiers de toutes les provinces—s’il désire l’avoir, les autres doivent […]

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[…] l’avoir bon gré mal gré? Si l’on suivait cette ligne e conduite, il faudrait d’abord les priver de leurs constitutions, et déclarer ensuite qu’il faut qu’elles s’unissent a nous—que la volonté de la majorité doit dominer les désirs de la minorité, exactement comme dans les Etats-Unis, où tout dépend de la volonté de la majorité, et où la minorité n’est censée avoir que peu de droits, s’il elle en a du tout. Mais si vous pouvez montrer que non seulement la majorité de ce parlement, mais aussi la majorité du peuple du Canada, sont en faveur de ce projet, et si vous pouvez faire voir en même temps ce que pensent les majorités dans les provinces d’en bas,—si vous pouvez de cette manière faire voir quelle est la volonté de la majorité de toute la population de ces provinces,— vous aurez beaucoup plus de force, lorsque vous irez en Angleterre, si vous voulez dire que parce que le Canada le demande, et que la majorité de tout le peu le des provinces le demande, il faut forcer es provinces d’en bas d’y accéder. L’adoption de cette résolution, suivant moi, n’entraverait nullement l’adoption du projet. Elle n’empêcherait pas les messieurs qui doivent se rendre en Angleterre d’adopter telles mesures, devant le parlement impérial, qu’ils croiraient désira le d’adopter, ou qu’ils recevraient instruction d’adopter par le gouvernement dont ils font partie. Que le parlement impérial décrète cette mesure, conformément aux vues des délégués, confirmées par l’action de notre parlement, mais qu’il dise en même temps qu’elle ne deviendra en force, dans toutes les colonies, que lorsque chaque parlement l’aura adoptée. Et que chaque parlement soit élu par le peuple, qui lui donnera spécialement instruction de déclarer si cette nouvelle constitution sera en non la constitution de ces colonies. Tous ceux qui veulent le bien du pays, qui désirent le voir progresser et prospérer, qui croient que la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul gouvernement exécutif pour toutes ces colonies, nous mettra dans une position à prendre un nom et un rang armies nations du monde, seront heureux de voir notre puissance consolidée de cette manière. Et, si nous basons notre édifice, comme il devrait être basé, sur la volonté du peuple librement exprimée, alors je crois que nous lèguerons à ceux qui nous suivront, un héritage dont chacun devrait être fier, et qui atterrera sur nos rives, de la Grande-Bretagne et des autres parties du monde, des populations qui voudront obtenir ici,—en même temps que tous les avantage qui découlent de l’établissement de nos terres, — les bienfaits d’une constitution libre que nous avons rendue aussi semblable que possible a celle de la mère-patrie. Mais, quoique je sois moi-même en faveur des résolutions de la confédération, et que je désire vivement les voir adopter, je désire qu’elles le soient de manière à servir les plus chers intérêts du pays, et qu’elles soient usées sur l’expression cordiale de l’opinion du peuple, au moyen d’une élection fédérale. J’ai promis de ne pas retenir la chambre pendant longtemps, et après avoir présenté es arguments que j’ai cru nécessaire d’apporter à l’appui de ma résolution, je reprends mon siége. (Applaudissements.)

M. M.C. Cameron.—M. l’Orateur: —Je seconde avec plaisir la résolution qui vient d’être mise devant la chambre, parce que je crois qu’il est très désirable qu’avant d’effectuer un changement du genre de celui qu’on nous propose, le peuple, qui se trouve affecté par ce changement, ait le loisir de faire connaitre son opinion d’une manière plus explicite que peuvent le faire des députés envoyés ici pour toute autre chose ne pour modifier la constitution. Il ne signifie rien, suivant moi, que les circonstances qui ont accompagné l’union de l’Ecosse avec l’Angleterre, ou de l’Irlande avec l’Angleterre, ne fournissent aucune raison d’en avoir appelé au peuple de ces changements, car ces circonstances ne ressemblent en rien à celles au milieu desquelles nous nous trouvons aujourd’hui. Quand même nous manquerions de précédents pour appuyer notre conduite, j’affirme qu’à l’époque de lumières où nous vivons et u moment que le peuple intervient et a raison d’intervenir dans l’administration de ses affaires, il ne doit se faire aucun changement de l’importance de celui-ci, sans lui donner occasion d’exprimer ce qu’il en pense. Je ne crois pas, avec l’auteur de cette résolution, qu’il y ait nécessité absolue d’une dissolution de la chambre afin d’obtenir ce résultat, car je ne vois pas qu’il soit inconstitutionel de faire directement voter le peuple par oui ou par non. (Ecoutez!) D’ailleurs, je découvre dans la législation du pays, l’établissement d’un précédent par lequel les contribuables, que la chose concerne, ont le droit d’exprimer leur approbation ou leur désapprobation de certaines mesures ayant trait à leurs affaires financières. C’est ainsi que dans la constitution des corporations créées par le peuple, telles que les conseils […]

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[…] de canton et de comté, et qui sont des institutions aussi représentatives un le parlement, il est statué que chaque cis qu’il s’agit d’engager dans des dépenses d’un certain chiffre les localités soumises au contrôle de ces conseils, la question doit d’abord être soumise aux électeurs avant qu’elle puisse devenir loi. Le peuple y députe des représentants pour y gérer ses affaires, absolument comme il nous envoie ici pour régler celles de tout le pays: la seule différence est ne les premiers cor s sont moins considérables que celui-ci les représentants, dans le premier comme dans le second cas, le sont à. des titres égaux. Lorsque nous décrétons qu’ils soumettront les règlements qu’ils feront à un vote direct du peuple, peut-on nous reprocher de vouloir agir au mépris de la constitution, ou même d’adopter une ligne de conduite injuste ou inconvenante, ne de vouloir faire également voter le peuple sur des matières aussi graves que celles-ci? Eh bien! quand même une telle conduite serait sans exemple, quand même notre législation ne nous servirait de rien pour démontrer que c’est le droit du peuple d’être consulté sur toutes les questions qui l’intéressent essentiellement, je répète que nous devrions établir la chose comme précédent. (Ecoutez! écoutez!) Je suis loin de vouloir dire, cependant, que je suis le moins du monde opposé à une dissolution des chambres, mais je suis convaincu que dans ce cas une foule d’autres questions secondaires au iraient et empêcheraient le peuple de s’exprimer aussi directement que si la question lui était posée purement et simplement. Il est de la plus rende importance qu’avant le règlement final de cette question, elle soit soumise au pays d’une manière ou d’une autre. Je suis en faveur de toute proposition ni a pour but de mettre la question devant le peuple, de n’importe quelle façon, plutôt que de consentir à. voir le projet voté sans cette sanction des électeurs, de même que je voudrais voir le public secouer l’apathie dont s’est plaint l’hon. député de Peel, et que je regarde comme existant à un degré malheureusement trop vrai. L’hon. représentant du comté de Peel a prétendu qu’on ne trouverait pas six députés dans cette chambre qui diraient que ce pays peut continuer de prospérer (moi je dis qu’il le peut) codant encore dix ans comme durant les dix dernières années, sans changements; mais je suis de ceux, en petit nombre il est vrai, qui croient qu’il serait très désirable d’avoir un changement dans la représentation dans cette chambre des diverses sections de la province, et que le Haut-Canada, contribuant plus largement au revenu public que le Bas-Canada, devait conséquemment avoir plus d’influence dans la disposition de ce revenu. Ceux qui partageaient cette opinion ont agité la question de changer la constitution en ce sens, mais je n’ai jamais songé que le Bas-Canada se considérât pour cela a la veille d’une révolution nique le Haut-Canada se crût arrivé au point de ne pouvoir obtenir justice sans recourir à cette extrémité. Tout en croyant le jour venu de s’unir avec les provinces d’en-bas pour en retirer un accroissement de crée et de stabilité, accroissement qui ne résultera certainement pas des résolutions qui viennent d’être votées, cependant je ne désire pas qu’il soit fait aucun changement constitutionnel sans donner au peuple la plus entière faculté de faire connaitre son sentiment sur son opportunité. Je voudrais que le projet fût présenté au peuple en même temps qu’une proposition d’union législative, afin de s’assurer s’il préfère ou non celle-ci a l’union fédérale. On m’a reproché d’avoir, dans la discussion que j’ai faite des résolutions, apporté des arguments qui étaient aussi favorables et applicables à l’union fédérale qu’à l’union législative, et que je n’ai rien dit qui put faire pencher la lance en faveur d’un projet plutôt que de l’autre. J’avoue en effet qu’en choisissant trois ou quatre endroits isolés de l’argumentation de n’importe qui on peut arriver à lui faire dire précisément le contraire de sa pensée; mais, je soutiens qu’en coordonnant et en résumant toutes mes observations, on verra qu’elles sont plutôt en faveur d’une union législative. On trouvera sans doute que tous les arguments que j’ai apportés au soutien de la fédération sont également des arguments en faveur d’une union législative, mais on se rappellera aussi ne j’ai surtout appuyé sur l’économie considérable n’on réaliserait par ce dernier projet. Je regarde cette raison comme tout à. fait concluante dans la conjoncture où se trouve placé le pays, par suite du manque de récoltes et de la dépression des affaires causée par les troubles des Etats-Unis. La situation économique du Canada ne lui permet pas d’encourir de nouvelles charges, et si notre constitution doit subir des changements, qu’ils aient plutôt pour effet d’alléger son fardeau que de l’augmenter. S’il nous faut grever d’avantage le budget pour armer le pays, qu’on diminue les dépenses sur d’autres […]

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[…] chefs, afin de réduire le plus possible le coût du fonctionnement du pouvoir, et alors seulement nous aurons trouvé la forme d’union qui rencontrera l’approbation du peuple et offrira des caractères de stabilité. Considérons un peu maintenant les évènements qui ont amené ce changement que l’on regarde comme si nécessaire. Que les hon. ministres répondent et qu’ils disent si de tous côtés on ne s’accordait pas à proclamer que la diminution des dépenses était absolument nécessaire, et que si nous n’avions des réformes en ce genre, ou si le Haut-Canada n’obtenait pas, sur la disposition des fonds publics, le contrôle équitable auquel lui donnait droit l’excédant de sa contribution, que nous aurions une révolution. N’est-ce pas là la manière dont s’y est pris l’hon. président du conseil pour agiter la question pendant qu’il siégeait sur les bancs de la gauche? Je ne dirai pas qu’il y eut un danger pareil à redouter, non; car c’était précisément à cause même de la justice qu’il avait dans cette agitation que le langage de l’hon. président du conseil était si énergique et si violent. Passant à un autre ordre de considérations, j’aimerais à savoir—ce que personne n’a pu m’apprendre dans cette enceinte—s’il y avait raison de croire que nous n’obtiendrions pas tout aussi bien le changement demandé dans le système de la représentation, que celui qu’on nous offre aujourd’hui. C’étaient des questions de parti qui divisaient le peuple, mais admirez combien tout cela fut rejeté dans l’oubli le jour où les chefs se donnèrent la main et où ils déclarèrent qu’il fallait s’occuper d’autre chose. Leur union eut pour but avoué de trouver un remède aux difficultés existantes et de rendre justice au Haut-Canada;—ils prétendent aujourd’hui que tout cela peut s’accomplir par le moyen de la confédération. Pourquoi, tandis qu’ils y étaient, n’ont-ils pas adopté le plan plus économique d’une union législative entre les provinces? On allèguera peut-être que les hon. députés d’origine française du Bas-Canada étaient tellement opposés aux demandes du Haut-Canada qu’il était impossible de ne rien obtenir pour ce dernier sans une union fédérale des colonies. Je crois, pour ma part, qu’étant tous des hommes d’intelligence s’ils eussent vu les Haut- Canadiens déterminés à lutter pour leurs droits jusqu’à ce qu’ils les eussent obtenus, le résultat aurait été tout à fait différent de ce qu’il a été; et les hon. députés d’origine française du Bas-Canada eussent fini par s’apercevoir qu’ils pouvaient à tout moment disparaître devant l’union des députés anglais du Haut et du Bas-Canada. Si on leur avait mis la question toute nue sous les yeux, si on leur avait fait voir que les choses en étaient rendues à un tel point qu’un changement était devenu indispensable et que la population des cantons de l’Est était prête à se coaliser contre eux avec celle de la partie est du Haut-Canada, ils n’eussent pas manqué de s’apercevoir qu’il y avait dans cette enceinte un élément assez vigoureux soit pour leur imposer l’union législative avec les provinces du golfe, soit la représentation basée sur le chiffre de la population avec le Haut-Canada. Je ne sais pas s’il nous eût été possible d’obtenir des provinces d’en-bas l’union législative avec la représentation d’après le chiffre de la population pour base, mais je suis porté à croire qu’elles désiraient une union législative tout autant que le Haut-Canada, d’autant qu’elles étaient sur le point de l’effectuer entr’elles. Or, si l’Ile du Prince-Edouard et Terreneuve ne s’opposaient pas à une union législative avec à Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, je ne vois pas comment l’adjonction d’une province de plus aurait modifié si complètement leurs intentions. Aussi, ma conviction est-elle que si les ministres qui représentent plus spécialement les intérêts du Haut-Canada se fussent sérieusement mis à l’œuvre pour avoir ce qu’il y avait de mieux à obtenir pour le peuple, s’ils s’étaient efforcés de faire prévaloir les droits du Haut-Canada, ils auraient réussi à effectuer le projet le plus avantageux aux provinces- unies et à écarter à jamais les disputes qui s’élèveront de toute nécessité aussitôt que l’on aura individualisé chacune des provinces en lui accordant sa législature séparée. Par le projet actuel, au contraire, vous n’aurez réussi qu’à augmenter le fardeau des impôts et multiplié les causes de mécontentement. Vous avez donné jurisdiction égale à la législature générale, et aux législatures locales, ou du moins vous avez donné a toutes deux le droit de légiférer sur les mêmes questions;—n’avez-vous pas, en agissant ainsi, laissé entre les mains de toutes ces législatures des germes de dispute qui prouvent que vous êtes loin d’organiser un gouvernement ferme et stable? (Écoutez! écoutez!) On prétend ensuite que l’une des raisons les plus convaincantes en faveur de l’union est la nécessité de mettre le pays sur […]

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[…] un pied de défense;—mais je ne vois pas que nous ne puissions faire la même chose avec notre forme de gouvernement actuel. Qu’on nous dise ce qu’il faut faire et on verra si les diverses législatures ne voteront pas les crédits nécessaires. Si nous pouvons nous faire aider par la métropole, montrons- lui que nous sommes prêts à le reconnaitre et à voter les fonds, pourvu qu’elle nous prête sa garantie. Si Angleterre juge à propos d’en agir ainsi, elle verra que les provinces de l’Amérique du Nord sont prêtes à prendre toutes les mesures nécessaire pour se mettre sur un pied d’armement et de défense. Le Canada ne forme qu’une des provinces qui sont toutes également tenues à se défendre avec nous, et qui, je crois, sont prêtes à le faire, car j’imagine qu’il y autant de loyauté dans les provinces d’en-bas qu’ici en Canada, et que du moment que nous offrirons notre coopération à la mère-patrie elles le feront aussi. Ayant avec Angleterre les mêmes liens que nous, la confédération ne saurait avoir pour résultat d’améliorer notre position à l’égard des défenses, car elle ne saurait nous rendre plus forts du moment que la mère-patrie reste toujours le lien qui nous tient réunis. C’est de a métropole, en effet, que nous devrons attendre les ordres lorsque le moment d’agir sera venu. Je ne suis pas de ceux qui songent à une séparation entre l’Angleterre et cette colonie, mais je dis que si le fardeau du Haut-Canada se trouve encore plus lourd que par le passé pour faire fonctionner le nouveau régime fédéral, il y a beaucoup à craindre de voir se renouveler le même état de choses qui a rendu inévitables les changements qui s’opèrent aujourd’hui. On ne peut se cacher que le projet actuel ne vise aucunement à rendre le gouvernement moins coûteux, ni même à effectuer le mode d’union le meilleur possible, mais qu’elle n’est qu’un expédiant et le fruit d’un compromis. Le Canada se trouve obligé de recourir a des changements, et si les provinces du golfe les adoptent c’est qu’ils leur seront imposés en quelque sorte par nous. Voici que l’on vote un projet de constitution qu’on croit le plus convenable aux circonstances actuelles; mais ne doit-on pas se demander s’il ne devra pas subir des modifications avant peu lors- qu’il nous aura jetés en milieu des querelles et du malaise où nous nous trouvons depuis dix ans? Pourquoi se bater; pourquoi ne pas mûrir cette question par la discusion; ne pas en faire disparaître les défauts, afin de combiner de suite une constitution durable et ne pas se lancer dans une union coloniale susceptible de se briser, et de forcer une grande partie d’entre-nous à chercher un régime plus calme et plus tranquille dans l’annexion à la république voisine,—annexion que je regarde comme le plus grand des malheurs qui pourrait arriver à notre Canada? (Ecoutez, écoutez!) Je vais maintenant, M. l’Orateur lire un article du Globe pour montrer combien il est nécessaire que la récente question soit soumise à la sanction du peuple avant d’être réglée définitivement. On se rappellera que ce journal est aujourd’hui l’organe du gouvernement, et a toujours passé pour exprimer les vues de l’hon. député d’Oxford Sud (M. Brown), aujourd’hui président du conseil. L’article ne je vais lire se rapporte au chemin de fer intercolonial, que tant de gens s’imaginent aujourd’hui pouvoir être construit sans causer aucun détriment pour le pays du moment que nous sommes pour jouir de tous les avantages que l’on en suppose avoir résulter de la confédération. Voici ce que ce journal écrivait au moment où s’ouvraient les premières négociations à propos du chemin de fer intercolonial:—

« Le Haut-Canada, parait-il, n’a pas encore assez souffert dans l’opinion des membres Haut-Canadiens du ministère, de sa liaison avec une pauvre reviens de l’est, et il faut en ajouter trois autres à son fardeau. Notre législature est un corps qui cher pas encore assez lourd, ni assez ingouvernable, ni assez dispendieux, il faut encore y ajouter la représentation de trois autres peuples tous divisés d’intérêts entr’eux et tous puisant à la même source. Comme preuve de ce que l’avenir nous réserve, nous allons être obligés de contribuer pour les quatre-douzièmes du prix d’un chemin de qui servira à nous mettre en communication avec ces nouveaux alliés, en sus de l’obligation de tenir le chemin en opération. En vérité, n’est-ce ne le un rejet ravissant?—(écoutez! écoutez!) de la part un gouvernement d’économie, de la part d’un gouvernement dont le seul but était le réduire les dépenses et de corriger les abus de l’administration? On se prépare donc à imposer au peuple du Haut-Canada des charges pour un montant énorme, on se prépare a faire une nouvelle entreprise de chemin de fer qui promet d’être aussi ruineuse et aussi déshonorante que le Grand Tronc, et à tripler les difficultés d’un système politique déjà si impraticable et tout cela pourquoi? pour tirer MM . Sicotte et Sandfield Macdonald du beurbier où ils se trouvent empêtrés. »

Un Hon. Membre.—Dans quel journal se trouve cet écrit?

M. M.C. Cameron.—Dans le Globe de Toronto.

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L’Hon. M. Brown. —De quelle date?

M. M.C. Cameron.—Je ne la connais pas précisément, car l’extrait que je cite se trouve reproduit par un autre journal. L’écrit date d’environ deux ans.

L’Hon. M. Brown. —Oh! mais cet écrit est passé de date, et ne s’applique plus du tout aux nouvelles circonstances de la situation.

L’Hon. M. Holton.—L’extrait en question parle du projet comme ayant été proposé par un gouvernement d’économie, et on se rappellera que celui-ci n’en est pas un.

M. M.C. Cameron.—Je lirai un autre extrait du même journal portant la même date:

« Le sang froid avec lequel en demande au Canada d’aider à construire ce chemin de fer destiné à distraire le commerce de ses routes naturelles, est quelque chose de vraiment admirable. Nous avons complété la navigation du St. Laurent à des frais immences et avons eu à soutenir la concurrence avec le canal de l’Hudson et de l’Erié, lorsque, suivant feu l’hon. M MERRITT, il eut suffi de lignes de vapeurs pour atteindre au même résultat. Or, voilà que le ministère se propose de retirer les vapeurs du St. Laurent;—s’il réussissait, ce serait ni plus ni moins pour le Canada qu’un coup de mort: mais, comme il ne peut réussir, la chose n’en reste pas moins une absurdité. * * * * *

Il peut être difficile de se dégager maintenant des promesses données aux représentants des provinces d’en bas; mais que les membres soient bien persuadés qu’ils seront récompensés de l’abandon ou de l’ajournement de la mesure par l’approbation de leurs électeurs et du pays en général. »

(Ecoutez! écoutez!)

Eh bien! M. l’Orateur, en supposant maintenant que l’auteur de cet article fût un homme qui eut sérieusement à cœur les intérêts du pays et exprimât les opinions de l’hon. président du conseil, j’aimerais à savoir ce qui peut réellement avoir eu lieu depuis deux ans pour rendre nécessaire un chemin de fer que l’on s’accordait alors à déclarer si désastreux pour le Canada, et pour en faire commencer de suite la construction? L’élévation du rédacteur de ce journal en poste de président du cabinet serait-il, par hasard, le seul changement qui aurait eu lieu? Il a pente qu’il ne lui conviendrait pas de se rallier à ce vieux et respectable corrupteur (corruptionist) qui comparaît le Haut- Canadien aux morues de la Baie de Gaspé sans donner comme excuse quelque chose de plausible et de sonnant: c’est alors que fut trouvée l’idée d’une  » nouvelle nationalité. » Cette invention devait faire disparaître toutes les anciennes divisions et avait pour but de dissimuler au Canada ses vrais intérêts en affirmant que quelqu’extravagant que puisse être un gouvernement, du moment qu’une union de ce genre sera consommée, nous pourrions dépenser tous les ans des millions de plus que notre revenu pour construire et entretenir un chemin de fer destiné à ruiner notre commerce, et tout cela pour ajouter à notre population environ 800,000 âmes. (Écoutez! écoutez!) Eh bien! en présence de tels faits et avant qu’un tel changement ne s’effectue, changement qui a été condamné dans son point essentiel—le chemin de fer intercolonial,—et qui a été si fortement combattu par la presse libérale du Haut-Canada, avant qu’un tel changement ne s’opère, je répète que nous devons consulter le peuple; car il peut bien se faire que les arguments du Globe aient fait une impression sur l’esprit des populations du Haut-Canada et qu’elles n’aient pas été par la suite favorisées des lumières nouvelles qui ont changé l’opinion de l’hon. président du cabinet. On nous dit à l’heure qu’il est:—Pas de chemin de fer, pas d’union! Mais si ce chemin de fer était une si grande calamité qu’on ne dût pas l’entreprendre lorsqu’on ne nous demandait que d’y contribuer pour les cinq-dousièmes, il faut qu’on ait de bien graves raisons à nous faire connaître pour justifier l’acte de la confédération, accompagnée qu’elle est du décrêt de la construction du chemin de fer intercolonial qui devra nous coûter cette fois les dix-douzièmes du prix. Quelle est donc cette différence si grande dans la situation présente du pays pour que l’on n’ait plus à craindre la ruine qui serait resultée de la construction de ce chemin il y a deux ans? L’hon. président du conseil ne juge pas à propos de répondre à ma question parce qu’il connaît l’excellent corps de partisans sur lesquels il s’appuie. Il se les est attachés en leur disant qu’il fallait des changements et ils sont préts à suivre partout l’hon. président du conseil par amour de la nouveauté et du changement, car, on dit que si vous inventer quelque petite chose pour amuser les gens pendant un temps, ils resteront tranquilles et s’occuperont peu de l’orage qui suivra le temps calme. Lors de la réunion des chambres, au commencement de cette session, je remarquai le grand nombre d’adversaires qu’avait le projet, puis peu à peu je pus observer la rapidité avec laquelle cette opposition avait […]

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[…] disparu chez plusieurs. Il y en a qui prétendent que plusieurs des hon. députés de cette chambre avaient des haches à aiguiser et qu’ils n’en tenaient la poignée qu’afin ne le taillant atteignit plus de perfection. (On rit.) Quelques temps après la réunion du parlement, on vit l’hon. président du conseil parcourir les rangs de ces hon. députés et en apprit bientôt qu’il s’y était opéré un changement de front. Il faut, M. l’Orateur, que le souffle de l’hon. président du conseil ait des propriétés bien délétères puis- qu’on a vu des hou. députés arriver dans cette enceinte armés de discours tout faite de deux heures de durée, se lever pour les débiter et se trouver si faibles sur leurs jambes qu’ils étaient obligés de se rasseoir après avoir dit quelques mots signifiant tout le contraire de ce qu’ils avaient préparé,— et tout cela arrive sous l’influence du souffle de l’hon. président du conseil. (On rit.) C’est pourquoi, connaissent les ravages qu’exerce ce souffle puissant sur tout ce qu’il atteint, j’avertirai mes hon. amis de s’en tenir à une assez bonne distance et de ne pas permettre à l’hon. président du conseil de les approcher de trop près. (Ecoutez! écoutez!)

Six heures sonnent et l’Orateur laisse le fauteuil jusqu’à sept heures et demie. A la reprise de la séance,

M. Cameron continue en ces termes:— Lorsque la chambre ajourna a six heures, j’en étais à faire remarquer le singulier effet de l’influence exercée auprès de plusieurs députés par le président du conseil; et, à cet égard, je me permettrai d’observer qu’il semble exister une pratique qui devient en faveur, mais qui, selon moi, mérite d’être censurée. Par cette pratique, j’entends que les hon. membres du cabinet s’adressent privément à certains députés pour leur faire connaitre les raisons qu’ils ont d’agir de telle et telle manière; lesquelles raisons ne sont pas généralement communiquées aux membres cette chambre. Tout député représente une partie du peuple du pays, et toute partie de la population a autant droit aux renseignements que possède le gouvernement que les colléges électoraux représentés par d’autres membres de la chambre. Si le gouvernement donne à quelques-uns des renseignements qui ne sont pas communiqués à ceux qui sont hostiles à certaines mesures, cela met ces hon. membres dans une fausse position, cela les porte à agir contrairement à ce qu’ils feraient peut être si tous les faits leur étaient communiqués; en un met, ce procédé nuit aux intérêts du pays. (Ecoutez! écoutez!) Si un ministre me donnait à moi des raisons qu’il cache aux autres hon. membres, je croirais qu’il cherche à me tromper, car, en vertu de son serment d’office, il est tenu de garder les secrets du cabinet, et s’il me les divulguait, je lui imputerais de mauvaises intentions, comme celles de me porter à agir contrairement à mes convictions. (Ecoutez! écoutez!) Quant à l’hon. président du conseil, j’avais formé l’espoir, voyant qu’il avait enterré son tomahawk, enlevé de son visage les couleurs guerrières et fumé le calumet de la paix avec ses ennemis politiques, que nous ne verrions plus, par l’intermédiaire de la feuille qui lui sert organe, se répandre de fausse nouvelles par le pays. Je ne m’attendais pas à ce que dans ce journal on dédierait une colonne entière à un humble individu comme moi, et cela parce qu’il lui est arrivé d’exprimer des vues contraires a celles que propose actuellement cet hou. monsieur. Au sujet des récents débats de cette chambre sur la question de la confédération, ce journal m’attaque en disant que j’ai trahi mes mandataires en agissant à l’encontre de la promesse que je leur au faite avant mon élection. A cela, je répondrai que mes commettants savent bien ce que je leur ai promis, et qu’il n’est pas nécessaire que le Globe se charge de leur apprendre que j’ai manqué à cette promesse, attendu qu’aussi bien que ce journal ils sont capables de juger eux-mêmes si j’y ai ou non manqué. Si, pour justifier la position ne j’ai prise à l’égard de cette question, j’ai fait usage de quelque argument qui n’atteignait pas ce but, la critique était permise sur ce point; mais il était tout-à-fait inutile de sur dire que j’avais manqué à mon engagement, vu qu’aussi bien que quiconque ils sont capables de juger de cette question. C’est cependant ce que fait l’organe de l’hon. monsieur, qui se charge par là de montrer que l’ancien esprit de parti existe toujours chez lui et que les éléments de discorde sont aussi vivaces en cette chambre qu’ils l’étaient avant la coalition. (Ecoutez! écoutez!) Durant la scène à la fois amusante et instructive qui s’est passée l’autre jour entre l’hon. député de Carleton et l’hon. procureur-général du Haut-Canada, ce dernier a fait une déclaration qui, d’après […]

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[…] mon sens de la moralité politique, n’aurait pas du sortir de la bouche d’un ministre de la couronne. Il a déclaré qu’il était du devoir des députés de son parti de suivre leur chef en toutes choses—qu’ils ne devaient pas exercer leur jugement sur aucune matière qui pouvait venir devant la chambre, mais se soumettre à sa volonté et croire que toute proposition faite par lui ne pouvait tendre qu’à un bon but.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Je nie cela.

M. M.C. Cameron—Lorsqu’il fut fait motion pour la question préalable, l’hon. proc.- gén. du Haut-Canada a quasi réprimandé le député de Carleton, parce que cet hon. monsieur s’est permis d’exprimer une opinion indépendante à ce sujet, et c’est à la suite de cela qu’il a dit que le partisan devait obéir au chef, vu que l’on devait supposer que celui-ci n’agissait jamais sans de bonnes raisons. (Écoutez! écoutez!) Il me semble, pourtant, que le peuple ne nous a pas députés à cette chambre pour suivre les chefs d’un parti, mais plutôt pour le représenter au meilleur de notre jugement. Je pense de même que nous ne sommes pas tenus de céder à un chef de parti, ni a qui que ce soit, ce droit de juger de toute question soumise à la chambre; au contraire, je crois que nous devons l’exercer nous-mêmes. (Écoutez! écoutez!) En présentant une mesure à la chambre, le chef du gouvernement devrait être capable de convaincre les députés de la bonté et de l’utilité de cette mesure. Il ne devrait demander ni recevoir d’autre appui, que celui que peut obtenir son habileté à créer cette conviction. (Écoutez! écoutez!) A mon sens, la doctrine promulguée par le procureur-général est, à la fois pernicieuse et nuisible aux véritables intérêts du pays, car elle enlève aux députés le droit d’exercer leur propre jugement.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Sous quel rapport?

M. M.C. Cameron—En induisant les membres à agir en toute chose contrairement à leur volonté, et cela parce que le chef du parti auquel ils appartiennent leur dit de le faire.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Je n’ai rien dit de semblable.

M. M.C. Cameron—C’est ce que l’hon. monsieur m’a fait comprendre le jour de son amusante altercation avec le député de Carleton, et si ce n’est pas ce qu’il à voulu dire, je regrette de lui avoir imputé cette opinion. (Écoutez! écoutez!) Cela dit, je reviens à la question de soumettre au peuple cette mesure avant son adoption par la chambre. J’ai cité déjà des raisons que me fournit le Globe à ce sujet. Je ne fais pas, M. l’Orateur, des extraits de ce journal exprès pour mettre l’hon. président du conseil dans une fausse position, mais bien pour porter les hon. députés à réfléchir sur l’effet probable du vote qu’ils pourront donner. Si le Globe a autrefois plaidé en faveur de mesures qui rencontraient l’approbation du peuple, et si, comme on le dit, sa circulation et son influence sont si grandes, les haines qu’il a soulevées dans le pays, par des articles en faveur de certaines doctrines, n’ont pas disparu par le fait qu’il a changé de politique. Les hon. messieurs feraient donc bien de réfléchir, avant d’en venir à une décision, que les anciennes haines suscitées par le Globe ont en un écho jusqu’à l’étranger, que ce journal a encore prise sur l’opinion publique, et qu’il pourrait leur nuire sérieusement lorsqu’ils auront à se présenter à leurs électeurs. Je vais maintenant faire la lecture d’un autre extrait, par lequel on verra que, sur ce sujet, l’opinion de ce journal était tout le contraire de celle que professent aujourd’hui le cabinet et l’hon. président du conseil:—

« Nous avons une dette de 70 millions et un déficit de trois ou quatre millions créés par des entreprises qui n’ont pas même rapporté assez pour payer le prix de revient de la construction. Mais nulle entreprise dont nous nous sommes chargés ne saurait être comparée à celle du chemin de fer intercolonial sous le rapport improductif. Elle ne contribuera pas même à l’établissement d’un seul acre de terre; elle ne facilitera pas notre commerce et ne rapportera pas même assez pour subvenir à ses frais d’exploitation. . . . Les quelques acres d’un sol désert à l’est absorberont $50,000 par année de notre argent, tandis que la moitié d’un continent jusqu’à l’ouest ne recevra en échange que quelques paroles adressées au ministre des colonies. « 

Telle était sur ce point l’opinion du Globe et du président du conseil il n’y a encore que deux ans. Si cette opinion était alors bien fondée, elle doit l’être encore, et le public devrait avoir une occasion de se prononcer sur elle et de dire si ce chemin de fer doit être construit, surtout depuis que par ce projet de confédération nous allons avoir à payer au-dela de trois millions par année pour le soutien des gouvernements locaux. Si on avait raison de s’opposer alors à se chemin de fer, assurément que cette […]

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[…] même raison doit exister avec encore plus de force, maintenant que la dépense annuelle qu’il faudra faire pour lui sera au moins le double du chiffe qu’elle eut atteint si sa construction eût été alors entreprise. (Ecoutez! écoutez!) Peut-être le peuple verra-t-il que ce grand projet de confédération, qui, au dire du président du conseil, est destiné à lier ensemble le lion et l’agneau, lui a fait oublier cette prudente économie qui occupait une si grande place dans l’opinion du Haut-Canada, une place que le président du conseil avait peut-être lui-même créée; et si cela était aussi véridique que le disait cet hon. monsieur dans son journal, cela doit l’être davantage maintenant, et il doit être encore plus important que le peuple puisse se prononcer. Bien qu’il diffère d’avec moi dans ses conclusions, j’adopte, M. l’Orateur, l’opinion de l’hon. député de Peel; car si nous imposons ce projet au peuple sans son consentement, lorsque les lourdes charges qu’il n’avait jamais prévues le feront sortir de l’apathie où il semble aujourd’hui plongé, il se déclarera contre l’union avec bien plus de force que s’il l’avait lui-même acceptée; et j’appréhende que le mécontentement que produira chez lui le poids du fardeau immense dont on l’aura chargé aura pour le pays de très fâcheux résultats. ((Ecoutez!)) Il est encore une autre raison qui milite en faveur de l’appel au peuple: les autres provinces ont rejeté le projet, et je présume que leurs gouvernements n’oseront pas insister sur l’introduction de cette mesure contrairement au désir du peuple. Cependant, lorsque les hon. messieurs de l’autre côté ont présenté ce projet, ils ont déclaré qu’ils ne permettraient pas qu’un seul amendement lui fut fait, et cela parce qu’il fallait tenir la promesse faite aux provinces inférieures de l’adopter dans toute son intégrité. J’aime à voir que l’hon. président du conseil ne se sent pas aussi empressé à manquer de promesse à ces provinces qu’il l’était il y a deux ans, à l’égard d’un des points les plus essentiels de ce projet, le chemin de fer intercolonial. (Écoutez! écoutez!) J’aime, M. l’Orateur, que l’on tienne à ses engagements, mais je ne pense pas que pour les tenir à l’égard de ce projet il soit nécessaire que la chambre l’adopte ainsi que le veut le gouvernement,—car, comme ceux des autres provinces, il n’était tenu que de soumettre la mesure au parlement; il devait, ainsi que l’ont fait les autres gouvernements, la laisser libre d’en faire ce qu’il voudrait. Il n’était nullement nécessaire qu’il vînt dire à la chambre qu’il lui fallait ou l’adopter ou le rejeter dans son entier. Tout ce qu’il avait à faire—ses membres n’ayant pas été délégués à la conférence par le peuple ni même nommés par le parlement, car ils y sont allés avec l’entente tacite de la part des représentants du peuple seulement pour voir si quelque projet d’union avantageux a toutes es provinces pourrait être adopté—tout ce qu’il avait à faire c’était de convenir de quelque plan et de laisser à la chambre de décider sur son mérite; il n’avait aucun pouvoir de mettre cette législature dans l’impossibilité de refuser ou d’amender le projet adopté par la convention. (Écoutez! écoutez! Nous voyons des hon. messieurs qui plaident en faveur de cette mesure, déclarer en même temps qu’elle est loin d’être parfaite, que ce n’est pas ce qu’aucune des provinces pouvait désirer en accepter d’elle-même, mais qu’il est néanmoins nécessaire d’accepter cette constitution difforme parce qu’il est des difficultés qu’il faut à tout prix faire disparaître. Conçoit-on cela? On admet son imperfection, mais on nous refuse le droit de dire si ses dispositions sont bonnes ou mauvaises. A mon sens, agir ainsi c’est faire insulte à l’intelligence des membres de cette chambre et commettre une erreur que ces hon. messieurs auront plus tard lieu de regretter. (Écoutez! écoutez!) Plusieurs ont travaillé en faveur de cette mesure avec zèle et sincérité, et aussi, je pense, avec le patriotique désir de servir avantageusement les intérêts du pays. Il y a, par exemple, l’hon. député de Lanark Sud (M. Morris) qui, il y a bien des années, dans un de ces rêves que nous savons par expérience appartenir au jeune âge, a conçu l’idée qu’une union de ces provinces serait éminemment avantageuse à leurs populations; et comme cette idée lui est en quelque sorte venue avant que ses compatriotes y eussent songé, il a cru que pour notre prospérité il était absolument nécessaire qu’elle se réalisât; mais il oublie que pour assurer le bon fonctionnement du système fédéral il est nécessaire d’en bien ajuster les rouages, et au lieu d’avoir cette confédération qui serait avantageuse au peuple, il n’aura qu’un simulacre d’union et très peu de ses avantages. Si cet hon. monsieur était laissé à son choix, je ne doute nullement qu’il saurait choisir un système à la fois puissant et stable, et non, celui qui n’aurait que les qualités contraires; […]

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[…] car, ainsi que l’a dit l’hon. député de Peel et d’autres hon. membres, le projet qui nous est offert n’est qu’une mesure temporaire, un expédiant à l’aide duquel on compte surmonter nos difficultés, un projet d’union qui doit faire pour le présent, mais sur la durée duquel on ne compte pas. (Écoutez! écoutez!) De fait, nous n’aurons pas là une constitution qui pourra durer, mais une œuvre qu’il faudra changer de temps en temps jusqu’à ce qu’on soit parvenu à la détruire de fond en comble ou à en faire quelque chose de passable. (Écoutez! écoutez!) Il me semble, M. l’Orateur, que lorsque le gouvernement responsable a été donné à ce pays, et que l’on a appris à son peuple qu’à l’avenir il allait exercer le droit de penser pour lui-même; il me semble, dis-je, que ce droit est foulé aux pieds, lorsqu’un certain nombre d’hommes du Canada passent un contrat avec certaines autres personnes des provinces inférieures, — au nombre de trente-trois, — qu’ils le signent et déclarent ensuite que les représentants du peuple de ces provinces devront d’abord s’y soumettre, et après eux le peuple; que ni le peuple ni ses représentants n’auront le pouvoir de le changer ou amender, et que si nous insistons sur notre droit de l’amender, nous allons retomber dans les difficultés que des hon. messieurs se sont plu à exagérer; car on a été jusqu’à dire que le pays était à la veille d’une révolution, qui éclatorait certainement si la mesure n’était pas acceptée dans son entier. (Écoutez! écoutez!) Je pense que cette proposition ne passera pas, qu’elle ne sera pas acceptée avec autant d’empressement que se l’imaginent les hon. messieurs. Le peuple est trop intelligent, pour confier le règlement d’une question aussi importante que celle-ci,—car elle est intimement liée à sa prospérité et à son bonheur futurs, — à un petit nombre d’hommes quelque puissent être leurs talents et leur capacité; et si le projet est accepté sans que le peuple ait eu l’occasion de se prononcer à ce sujet, les hon. messieurs, lorsqu’ils retourneront auprès de leurs électeurs, s’entendront dire que le peuple a des droits qui doivent être respectés; qu’il aime à être consulté sur le caractère de la constitution qui doit le gouverner, et qu’avant qu’elle ne soit définitivement adoptée, il tient à dire si elle lui convient et s’il est satisfait de ceux qui se chargent d’agir pour lui.

L’Hon. M. McGee—Ce qu’il avait à dire il l’a dit en approuvant ce que nous avons fait. (Écoutez! écoutez!)

M. M.C. Cameron—Ce que je voudrais, c’est qu’il eut pleine occasion d’approuver ou d’improuver ce qui a été fait, et je pense que si elle lui était donnée, son approbation ne serait pas aussi spontanée que paraissent le croire les hon. messieurs de l’autre côté. (Écoutez! écoutez!) On a dit que j’avais manqué à ma promesse en me déclarant contre ce projet, et que mes commettants m’avaient envoyé ici parce qu’ils me croyaient partisan de cette mesure; eh bien! à cela je réponds que je suis encore à attendre leur reproche sous ce rapport; que je n’ai encore entendu de leur part aucune plainte sur ma conduite politique; que j’ai au contraire reçu une lettre qui l’approuve, et que le hasard veut que cette lettre m’ait été écrite par celui qui était jadis un zélé partisan du président du conseil. (Écoutez! écoutez!) Je ne sache pas que nulle part le peuple ait approuvé le projet, ainsi que nous le dit le ministre de l’agriculture; à la prochaine élection, il manifestera certainement son approbation, mais il est probable que ce sera dans un tout autre sens. Parce je viens de dire, le président du conseil va peut-être croire que j’ai quelque animosité personnelle contre lui…

L’Hon. M. Brown—Aucunement.

M. M.C. Cameron—Mais s’il le croit il se trompe grandement. Je n’ai rien contre lui. Quant à ce qui me regarde personnellement, il peut rester dans le gouvernement aussi longtemps qu’il le pourra; je lui assure qu’il ne me verra jamais lui faire d’opposition factieuse. (Écoutez! écoutez!) Si je ne m’abuse pas, mon seul désir est de favoriser les intérêts et la prospérité de mon pays; mais je suis loin de croire que l’on arrivera à ce résultat par l’adoption du projet. (Écoutez! écoutez!) Je suis bien d’avis qu’un projet d’union avantageuse à toutes ces provinces serait possible, mais je ne crois pas que la confédération soit ce projet là. Je ne crois pas qu’il soit logique d’adopter celui-ci quand on sait que plus tard il faudra courir risque de pouvoir ou de ne pouvoir pas le modifier. Les hon. messieurs du Bas-Canada ne font que retarder l’époque où ils seront sur _un pied d’égalité avec le reste de la population. Mais en-changeant aujourd’hui la constitution, est-il sage ou prudent de le faire d’une manière incomplète, qui nous forcera à demander plus tard de nouvelles modifications, c’est-a-dire à la suite […]

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[…] d’une agitation créée par le mécontentement? ne vaudrait-il pas mieux s’enforcer de faire bien ce que nous allons faire? (Écoutez! écoutez!) Et comme il est des éléments à l’aide desquels une union de ces provinces pourrait s’opérer d’une manière durable et avantageuse pour ce pays, les hon. ministres eussent mieux prouvé leur patriotisme en remettant à un peu plus tard son accomplissement.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald — L’accomplissement de quoi?

M. M.C. Cameron—D’une union législative de ces provinces.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Mais mon hon. ami ne sait-il pas que le Bas-Canada et toutes les provinces inférieures y sont opposés? Où pourrait-être, alors, la possibilité de l’accomplir?

M. M.C. Cameron—Je ne sais rien de positif à cet égard; j’ai seulement entendu dire ici que les provinces inférieures n’en voulaient pas; mais, ce que je sais, c’est que dans ce parlement réuni il y a assez de membres qui sont prêts et disposés à nous accorder la représentation d’après le nombre.

L’Hon. M. McDougall— Pourquoi donc ne l’ont-ils pas dit?

M. M.C. Cameron—Parce qu’ils n’en ont pas eu l’occasion. Je crois pouvoir démontrer que le peuple des provinces maritimes est plutôt en faveur d’une union législative que fédérale, (écoutez! écoutez!) et cela par le fait qu’elles ont nommé des délégués devant se réunir a Charlottetown à l’effet d’établir une union législative entre elles.

L’Hon. M. Brown—Je ne doute nullement de la sincérité de l’opinion exprimée par l’hon. préopinant. Il est vrai qu’une union des provinces maritimes a été projetée, mais il n’a pas été spécifié quelle espèce d’union ce devait être.

M. M.C. Cameron—Cela ne fait rien. D’après tout ce que j’ai pu voir, ma conviction est que c’était une union législative que l’on projetait, et lorsque les délégués à la convention de Québec se présentèrent à leurs électeurs, ils déclarèrent qu’une union législative eut été préférable à celle proposée. Dans tous les cas, ce projet a été rejeté par l’une des provinces, et s’il est mis en opération, il faudra donc qu’il soit imposé à son peuple? Et si vous faites tant que d’imposer une constitution à aucune partie du peuple, il faudrait que c’en fut une meilleure que celle-là, une qui, selon l’opinion exprimée par vous, serait avantageuse au pays. ((Ecoutez! écoutez!)) Le peuple du Bas-Canada paraissait être contre la représentation d’après le nombre; il avait dans l’idée qu’avec elle disparaîtraient ses institutions particulières; que par elle ses lois seraient changées, sa langue et sa religion détruites; et, cependant, il s’est empressé de consentir à ce principe dès qu’il s’est agi de la confédération. Il a consenti à la re représentation d’après le nombre dans la chambre basse de la législature fédérale. (Ecoutez! écoutez!) Or, pourquoi y a-t-il consenti? parce que sous le gouvernement local, a-t-il dit, nos affaires, nos intérêts, nos lois, notre langue et notre religion seront sous notre sauvegarde; eh bien! s’il était certain que tous ces intérêts lui seraient également assurés sous aucune forme de gouvernement qui pourrait être choisie pour le bien du pays en général, quelqu’un oserait-il affirmer qu’il s’opposerait alors à cette forme de gouvernement? (Ecoutez! écoutez!) Chacun sait que le peuple et les députés du Bas-Canada ont été élevés dans la crainte du Haut,—s’entend pour le cas où la représentation d’après le nombre serait accordée,—et la raison de cette crainte vient de la manière dont le journal de l’hon. président du conseil et les autres journaux de son parti ont agité autrefois cette question; mais quand le peuple Bas- Canadien verra qu’une occasion se présente d’accorder ce qu’il a jusqu’ici refusé, et cela, tout en conservant ces droits et priviléges qui lui sont si chers, je ne puis croire qu’il s’opposera encore à ce qui finira par exister tôt ou tard. (Écoutez! écoutez!) Il doit voir que maintenant il vaut mieux pour lui de faire des conditions, puisqu’il en a la faculté; car je suppose qu’il ne voudrait pas s’opposer à un juste principe jusqu’au point de créer une révolution, d’autant plus qu’il ne gagnerait rien à en venir 1à, étant incapable de devenir une puissance indépendante dans ce pays pendant que le Haut-Canada et les autres provinces continueraient à faire partie de l’empire britannique; il ne pourrait pas non plus s’annexer aux Etats-Unis, car, sous ce gouvernement, ses lois, sa langue et sa religion seraient beaucoup plus en danger que sous un gouvernement dont le Haut-Canada aurait l’entier contrôle. Je crois donc que les hon. messieurs du Bas-  Canada auraient consenti à la représentation d’après le nombre, si les députés du Haut-Canada leur eussent démontré qu’il ne pouvaient […]

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[…] accepter aucun changement devant augmenter nos difficultés et ajouter au fardeau de nos dépenses,—résultat devant découler de ce projet; car dans les élections du Haut-Canada, ce dont on se plaignait le plus, c’ étaient les fortes dépenses auxquelles nous avons été forcés de subvenir sous différents gouvernement, et par l’influence de la province inférieure. (Ecoutez! écoutez!) Je ne puis croire, M. l’Orateur, que des députés a cette chambre, sous la constitution actuelle, feront à cette constitution des changements que n’ont pas demandé leurs mandataires, sans d’abord les leur soumettre. Il n’a pas été question de ces changements aux élections, et le peuple semble croire qu’il a droit d’être consulté; l’apathie qu’il montre ici et là n’est pas non plus une preuve qu’il soit en faveur du projet. Il est vrai qu’on l’a dit généralement favorable a cette mesure, et l’on cite une récente assemblée tenue à Toronto comme établissant cette preuve. Les hon. députés de Lambton et de Kent assistaient a cette assemblée, et ils ont dit, ce qu’ils croyaient sans doute, que ceux qui la composaient étaient des personnes très distinguées. (On rit.) Et parce que des personnes distinguées se sont trouvées là et que des résolutions ont été adoptées en faveur de la confédération, on a immédiatement conclu que tout le pays consentait au projet; cependant, on ne doit pas oublier que cette assemblée a été organisée par des jeunes gens, de talents il est vrai, mais enthousiastes, —lesquels se sont associés pour former en réorganiser une société réformiste,—et que cette assemblée ne se composait que de ces jeunes gens et de leurs amis politiques, et non de citoyens de Toronto réunis à l’effet de décider si le projet devait ou non être adopté. On ne saurait donc prétendre qu’une assemblée ainsi composée ait été l’expression véritable de l’opinion du peuple de Toronto; le seul fait de savoir qu’un assistant a fait rire de lui en proposant que le projet de confédération fut soumis au peuple, suffit pour mettre à néant cette prétention. Est-il a présumer qu’une proposition de cette sorte eut été reçue par es rires, si l’assemblée n’eut pas été entièrement composée de partisans de la confédération? (Ecoutez! écoutez!) Et si vous lisez le compte-rendu des discours prononcés à. cette assemblée, vous verrez qu’ils ne contiennent presque rien à l’égard du vrai mérite du projet; vous y verrez ce langage ampoulé que vous entendez en cette chambre à propos des grands et glorieux résultats que cette mesure doit produire. (Ecoutez! écoutez!) De sa mise à exécution, et des avantages en désavantages qu’elle vaudra au peuple, il n’en a pas été dit un mot dans un langage modéré, et, comme à cette assemblée, nous avons vu ici des hon. membres discuter cette question dans un style entré. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. McDougall—Les différents discours prononcés sur ce sujet par l’hon. préopinant m’ont fait comprendre qu’il préférerait une union législative, et qu’il voterait pour un chan eurent dans ce sens.

M. M.C. Cameron—C’est vrai.

L’Hon. M. McDougall—Eh bien! alors, j’aimerais à savoir sur quelle autorité il s’appuierait pour voter en faveur d’une union législative plutôt que d’une union fédérale, et d’où il infère que le peuple soit en flaveur de la première? (Ecoutez! écoutez!)

M. M.C. Cameron—Lorsque j’ai dit que je voterais pour une union législative, cela n’impliquait pas que je fasse rêt a adopter ce système sans qu’il fut d’abord soumis au peuple. (Ecoutez! écoutez!) On a dit que les provinces inférieures ne voulaient pas d’une union législative; cependant, un ami vient justement de me passer un discours renoncé par le Dr. Tupper, de la Nouvelle-Ecosse, dans lequel ce monsieur se déclare en faveur d’une union législative.

L’Hon. M. Brown — Je comprends facilement qu’a une assemblée tenue a Halifax au sujet de l’union des provinces maritimes, le peuple de cette cité se soit montré en faveur d’une union législative, car Halifax devait être la capitale de l’union projetée; mais je n’ai non plus aucun doute que dans ces provinces il s’en trouve qui soient plutôt en faveur d’une union législative que fédérale.

M. M.C. Cameron—Dans la correspondance mise devant cette chambre, au sujet d’une union des provinces maritimes, je me souviens que les mots employés étaient  » union législative  » et on ne voit pas qu’il soit question du peuple de ces provinces comme désirant l’union fédérale plutôt que législative. Dans cette correspondance, je pense que les mots employés sont  » union législative « ; il n’est pas question d’union fédérale, et je crois que c’est ta l’espèce d’union que ces hon. messieurs auraient du, dans l’intérêt de ce pays, s’efforcer d’obtenir. Mais parce que quinze en seine personnes qui ont bâclé cette constitution l’aide d’un si […]

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[…] grand nombre d’éléments discordants, n’ont pas jugé à propos de nous la donner, ce n’est pas une raison pour ne nous l’ayons pas. Tout ce que nous désirions c’était d’avoir un gouvernement fort, et avec ce gouvernement fort nous pouvions bien nous passer de changement constitutionnel. (Ecoutez! écoutez!) Mais les hon. messieurs appelés à former cette coalition avaient formulé tant d’accusations les uns contre les autres qu’il fut jugé nécessaire de les faire oublier au peuple au moyen de quelque grand projet, et j’ai l’espoir que cette leçon profitera à l’hon. président du conseil, lequel s’abstiendra à l’avenir de recourir à cet expédient. (Écoutez! écoutez! et rires.)

L’Hon. A.A. Dorion—Je n’ai pas l’intention, M. le PRÉSIDENT, de discuter cette motion de l’hon. député de Peel, mais je veux seulement expliquer aux députés du Bas-Canada que cette motion a pour but de demander qu’avant qu’aucune mesure passée par le gouvernement impérial, ne soit mise en force en Canada sans être soumise au peuple de cette province. Ceux qui sont d’opinion que la législature ne doit pas passer une mesure aussi importante—et qui n’est rien moins qu’une révolution dans notre constitution,—ceux qui croient que cette mesure est assez importante pour ne pas demander à l’Angleterre d’opérer cette révolution sans que le peuple ait été consulté, doivent voter en faveur de cette motion. (Écoutez! écoutez!) En supposant même que le peuple soit en faveur de la confédération, il y aurait encore un grand avantage à soumettre la question aux électeurs. Jusqu’à présent, la question n’est pas comprise. Les journaux ont dit d’un côté que c’était une bonne mesure, d’un autre côté qu’elle était mauvaise,—mais, en réalité, il n’y a pas eu de discussion sérieuse, et l’on peut dire en toute sûreté que le peuple ne la connait pas encore. (Écoutez! écoutez!) Les membres de cette chambre prennent sur eux une très grande responsabilité s’ils votent cette mesure sans consulter le peuple, et l’avantage d’un appel au peuple,—même en supposant qu’il lui tût favorable,—serait de faire disparaître cette responsabilité. (Écoutez! écoutez!) Et si la mesure n’est ni comprise ni approuvée par le peuple, l’on court le danger, en la votant ainsi, de faire naître des préjugés que la discussion ferait peut-être disparaître. Il est donc de l’intérêt de la mesure autant que des députés qu’elle soit soumise au peuple avant que d’être définitivement votée,—et, pour ma part, je voterai en faveur de l’amendement de l’hon. député de Peel. (Écoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Evanturel—M le PRÉSIDENT:—Je prendrai la liberté de demander à mon hon. ami le député d’Hochelaga pourquoi ceux qui, comme lui et toute l’opposition, ne cessent de dire que la confédération est maintenant une question morte, et qu’il n’y a plus qu’à l’enterrer,—pourquoi ils veulent soumettre la question au peuple? Je n’en vois pas la nécessité, si la question est morte. (Écoutez! écoutez! et rires.)

L’Hon. A.A. Dorion—Je répondrai à mon hon. ami que nous voulons qu’elle soit soumise au peuple afin de démontrer que la mesure n’est pas populaire. Il croit me placer dans un dilemme, mais il se trompe. Il croit que la mesure sera passée en Angleterre telle qu’elle est actuellement, et c’est afin de nous mettre en garde contre cette éventualité que nous voulons un appel au peuple.

L’Hon. M. Evanturel—Non! non!

L’Hon. A.A. Dorion—L’hon. député de Québec espère donc qu’elle sera amendée?

L’Hon. M. Evanturel.—Je ne crois pas qu’elle sera décrétée par l’Angleterre telle qu’elle est.

L’Hon. A.A. Dorion—Eh bien! si elle peut être amendée en Angleterre en notre faveur, elle pourra aussi être changée dans un autre sens. Mais ce n’est pas là la question. Je dis que nous devrions la soumettre au peuple, afin que s’il est favorable à la mesure, elle soit portée au gouvernement impérial avec la sanction du peuple et de la chambre,—et si le peuple y est opposé, il ne faut pas que les délégués puissent dire qu l’opinion publique en Canada lui est favorable. (Écoutez! écoutez!)

M. Denis—Je crois, M. le PRÉSIDENT, que les appréhensions de l’hon député d’Hochelaga n’ont pas le moindre fondement. Pour faire un appel au peuple avec quelque utilité, il faudrait que le plan fut connu dans son entier; car, comment le peuple pourrait-il en juger sainement si on ne lui soumet qu’un plan vague de confédération, c’est-à- dire les résolutions actuelles telles qu’elles sont, sans lui faire connaître en même temps la constitution des gouvernements locaux et tous les autres détails de la mesure, qui l’intéressent le plus et qu’il a le droit d’attendre? Attendons que le plan soit connu, et le peuple sera appelé à se prononcer en temps et lieu. (Écoutez! écoutez!)

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M. J.B.E. Dorion—Nous venons réellement, M. le PRÉSIDENT, d’avoir du neuf, si l’hon. député de Beauharnois a parlé sérieusement. Mais, en vérité, je ne puis le croire, et je pense qu’il n’est pas sérieux en nous disant qu’il faut attendre que les projets de constitutions des gouvernements locaux nous soient soumis, pour nous permettre de juger du mérite des résolutions actuelles. Cependant, en supposant qu’il soit sérieux, et qu’il n’ait pas voulu nous faire un badinage, comme il en fait quelque fois, croit-il pouvoir nous faire accepter comme plausibles les raisons qu’il donne pour nous faire voter contre l’appel au peuple? Dans ce cas, il se trompe étrangement. (Ecoutez! écoutez!) Je conçois parfaitement qu’il soit dans l’embarras, et qu’il cherche à se payer de mauvaises raisons pour voter contre cette motion d’amendement, parce qu’il a promis dans deux assemblées d’électeurs de voter pour l’appel au peuple. (Ecoutez! écoutez!) Il dit qu’il ne veut pas voter pour l’appel au peuple, parce qu’il ne connait pas les détails de la mesure; mais, alors, pourquoi veut-il voter sur la question principale sans connaître ces détails? Il sait que le gouvernement a dit à la chambre qu’il fallait voter la confédération avant qu’il ne soumît la constitution des gouvernements locaux, et qu’il irait en Angleterre pour en obtenir la nouvelle constitution, sans nous soumettre le plan des constitutions locales. Il sera trop tard, lorsque les délégués seront de retour et que l’Angleterre nous aura donné une nouvelle constitution, pour soumettre les résolutions actuelles au peuple. (Ecoutez! écoutez!) Et si nous pouvons voter et juger ici le grand plan de confédération,—-comme dit l’hon. député,—sans avoir les détails de l’organisation des gouvernements locaux, pourquoi le peuple ne serait-il pas de même appelé à formuler son opinion sur ce plan? Les raisons de l’hon. député sont donc parfaitement futiles! (Ecoutes! écoutez!)

M. Gibbs—Avant que cette motion ne soit mise aux voix, je crois de mon devoir de faire quelques observations à l’effet de motiver mon vote. Dans mon discours de l’autre soir, j’ai dit que j’avais promis à mes commettants de voter pour la proposition ayant pour but de soumettre au peuple de cette province le projet d’union des provinces de l’Amérique anglaise. Les termes que j’ai employés en cette occasion équivalaient à ceux-ci: bien qu’en faveur d’une union fédérale, j’insite pour que la question soit soumise au peuple, attendu que la mesure affectera non seulement les habitants actuels de ces provinces mais encore les générations futures. Dans ma tournée électorale, j’ai dit que je considérais ces résolutions comme la base d’une convention que des individus voulant entrer en société auraient pu faire et qu’aucun d’eux ne pourrait changer sans le consentement des autres. A l’ouverture de la discussion, je ne fus donc pas surpris d’entendre l’hon. procureur-général du Haut-Canada déclarer que nous ne pouvions changer ce traité, qu’il fallait en l’adopter ou le rejeter dans son entier. Bien que j’aie pensé que l’on hâterait l’adoption des résolutions, je n’ai jamais cru qu’il n’y serait fait aucun amendement, et, quoique l’on ait dit que le parlement ne pouvait amender le projet, je ne suis pas sans espérer qu’une fois la députation en Angleterre, certains amendements nécessaires seront introduits par le gouvernement de la Grande-Bretagne. Bien des membres qui objectent aux détails du projet sont en faveur du principe fédéral; ces membres soutiennent le gouvernement, et voilà ce qui me fait espérer que les résolutions ne devieadront pas loi exactement dans la forme qu’elles ont été présentées a la chambre. Comme représentant du peuple, et reconnaissant que la question est des plus importantes,—car elle affecte matériellement la constitution sous laquelle nous vivons,—je me ferai un devoir de voter pour tout amendement analogue à celui de l’hon. député de Peel. Pour agir ainsi, je me guide sur l’opinion de lord Durham, au sujet de l’Union du Haut et du Bas-Canada. Le noble Lord avait recommandé l’adoption d’une union législative de toutes les provinces de l’Amérique Britannique du Nord, et il voulait aussi que la question tut soumise au peuple de ces provinces. « Mais, » dit-il. « la condition de la province inférieure, bien qu’elle justifie la proposition d’une union, ne justifierait pas cependant que cette union fut mise à effet sans le consentement du peuple de ces colonies. » Dans cela, M. l’Orateur, je comprends qu’il s’agit du consentement des législatures de ces provinces. Si cette chambre était dissoute et que la mesure passée en Angleterre fut d’un caractère conditionnel, une fois notre chambre réélue, elle pourrait être acceptée ou rejetée par elle, et les collèges électoraux se trouveraient ainsi avoir été consultés à. l’égard de cette mesure. (Ecoutez! […]

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[…] écoutez!) Cette nécessité a été démontrée par quelques unes des observations faites par ceux qui ont parlé sur ce sujet Plusieurs hon. députés, partisans de la mesure, ont dit avoir déjà fait connaître à leurs commettants les dispositions de ce projet et avoir obtenu d’eux de voter dans le sens qu’ils se proposent de le faire. Cela est très bien quant à eux, mais cela ne fait que démontrer que ces hon. messieurs ont jugé nécessaire de consulter leurs mandataires. (Écoutez! écoutez!) On dit qu’entre eux les médecins ne s’accordent pas, mais je crois que l’on peut en dire autant des avocats, car nous voyons l’hon. député de Peel dire qu’il serait inconstitutionnel de suivre la conduite adoptée par l’hon. député d’Ontario Nord; mais je préfère le mode d’appel au peuple proposé par l’hon. député d’Ontario Nord,  » oui  » ou  » non « , à celui de l’hon. député de Peel. Le principe a été reconnu par le parlement canadien; il a été introduit dans nos conseils de comté lorsqu’il s’agit d’une somme excédant $20,000, laquelle ne peut être prélevée sans avoir obtenu, au préalable, le consentement du peuple. Je crois que nous devons être pour la confédération, sinon les craintes manifestées par plusieurs pourraient se réaliser, c’est à-dire, que le rejet de cette union ferait croire à une tendance à l’annexion. Je n’ai pas hésité à donner mon adhésion aux résolutions de la conférence, car je crois que leur adoption sera profitable à ces provinces tout en reserrant les liens de ce pays avec la Grande-Bretagne. Mon attachement aux institutions britanniques n’est pas simulé; c’est un principe que je porte en moi. (Écoutez! écoutez!) Je crains que si ce projet n’est pas adopté et que les choses continuent comme à présent; que si l’on refuse au Haut-Canada ses justes droits; et que si le traité de réciprocité est abrogé, il se formera une agitation assez grande dans cette province pour nous alarmer sinon pour nous étonner. Une chose m’a frappé, c’est que nul individu dont les tendances en faveur des institutions américaines étaient connues, ne s’est exprimé en faveur du projet actuellement devant la chambre. Je vois dans ce fait un puissant argument en faveur de la mesure Comme je l’ai déjà dit, M. l’Orateur, et bien que je sois pour la mesure, je crois qu’il ne serait que juste qu’elle fut soumise à l’approbation du peuple avant d’être mise à effet, et, par conséquent, je me ferai un devoir de voter pour l’amendement de l’hon. député de Peel. (Écoutez! écoutez!)

M. Jackson—M. l’Orateur—Je n’ai qu’un mot ou deux à dire avant qu’on ne vote sur cette motion. Je ne puis concilier la conduite de l’hon. député de Peel, qui vote pour qu’une adresse soit présentée à Sa Majesté en faveur du projet, et qui ensuite propose que ce projet soit soumis au peuple. A l’égard des résolutions adoptées par cette chambre, cet hon. député a dit que le peuple haut-canadien était en faveur du projet; que, pour sa part, il n’y avait aucune objection, qu’il y adhérait même. Je comprends facilement que mon hon. ami d’Ontario Nord puisse voter pour cette résolution; mais ce que je ne comprends pas, c’est que l’on puisse voter pour qu’une adresse soit présentée à Sa Majesté lui demandant de soumettre le projet à la législature impériale, et qu’après cela l’on fasse volte face et que l’on vote pour la question de soumettre le projet au peuple. Je ne puis comprendre cela. Si je votais pour la motion devant la chambre, je croirais agir à l’encontre du vote que j’ai auparavant donné. (Écoutez! écoutez!) J’ai dit l’autre soir que mes commettants étaient pour que la chambre adoptât cette mesure, et qu’ils ne considéraient pas nécessaire un appel au peuple. J’ai voté selon leur volonté, et je vais actuellement voter contre la motion de l’hon. député de Peel. Si cela était nécessaire, je crois que je pourrais démontrer à la chambre que si la question était soumise au peuple il en surgirait des résultats tout-à-fait étrangers à la question principale, et que nous n’en connaîtrions pas mieux son opinion. Je pense que tout hon. membre qui a donné son appui aux résolutions doit voter contre la proposition de l’hon. député de Peel. (Écoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Brown — En prenant la parole, mon intention n’est pas de retarder de plus de quelques minutes la division de le chambre; mais je pense que les débats ne doivent pas se terminer sans qu’il soit dit quelques mots de ce côté-ci de la chambre. Parlons d’abord du discours de l’hon. débuté d’Ontario-Nord (M. M.C. Cameron.) Dans le cours de ses observations, cet hon. monsieur a dit n’avoir contre moi aucune animosité personnelle. Cela je le crois, _et je crois de même que l’hon. monsieur avait le droit de jouir de tous les petits succès qu’il a obtenus en m’attaquant ainsi que l’hon. secrétaire- provincial (M. McDougall.) À mon avis, aucune de ses autres observations méritent […]

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[…] que l’on s’y arrête—(on rit) car elles ne sont qu’une répétition de ce qui a été dit mainte fois par d’autres hon. membres dans la première partie de ces débats. Mais quant à l’hon. député de Peel, (M. J. HILLYARD Cameron), je dois dire que l’argumentation qu’il a fait entendre ce soir, est pour moi, unique, car jamais je n’en avais entendu de pareille de la part d’aucun autre membre de cette chambre. Voyons dans quelle position est placé cet hon. monsieur; il a commencé par dire que pour faire justice au Haut-Canada il fallait une réforme parlementaire, et que dans ce projet le Haut-Canada avait cette mesure de justice; il a dit qu’il fallait que la province fut défendue; que la question la plus urgente et la plus importante dont nous avions à nous occuper en ce moment, était celle des défenses, auxquelles cette mesure pourvoyait on ne peut mieux. Il a dit qu’il fallait empêcher l’abolition du traité avec les États-Unis dont nous sommes menacés; que, par la révocation de ce traité, les meilleurs intérêts de cette province seraient en danger et que, selon lui, cette mesure parait complétement à cette difficulté. Il a aussi dit que nous ne pouvions rester comme nous sommes, qu’il était impossible que l’état de choses actuelles se maintînt, et que ce que l’on proposait par cette mesure était le changement le plus à désirer. Il a dit qu’il ne nous restait que deux alternatives; une dissolution de l’union ou l’adoption du principe fédéral; que, pour lui, il considérait qu’une dissolution de l’union était la dernière chose à adopter et que le système fédéral était le meilleur remède auquel on pouvait recourir dans les circonstances particulières où nous nous trouvons.

L’Hon. J.H. Cameron—J’ai dit que je préférais l’union législative.

L’Hon. M. Brown —Dans tous les cas, au comité constitutionnel, l’hon. monsieur à voté pour une union fédérale, et signé le rapport déclarant que cette mesure était la seule qui pouvait être adoptée et dont l’adoption était à désirer.

L’Hon. J.H. Cameron—Après avoir premièrement voté pour l’union législative.

L’Hon. M. Brown – Il ne s’agit pas de cela. L’hon. monsieur a dit ensuite que pour toutes ces raisons, cette mesure se recommande d’elle-même à tout véritable ami de son pays. Cependant, après avoir fait un aussi grand éloge de la mesure, que vient-il nous dire? Qu’il n’en veut pas maintenant; qu’il n’en veut pas avant que le pays ne se soit prononcé à son égard! Si ces difficultés ne sont pas réglées, dit-il, nous sommes menacés de l’annexion aux États-Unis; que cette mesure peut parer à ce danger et, cependant, il ne veut pas qu’elle serve maintenant de remède. Or, quelles sont les raisons de l’hon. monsieur pour refuser de donner effet à une mesure pour laquelle il paraît autant porté? Comme l’hon. député d’Ontario, nie-t-il au parlement le pouvoir de passer cette mesure? Pas du tout; il reconnait que nous avons ce pouvoir, mais, personnellement, entretient il quelque doute quant à l’avantage de la passer maintenant? Au contraire, il est très porté pour la mesure, car il déclare que comme électeur il voterait pour elle sans y demander aucun changement; veut-il que son adoption soit retardée? Au contraire, il demande qu’elle soit adoptée avec toute la diligence possible. (Écoutez! écoutez!) Il dit que le plus tôt les membres du gouvernement seront en Angleterre le mieux se sera pour le peuple canadien; que les questions de fédération, des défenses et de la réciprocité devraient, sans une heure de retard inutile, être portées à l’attention du gouvernement impérial. Il affirme que du sort de cette mesure dependent quelques- uns des intérêts les plus vitaux de la province, et cependant il n’en veut pas avant que des mois ne s’écoulent, c’est-à-dire, avant que le pays n’ait subi une élection générale, et qu’un nouveau parlement ait pu la sanctionner; et ce qu’il a y de plus curieux dans tout ceci, c’est que l’hon. monsieur ne veut pas maintenant de l’appel au peuple; il veut qu’il soit remis à plus tard.

L’Hon. J.H. Cameron—C’est tout le contraire; j’ai dit que l’appel au peuple ne devrait pas être retardé d’un jour et que, comme le gouvernement nous avait dit qu’il devait convoquer le parlement en juillet, rien n’empêchait la dissolution de celui-ci et la convocation de l’autre vers ce temps.

L’Hon. M. Brown—Oui, mais en même temps l’hon. monsieur nous a dit qu’il fallait que la députation partit sans retard pour l’Angleterre. Croit-il qu’une élection générale se ferait en l’absence des principaux membres du cabinet? S’il le croit, je luis dis qu’il se trompe. Est-ce que l’hon. monsieur entretient quelque doute sur les sentiments du peuple canadien à l’égard de cette mesure? Nullement. Il est, au contraire, convaincu que si elle était soumise au peuple, une immense majorité se prononcerait en sa […]

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[…] faveur. Ce qui est encore étrange, c’est qu’il donne cette certitude d’approbation comme principal argument à l’appui d’une élection.  » Soumettez-là au peuple, dit-il, et ne craignez rien quant au résultat. Les mêmes représentants reviendront, ou d’autres dont l’opinion est la même viendront l’adopter. « Pouvait-on imaginer quelque chose de plus absurde? Avec cet argument ne se contredit- il pas lui-même? Si l’hon. monsieur eut dit:  » le peuple et ses représentants approuvent cette mesure; si vous avez une élection, les mêmes hommes vont revenir, ou d’autres qui pensent comme eux; une grande dépense inutile en résultera; beaucoup de temps précieux sera perdu; il vaut bien mieux ne pas perdre un moment et adopter cette mesure sans plus tarder! (Applaudissements.) Mais, au lieu de cela, il veut l’appel au peuple, et l’argument qu’il a employé à cet effet m’a paru étrange, venant surtout de sa part. L’hon. député de Peel dit n’avoir aucun doute quant a l’opinion du Haut-Canada; il est très certain qu’il se prononcerait presque unanimement pour la mesure, mais il a des doutes sur ce que le peuple bas-canadien en pense; il aimerait peut-être avoir l’occasion de lui donner son coup de mort, et il voudrait, dit-il, que cette occasion lui fut donnée! Eh bien! M. l’Orateur, c’est encore là un argument qui m’a paru singulier, vu qu’il vient d’une personne très portée pour la mesure et qui ne paraît guère s’accorder avec la majorité bas-canadienne en matières politiques, et surtout sur cette question particulièrement. (Écoutez! écoutez!) Qui se serait attendu que l’hon. député de Peel se serait un jour chargé d’exprimer les sentiments de la population bas-canadienne, et qu’il se serait constitué le gardien de ses droits? (Écoutez! écoutez!) I1 me semble qu’il aurait pu laisser les Bas-Canadiens parler pour eux mêmes. (Ecoutez! écoutez!) En face du vote de la dernière séance sur cette mesure, pour laquelle le Bas-Canada a donné une majorité de douze, je pense que l’hon. député de Peel aurait dû accepter ce fait comme l’expression des sentiments de cette section. (Écoutez! écoutez!) Lors de la division, samedi matin, trois députés du Bas-Canada étaient absents, et s’ils eussent été ici, la majorité bas-canadienne en faveur de la mesure eut été de treize.

L’Hon. A.A. Dorion.—Non: MM. Dunkin, ABBOTT et DAOUST eussent voté contre.

L’Hon. M. Brown.—Je crois que M. DAOUST et l’hon. M. ABBOTT se sont déclaré pour la confédération. M. Dunkin eut probablement voté contre. Quant au député d’Argenteuil (l’hon. M. ABBOTT), je le vois à son siége et il peut dire comment il eut voté. Avec M. DUNNIN votant contre la mesure, on eut en 13 voix de majorité dans le Bas-Canada. (Écoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Holton.— L’hon. député d’Argenteuil eut voté contre.

Plusieurs Voix.—Demandez-le lui? (On rit.)

L’Hon. M. Brown.—L’hon. monsieur est d’âge à pouvoir répondre si ça lui plaît, mais je ne lui fais pas le mauvais compliment de croire qu’il eut voté contre la mesure. Je suis certain qu’il aurait voté du bon côté. (Écoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Holton.—Moi aussi, j’en suis certain, mais pas dans votre sens. (Hilarité.)

Hon. M. Brown.—Je répète qu’en face de cette majorité de 13 dans le Bas-Canada, et de 5 parmi les députés Franco-Canadiens, il n’y avait que la tendresse de l’hon. député de Peel pour les Bas-Canadiens qui pût le porter à demander une élection générale. (Écoutez!) Et, cependant, l’hon député de Peel a été témoin de l’espèce d’agitation qui se fait en Bas-Canada contre la mesure; il a entendu la manière dont on répand les pétitions dans tout le pays, et dont on presse les hommes, les femmes et les enfants de les signer; il a vu ces pétitions nous arriver ici portant à peine une signature authentique, et il n’a pu rester sourd aux appels fanatiques et aux arguments sur lesquels on a basé cette agitation. (Écoutez! écoutez!) Est-ce pour aider et fortifier cette agitation qu’il demande des élections générales? À-t-on exprimé une seule idée un seul fait contre la mesure qui pût autoriser l’agitation qu’on cherche à soulever dans le Bas-Canada? À-t-on essayé de faire valoir contre le projet un seul argument qui en attaquât le mérite réel? I1 me reste encore à les apprendre, dans le cas où il y en aurait eu. (Écoutez! écoutez!) Cependant, M l’Orateur, la partie la plus curieuse du discours de l’hon. député de Peel, est l’attitude qu’il voudrait que nous prissions au sujet de la Reine. Nous avons déjà voté une adresse demandant à Sa Majesté de passer un statut impérial pour sanctionner le résultat de la conférence de Québec; or, l’hon. député de Peel veut que maintenant nous votions une seconde adresse pour demander que l’acte impérial soit sujet à l’approbation de leurs Altesses, les cent trente députés à […]

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[…] qui il sera donné de siéger dans le prochain parlement canadien. (Ecoutez! écoutez!) Il voudrait que nous nous présenterions devant Sa Majesté et que nous lui porterions la parole en ces termes:— » Qu’il plaise à Votre Majesté:—Voici la constitution qu’ont adoptée les gouvernements des cinq provinces anglo-américaines; nous vous déclarons que c’est là la nouvelle constitution n’il faut a l’ Amérique Anglaise, et nous supplions Votre Majesté de l’approuver, que le parlement impérial passe un acte lui donnant force de loi pour toutes ces provinces, et que Votre Majesté sanctionne le tout; cependant, nous prions Votre Majesté de le faire à une condition, c’est que la législature du Canada,— pas celle d’aujourd’hui mais celle qui lui succèdera,—ait la liberté de critiquer et examiner l’ouvrage du parlement anglais et de jeter au panier l’acte de Votre Majesté le premier jour qu’elle se réunira. » (Ecoutez! écoutez! et rires.) L’hon. député de Peel me permettra de lui dire que s’il s’imagine ne ce soit le moyen propre de se présenter devant la Souveraine, il a une étrange idée du respect dû par ses sujets au premier fonctionnaire de l’empire dont nous avons le bonheur de faire partie. (Ecoutez! écoutez!) J’irai plus loin, et j’ajouterai que si l’hon. député en tout autre de son avis, s’attend a ce ne d’hon. personnages s’acheminent vers le siege de l’empire pour aller dire au cabinet de St. James:— » Nous vous prions de prendre le soin de combiner cette mesure, de vous l’approprier et de la faire passer dans les deux chambres et malgré toute l’opposition: —mais, en même temps, nous voudrions que vous rédigiez une clause portant que la législature canadienne aura le pas sur le parlement impérial, sur la Souveraine, et fera de votre loi ce que bon lui semblera, »— eh bien! je dirai à la chambre qu’elle trouve pour transmettre son message des individus dénuée de dignité personnelle et de toute notion de respect envers ceux qui occupent les plus hautes charges du royaume. (Applaudissements.) Je déclare donc, qu’on ne saurait infliger à la Reine une insulte plus grave que celle que propose l’hon député de Peel . Mais, ce n’est pas tout; une autre singularité du discours de l’hon. député de Peel, est que tout en essayant de faire voter non-confiance au gouvernement,—car c’est au moins le renversement de la politique du gouvernement,—il déclare en même temps le désir dont il est animé, de consolider l’administration. (Ecoutez! écoutez) Il s’imagine ou feint d’imaginer que si sa proposition est emportée, le gouvernement rendra la chose bénévolement et s’acheminera vers l’Angleterre, portant niaisement avec lui la déclaration officielle de sa défaite. Voici ce qu’il nous dit:— » Je ne veux pas, malgré ce vote, vous voir hésiter à prendre la route de Londres:—Non, car votre présence y est nécessaire au plus tôt. Vous devez donc partir de suite pour aller faire valoir nos droits, indiquer la manière de régler la question des défenses, celle de la réciprocité, et le reste. Vous devez parler au nom du peuple canadien d’un ton ferme et décidé, d’accord avec les sentiments du pays. » L’hon. député veut nous voir aller en Angleterre possédant la confiance du peuple, et la façon dont il s’y prend pour déclarer que nous la possédons, est de nous soumettre à un vote de censure la veille même de notre départ. (Ecoutez! écoutez!) Car, enfin, ne veut-il pas que nous portions une adresse à Sa Majesté d’une main et notre défaite de l’autre? (Ecoutez! écoutez!) Si l’hon. député croit appuyer l’administration avec sa proposition actuelle, pour ma part, je lui dirai que je ne lui ai aucune reconnaissance pour son appui. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député peut emporter sa résolution s’il en est capable, mais je lui dis que le gouvernement d’aujourd’hui ne confiera a personne le soin de porter un message aussi irrévéreneieux que celui-ci aux pieds du trône, car la chambre doit savoir que si le ministère actuel a quelque adresse à transmettre à Sa Majesté, ce doit être celle qu’il propose en ce moment au parlement. L’hon. député de North Ontario (M. M.C. Cameron) dit que nous essayons de dicter sa conduite à la chambre, de nous attribuer les droits des membres de cette législature: tel n’est pas le cas. Les membres de la législature peuvent agir suivant ce qu’ils croient juste, et voter ou rejeter notre adresse, la modifier ou y ajouter ce qu’ils voudront, mais nous déclarons que nous ne saurions nous faire les porteurs d’un message conçu dans les termes proposés par l’hon. député de Peel. Que cette chambre déclare qu’elle veut en appeler au peuple et demain elle aura des élections générales, (écoutez! écoutez!) mais cela sans obliger le gouvernement d’aller en Angleterre, pour demander à la fois que le projet de loi actuel devienne et ne devienne pas loi. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. député de Peel a ajouté que l’appel au peuple se fait dans les autres provinces et demande pourquoi il n’en serait […]

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[…] pas ainsi de nous? Or, il me semble que l’hon. député devrait savoir la différence de situation de ces législatures avec la nôtre. C’est ainsi, par exemple, que le terme du parlement du Nouveau-Brunswick expire en mai; les députés n’étant pas revenus devant leurs électeurs depuis quatre années, et devant subir une élection sous peu, ont cru qu’il valait mieux faire la chose de suite. Il en est de même de Terreneuve, où le terme de dissolution du parlement était proche et où l’on a suivi la même ligne de conduite. Mais l’hon. député ajoute que si la législature de la Nouvelle-Ecosse n’approuve pas les résolutions. le gouvernement y conseillera la dissolution des chambres:—il est probable que c’eut été la notre conduite dans les mêmes circonstances. Si la législature n’eut pas approuvé notre projet, nous en eussions assurément, du consentement de Son Excellence, appelé au pays de la décision de la chambre. Mais aujourd’hui, quelle nécessité y a-t-il d’un appel au peuple? Voilà ne nous discutons cette question depuis des années…

L’Hon. M. J.S. Macdonald—Oh! oh!

L’Hon. M. Brown—L’hon. monsieur peut faire—oh! oh!—ce qui ne m’empêchera pas de lui dire que le peuple du pays entier comprend la question tout aussi bien que les députés de la législature. Il n’y a que ceux qui ne le veulent pas qui ne la comprennent pas. L’hon. député de Cornwall lui-même a compris jadis la question, et s’il n’en est pas ainsi aujourd’hui c’est ne la mémoire lui fait défaut. (On rit). S’il pouvait y avoir quelque doute sur le sentiment du peuple à cet égard, alors il y aurait lieu d’en appeler au pays; mais est-ce le cas? Je ne m’oppose pas à la résolution de l’hon. monsieur sur des motifs constitutionnels pas plus que je nie les droits du peuple, car si j’avais le moindre doute sur le verdict du peuple, je serais le premier a dire que nous devons avoir des élections; mais, c’est précisément parce que je sais que le peuple se déclarerait en masse pour la mesure que je crois inutile d’en appeler aux électeurs. Le meilleur moyen de juger de l’opinion du pays n’est—il pas le vote des représentants qu’il envoie ici? Or, jamais le parlement canadien ne s’est déclaré sur une matière aussi grave avec une plus forte majorité, laquelle a été dans la chambre haute dans une proportion de trois à une voix, et ne s’en est pas éloignée dans la chambre basse. Sur les dix hon. députés qui n’ont pu prendre part au vote,—l’hon. Orateur et cinq absents,—pas moins de cinq auraient voté dans l’affirmative et un seul dans la négative, la chambre s’étant divisée comme suit, savoir:—94 oui, et 36 non. Sur les 36 députés qui ont voté contre la mesure, pas moins de la moitié ont déclaré à la chambre qu’ils acceptaient les principes généraux du plan, mais qu’ils le repoussaient à cause de quelques uns de ses détails. Je le répète donc, jamais le parlement n’a voté avec une telle unanimité un aussi grand changement constitutionnel. D’un autre côté depuis que le ministère a fait connaître sa politique il n’y a pas en moins de 50 comtés où le peuple a pu faire connaître son opinion soit dans l’une soit l’autre chambre: or, sur tous ces candidats, quatre seulement se sont présentés comme des adversaires de la mesure, deux ont été élus et un de ces deux a voté la mesure. (Ecoutez! écoutez!) On m’apprend que l’hon. député de Wentworth (M. RYMAI.) a fait une assertion sur laquelle j’attirerai son attention, vu que je n’ai pû l’entendre pendant que je portais la parole. Je fesais la remarque que je n’avais pas entendu dire à un seul député du Haut-Canada qu’il n’y avait pas une forte majorité de ses électeurs favorable au projet, c’est alors que l’hon. député a prétendu le contraire pour son comté.

M. Rymal. Je n’ai pas dit s’ils étaient ou non favorables au projet. Je crois qu’il existe parmi eux une grande diversité d’opinion.

L’Hon. M. Brown—Ah! Eh bien! M. l’Orateur, il y a deux membres de la législature, l’un dans cette chambre et l’autre dans la chambre haute, qui arrivent des élections, l’un pour la cité de Hamilton, située dans le comté que représente l’hon. monsieur (M. Rymal), et l’autre pour le district électoral qui embrasse également le comté de Wentworth, et ces deux membres déclarent qu’ils n’ont pas le moindre doute sur le sentiment de leurs électeurs-lequel est énergiquement favorable à la mesure. Je répète donc que je n’ai pas entendu un seul hon. député déclarer que ses électeurs étaient opposés à la mesure actuelle.

M. Rymal—Au sujet du témoignage de l’hon. député de la division de Burlington (M. BULL), et de l’hon. député de Hamilton (M. MAGILL), qu’il me soit permis de dire ne je connais mieux le Riding Sud de Wentworth qu’aucun d’eux. Ni l’un ni l’autre n’ont à confiance des électeurs de […]

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[…] Wentworth Sud. L’un a été défait l’automne dernier par 300 voix de majorité; l’autre a couru les chances d’une élection, i y a quelques années, sans avoir une ombre de succès en sa faveur.

L’Hon. M. Brown—Cela peut-être vrai: mais l’hon. député aurait pu ajouter aussi que le Dr. Smith, l’adversaire de l’hon. M. BULL, s’est déclaré en faveur des principes généraux de la mesure, en disant que si les détails lui plaisaient il les appuierait. Ainsi donc, les aux candidats de cette division, y compris tout Wentworth et la ville de Hamilton, se sont déclarés favorables au gouvernement.

M. Rymal—Je prendrai la liberté de dire que j’ai entendu le Dr. SMlTH dire, pas rien qu’une fois, mais plusieurs fois, qu’il ne croyait pas que la mesure pourrait fonctionner.

M. A. Mackenzie—Ça été la cause de sa défaite, je suppose? (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Brown—Il est fort possible que le Dr. Smith ait pu dire cela depuis sa défaite; mais j’ai conversé avec lui lors de son élection, et il s’est exprimé en sens tout à. fait contraire. D’ailleurs, il sied peu a l’hon. monsieur de parler en tels termes du témoignage de ces messieurs parce qu’ils n’ont pas triomphé en telle ou telle occasion. Qu’il se rappelle les difficultés de sa propre élection et la faible majorité qui l’a fait triompher, et il verra combien peu il lui convient de jeter à cette occasion du discrédit sur les assertions d’hon. députés qui viennent d’être élus, et cela après ne la mesure actuelle a été exposée au peuple qui s’est déclaré presqu’unanime en sa faveur. L’hon. député de Hamilton a été élu à une immense majorité, et il n’est pas juste pour l’hon. député de s’en moquer parce qu’il avait été malheureux dans une occasion précédente. (Ecoutez! écoutez!) Je pourrais, M. l’Orateur, retenir encore longtemps la chambre a répliquer a tout ce n’ont dit les hou. orateurs qui ont pris la parole pendant ce débat; mais je ne veux pas retarder le vote de la chambre, et je rappellerai simplement à cette chambre que si jamais il s’est présenté une occasion d’agir, et cela sur le champ, c’est bien au sujet de la question actuelle.

L’Hon. M. Holton—Après son rejet dans les provinces d’en bas?

L’Hon. M. Brown—Cela ne nous fait rien.

L’Hon. M. Holton—Au contraire, cela empêche la possibilité d’agir sur le champ.

L’Hon. M. Brown—L’hon. monsieur va voir si nous pouvons oui ou non agir immédiatement. Il doit savoir que si les élections du Nouveau-Brunswick ont tourné en apparence contre la confédération, il y a encore un nombre considérable de députés favorables à la confédération qui ont remporté leur élection, et qu’il s’y rencontre un parti non moins considérable qui, favorable à l’union, ne s’y cet opposé qu’à cause de certains détails. D’ailleurs, il y a ceci à considérer, c’est qu’on y a présenté la mesure sous un jour tout à fait différent de celui sous lequel elle s’offre à nous. En effet, cette question nous occupe depuis plusieurs années, et il n’y a pas une seule objection qu’on puisse soulever qui ne l’ait pas déjà été ailleurs. Nous sommes donc dans une situation différente, à part cette considération faite par l’hon. député de Peel, que nous ne pouvons reculer, mais qu’il nous faut avancer, qu’il nous faut en arriver a quelque décision sur le sujet et que nous ne saurions laisser les choses dans leur état actuel. Il ne sert donc de rien a l’hon. député de North Ontario (M. M. C. Cameron) de prétendre que les choses peuvent continuer d’aller comme ci—devant:—-ct puis, telle n’était pas son opinion en 1862. (Ecoutez! écoutez l) Arrivé en chambre comme appui du gouvernement conservateur d’alors, le premier vote qu’il donne est pour le condamner, parce qu’il n’a pas présenté de mesures pour régler la question Il n’a qu’à relire le discours qu’il fit en cette occasion pour dénoncer l’hon. procureur—général du haut-Canada et ses collègues parce qu’ils ne voulaient pas donner la représentation d’après le chiffre de la population, et que l’opinion publique s’était déclarée si énergiquement qu’il n’y avait pas un moment à perdre pour régler la question, il trouvera la réponse à ce qu’il prétend en ce moment, savoir: que nous pouvons laisser la question de côté et continuer l’ancien ordre de choses. (Ecoutez! écoutez!)

M. M.C. Cameron—Je n’ai jamais dit, à l’époque ci-dessus, qu’in avait danger de révolution ni rien de semblable; je pressais le règlement de la question comme une justice due au Haut-Canada et cela contre mes hon. amis qui ne le voulaient pas.

L’Hon. M. Brown—L’hon. député voulait alors renverser ses amis parce qu’ils ne […]

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[…] voulaient rien faire:—aujourd’hui, c’est tout le contraire, il veut les renverser parce qu’ils veulent agir. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Holton—L’hon. monsieur voudra bien me permettre de lui faire une observation. Il me paraît tomber dans une illusion complète en prétendant que la mesure actuelle est analogue à celle de la représentation d’après le chiffre de la population, avec laquelle il a agité le pays depuis tant d’années: or, la question est loin d’être la même. La question de la confédération n’a pas encore été mise devant le pays et elle ne l’était pas aux dernières élections générales. Il sait que le parti dont il est membre s’est prononcé à plusieurs reprises et par son propre journal contre ce projet de confédération, et doit se rappeler que la convention réformiste de 1859 a agi de même.

L’Hon. M. Brown —Non, elle n’en a pas agi ainsi.

L’Hon. M. Holton—J’affirme le contraire.

M. A. Mackenzie—Ayez donc les résolutions et preuves ce que vous dites, si vous le pouvez.

L’Hon. M. Holton—Quels sont les faits? Le gouvernement d’alors avait proposé une confédération des provinces pour remédier aux difficultés de la politique canadienne—le parti libéral n’en voulut pas. Si, au contraire, il en avait voulu, il est probable que vous auriez la confédération depuis longtemps du consentement des provinces d’en-bas. Le parti libéral rejeta donc la mesure. Cependant, il est bon d’ajouter qu’il déclara aussi qu’une fois nos difficultés réglées, et non pas comme moyen de les résoudre, on pourrait s’occuper de cette question dans un avenir plus ou moins éloigné. Mais ce n’est pas de cela que je voulais parler en me levant; je voulais faire remarquer combien mon hon. ami s’abusait à prétendre que la mesure actuelle est la même que celle pour laquelle il a agité le pays si longtemps, et que l’hon. député d’Ontario Nord défendait dans la circonstance qu’il a voulu lui rappeler.

L’Hon. M. Brown—En vérité, l’hon. député s’est levé pour bien peu de chose. Au lieu d’accepter son explication, je déclare au contraire qu’elle est inexacte du premier au dernier mot, car les faits sont précisément le contraire de ce qu’il prétend. Il dit que la mesure actuelle est une mesure tout à fait différente: je le nie et affirme qu’elle nous donne ce que nous demandions, mais sous une autre forme. En effet, nous demandions que la représentation législative fut basée sur le chiffre de la population: nous l’avons. (Ecoutez! écoutez!) Et l’hon. monsieur devrait être le dernier à s’opposer à la mesure actuelle puisqu’elle est basée sur les mêmes éléments adoptés par l’administration Brown-Dorion, celle-ci ayant accepté la mesure en l’entourant du contrôle et des garanties qui paraitraient nécessaires. (Ecoutez! écoutez!) Voilà ce que l’hon. monsieur a dit en outre, que j’avais parlé contre la confédération des provinces; eh bien! il ne trouvera aucun des discours que j’ai faits depuis mon entrée en parlement, dans lesquels, en parlant de la confédération, je n’ai pas pris un soin particulier de dire que je regardais l’union de toutes les provinces comme la destinée future de ces provinces. A ceux qui en voulaient faire le moyen de résoudre nos difficultés, je répondais que je n’y consentirais pas; mais je prenais soin de ne rien dire de contraire à. la chose, quoiqu’en aient dit ou écrit les autres. Je doutais d’abord que nous fusions assez forts pour supporter les charges que la confédération nous imposerait; en second lieu, connaissant l’opinion des autres provinces à ce sujet, je ne savais pas de quel œil elles envisageraient le projet. C’est pourquoi je pensais qu’il faudrait des années pour lui permettre de s’accomplir, et je ne voulais pas qu’aucun parti en fit son cheval de bataille, et perdit son temps en négociations avec le gouvernement anglais et ceux des provinces, car c’était s’exposer à. perdre le seul remède praticable que nous demandions.

L’Hon. M. Holton—Mais c’est là ce que vous faites en ce moment.

L’Hon. M. Brown—L’hon. monsieur se trompe, car il ne peut désigner seul membre du ministère qui veuille retarder la mesure d’un seul moment. (Ecoutez! écoutez!) C’est là, d’ailleurs, la base de notre politique actuelle. Lorsqu’eurent lieu les négociations qui aboutirent à la coalition d’aujourd’hui, je tombai d’accord qu’il était bon et désirable de s’occuper de l’avenir de ces provinces dans le sens ‘une union, mais je prétendis aussi qu’il y avait un moyen actuel que nous pouvions combiner en attendant l’autre. Tout le monde conviendra que nous avons été prodigieusement favorisés! par les circonstances dans le succès qu’a eu la politique que nous inaugurâmes en juillet dernier:— je suis prêt à répéter ce que j’ai toujours dit, à savoir: que si la dernière mesure est possible elle vaut encore mieux […]

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[…] que la première. Loin d’admettre qu’elle en est différente, je dirai même qu’elle n’en est qu’une extension et que nous, qui demandons depuis si longtemps que la représentation soit basée sur le chiffre de la population, avons obtenu ce que nous voulions et même au-delà. (Ecoutez! écoutez!) D’un autre côté, nos amis du Bas-Canada ont obtenu les garanties suffisantes pour leurs institutions locales, et pour ma part j’en suis bien aise. (Ecoute! écoutez!) C’est ce que j’ai toujours désiré, et je puis prendre à témoin mon hon. ami de Kamouraska (M. CHAPAIS) si, depuis treize ans, je ne lui ai pas dit chaque année que j’étais disposé à avoir égard aux institutions locales du Bas-Canada et à leur accorder toute la protection raisonnable. C’est pourquoi, j’affirme que le compromis qui est le fruit des circonstances du jour est admirable, et que ce sera un jour néfaste pour le Canada que celui où la mesure présente sera rejetée. (Ecoutez! écoutez!) (J’affirme que celui qui, jetant un coup d’œil rétrospectif sur les douze ou treize années passées de notre politique et sur les époques d’agitation que nous amas traversées est prêt à courir le risque de nous y trouver engagés de nouveau, celui n’est pas,—pour me servir de l’expression de l’hon. député de Peel,—un ami sincère de son pays. (Applaudissements). Après un Vote aussi important—les trois quarts des deux branches de la législature—en faveur de la mesure, je regarde comme des plus inconsidérées la tentative de la minorité de mettre de nouveau en danger la mesure au moyen de préjugés et de questions incidentes qu’on ne manquerait pas de soulever par tout le pays, afin de représenter faussement le résultat d’élections générales comme une désapprobation du projet par le peuple. Supposez que quelqu’un au commencement de la dernière session eut proposé la même mesure à cette chambre, que tous les députés du Haut-Canada l’eussent acceptée à l’exception de huit, et que tous les députés du Bas— Canada s’y fussent de même déclarés favorables moins treize, je demande à mes hon. auditeurs si nous n’aurions pas regardé, comme ayant perdu la raison, celui qui aurait proposé d’ajourner la question après les élections générales? (Ecoutez! écoutez!) Et lorsque la chambre approuva dans la dernière session la résolution du gouvernement de s’occuper de la question et de combiner au projet digne d’être adopté, je demande aux hon. députés s’ils s’attendaient à voir ce projet sanctionner par le vote des trois quarts des deux branches de la législature? (Ecoutez! écoutez!). Le fait est que nous avons été singulièrement favorisés par le succès. Quant à consulter le peuple, je dirai que le peuple ne peut que rire du zèle qu’on montre en certains quartiers pour ses droits: ce qu’il veut c’est l’amende et non l’écorce; mais il ne veut pas, sous prétexte de formes constitutionnelles, risquer le succès de la mesure actuelle, risquer l’existence de la combinaison ministérielle qui lui a donné naissance, ni risquer de se trouver ramené à. toutes les crises et les difficultés dont il se croyait débarassé au moyen de ce projet. (Applaudissements.)

L’Hon. M. J.H. Cameron—L’hon. monsieur a mal défini mon attitude sur cette question. J’ai voté les résolutions sur lesquelles on a basé une adresse, et la proposition que j’ai faite n’est tout simplement qu’un amendement à la motion demandant la nomination d’un comité pour rédiger cette adresse, et ne comporte d’insulte pour personne. Elle n’empêche en aucune façon les ministres d’aller porter ces résolutions aux pieds du trône, et dont une copie se trouve déjà déposée sur les bureaux du parlement impérial. L’hon. monsieur doit donc avoir mal compris mes paroles, car je ne fais que demander pour le peuple la faculté dont j’ai joui moi-même: de voter la mesure. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. monsieur dit qu’il ne me doit aucune reconnaissance pour mon appui:—mais qu’il sache bien que ce n’est pas à lui que je donne mon appui, mais au gouvernement comme tout et à la cause qui a présidé à sa formation. Il n’ignore pas que mes opinions politiques out toujours différé d’avec les siennes à tel point que rien, excepté l’importance des évènements, n’aurait pu lui permettre de me porter impunémeut le défi qu’il vient de me porter, qu’il n’a aucune raison d’être mon obligé, et que je donne mon appui au ministère non parce qu’il en fait partie mais en dépit de ce qu’il en fait partie. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. M. Holton—Je veux, M. l’Orateur, borner mes observations à la proposition placée entre vos mains, et parlerai d’abord de ce qui m’a fait interrompre l’hon. député d’Oxford Sud, avec sa permission. J’ai accusé l’hon. monsieur de prétendre que la question discutée maintenant dans cette enceinte est absolument la même que celle par laquelle il a agité le pays depuis quelques années, et pour laquelle a voté l’hon. […]

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[…] député d’Ontario Nord en 1862. J’ai à la main le rapport de la discussion qui ont lieu dans cette chambre au sujet de l’union fédérale en 1858. L’hon. M. Galt ayant proposé la fédération des provinces de l’Amérique du Nord, l’hon. M. Brown proposa en amendement l’adoption d’une résolution tendant à baser le chiffre de la représentation sur celui de la population N’était-ce pas là indiquer la différence des deux propositions que de les placer en antagonisme? Et, cependant, l’hon. monsieur essaie ce soir de convaincre la chambre que la mesure actuelle est exactement celle qu’il demandait, et de prouver l’inconséquence de l’hon. député d’Ontario Nord en lui reprochant d’avoir voté en 1862 contre ses propres amis sur la représentation basée sur le chiffre de la population et de voter aujourd’hui contre la mesure actuelle.

L’Hon. M. Brown—Mon hon. ami ne voudra assurément pas intervertir les faits, car il doit aussi se rappeler que lorsque cette proposition fut faite il y avait déjà en deux autres amendements de rejetés, et je me rappelle qu’à la fin de mon discours je conclus en disant que je voulais la représentation basée sur la population, que je l’accepterais seule, que je l’accepterais avec l’union fédérale et avec n’importe quelle autre mesure.

L’Hon. M. Holton—L’hon. monsieur confond ce qui s’est pausé en 1856 avec ce qui s’est passé en 1858 . En 1856, il se montra disposé ou effet à accepter une fédération canadienne pourvu que les députés du Bas-Canada y consentissent; mais je parle en ce moment de 1858, alors qu’au lieu d’accepter la proposition de l’hon. M. Galt, de confédérer toutes les provinces, il y proposa un amendement, prouvant qu’en 1858 comme en 1859 il ne regardait ce moyen comme pouvant résoudre nos difficultés politiques. Je crois, ensuite, que l’hon. monsieur, dans sa réponse plus ou moins heureuse à l’hon. député de Peel (M. J, H. Cameron), n’a pas du tout entamé l’argumentation énergique de l’hon. député d’Ontario Nord. Je suis aussi favorable que n’importe qui a la doctrine de la représentation en opposition à celle de la délégation; et nous sommes chargés par nos électeurs de remplir certains devoirs suivant les dictées de la constitution; mais je tiens que nous outrepassons notre mandat en touchant à la constitution elle- même. Un député élu par la peuple pour faire fonctionner une constitution, ne pas le droit d’en voter la déchéance. (Ecoutez! écoutez!) Telle est la doctrine que je professe, et je crois que les bon. messieurs trouveront très difficile de la renverser. Il a été ensuite prétendu qu’il n’y a aucune raison d’en appeler au peuple, parce que dans toutes les élections qui ont en lieu, il s’est montré favorable au projet. Je ne connais pas le chiffre des comtés ui ont fait des élections depuis le mois a juin dernier.

Un Hon. Député—Cinquante ou soixante.

L’Hon. M. Holton—C’est bien; cinquante ou soixante. L’hon. M. président du conseil à cité l’hon. M. BULL comme ayant été élu pour appuyer la mesure actuelle, et un peu plus loin a parlé de l’adversaire de ce dernier, le Dr. Smith, comme s’étant déclaré lui aussi favorable à la mesure en général, mais qu’il se rencontrait des détails qu’il ne pouvait approuver, fesant voir ainsi qu’au moment de l’élection le peuple ne connaissait aucun des détails de la mesure. Lorsque mon hon. ami d’Oxford Sud s’est présenté pour se faire réélire dans son comté, est-ce qu’il y avait aucun détail devant le peuple? (Ecoutez! écoutez!) Le rejet d’une fédération générale était alors devant le public, mais on donnait la prééminence au plan plus rétréci de la fédération des Canadas, et nul détail n’avait transpiré. Comment donc s’appuyer sur cette élection ou sur aucune autre, y compris celles du conseil législatif, à part peut-être celles de la ville d’Hamilton et de l’hon. maître-général des postes, qui ont eu lieu après la publication des résolutions, pour avancer que le peuple a voté avec connaissance des détails de la mesure? Ces élections ne prouvent pas plus que le peu le est en faveur du projet que l’élection des membres de l’administration Macdonald- Sicotte en 1862-ministère formé, comme on le sait, sur le principe de l’économie et de la double majorité et en opposition à la représentation basée sur le chiffre de la population,—ne prouva que le peuple était en faveur de ce système ou voulait s’opposer a ce qu’on fit de la dernière de ces questions une question ajournée. Il y a encore un autre point dont je vais parler. L’hon. procureur- général du Haut-Canada, dans le cours de sa discussion avec l’hon. député d’Ontario Nord, a dit que le peu de toutes les provinces ne voulait pas l’union législative.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Je n’ai pas dit cela. L’hon. député parlait des […]

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[…] diverses provinces représentées à la conférence de Québec, dont tous les délégués rejetaient l’union législative.

L’Hon. M. Holton—L’hon. monsieur a dit qu’il était impossible d’inaugurer une union législative. Or, j’aimerais à savoir de lui ce qu’il pense de sa sagacité politique en avouant ce soir qu’il s’est trompé pendant vingt années de sa vie? N’a-t-il pas déclaré maintes et maintes fois qu’il voulait une union législative? A la dernière réunion du comité constitutionnel de la dernière session, appelé  » comité Brown, » auquel on attachait beaucoup d’importance, mais qui en réalité n’en avait aucune; est-ce que l’hon. monsieur, sur la proposition de l’adoption du rapport du dit comité, n’a pas voté contre la fédération sous toutes les formes. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald — Comment l’hon. monsieur sait-il cela?

L’Hon. M. Holton—La chambre apprit le jour même de la crise qui aboutit à la formation de la présente coalition, que l’hon. monsieur avait voté en comité contre le principe fédéral appliqué soit au Canada, soit à toutes les provinces, parce qu’il voulait une union législative. Lui, le chef de cette chambre, qui se donne comme le politique le plus sage du pays, avoue aujourd’hui que ce n’est que depuis le 14 juin dernier qu’il a compris quel était le meilleur moyen de modifier la constitution de cette province! (Ecoutez!) Il ne voulait pas de l’union fédérale et le voilà qui, au nom du gouvernement, prétend qu’il est absurde de parler d’union législative, qu’il s’est trompé toute sa vie et qu’il était impossible de mettre en pratique ce vues qu’il avait partagées jusqu’au 14 juin dernier! C’est pour rappeler de tels faits que je me suis levé, M. l’ Orateur, pour prendre la parole; ç’a été pour dire que l’hon. président du conseil n’a aucunement abordé la question soulevée par la proposition actuelle; qu’il n’y a pas eu appel au peuple dans les élections dont on a parlé sur les détails du projet actuel; que la question n’a pas été mise devant les électeurs aux dernières élections générales; que tout le parti libéral y était opposé comme moyen de résoudre nos difficultés politiques; quon n’en a parlé qu’au 14 juin dernier, que par conséquent le peuple n’a eu aucun moyen de faire connaître son opinion, et enfin que nous n’avons pas le droit de passer outre sans fournir au peuple l’occasion de se prononcer sur une mesure qui entraîne la déchéance de la constitution. (Applaudissements.)

M. Magill—Ce n’était pas mon intention de prendre ce soir la parole; mais mon nom se trouvant mêlé au débat, je dirai que lorsque la question actuelle fut soumise au peuple de la ville d’Hamilton, il n’y eut qu’une voix pour se prononcer en faveur de l’union fédérale. (Ecoutez! écoutez!) Je crois que le peuple voulait un changement et j’aurais manqué à mes devoirs envers mes électeurs si je ne fesais connaître les opinions que j’ai exprimées il n’y a pas longtemps devant eux. Je pense que le peuple canadien a été satisfait de la conduite des hommes publics de ce pays, qu’il a été fier de la fermeté et de l’abnégation qu’ils ont montrées en mettant de côté leur intérêts personnels ou de parti et en s’unissent comme un seul homme pour le bien du pays. (Ecoutez! écoutez!) Ils se sont montré disposés pour le bien et la prospérité de tous à sacrifier toutes leurs antipathies d’autrefois. (Ecoutez! écoutez!) Mon honorable ami de Wentworth Sud (M. Rymal) a parlé des sentiments de ses électeurs; il est possible qu’il les connaisse mieux que moi, mais, d’après ce que j’en connais, je puis dire sans hésiter qu’ils sont fortement en faveur d’une union de toutes les provinces. (Ecoutez! écoutez!) Quant à l’élection de l’hon. M. BULL, rien, suivant moi, ne l’a tant aidé à triompher que la promesse qu’il a faite d’appuyer le gouvernement sur cette mesure. Aussi, mon avis est-il qu’il sied peu a l’hon. député de Wentworth Sud, l’un des huit députés du Haut-Canada qui ont voté contre la mesure actuelle, de parler comme il l’a fait aujourd’hui. Je crois que ce projet sera suivi des résultats les plus avantageux. Mon hon. ami de Wentworth Sud (M. Rymal) s’est servi d’une image pour prouver les inconvénients de l’union projetée, et l’a comparée aux bouts que l’on ajoute à une perche de ligne; il est dommage que cette comparaison se soit trouvée défectueuse dans les conclusions qu’il en a tirées. (Ecoutez!) Le peuple canadien a, en tout temps, prouvé qu’il possédait cette énergie indomptable qui ne recule devant rien, et l’union de pareils matériaux ne peut manquer de lui donner plus de pouvoir pour résister à l’agression, conserver et transmettre à ses descendants les droits et privilège qu’il est si fier de posséder. (Ecoutez! écoutez!) Ce n’est pas les affaiblir que de réunir plusieurs hommes forts ensemble. Qu’est-ce qui a […]

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[…] donné à l’Angleterre le nom qu’elle possède par toute la terre? L’union—et c’est là ce qui fait la gloire de sa constitution. L’union fait la force dit une vieille maxime, et je crois qu’elle sera vraie au sujet de l’union des provinces anglaises de l’Amérique du Nord. (Ecoutez! écoutez!)

M. Joly—M. l’Orateur:—Je regrette que cette résolution n’ait pas été proposée plus tôt, quoique je sois content de la voir proposer maintenant, car elle montrera au dehors la façon dont on s’y est pris pour faire voter le rejet à cette chambre Lorsque le peuple des provinces d’en-bas et d’Angleterre verra la répugnance du gouvernement à permettre au peuple de se prononcer sur ce projet au moyen d’élections générales, la manière dont on s’y est pris pour faire voter la mesure par une si grande majorité dans les deux chambres cessera d’être un mystère pour personne. (Ecoutez! écoutez!) La chose est d’autant plus importante qu’on ne peut pas s’attendre à ce que des gens vivant hors de ce pays entendent mieux nos affaires que nous les leurs. Comme exemple de la manière dont on peut se tromper sur les sentiments d’un autre peuple, je citerai l’hon. ministre d’agriculture (M. McGee), qui prétendait si bien connaître les provinces d’en-bas qu’il n’hésitait à prédire que le résultat des élections du Nouveau-Brunswick serait en faveur de la confédération; or, l’évènement ayant détruit ses prédictions, nous avons tous pu l’entendre essayer de nous expliquer comment il se faisait que cela était du aux tendances annexionnistes et à l’influence des idées américaines.

L’Hon. M. McGee.—Pas entièrement, mais en grande partie.

M. Joly.— D’un autre côté, tous ceux qui s’opposent au Canada au projet de confédération sont accusés des mêmes tendances annexionnistes que le peuple du Nouveau-Brunswick. C’est vraiment chose extraordinaire de voir de quelle façon différents individus professant la même politique peuvent envisager le même point de vue d’une question. (Ecoutez!) Je viens d’être frappé de quelques lignes assez singulières du Daily News de cette ville. (L’ hon. député lit un passage d’un article du Daily News du 10 mars, au sujet de l’abolition du system des passeports, et continue ensuite son discours.) Il a deux manières d’envisager ceci. Voici un journal qui appuie le gouvernement, et qui dit que si les provinces d’en-bas n’ont pas été débarassées du système des passeports comme le Canada, c’est que leurs relations avec les Etats-Unis ne sont pas aussi bonnes que les nôtres. Car ce n’est que depuis que nos relations sont devenues amicales avec nos voisins, depuis que nous avons voté la loi des aubaine et les fonds enlevés aux banques de St. Alban, ce n’est que depuis que nous nous sommes courbés devant eux que nous avons obtenu l’abolition de ce système restrictif Les provinces du golfe s’étant montrées plus fermes, le gouvernement des Etats-Unis a refusé de leur faire la même concession. Je crois donc qu’on se trompe en disant que la défaite des amis de la confédération au Nouveau-Brunswick est due à l’influence ou aux tendances annexionnistes. Les seuls actes que nous ayions faits envers l’étranger ont été la passation de la loi des aubaine et la remise des fonds pillée dans les banques de St. Alban: c’est à cet égard que nos relations avec les Etats-Unis sont plus amicales et plus étroites que celles des provinces du golfe. Il me semble donc bien plus raisonnable de supposer que l’influence américaine a subi un échec plutôt qu’elle n’a triomphé au Nouveau-Brunswick. L’hon. président du conseil explique la différence qu’il y a entre le Canada et le Nouveau-Brunswick au sujet de l’opportunité de nouvelles élections générales, en disant que les élections n’ont eu lieu dans cette dernière province que parce que le terme de la législature était sur le peint d’y expirer. Mais, la présente session aurait été également notre dernière si le projet de confédération était devenu loi, et c’est pourquoi en supposant que le projet de confédération fut entré en opération aussitôt que le gouvernement l’espérait, nous nous serions trouvés exactement dans la même position que le Nouveau-Brunswick au sujet des nouvelles élections. Les mêmes raisons qui existent là existent ici aussi, et on n’a pas de meilleures raisons à faire valoir pour refuser au peuple canadien de se prononcer sur le projet qu’aurait en le Nouveau-Brunswick pour refuser une dissolution de la législature de cette province. Lorsque nous voyons le gouvernement de cette dernière province disposé à donner au peuple l’occasion d’exprimer son opinion, en ne peut s’empêcher de réfléchir sur la façon différente dont nous sommes traités. (Ecoutez! écoutez!) L’hon. président du conseil a fait allusion à la majorité des Canadiens-Français qui avaient voté le projet; or, le vote a été de vingt-six contre vingt-deux, et parmi ces vingt-six sa trouvent trois […]

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[…] membres de l’administration qui ont combiné le plan et qui sont tellement intéressés dans le résultat du vote, qu’en toute justice ou peut bien ne pas en tenir compte. Cette déduction faite, il ne reste plus que vingt- trois contre vingt-deux.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—Mais si vous faites abstraction des membres du gouvernement, vous devez également faire abstraction des chefs de l’opposition. (On rit.)

M. Joly—Je ne crois pas, parce qu’ils n’étaient pas plus intéressés dans l’affaire que les autres députés de cette chambre. Et puis, sur ces vingt-six, il s’en trouve au moins six dont la conduite a été condamnée de la manière la plus directe par leurs électeurs dans des assemblées publiques tenues expressément dans le but de considérer la question de la confédération. Je citerai entr’autres les députés de Joliette, Rouville, Chambly, l’Assomption, etc. Ainsi donc, en prenant l’élément canadien-français et en envisagent les choses à leur juste point de vue, on verra que ses représentants sont à peu près divisée l’élement et qu’il serait assez difficile de dire si la majorité du peuple est avec ou contre ses représentants dans cette enceinte. Il est impossible de connaitre en ce moment l’opinion des Canadiens-Français si on ne leur donne pas l’occasion de l’exprimer par des élections générales. Ils forment un peuple d’environ un million et ont par conséquent droit d’être consultés sur ce projet autant que les provinces du golfe, et n’y aurait-il que ce motif pour justifier des élections générales qu’il faudrait y recourir. J ‘affirme que la rapidité avec laquelle ce projet a été placé devant la chambre et voté nous a pris par surprise. On nous a dit que nos chefs n’ayant pas voulu consentir à un arrangement avec le Haut-Canada pour régler les demandes en tout ou en partie de ce dernier, le projet nous avait été imposé; mais si cette alternative nous avait été offerte plus tôt, je n’ai pas le moindre doute qu’il eut été possible de nous entendre avec nos amis du Haut-Canada dans une mesure de conciliation qui, sans vouloir contenter tout le monde, nous aurait cependant rapprochés les uns des autres. Le principal grief du Haut-Canada était, par exemple, que contribuant pour les deux tiers au revenu public il n’avait de contrôle que sur la moitié des dépenses:— je ne dirai pas que j’aurais accepté la représentation basée sur la population de préférence à ce projet de confédération, mais j’avouerai que je trouve la réclamation du Haut-Canada au sujet des finances, juste et équitable. Telle est mon opinion comme membre de cette chambre. Je serais très disposé à accepter un plan qui donnerait au Haut-Canada une plus grande part dans les dépenses, d’accord avec l’excédent de sa population, et ne craindrais pas de courir les chances d’une ré-élection après cette déclaration. (Ecoutez! écoutez l) Sans doute, il se trouverait en Haut-Canada un certain nombre que cela ne satisferait point encore: pour ma part, je ne crois pas avoir le droit de leur offrir davantage Je veux prouver que les Bas-Canadiens n’ont pas assez perdu le sentiment de justice pour refuser de reconnaître ce principe et ne sont pas aussi éloignés de faire des concessions aux Haut- Canadiens que ceux-ci se l’imaginent. Si nous aussions été informés de ce qui se préparait, je crois qu’il nous eut été facile de combiner quelque arrangement pour tomber d’accord avec le Haut-Canada et augmenter sa part de contrôle sur le trésor public, plutôt que l’être forcés d’accepter ce projet de confédération. Le motif le plus puissant qui ait été donné pour passer cette mesure, est que les relations du Bas et du Haut-Canada avaient atteint une phase telle que le gouvernement du pays ne pouvait plus fonctionner en paix et dans l’ordre. Je ne crois pas qu’il en soit ainsi, ni que le Haut-Canada soit prêt a se lancer dans la guerre civile, pas plus qu’aucun député de cette partie de la province soit sous l’impression qu’il n’est plus possible d’obtenir justice par des moyens constitutionnels. Il me répugne de penser qu’aucun d’eux ait songé à venir ici décidé à revendiquer les droits du Haut-Canada par le meurtre, l’effusion du sang et la guerre civile; c’est pourquoi. je suis d’avis qu’il est bien malheureux que l’hon. président du conseil ait essayé de nous effrayer en se servant de telles expressions.

L’Hon. M. Brown — L’hon. monsieur fait erreur, car jamais je ne me suis servi de telles expressions en défendant les droits du Haut-Canada.

M. Joly—J’en demande pardon à l’hon. monsieur, mais je l’ai entendu se servir de ces expressions plusieurs fois dans cette enceinte.

L’Hon. M. Brown—Ce doit être alors que je parlais de la guerre des Etats-Unis.

M. Joly — L’hon. monsieur nous a certainement dit dans son discours à l’ouverture de ces débats que le pays était à la veille d’être plongé dans la guerre civile

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L’Hon. M. Brown—Ce n’est certainement pas moi, et l’hon. monsieur fait erreur de personne. L’hon. deputé de Richelieu s’est servi d’expressions e ce genre; quant à moi, jamais je n’ai prononcé de telles paroles au sujet de nos difficultés constitutionnelles.

M. Perrault — En effet, j’ai dit que la constitution telle qu’elle était pouvait nous suffire encore des siècles sans avoir à redouter la guerre civile. (On rit.)

L’Hon. M. Brown — Eh bien! l’hon. député devrait retirer ce qu’il a dit de moi, jusqu’à ce qu’il le prouve. Ce n’est pas l’hon. premier qu’il a accusé d’avoir employé les mots de guerre civile au sujet de ce pays, mais moi-même.

M. Joly.—Je sais ce qu’un hon. député de cette chambre doit un de ses collègues, et je retire avec plaisir ce que j’ai avancé puisque je n’ai passons la main le compte-rendu du discours de l’hon. monsieur; mais, j’attirerai son attention sur le sujet aussitôt que je pourrai lui prouver la vérité de mon assertion. J’ai toujours été sous l’impression qu’il s’était servi de ces expressions (Ecoutez! écoutez!) Cependant, j’ai la même accusation à porter contre un membre de la même administration et qui occupe encore une plus haute position dans le conseil. Voici es expressions du chef du gouvernement en s’adressant à la chambre haute; — à la neuvième page des Débats Parlementaires sur la Confédération, je trouve le passage suivant de l’hon. chevalier et premier ministre:

« Dans le temps où ces mesures furent gaitées, le pays était réellement à la veille d’une guerre civile, et je demanderai si ce n’était pas le devoir des deux partis de la chambre de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour prévenir les résultats malheureux qui s’en seraient suivis. »

Je le répète, il est très malheureux d’entendre les hon. ministres, dépositaires de la réputation du pays, faire connaître au monde entier que le Canada que l’on s’était plu à regarder comme un pays libre, heureux et prospère, était à la veille de la guerre civile; et c’est d’autant plus malheureux, que je me suis trompé sur la personne qui a fait usage de ces expressions, car au lieu de l’ hon. président du conseil c’est à l’hon. premier ministre qu’il faut attribuer ces paroles. Si le premier de ces hon. ministres avait dit ne que chose approchant de ce dont je n’aurait pas nié comme il l’a fait, et qu’il aurait plutôt regardé au sens de mon accusation qu’à la lettre. Mais je ne fatiguerai pas davantage l’attention de la chambre. J’ai voulu dans les quelques paroles que je viens de prononcer montrer par quels moyens peu honorables le gouvernement avait réussi à faire voter sa mesure de confédération par la chambre. (Applaudissements.)

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald —Je crois, M. l’Orateur, que mon hon. ami qui vient de porter la parole, s’est trompé sur le sens d’un mot anglais dans l’accusation qu’il a dirigée contre l’hon. président du conseil au sujet de la guerre civile, et que ses observations ont été peu parlementaires en ce qu’elles avaient trait aux débats de l’autre branche de la législature. (Ecoutez! écoutez 1) Il a accusé mon hon. ami d’avoir dit que le pays était à la veille d’une révolution et d’une guerre civile; mais en cherchant des preuves il s’est trouvé que les mots sur lesquels il a basé son accusation ont été proférée par un autre orateur dans l’autre branche de la législature. Le passage qu’il cite parle d’un état de troubles civils: mais il n’y a la rien que de très-vrai Ne sommes-nous pas dans les troubles, et les disputes et les contentions civiles depuis bien des années? Une élection est un trouble civil, une poursuite judiciares est un trouble civil, mais la guerre en est un des moins civils.

L’Hon. J.S. Macdonald—Mon hon. ami veut-il ranger les poursuites judiciaires dans la classe des troubles civils?

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald – Il est vrai que ces poursuites sont parfois inciviles, et mon hon. ami sait ce qui en est car c’est à ce genre de troubles qu’il s’engraisse. (Rires.)

M. Joly—Je prendrai la liberté de demander comment l’hon. monsieur appelle la guerre des Etats-Unis: n’est-ce pas là des troubles civils? (On rit.)

L’Hon. M. Brown —Non, non, non; c’est une guerre civile, parce que c’est la nation qui se fait la guerre.

M. Joly—Je ne crois pas néanmoins qu’on se trompe en l’appelant troubles civils, car je regarde ces termes comme synonimes.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—La guerre qui sévit en ce moment aux Etats-Unis, est une guerre des plus désastreuses et des plus barbares, et le mot trouble ne dit pas assez pour l’exprimer. J’ai déjà expliqué la valeur de ce terme et maintenant que mon hon. ami voit son erreur, il abanonnera, […]

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[…] j’espère, la guerre qu’il fait au gouvernement. (Ecoutez! écoutez!) M. l’Orateur, au nom du caractère de cette chambre et de l’économie publique, je dois protester contre la direction prise par le débat qui s’est élevé sur la proposition de mon hon. député de Peel. Je croyais la discussion terminée, et comme chacun avait eu la faculté de prendre la parole plusieurs fois, le débat se trouvait clos par un vote de la chambre extrêmement favorable au gouvernement auteur de la mesure, de sorte qu’il était généralement compris que l’on avait fini de discuter le sujet de la confédération; (écoutez!) mais ne voilà-t-il pas que les observations des hon. messieurs de la gauche tendent à rouvrir la discussion, et cela après que la chambre a décidé sur ma proposition de nommer un comité, chargé de rédiger l’adresse dans laquelle doivent entrer les résolutions votées? En verité, monsieur, c’est la ce que j’appelle un abus des priviléges parlementaires, une perte de temps pour la chambre et un gaspillage des deniers publics, qui ne doivent aboutir à rien: aussi, m’est—il permis d’espérer que la chambre ne permettra pas que cela continue. Mais il est une chose que je regrette surtout, c’est que malgré la longueur des débats, et parmi tous ceux qui ont parlé, nous n’ayons pas eu l’avantage d’entendre les arguments que nous avait promis mon hon. ami de Chateauguay sur la question. (Ecoutez! écoutez!) Pour une raison ou pour une autre, nous en avons été privés. Semblable à Moïse qui, ayant gravi le sommet de Pisgah, aperçoit dans le lointain le sol de la terre promise, l’hon. député ne nous a laissé entrevoir que quelques—unes des lueurs de son discours promis, et nous a laissés pour le reste dans le plus amer désappointement. On nous l’a cependant promis eux ou trois fois durant le cours du mois dernier, et l’hon. député devrait se rappeler que  » l’espoir remis rend le cœur malade. » J’aurais voulu jouir du plaisir et de l’avantage d’entendre les remarques que l’hon. monsieur aurait pu faire, car, quoique jeune d’années, il est déjà vieux en sagesse politique, et passé maître en cette sagacité politique qu’ s’obstine à me refuser. Je le répète, je suis fiché, et la chambre doit l’être aussi de même que tout le pays, que l’hon. monsieur ait poussé l’abnégation si loin que de ne pas permettre à son esprit de jeter quelqu’éclat nouveau sur la question. J’ai toujours cru que ce qui neutralisait beaucoup le talent de l’hon. monsieur était son extrême modestie. (Rires) Eh! quoi, lorsqu’il se vit obligé de venir au secours de notre trésor ruiné, au moyen de grands sacrifices personnels, afin de sauver le pays de la banqueroute où l’avaient amené les folles extravagances de mon hon. ami le ministre actuel des finances, et qu’avec le talent de financier qui le distingue, après avoir scruté tous les recoins de la caisse publique, il eût découvert où était le mal dont le pays se plaignait, qui ne sait que c’est ce moment que sa modestie avait chosi pour lui fermer la bouche et l’empêcher de nous enseigner le remède? (Rires.) Le même cas se renouvelle encore aujourd’hui. Il nous a promis de nous faire connaître ses vues sur la question; nous avons passé quatre semaines à l’attendre, et voilà qu’aujourd’hui il se lève et, avec cette noble indignation qu’il sait si bien jouer il nous dit que l’hon. proc.-gén. du Haut-Canada a essayé de suspendre la publication des débats, qu’il a lui-même à faire sur la question un discours qu’il n’a pu prononcer samedi dernier à cause de l’heure avancée, tout cela en annonçant qu’il va se borner à parler de la résolution actuelle. C’est ce qu’il a fait, il faut avouer qu’il s’est en effet très-borné à cette seule chose. (Ecoutez! écoutez!) Et puis, je ne sais ni comment ni pourquoi, mais l’hon. député s’est constitué le gardien de ma réputation publique. Voilà deux ou trois fois qu’il m’avertit que la conduite que je tiens est peut-être celle d’un homme pratique, celle d’un homme qui veut simplement rester au pouvoir et être renommé pour son habileté publique, mais que jamais elle ne m’assurera la réputation d’un grand politique. Eh bien! M. l’Orateur, je me contente en effet de me borner aux choses pratiques et à assurer au pays les mesures pratiques qu’il demande; quant à la réputation homme à système et à idées visionnaires aboutissant tantôt à l’annexion, tantôt à la fédération et tantôt à l’union législative et toujours à des utopies irréalisables, je l’abandonne à l’esprit poétique et plein d’ imagination de l’hon. député de Chateauguay. Cet hon. monsieur, dans le cours de l’un de ses petits et nombreux discours d’occasion, a dit l’autre jour qu’en me déclarant pour l’union fédérale au lieu de l’union législative, j’avais foulé aux pieds tous les principes de mon passé à ce sujet. Il est vrai M. l’Orateur, que l’examen approfondi de la constitution des Etats-Unis dans son fonctionnement et dans la guerre civile qu’elle a causée m’ayant convaincu des nombreux endroits faibles du système fédéral […]

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[…] en ce pays, j’ai voulu, autant que qui que ce soit dans la conférence de Québec, éviter ces défauts de la constitution américaine dans la nôtre et la rapprocher le plus possible de la forme législative. Je n’aime pas à rappeler ce que j’ai dit autrefois; mais, comme on m’a accusé, je lirai, avec la permission de cette chambre, un passage de l’un de mes discours sur la représentation basée sur la population, et j’ajouterai que c’est peut- être le seul de ma vie que je me sois donné la peine de reviser. Ce passage montrera à mon hon. ami ce que je pensais de la question actuelle en 1861, et il était fait en réponse à un discours de mon collègue actuel, l’hon. ministre de l’agriculture:—

« Le seul plan possible qui s’offre il moi de remédier aux maux dont on se plaint, est une confédération de toutes les provinces, (écoutez! écoutez!) non pas cependant telle qu’elle existe par delà la frontière, car elle n’a pas réussi. Et, en disant cela, je n’exprime aucune satisfaction qu’il en ait été ainsi; au contraire, je suis d’accord avec l’un des députés de Montréal (l’hon. M. McGee) et me joins aux regrets qu’il a exprimées de l’état de choses lamentable qui y règne, car le même sang coule dans les veines du peuple américain et dans les nôtres. Je crois en de meilleurs jours pour les Etats-Unis; il y a dans le caractère et les institutions anglo-saxons des Etats-Unis une vigueur, une vitalité qui leur fera traverser cette grande convulsion comme elle n’ jadis fait traverser les mêmes époques à la métropole. (Vifs applaudissement des deux côtés de la chambre.) J’espère avec l’hon. monsieur (M. McGee que si la république se scinde en deux, ce qui devra arriver, ce sera deux nations grandes nobles et libres qui existeront au lieu d’une. (Ecoutez! écoutez!) Cependant, malgré mes sympathies, tâchons de profiter de l’enseignement que cette leçon nous donne et n’allons pas nous briser sur le même écueil. Leur erreur fatale, erreur qu’ils ne purent peut-être pas éviter par suite de l’état des colonies à l’époque de la révolution fut de faire de chaque état une souveraineté distincte et de lui attribuer un pouvoir souverain distinct à l’exception des cas spécialement réservés par la constitution au gouvernement général. Le principe véritable qui doit servir de base à une confédération, consiste à donner au gouvernement général toutes les attributions et les pouvoirs de la souveraineté, et aux états subordonnés ou séparés ceux seulement qui leur sont expressément délégués. Nous aurions de cette manière un gouvernement central fort, une législature centrale puissante et un système décentralisé de petites législature pour les fins locales.

Telles étaient, M. l’Orateur, les opinions que j’avais en 1861, et je dis que la constitution que cette chambre a votée, à une majorité de trois contre un est, esprit et lettre, celle dont je parlais alors. Qu’on remarque bien, cependant, que ce n’a pas été là le résultat de mon expérience, de mes méditations et de mes idées à moi seul, mais de l’expérience, des méditations et des idées de tout homme qui a étudié le caractère de la constitution des Etats-Unis. Je sais fort bien que je tombe en ce moment dans la faute que je viens de reprocher aux hon. députés de revenir sur la discussion, mais j’ai cru que je me devais à moi-même de lire cet extrait à la chambre, parce que l’hon. député de Chateauguay, avec ce langage plein de douceur et d’amabilité qui plait tant, (rires) m’a reproché d’avoir renié mon passé politique en proposant l’union fédérale des provinces, et que c’est là ce qui a rendu mon discours si faible lorsque j’ai déposé les résolutions actuelles devant la chambre. Je suis bien disposé à reconnaître la faiblesse et le peu d’effet de mon discours; mais quant à mes opinions sur la confédération, elles ont été celles de ma vie, celles que j’exprime en parlement depuis des années, que j’ai portées à la conférence et que je défends encore dans le moment actuel. (Ecoutez! écoutez!) M. l’Orateur, je m’incline, avec toute la déférence possible devant la décision que vous avez rendue, que la proposition de l’hon. député de Peel est dans l’ordre; mais c’est un point si douteux que je ne devrais pas exprimer d’opinion contraire à la vôtre, car l’on sait que chacun est enclin à décider en sa faveur les cas douteux. Il eut été fort agréable au gouvernement de voir cette proposition déclarée hors d’ordre, et c’est peut- être ce qui nous a fait adopter une opinion moins impartiale que la vôtre: aussi, nous sommes-nous fait un devoir d’obéir à votre décision du moment que nous avons cru que notre conscience ne nous fesait pas voir à l’évidence que vous vous trompiez. La proposition ayant été déclarée d’ordre, je dirai, néanmoins. qu’elle est tout à fait incompatible avec les votes de son auteur sur la question de la confédération. (Ecoutez! écoutez!) Je ne puis comprendre qu’un hon. député, après avoir une semaine voté deux fois de la même manière sur la même question, puisse faire la proposition d’amendement dont nous nous occupons en ce moment. (Ecoutez! écoutez!) Il est bien vrai que je l’ai entendu dire qu’il ne donnait pas à sa proposition l’effet d’un amendement, mais qu’il la considérait comme une proposition séparée et indépendante: je regrette cependant qu’après avoir résolu d’appuyer la […]

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[…] mesure du gouvernement il n’ait pas jugé à propos d’approuver les moyens de la mettre à exécution, et ne se soit pas rendu à mon invitation de faire sa proposition à la chambre d’une manière distincte et séparée au lieu d’en faire un amendement à l’adresse qu’il a lui même votée. (Ecoutez! écoutez!) Tout en exprimant le regret que me cause la conduite de mon hon. ami, je dois en même temps le féliciter de la solidité des arguments de son discours; car, eussions-nous demandé, la chambre eut-elle demandé un argument en faveur de la mesure ministérielle mise devant la chambre qu’ils nous eût été difficile d’en trouver un plus éloquent et plus serré que celui qu’a adopté mon hon. ami dans son discours sur la confédération. Mon hon. ami est toujours éloquent et toujours convaincant, mais il s’est surpassé dans ce discours.

L’Hon. M. J.S. Macdonald—Quel compliment!

L’Hon. Proc.-Gén Macdonald— C’est peut-être un compliment, mais ce n’est pas une flatterie. Un compliment est l’expression d’une vérité agréable; une flatterie est l’expression d’un mensonge agréable. Si, par exemple, je disais que mon hon. ami de Cornwall a fait un discours plein de force et d’éloquence, je me rendrais coupable d’une flatterie (on rit); mais en disant en toute sincérité que l’bon député de Peel a fait un tel discours, je puis faire un compliment, mais non une flatterie. (Ecoutez! écoutez!) Cependant, ce qui m’a le plus étonné ç’a été de voir que mon hon. ami tout en déclarant qu’il n’était pas homme à faire de propositions inconstitutionnelles ou tendant a enfreindre les usages constitutionnels, mais ne voulant rien autre chose qu’un appel au peuple, s’oppose néanmoins à la motion devant la chambre; et je sais, qu’en effet, mon hon. ami n’est pas homme à commettre d’erreur fondamentale contre les institutions constitutionnelles et libres. Il savait bien, et cela fait honneur à sa réputation de juriste constitutionnel, ne quoiqu’il eut a rédiger sa proposition à la hâte il devait en la présentant se mettre en garde contre les erreurs; aussi, a-t-il pris soin que l’appel au peuple proposé sur cette question fut un appel constitutionnel par a voie des élections. (Ecoutez! écoutez!) Mais, alors, pourquoi le député qui a secondé la proposition et qui a demandé à la chambre de la voter, a-t-il dit qu’il n’en croyait pas un mot? (Rires.) Sa première phrase ne veut rien dire autre chose; en effet, il nous a dit qu’il voulait soumettre la question directement au peuple et la lui faire voter par oui ou non, et non de la manière proposée par l’hon. député de Peel, qui est—cependant la seule qui soit conforme à notre constitution.

M. M.C. Cameron—Je ne suis pas du tout disposé à voir le sens de mes paroles torturé par mon hon. ami. J’ai dit que je ne considérais as ce moyen comme le seul de s’assurer de l’opinion du peuple, ni que je croyais erroné de le faire voter par oui ou non sur la question.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Il n’en est pas moins vrai que mon hon. ami de Peel demande que l’appel soit fait d’une manière constitutionnelle, et que l’hon. député d’Ontario Nord en préfère une autre. Comment mon hon. ami peut—il croire qu’on puisse faire voter de cette manière dans un pays dont la constitution est calquée sur celle de l’Angleterre? Par quel moyen admis et reconnu par notre constitution pourrions-nous prendre un tel vote? Il n’y en a pas, et pour le faire il nous faudrait fouler aux pieds les principes de la constitution anglaise. L’hon. monsieur sait qu’il n’y a pas moyen de faire autrement. Nous pourrions sans doute passer une loi déclarant que le peuple votera oui ou non sur la question, mais cette loi serait elle-même un changement dans notre constitution, et j ‘aimerais à voir un représentant de Sa Majesté en cette province disposé à sanctionner une mesure de cette espèce, une mesure qui serait le renversement des principes du gounement constitutionnel anglais! M. l’Orateur, nous sommes ici les représentants du peuple et non ses délégués, et en donnant notre concours à une telle ici nous nous dépouillerions de notre caractère de représentants et adopterions une ligne de conduite que désapprouverait mon hon. ami de Chateauguay, bien qu’il soit prêt à l’appuyer de son vote sur les instances des autres. Cet hon. député connait trop bien les principes de la constitution anglaise pour appuyer lui-même un tel procédé, mais il encourage les autres à le faire et à dire ce qu’il n’oserait avancer lui-même. (Ecoutez! écoutez.) Un appel direct au peuple sur une question de cette espèce peut bien être le moyen que prend un despote, un monarque absolu, pour faire sanctionner son usurpation par le peuple:—ce peut-être de cette manière qu’un despote soutenu de baïonnettes peut demander au peuple de voter […]

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[…] oui ou non sur les mesures qu’il propose, mais dans les pays libres soumis à une constitution, tout vote doit être reçu par les autorités constituées, les représentants du peuple, et ne pas devenir un vaine forme pour dissimuler la tyrannie mais une mesure conforme au jugement calme et délibéré du peuple exprimé par ses députés. (Ecoutez! écoutez.) Je ne cacherai que je fus un peu effrayé en parcourant l’avis de motion donné par mon hon. ami de Peel, qu’il ne voulût prendre la ligne de conduite conseillée par l’hon. député d’Ontario Nord, sa teneur ne définissant rien à ce sujet. J’avais néanmoins confiance dans les principes constitutionnels, les principes conservateurs, de l’hon. monsieur, en dépit du manque de clarté de ses expressions: aussi, quelle ne fut pas ma satisfaction de lui entendre lire sa proposition à la chambre dans sa forme actuelle. J ‘admets que tout hon. député de cette chambre pouvait proposer qu’elle fut dissoute ou non, et que l’ hon. député de Peel avait le droit de faire cette proposition afin de renvoyer la question au peuple, et je fus soulage de mon anxiété lorsque je vis que c’était en effet ce qu’il proposait, de même que je regrettai de voir l’hon. député d’Ontario Nord se souvenir si peu de ses anciens principes conservateurs et conseiller la voie différente. Or, quelle est l’opinion sur ce sujet en Angleterre? J’ai eu le vif plaisir de lire dernièrement un compte- rendu d’un discours renoncé devant les électeurs de Huddersfield par M. LEATHAM, député au parlement impérial, beau—frère, je crois, de M. John BRIGHT, et disciple de cette classe d’économistes libéraux avancés connue sous le nom d’école de Manchester. Quoique nourri des doctrines de cette école, cet homme distingué n’en a pas moins pris la parole devant les électeurs les plus radicaux peut-être de toute l’ Angleterre, et s’est élevé avec force contre le bill de tempérance facultative, ressemblant à celui qu’a fait passer ici l’hon. député de Brome (M. Dunkin), parce qu’il prétendait qu’il était inconstitutionnel de remettre au peuple le pouvoir de voter directement sur une loi avant de la laisser venir en opération. Il prétendit que la responsabilité de voter une mesure était tout entière à la chambre et non au peuple. Or, si un libéral aussi avancé que M. LEATHAM admet ce principe, il est facile d’en conclure quelle est l’opinion de la majorité en Angleterre. Permettez- moi de citer un court passage du discours de M. LEATHAM. Ce passage est, selon moi, rempli de hauts enseignements. Je le trouve cité dans un article du Times que voici:—

« L’argument de M. LEATHAM a ce sujet est digne d’attention, parce qu’il s’applique non seulement à la question de la temérance obligatoire, mais à une foule d’autres.  » Dans un gouvernement représentatif, dit-il, il est essentiel que la classe des électeurs, qui est la même que celle des contribuables, n’ait pas de pouvoir législatif direct, et, dans la représentation parlementaire, le principe représentatif même ne doit pas seul légiférer. Les droits et la propriété du peuple Anglais sont protégés par les prérogatives de la couronne, les privilèges des lords et l’autorité d’une assemblée représentative, qui composent le triple bouclier par lequel sont protégés les droits du plus humble sujet dans le royaume. Mais voici une proposition qui, dans sa simplicité révolutionnaire, a pour but de confier la propriété et le maintien des droits d’une classe nombreuse et des parlements microscopiques, homogènes, démocratiques et sans responsabilité, répandus dans le pays au lieu d’un parlement central, complet et constitutionnel. Il me semble que cette propositions attaque dans sa racine le système représentatif. »

Telles sont, M. l’Orateur, les paroles d’un des réformistes anglais les plus avancés. Ces paroles sont d’une haute portée et doivent. faire réfléchir tout admirateur des institutions représentatives qui veut éviter la ruine de ces institutions dans ce pays et faire des représentants de simples délégués sans pouvoirs. (Ecoutez!) Pourquoi sommes-nous envoyés ici!—N’est-ce pas dans la supposition que nous sommes prêts à raisonner, à. comparer notes et documents pour arriver à une sage détermination? Et, en hommes honnêtes et consciencieux, nous changerons d’opinion toutes les fois que nous serons convaincus que nous sommes dans l’erreur. Mais si on adoptait l’autre principe et si, au lieu d’être cs représentants, nous n’étions plus que de simples délégués, nous n’aurions plus qu’à voter les mesures sans aucune discussion et d’après les instructions de nos électeurs. (Ecoutez!)

L’Hon. M. Holton —Quelle était la question préalable?

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Elle n’a pas été votée sans discussion, et les hon. membres ont en toute liberté d’exprimer leur pensée avant le vote. Je disais, M. l’Orateur, que l’hon. membre pour Peel en proposant cet amendement, après avoir voté pour les résolutions, n’a pas fait preuve de beaucoup de logique. Que signifient en effet les résolutions? L’hon. monsieur a voté […]

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[…] pour une adresse à la Reine la priant de faire mettre devant le parlement impérial une mesure pour l’union des colonies anglaises de l’Amérique du Nord d’après les principes adoptés par la conférence de Québec. Il a donné ce vote parce qu’il approuvait la proposition, et si nous avions suivi la pratique du parlement anglais, l’adresse serait maintenant expédiée en Angleterre pour être soumise à l’approbation de la Reine. Dernièrement, en a adopté un nouveau mode de procéder qui consiste à renvoyer l’adresse à un comité lequel fait rapport à la chambre. Mais j’en reviens à la motion de mon hon. ami; par son vote, il a affirmé que l’adresse en question devait être soumise à Sa Majesté; par cet amendement, il affirme qu’elle ne doit pas être envoyée; il y a contradiction flagrante et cela m’étonne de la part de l’hon. monsieur.

L’Hon. J.H. Cameron—J’ai agi conformément à la pratique parlementaire.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald — Uniquement parce que l’Orateur en a ainsi décidé; mais je maintiens que la motion de mon hon. ami est en contradiction flagrante avec son vote.

L’Hon. J.H. Cameron—Mon hon. ami prétend que c’est une affaire de forme de renvoyer à un comité une adresse adoptée par la chambre, et que la chose est ainsi considérée en Angleterre. Qu’il me permette de lui rappeler que le 7 février dernier l’adresse en réponse au discours du trône fut unanimement votée, puis renvoyée à un comité qui la présente de nouveau, et qu’alors M. SCULLY proposa un amendement à l’adresse au sujet de l’Irlande. (Ecoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— D’accord, mais il n’y a pas eu de vote sur l’adresse.

L’Hon. J.H. Cameron—Oui, un vote unanime, je puis d’ailleurs, si mon hon. ami le désire, lui citer un autre cas.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald—Si M. SCULLY eût été présent lors du premier vote sur l’adresse, il aurait, sans doute, voté contre. C’est la première fois que je vois un hon. membre voter pour une motion, puis proposer un amendement; j’ai cru, dès l’abord, qu’un pareil procédé était contre la règle parlementaire, l’Orateur en a décidé autrement, et je m’incline devant sa décision. Pourquoi l’hon. membre n’a- t-il pas, dès l’abord, voté contre l’adresse, puisque pour une raison ou pour une autre il ne voulait pas qu’on la présentât à Sa Majesté? Il a d’abord voté pour une adresse à la Reine la priant de mettre devant le parlement impérial une mesure ayant pour objet la confédération des colonies basée sur les résolutions de la conférence de Québec; mais, un instant après, il se lève et, comme l’enfant qui souffle sur un château de cartes, fait motion pour une adresse à Son Excellence le gouverneur-général, lui demandant de ne point envoyer à la Reine l’adresse qu’il venait de voter. (Ecoutez!) Il a d’abord voté une adresse à la Reine, puis il ne veut plus de cette adresse, il veut que la chambre soit dissoute et que l’adresse soit présentée à la. Reine par un autre parlement. (Ecoutez! écoutez!) Or, à mon avis, c’est la faire une insulte à la Reine. L’inconséquence de mon hon. ami avec lui-même est donc palpable. (Ecoutez!) M. l’Orateur, je n’aborderai point la question de l’appel au peuple. Le petit paragraphe que j’ai cité du discours de M. LEATHAM contient, a cet égard, la solution la plus sage, qui a été appuyée par les hommes politiques les plus éminents d’Angleterre a différentes époques. Pitt et les hommes d’état les plus célèbres en Angleterre, ne se sont jamais arrêtés à cette idée. Mon hon. ami rappelle que lors de l’union de l’Ecosse avec ‘Angleterre ou a fait appel au peuple. Mais il sait bien qu’à cette époque les institutions représentatives de l’Ecosse étaient une moquerie, que les différentes bourgs dépendaient de petites corporations, et qu’une élection ne donnait point l’opinion réelle du peuple.

L’Hon. M. Brown—Il en était de même pour les comtés.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald.— La constitution de l’Ecosse jusqu’ a 1832, fut pleine de restrictions de toute espèce. Mais l’hon. membre aurait dû nous dire si, en Angleterre, il eut une élection au sujet de l’union avec l’ Ecosse. Or, il sait bien que cette élection n’a pas eu lieu et qu’on aurait ri, dans les cercles politiques, d’une semblable proposition. (Ecoutez!) M. l’Orateur, lorsque le parlement impérial vota le bill septennal pour sauver l’Angleterre du règne désastreux des STUARTS,—je l’appelle désastreux: bien que je sois Ecossais,—lorsque les membres élus pour trois ans se déclarèrent élus pour sept sans appeler au peuple, quelqu’un a-t-il jamais prétendu que cette décision fut inconstitutionnelle? Mon hon. ami n’a-t-il pas fait voir que Sir ROBERT […]

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[…] PEEL, le grand protecteur des libertés anglaises, citait ce fait pour montrer quels étaient les pouvoirs de la chambre des communes. L’hon. membre pour Montmorency a cité WILLIAM Pitt qui, malgré quelques actes désapprouvés par les conservateurs, a toujours été le chef de ce parti et a combattu jusqu’a la mort pour les doctrines de son père, le comte de CHATHAM. Tout son parti le soutint lorsqu’il prétendit que le parlement irlandais pouvait voter l’abandon des droits qu’il avait mission de défendre. Si le temps me le permettait, je citerais encore ses paroles, parce qu’elles étaient dictées par la sagesse même. Mon hon. ami de Peel dit: ‘ C’est très bien, mais on ne peut prendre l’union de l’Irlande pour terme de comparaison, parce que notre constitution est limitée par l’acte même qui l’a établie. » C’est vrai, mais c’était la même chose en Irlande jusqu’en 1782, où on abolit l’appel au parlement anglais pour les mesures qui n’étaient auparavant soumises aux chambres d’Irlande qu’après avoir été approuvées par le parlement impérial. Mon hon. ami cite l’acte constitutionnel; mais les termes de cet acte nous donnent, de la manière la plus explicite, le droit de faire des lois pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement des populations du Canada. On ne pouvait nous donner de plus grands pouvoirs; il est vrai que notre existence politique est fondée sur un statut; que nos juges n’ont point le droit de condamner pour mépris et que nous n’avons pas les droits de prescription que possède le parlement impérial; mais, vis-à-vis des populations du Canada, nous occupons le même rang que le parlement anglais vis-à-vis des électeurs de la Grande Bretagne. (Ecoutez!) Tout homme qui apprécie le gouvernement représentatif refusera toujours de voir restreindre ces droits. Mais mon hon. ami dit que nous ne pouvons que passer ces résolutions en demandant à la Reine de leur donner effet, et il en conclut qu’il faut avoir un nouveau parlement. Or, ces nouvelles chambres n’auront pas plus de pouvoir que nous. Cette chambre, plus que toute autre depuis 1841, représente réellement les populations du Canada. Si les membres de cette chambre ne représentent pas les diverses classes et les diverses intérêts du pays, le pays n’a jamais été représenté. (Ecoutez!) Si nous sommes les représentants du Canada, nous avons droit de faire des lois pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de ce pays; sinon, nous avons été par le passé de bien grands criminels! Si nous ne sommes pas les représentants du peuple, nous n’avons plus le droit de passer un seul bill, ne fût—ce que pour établir un moulin-à- scie. Si nous ne sommes pas les représentants du Canada, nous n’avons point le droit de siéger en cette chambre. Mais si nous avons le mandat de représentant du peuple, nous avons le droit d’agir pour lui, d’ aller déclarer au Souverain que l’union demandée est dans l’intérêt des provinces de l’Amérique du Nord et assure notre protection à l’avenir; et si nous pensons que ce droit ne nous est pas acquis, eh bien! nous sommes indignes du mandat que nous avons reçu des populations canadiennes. (Ecoutez! et applaudissements.)

M. M.C. Cameron—Je demanderai à l’hon. membre pourquoi il a soutenu le bill de tempérance de M. Dunkin?

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald —Je ne m’en souviens pas; généralement, je suis peu favorable aux bille de tempérance. (Rires.)

M. M.C. Cameron—Si l’hon. membre a voté pour le bill, il a appuyé ce qui, d’après la règle établie par lui, est une violation de la constitution.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— J’ai peut-être commis cette erreur.

M. M.C. Cameron—L’hon. monsieur a donc violé la règle établie par lui-même. (Ecoutez!)

L’Hon. M. Holton — Je dois un mot d’explication a l’hon. procureur-général du Haut-Canada. Je n’avais pas l’honneur d’être en parlement en 1861, et je n’ai jamais lu le discours qu’il a cité. Je ne voudrais pas faire une assertion erronée; mais je crois ne point me tromper en disant que lors de la Ligue Américaine Anglaise, il y a environ quinze ans, il vota une union législative.

L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald — L’hon. monsieur est dans l’erreur.

L’Hon. M. Holton — Cette réunion passa, en tous cas, des résolutions en faveur d’une union législative. L’hon. membre faisait partie de la Ligue, il vota pour ou contre ces résolutions, il nous le dira. En tous cas, à la dernière session, lors de la motion de l’hon. membre pour South-Oxford, il était en faveur d’une union législative. C’était peu de temps avant le changement de ministère, et il y eut une discussion entre l’hon. procureur-général du Haut-Canada, et l’hon. procureur-général du Bas-Canada qui étaient alors de ce côté de la chambre. Dans […]

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[…] le comité fermé sur motion de l’hon. membre pour South-Oxford, il vote pour l’union législative nettement distinguée de l’union fédérale, et je croyais qu’il avait toujours été de cette opinion. Dans son discours de 1861, il indiquait, parait-il, la possibilité d’une fédération, mais bien différente de celle que veut l’hon. membre pour South-Oxford, qui prétend que c’est celle de la convention de 1859.

L’Hon. M. Brown —Elle est établie sur les mêmes bases.

L’Hon. M. Holton—C’est vrai, mais dans l’une c’est l’autorité fédérale, et dans l’autre l’autorité locale, qui a la prépondérance.

L’Hon. M. Brown—Le projet actuel résume les deux systèmes.

L’Hon. M. Holton—Je n’entrerai pas dans plus de détails. J’ai seulement voulu faire quelques observations sur le discours que l’hon. pro.-gén. du Haut-Canada fit en 1861. (Cris de « continuez! ») En vérité, les messieurs de la droite sont difficiles à contenter. L’autre jour, l’hon. président du conseil, qui était probablement de mauvaise humeur ce jour-là, prétendait que je parlais trop souvent; aujourd’hui, il veut me donner, malgré moi, la parole. (Rires.) J’avais l’intention de faire un discours sur la question. Mais je crois, avec l’hon. proc.-gén. du Haut-Canada, que ce débat ne doit point être recommencé. Telle a été l’opinion exprimée cette après—midi par mon chef (l’hon. M . A. A. Dorion); aussi, en bon partisan, je m’obstiendrai de prononcer mon discours, d’autant plus que mes vues sur cette question sont parfaitement connues (Rires.) Si les hon. membres de la droite avaient aucun doute à mon égard, je suis prêt à leur donner aussi brièvement que possible toutes les explications qu’ils pourront désirer. (Ecoutez!)

L’Hon. J.S. Macdonald—Mon hon. ami a fidèlement exprimé l’intention de la gauche. Nous ne voulons point prolonger la discussion. Mais les hon. membres de la droite n’ont point été fidèles à la règle établie par eux a cet égard.

L’Hon. M. Brown—Je crois y avoir été fidèle.

L’Hon. J.S. Macdonald—Je crois que l’hon. président du conseil a fait, ce soir même, un discours très long, dont les conclusions éloquentes suffiraient pour nous ôter toute envie de parler. (Ecoutez! et rires.) J’ai également été frappé de la manière dont l’hon. proc.-gén. du Haut-Canada s’est glorifié de n’avoir pas insisté sur les objections soulevées par la motion de l’hon. membre pour Peel, après avoir dit qu’il aurait recours à tous les précédents parlementaires pour empêcher cette motion. L’hon. membre oublie que des autorités anglaises ainsi que des décisions de cette chambre même viennent à l’appui de la motion de l’hon. membre pour Peel. En 1843, lors de l’adresse passée en cette chambre pour approuver l’attitude prise par l’hon. M. Baldwin, au temps de Sir John METCALFE, un amendement fut proposé après la passation de cette adresse, mais l’Orateur décida que la motion était hors d’ordre; mais appel ayant été fait à la chambre, un amendement de M. Boulton fut voté. L’hon. proc.-gén. du Haut-Canada n’a donc point lieu de se glorifier de n’en avoir pas appelé de la décision actuelle de l’Orateur, car les précédents sont contre lui. L’astuce de l’hon. monsieur est bien connue. Nul que lui ne sait mieux se plier aux exigences des positions diverses qu’il prend successivement. Nul homme public en ce pays n’a été opposé à tant de causes qu’il a fini par épouser, et par faire triompher ensuite avec l’aide de ses propres adversaires. (Ecoutez!) N’a-t-il pas combattu pendant dix ans,—de 1844 à 1854,—la sécularisation des réserves du clergé, prétendant que c’était une spoliation! Ne s’est-il pas opposé à l’abolition de la tenure seigneuriale, qu’il traitait aussi de spoliation? N ‘a-t-il pas joué le même rôle quand il s’est agi d’introduire le principe électif dans le conseil législatif, prétendant que c’était une tentative républicaine n’ayant pour but rien moins que d’introduire dans ce pays la constitution des Etats-Unis? Mais après avoir combattu pendant dix ans ces mesures, savoir: l’abolition de la tenure seigneuriale et la question des conseillers électifs, qui causèrent la révolte du Bas-Canada, et la question des réserves du clergé à laquelle Lord SYDENHAM attribuait la révolte du Haut-Canada,—questions qui ébranlèrent jusqu’aux fondements de notre société, qui ont soulevé non seulement des orages parlementaires, mais allumé la guerre civile,—tout-à-coup il a cessé son opposition de dix ans, et, afin d’avoir un portefeuille et de maintenir son parti au pouvoir, il s’est soumis humblement et a favorisé la passation de ces mesures. Et il a des prétentions à passer pour conséquent avec lui-même! Ces trois grandes questions ainsi que plusieurs […]

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[…] autres questions brillantes ont été résolues par les efforts de l’hon. monsieur agissant de concert avec des rénégats du parti réformiste, et c’est ainsi qu’il est resté au pouvoir pendant dix ans. (Ecoutezl) Or, la formation du gouvernement actuel est due à une volte-face du même genre. On a renouvelé en 1864 ce qui fut ait en 1854. (Ecoutez!)

M. A. Mackenzie—Qui a proposé que des membres du parti libéral devaient s’unir au gouvernement?

L’Hon. J.S. Macdonald—Je les voyais entraînés à toute vapeur vers le ministère, j’e n’ai pas entrepris de les arrêter. (Rires) Les roues de la locomotive auraient brisé tous les freins, j’ai alors dit:  » Allez, et que Dieu vous soit en aide! Votre place à vous, membres libéraux, est au ministère. Vous serez trois dans le cabinet, plût a Dieu que vous fussiez en plus grand nombre; cela nous permettrait d’espérer un peu de justice. »

M. A. Mackenzie—Mais vous avez voté contre la motion à l’effet que la résolution qui demandait l’entrée de trois membres de l’opposition au ministère fut rejetée.

L’Hon. J.S. Macdonald—L’hon. monsieur se trompe.

M. A. Mackenzie—Je vous demande pardon, c’est moi-même qui proposai la motion.

L’Hon. J.S. Macdonald—Je votai d’abord contre le principe de la combinaison.

L’Hon. M. Brown—Non! non!!

L’Hon. J.S. Macdonald—Je déclarai que je n’étais point satisfait des explications données.

M. H. F. Mackenzie—Si l’hon. monsieur veut me le permettre, je vais lire un extrait du procès-verbal de l’assemblée. L’hon. monsieur ne vote point contre le principe de la combinaison:—

« Proposé par M. HOPE F. MACKENZIE, secondé par M. McGIVARIN,—que nous approuvons la marche suivie par M. Brown, dans ses négociations avec le gouvernement, et que nous approuvons aussi le projet d’une fédération des Canada, pouvant comprendre les provinces du golfe et les régions de l’Ouest; cette fédération étant, selon nous, le seul moyen de règler nos difficultés actuelles.

Trente—quatre membres votèrent pour cette motion, cinq s’abstinrent et de ce nombre était l’hon. membre pour Cornwall.

L’Hon. J.S. Macdonald — Alors vous admettes ce principe:  » Qui n’est pas pour nous est contre nous. » (Ecouter!) Je vais vous dire pourquoi je ne voulus pas voter. Je n’ai point accusé l’hon. membre pour South Oxford de nous avoir trompée en aucune façon. Mais il nous dit qu’il avait en mains un document contenant a base de l’arrangement. Au lieu de nous le lire, il nous en cita la substance. Ce mode de procéder me déplut souverainement, et voila pourquoi je crus devoir m’abstenir.

L’Hon. M. Brown—Etiez-vous contre cet arrangement?

L’Hon. J.S. Macdonald — J’exprimai ma pensée aux amis qui étaient près de moi.

L’Hon. M. Brown—Mais aves—vous parlé dans cette assemblée contre le projet?

L’Hon. J.S. Macdonald.—C’eût été parfaitement inutile, tant on était pressé de conclure. (Rires.) Mais, M. l’Orateur, mon hon. ami, le proc.-gén. du Haut-Canada, avec sa tactique ordinaire d’éluder la question, —celle de l’appel au peuple,—s’est jeté sur les digressions. Je n’ai jamais entendu bafouer aussi cruellement un membre de cette chambre. Il a tourné en ridicule toute la motion de l’hon. membre pour Peel. Toutefois, il lui a offert une petite consolation:

« Après tout, lui a-t-il dit, et bien que mon hon. ami pour Peel soit complétement dans l’erreur, il n’a point en cette circonstance dérogé à son habileté, son éloquence et sa science des principes constitutionnels que nous lui connaissons tous,—il a en une excellente idée en insérant, dans sa motion, les mots: « mode constitutionnel. »

Ces deux mots ont un charme particulier pour l’hon proc.-gén. du Haut-Canada. Mais il devrait bien nous dire où il a pris que, d’après la pratique parlementaire anglaise, une mesure comme celle-ci avait jamais été présentée, et nous expliquer ensuite en quoi l’hon. membre pour Peel a tort. Une mesure contraire à la pratique anglaise étant présentée, nous sommes libres de prendre les moyens d’obtenir l’appel au peuple. Si les traditions parlementaires permettent que le gouvernement fasse passer, avec l’aide de ses partisans, une mesure qui change soudainement notre constitution, ne pouvons-nous pas demander si cette mesure sera préalablement soumise à nos électeurs? Il oublie que si, conformément à la constitution, nous pouvons faire et défaire les lois, il ne nous est point permis de changer par un vote de cette chambre une constitution qui nous a été donnée par le gouvernement impérial. Il a fortement insisté sur ce point: que nous représentons le peuple et que par nous le […]

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[…] peuple parle. Ce principe est vrai, je le répète, tant qu’il s’agit de lois rédigées conformément à notre constitution, mais c’est le pousser beaucoup trop loin que de l’appliquer au renversement de la constitution elle-même. (Ecoutez!) Comment justifier un pareil procédé? L’hon. monsieur nous dit que l’appel au peuple est inconstitutionnel. On ne pense pas ainsi à la Nouvelle-Ecosse. Les hon. ministres répondent que la Nouvelle-Ecosse ne fait pas nos lois.

L’Hon. M. McGee—Elle n’y songe pas le moins du monde.

L’Hon. J.S. Macdonald —Il est est bien malheureux que l’hon. ministre de l’agriculture, par les lectures et les essais dont il a favorisé ces provinces, n’ait pas réussi à éclairer davantage leurs populations. (Rires!) Mais, en tous cas, elles comprennent la position que leur a faite la conférence de Québec. Et le Nouveau—Brunswick? Là aussi, je suppose, les hon. ministres n’ont trouvé que des ignorants! A ces ignorants nous avons demandé, en prenant certains détours, assistance pour sortir de nos difficultés. Mais une fois qu’ils ont vu le dessous des cartes, ils ont refusé de reconnaître les délibérations de la conférence de Québec. Ce sont là, pour nous, des précédents. Nous voulons, comme les membres du Nouveau— Brunswick, exercer nos droits et jouir de nos privilèges. Les populations et les gouvernements des provinces du golfe sont tour à tour désignées comme loyales, ou annexionnistes, suivant qu’elles sont pour ou contre le projet actuel; si elles ne connaissent pas leurs droits, tâchons de leur apprendre à les connaître. Mais si c’est un peuple tel que l’hon. ministre de l’agriculture nous le dépeint, ne songeons plus à nous unir à lui. (Rires.) Si, au contraire il est loyal et intelligent, pourquoi ne pas l’miter? Qui ose ici s’arroger le droit de dire que nous ne pouvons pas voter suivant notre conscience et dans les intérêts de nos populations? La motion de l’hon. membre pour Peel est étrange, dit-ên! Mais on oublie que, lors du dernier appel au peuple, les ministres actuels furent renversée, et cela pourrait bien encore leur arriver. (Ecoutez!) L’hon. procureur-général du Haut-Canada a commencé par dire nettement à l’hon. membre pour Peel:  » Mon cher, vous avez perdu la carte! » Un instant après il a loué son éloquence, sa vigueur d’argumentation; il lui a déclaré, en un mot, que son discours était parfait, qu’il portait un coup violent à la gauche, puis il a fini en lui disant:  » Vous ne comprenez pas le sens de votre propre motion  » Si l’hon. membre pour Peel est flatté du compliment, j’avoue qu’il est de bonne composition. Je trouve que l’hon. membre a très bien soutenu sa motion. Il a fait un bon discours d’élection. Aux hustings, avant les élections, les candidats s’engagent à agir en parlement d’accord avec les vœux de leurs électeurs. Mon hon. ami pour Peel a souvent dénoncé les tentatives faites contre les droits de l’église d’Angleterre. Lorsqu’on sécularisa les biens du clergé, je me rappelle qu’une motion fut faite dans cette chambre pour demander l’appel au peuple. Il ne s’agissait que d’une mesure pour ainsi dire locale et personne, si je me souviens bien, ne prétendit que cette motion fut inconstitutionnelle. L’hon. président du conseil a souvent dit que tout gouvernement qui ne mettrait pas, dans son programme, la question de la représentation d’après la population, était indigne de l’appui de cette chambre, mais, à mon avis, il est bien plus indigne de soutenir un gouvernement qui veut changer toute notre constitution sans en appeler au peuple. Un membre qui promet à ses électeurs de voter dans tel ou tel sens, et qui vient ici voter en sens contraire devrait, selon moi, résigner immédiatement, ne fût- ce que par respect pour la chambre et pour lui-même. Mon hon. ami le procureur-général du Haut-Canada dit qu’il n’est pas constitutionnel de faire voter le peuple dans le sens indiqué par l’hon. membre pour Ontario Nord. Je tiens autant que personne au maintien de la constitution; mais, lorsqu’il s’agit d’une question comme celle-ci, je l’appuie sans m’occuper de savoir comment se fera la votation. L’hon. procureur-général du Haut-Canada a violé la constitution anglaise en proposant cette mesure, et je ferai tout en mon pouvoir pour obtenir l’appel au peuple avant de renverser notre constitution. Je suis étonné de voir tant de membres de cette chambre opposée à cet appel. Cette conduite singulière est due à certaines influences secrètes, en le prétend du moins, et parfois ces influences se trahissent. La coalition actuelle est formée des éléments les plus hétérogènes et soutenue par un mélange indescriptible de politiqueurs de toutes nuances. On suppose qu’avant un an il y aura des élections générales. Certains partisans du ministère actuel qui ont naguère subi des élections très—coûteuses, seront exposés à de nouveaux frais. C’est […]

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[…] bien triste! Mais aussi pourquoi ont-ils voté contre les vœux de leurs électeurs? Ils espèrent peut—être, en vertu du principe que les extrêmes se touchent, être réélus par acclamation. Vain espoir! Les électeurs d’Ontario Nord et de la ville de Niagara sont là pour le prouver. L’hon. secrétaire provincial a été la première victime; à l’époque, je crus devoir le plaindre, mais il est aujourd’hui hors de peine, et il a trouvé un autre comté qu’il saura garder, espérons- le. Malgré cela, les hon. messieurs comptent sur un grand triomphe dans les prochaines élections. Moi j’espère qu’un grand nombre de collèges électoraux feront sentir à leurs deputés qu’on ne vote pas impunément l’abandon des droits et de la constitution d’un peuple. (Ecoutez!) M. l’Orateur, dans ma carrière politique, j’ai été dix-neuf ans du côté de l’opposition, et j’y resterais encore bien plus longtemps pour soutenir les opinions que je viens d’exprimer. Je suis ici pour représenter un comté et non pour le tromper indignement. Si, sur une question de quelque importance, je n’avais pu exprimer ‘opinion de mes électeurs, j’aurais renoncé à les représenter tant que je n’aurais pu avoir leur avis. Plusieurs membres ne savent-ils es que leur conduite a été condamnée de a manière la plus formelle par les électeurs? Et ce sont ces mêmes hommes qui se prennent d’une belle indignation lorsque nous demandons ici l’appel au peu le!

M. Scoble—Faites-vous allusion à quelque membre du Haut-Canada?

L’Hon. J.S. Macdonald—Non, si vous pensez que mon observation ne s’applique à aucun d’eux.

M. Scoble.—Je n’en connais aucun dans ce cas.

L’Hon. J.S. Macdonald—M. l’Orateur:—Sans vouloir faire de personnalités, il me semble voir vis-à-vis moi une foule de membres compris dans la catégorie que je viens de signaler. C’est, selon moi, une monstruosité de refuser l’appel au peuple dont on veut changer la constiution. Je suis heureux d’avoir l’occasion de voter pour cette motion. Elle est, selon moi, l’expression de notre dévouement au peuple. Jamais, depuis un quart de siècle, une question n’a demandé plus impérieusement cet appel. Il s’agit de changer notre constitution, en veut forcer la main au peuple en refusant de le consulter, il saura pro ester dans les élections prochaines, et faire de tels exemples, que jamais dans la législature d’une colonie anglaise pareil attentat ne pourra se reproduire. (Applaudissements.)

M. T.R. Ferguson.—Les hon. membres qui soutiennent cette motion ont réussi à donner aux débats une tournure singulière et vraiment amusante. L’hon. membre pour Peel est convaincu que sa motion est bien fondée et ainsi pense, j’en suis persuadé, l’hon. membre pour Ontario Nord, qui la seconde. Mais ces messieurs se placent à des points de vue très différents. L’hon. membre pour Peel a fait un long discours en faveur de la confédération, puis il a proposé l’appel au peuple, dans l’idée que le pays sanctionnerait le projet par une large majorité. Mais l’hon. membre pour Ontario Nord espère, en ascendant la motion, qu’elle donnera le coup de mort au projet de confédération.

M. M.C. Cameron—L’hon. membre se trompe. J’ai demandé simplement qu’on consultât le peuple, afin de savoir s’i ne préfèrerait pas une union législative.

M. T.R. Ferguson—J’en demande pardon à l’hon. monsieur; mais je ne crois pas que tel ait été son but en secondant la motion. S’il n’a pas voulu faire rejeter le projet, son langage devient inintelligible. Je suis rarement d’accord avec l’hon. président du conseil; mais je crois qu’il a parfaitement signalé la contradiction. L’hon. membre pour Peel veut l’appel au peuple qui, selon lui, se prononcera en faveur du projet et d’une nouvelle nationalité. L’hon. membre pour Ontario Nord ne veut ni du projet ni de la nouvelle nationalité, et il espère que l’appel au peuple mettra fin a ces deux tentatives. L’hon. membre pour Peel demande une dissolution du parlement afin d’avoir, dans une élection générale, l’expression constitutionnelle de la volonté du peuple. Pour ma part, je doute fort qu’une élection générale ait ce résultat. Nous aurons encore la lutte du parti conservateur et du parti réformiste, les questions locales interviendront, et la vérité aura peine à se faire jour. Mon hon. ami pour Ontario Nord demande l’appel direct au peuple. Ce serait peut-être un bon moyen s’il n’était pas tout à fait inconstitutionnel; on obtiendrait ainsi l’expression de l’opinion publique. (Ecoutez!) L’hon. membre pour Peel est certainement un des hommes les plus distingués de cette chambre. Je dois avouer, toutefois, qu’il n’y […]

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[…] parait point avec les mêmes avantages qu’au barreau. S’il avait proposé son amendement avant que les résolutions fussent adoptées, j’aurais pu lui donner le mérite de la sincérité, j’aurais même reconnu que sa tactique était habile; je ne puis exprimer cette opinion puisque cet amendement hostile aux résolutions n’arrive qu’après qu’elles ont été votées. J’en viens aux assertions de l’hon. membre pour Cornwall, et là je trouve une inconséquence encore plus manifeste. L’hon. membre prétend que si on en appelle au peuple et qu’il rejette ces résolutions, tous les membres qui ont voté pour l’affirmative devront immédiatement résigner leurs sièges. Or, appliquant ce principe à l’hon. membre qui a proposé l’amendement dont il s’agit, et à son collègue qui le seconde, on arrive à la conclusion que l’un ou l’autre de ces hon. messieurs doit immédiatement résigner. Et s’il y avait une élection générale, ces deux messieurs plaideraient devant les électeurs deux causes différentes; ils sont tous les deux en contradiction flagrante, et ils iraient jeter la confusion dans le pays. L’hon. procureur-général du Haut-Canada et l’hon. président du conseil n’ont dit que la pure vérité en parlant de l’inconséquence de ces messieurs. L’autre soir nous avons voté ces résolutions par une forte majorité. J’ai, dès l’abord, été en faveur de l’appel au peuple, je l’avoue. Mais en face de l’abrogation du traité de réciprocité et du système de transit, dans la perspective d’avoir sur nos lacs des navires de guerre américains, de souffrir le maintien du système des passeports et de ne pouvoir parvenir à l’océan qu’avec la permission des Américains, j’ai cru qu’il était important pour nous de prendre des mesures pour nous assurer l’appui de l’Angleterre, de sa garantie, de son armée et de sa flotte en vue de notre protection. Voilà pourquoi j’ai voté en faveur de ces résolutions! J’ai cru que le cas était urgent et que nos ministres devaient se rendre le plus tôt possible en Angleterre, afin d’en venir à un arrangement avec la mère-patrie, sans perdre un seul instant. Mais, maintenant, on vient nous dire que rien ne presse, et qu’il faut d’abord de nouvelles élections. Et pendant tout ce temps, c’est-à—dire, un an au moins, nous resterons dans le statu quo, sans moyens de défense! De deux choses l’une, ou ces résolutions ont été votées par la chambre ou elles ne l’ont pas été. Si elles ont été votées nous ferions un acte de folie en votant pour cet amendement, et nous insulterions par là Sa Majesté en nous rendant à jamais ridicules. (Ecoutez!) L’hon. membre pour Peel a, comme moi-même, admis dès le début le principe de l’appel au peuple. Mais, après avoir reconnu par son vote la nécessité d’adopter immédiatement ces résolutions, il se met en contradiction manifeste avec lui-même, par la proposition de cet amendement. Du reste, je suis forcé de le dire, depuis qu’il est en Parlement il a rendu bien peu de services à son parti et à ses électeurs. (Ecoutez!) J’ai voté vendredi dernier, pour ces résolutions, je ne contre- dirai pas mon vote en appuyant lundi un amendement qui le condamne. (Ecoutez!) On a dit avec raison qu’un nouveau parlement aurait à reprendre tout le débat. L’hon. membre pour Cornwall ne semble pas désirer précisément une élection générale, il voudrait que le peuple fût directement consulté et se prononçât explicitement pour ou contre le projet. En pareil cas, plusieurs membres devraient résigner leurs siéges. Il faudrait les remplacer. Ces élections occuperaient une partie de l’été. Les chambres réunies, nous aurions à expliquer de rechef toute la question aux nouveaux membres, en sorte qu’un vote définitif ne pourrait être pris avant six mois au moins. (Ecoutez!) Je ne pense pas qu’il serait fort peu judicieux d’adopter cette motion. Je cis dire toutefois que si les arrangements relatifs aux gouvernements locaux ne sont pas de nature à satisfaire les populations du Haut-Canada, je voterai contre. Mais j’ai confiance dans l’habileté des ministres actuels, je leur laisse pour le moment la responsabilité de ces arrangements, je les attends à l’œuvre; s’ils n’agissent pas conformément à nos intérêts, je saurai, en votant contre eux, leur faire connaître mon opinion. (Applaudissements.)

L’Hon. M. Huntington—Je ne veux pas abuser de l’attention de la chambre. Une chose me sur rend, c’est l’anxiété que manifestent tant d’hon. membres de parler sur une question qu’on dit unanimement résolue, car j’en vois une demi—douzaine se lever à la fois pour parler. (Rires.) Il y a quelques jours, j’ai signalé quelques détails que j’avais l’intention d’aborder; mais je m’en suis abstenu. Je tiens néanmoins à dire quelques mots sur certains points qui se rattachent à la motion. Je n’ai pas été surpris de voir l’hon. président du conseil se lever pour intervenir au nom du gouvernement.

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Il a de bonnes raisons pour ce faire, car il appartient à une partie du pays où l’opinion publique est tant soit peu chatouilleuse. Quant à l’hon. procureur-général du Bas-Canada, loin de vouloir consulter le pays, il a dit, paraît-il, au déjeuner de Montréal, qu’il ne consultait personne quand il s’ issait de prendre une détermination.

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—C’est très-vrai, je ne consulte personne quand je veux rendre une détermination.

L’Hon. M. Huntington—Je dis que l’hon. procureur-général du Bas-Canada ne tient aucun compte des opinions du peuple, sachant mieux que les électeurs mêmes ce qu’il faut au pays. Mais l’intervention de l’hon. président du conseil m’a un peu surpris. Il a été beaucoup trop sévère à l’égard de l’hon. membre pour Peel. Les arguments et l’éloquence de cet hon. monsieur ont souffert de la grande amitié qu’il porte au gouvernement, puisqu’il a été jusqu’à dire que des élections générales seraient favorables au ministère. Mais on n’a point encore répondu à un de ses arguments que je vais signaler. « Il a dit que vu les dispositions des provinces du golfe et l’accueil favorable que le projet a reçu dans cette chambre, il était inutile de se trop presser. (Ecoutez!) C’est plus qu’inutile, c’est absurde de prétendre que le peuple demande à grands cris que cette mesure soit immédiatement mise en opération. L’hon. membre pour Peel, qui a beaucoup étudié l’opinion publique à cet égard, dit que la plus grande apathie existe parmi le peuple sur cette question. J’ajoute ne cette apathie existe même dans cette chambre et que plusieurs membres ont voté sans avoir foi au projet, mais par pures convenances de parti. (Ecoutez!) Il fallait prendre un parti; ils ont voté pour la mesure du ministère. L’hon. président du conseil a cherché à nous jeter de la poudre aux yeux pour nous convaincre qu’il n’était point nécessaire de consulter le peuple. L’hon. procureur-général du Haut-Canada a eu recours à un autre moyen, il a cité des précédents. Il a parlé de l’union de l’Irlande, et a cité Pitt. Or, cet homme d’état célèbre a, par plusieurs de ses actes publics qui sont néanmoins admirés en Europe. produit une réaction qui a arrêté pendant plusieurs années le progrès de l’Angleterre. Il en résulta que plusieurs réformistes se joignèrent à l’école de Pitt; nos ministres actuels arrivent au même résultat. Et voilà le précédent qu’on chercher à nous imposer. La France n’est pas aujourd’hui en révolution, mais l’Amérique est en feu. Les ministres nous disent, et on les applaudit quand ils parlent ainsi, que nous avons à choisir immédiatement entre l’annexion et la confédération. Savons-nous si, à leur retour d’Angleterre, nos ministres ne trouveront pas le drapeau des Etats-Unis flottant sur la citadelle? (Ecoutez! écoutez!) Le danger, sous ce rapport, n’est pas plus grand que lors de la formation du ministère actuel au printemps dernier. Lorsque l’hon. chevalier qui est le chef de l’administration, nous proposa la combinaison actuelle il ne nous dit pas:  » Le ministère ou l’invasion! » Le gouvernement ne nous menaça pas de l’annexion si nous rejettions son programme. Ces menaces sont dues aux difficultés que les hon. messieurs ont rencontrées depuis le mois de juin dernier. Mais, monsieur l’Orateur, cette habile manœuvre aboutira. malgré tout, à une réaction conservatrice dans le pays. Me fera-t—on croire que des membres réformistes ont voté sincèrement l’abandon du principe électif dans le conseil, ce principe si cher à tous les libéraux! Abuno disce omnes! L’hon. procureur- général du Haut-Canada, peut, comme chef des conservateurs, se réjouir de la réaction qui se prépare. Il nous a cité une des époques les plus sombres de l’histoire d’Angleterre,—époque où les tories, profitant de la révolution française,—gouvernèrent l’Angleterre pendant cinquante ans et retardèrent d’autant son progrès. C’est à. cette époque que l’hon. procureur—général va chercher ses précédents. Allons-nous, par une vaine crainte du peuple américain, renouveller en Canada les abus réactionnaires du temps de Pitt en refusant de consulter le peuple? (Ecoutez!) Au printemps dernier, le pays fut surpris du tremblement de terre politique qui eut lieu. A l’étonnement général on répondit que la combinaison nouvelle était nécessaire pour la défense du pays. Et maintenant, lorsqu’on demande l’appel au peuple, on nous dit que des précédents s’y opposent et on cite l’union de l’Ecosse et de l’Irlande; ces arguments doivent avoir un effet magique principalement sur l’hon. ministre à l’agriculture. On nous dit encore d’accepter sans délai le projet, parce que cette belle occasion ne se représentera jamais. Or, monsieur l’Orateur, le principe qui guide l’opposition est […]

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[…] celui-ci: que les membres du parlement doivent certains égards au peuple qui, lui, a le droit de contrôler leur conduite politique. Si le parlement est tout-puissant, comme le prétendent les hon. ministres, il peut aussi bien lui prendre fantaisie de nous annexer un jour aux Etats-Unis. S’il peut renverser la constitution actuelle, il pourra en renverser une autre. La doctrine est nouvelle. On peut s’appuyer de forts précédents, mais elle sera toujours en désaccord avec la pratique constitutionnelle suivie dans le pays où l’on croit que les membres ne sont point élus pour faire des constitutions. L’hon. membre pour South-Oxford prétend que, dans les élections qui ont eu lieu dernièrement, le peuple s’est montré en faveur du projet. Or, il n’a eu que quelques élections au conseil législatif, et, dans la chambre basse, le candidat conservateur pour Ontario Sud—comté anciennement représenté par le vice chancelier du Haut-Canada,—a été défait, et le candidat de l’opposition a été élu. Ce monsieur encore tout frais sorti des élections vient ici nous dire qu’il s’est engagé envers ses commettants de voter en faveur de l’appel au peuple—bien plus il nous assure qu’ils redoutaient de le voir supporter le gouvernement dans les détails de la mesure. Il est triste qu’on soit obligé de citer des précédents tirés de l’époque la plus sombre de l’histoire de l’Europe pour appuyer cette mesure. (Ecoutez!)

M. J. Dufresne (Montcalm)—Je tiens seulement à relever une assertion de l’hon. membre pour Lotbinière. Il a dit que, dans le Bas-Canada, les partis étaient à peu près divisés sur cette question. Or, je nie cette assertion. La majorité du Bas-Canada est opposée à une élection qu’elle considère, en principe, comme immorale. Il y a, dans le Bas-Canada, des gens qui veulent une élection générale mais ces gens-là. ne sont pas le peuple. Je puis dire également que les hon. membres de cette chambre qui demandent une élection ont tort. Il est facile de désigner ceux qui, dans le Bas-Canada, demandent une élection. Ce sont d’abord les  » rouges. » Ils se disent ceci: » Nous sommes ici quinze où seize, qu’importe que nous perdions cinq ou six combattante; peut—être les Etats-Unis récompenseront-ils un jour notre courage par une pluie de greenbacks! (Rires.) Viennent ensuite les gens qui vendent des boissons sans licence;—ceux-là veulent des élections. En troisième lieu, les ivrognes demandent aussi des élections, parce qu’ils pourront boire gratis pendant cinq ou six jours. (Rires.) Ces paroles ne s’appliquent, comme de raison, à aucun membre de cette chambre. Mais la majorité du peuple considère l’élection comme une immoralité. Si quelqu’un en doute qu’il aille s’informer dans mon comté. (Ecoutez!)

M. A. Mackenzie—Le langage de l’hon. membre pour Ontario Nord demande réplique. Il a dit que le Haut-Canada s’inquiétait peu des changements constitutionnels. Or, en 1862, il disait ceci dans son discours sur l’adresse:—

« En refusant de justes demandes en s’expose à de pénibles querelles. 300,000 Haut-Canadiens demandent en ce moment à être représentés dans cette chambre, si on leur refuse cette demande, ou peut s’attendre aux conséquences les plus désastreuses. »

Tel est le langage de l’homme qui nous accuse aujourd’hui de faire des discours à sensation. C’est encore lui qui, en 1862, disait, au sujet de la représentation basée sur la population, « qu’aucun homme qui sent couler dans ses veines le sang angle—saxon ne se soumettrait à l’état de choses alors existant. » (Ecoutez!) Et, maintenant, il nous accuse de précipitation. Quel rôle a-t-il joué à l’égard e l’hon. M. McDougall, lorsque ce monsieur faisait partie du gouvernement Macdonald-Sicotte? Il prédit que cet hon. monsieur ne serait jamais réélu par le Haut-Canada. A cette époque, je m’exprimai moi-même assez énergiquement, et je dis que le projet de fédération pouvait seul nous sauver. (Ecoutez!) Je tiens à rappeler ici un incident de la réunion des membres libéraux qui précéda la formation du ministère actuel. L’hon. membre pour Cornwall approuvait la combinaison. Il refusa de se prononcer, il est vrai, en votant oui ou non, parce que la motion reconnaissait d’une manière précise la part que M. Brown avait prise dans cet arrangement. (Ecoutes!) Ceci est démontré par sa termes de la seconde résolution proposée par l’hon. député de Cornwall lui-même. La voici: « Qu’au moins trois membres de l’opposition acceptent des portefeuilles » M. Mackenzie, de Lamb. ton, proposa en amendement:  » Que cette proposition soit rejetée et qu’on en appelle à. l’autre parti pour régler nos difficultés section. » L’hon. membre pour Cornwall vote contre cette résolution, et proposa: « Qu’il est très Important que M. Brown soit un des […]

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[…] membres de l’opposition qui entrent au ministère. » Trois hon. membres votèrent contre cette motion, savoir: MM. Brown, BURWELL et SCATCHERD. Or, comment l’hon. membre pour Cornwall explique—til sa conduite d’aujourd’hui, après avoir pris une part si active dans la formation du gouvernement actuel? Nous trompait—il alors, ou ignore-t-il ce qu’il dit aujourd’hui? (Ecoutez!) Si l’on songe au rôle qu’il a joué alors, l’on s’étonne de le voir nous reprocher aussi fréquemment d’avoir formé une coalition.

L’Hon. M. Brown—Ecoutez! écoutez!

M. A. Mackenzie—Peut-on supposer qu’il ait demandé la formation de ce gouvernement our jeter ensuite la pierre aux libéraux qui y sont entrés? J’ai cru que, dans ce cas, le parti conservateur devait être appuyé fermement. Je me suis toujours opposé aux coalitions. Je croyais alors, comme aujourd’hui, qu’elles peuvent mener à des résultats imprévus. Tout ce que je voulais c’est ne le parti libéral donnât son appui à l’administration pour régler les difficultés actuelles, faisant toutes nos restrictions pour l’avenir. C’est pourquoi je trouve étrange la conduite de l’hon. membre pour Cornwall qui vient maintenant dénoncer ces messieurs. Il ne saurait dire qu’il n’a pas voté, car j’ai conservé des copies certifiées du procès-verbal de ce caucus, et je crois que l’hon. membre pour Cornwall aurait meilleure grâce à être conséquent avec lui-même. (Ecoutez!)

Dr. Parker—Monsieur l’Orateur: j’avais l’intention de voter pour l’amendement qui nous occupe, mais depuis que j’ai entendu le discours de l’auteur de cet amendement j’ai changé d’opinion. (Rires.) Tous les arguments de l’hon. monsieur me prouvent la nécessité immédiate d’une confédération. Mais, M. l’Orateur, quel serait l’effet de sa résolution, si elle état adoptée, c’est-à-dire si la chambre était dissoute et s’il y avait de nouvelles élections avant de pouvoir passer la mesure? La chambre des communes serait dissoute, et il se passerait peut- être plus d’une année avant que le parlement impérial s’en occupât,—(écoutes!)—de sorte que, en recourant à cette démarche, le pays se verrait encore pendant longtemps exposé aux dangers et aux difficultés dont l’ hon. député de Peel a parlé avec tant d’éloquence. (Ecoutez!) Si cet hon. monsieur eut voté contre la question préalable et par ce fait affirmé le droit d’amender ou de renvoyer l’adresse au peuple avant son adoption, pourrait avec raison nous demander notre appui à cette résolution. Mais non seulement il a voté pour la question préalable, mais encore pour l’adresse, et il vient aujourd’hui délibérément présenter cette motion. Sous ces circonstances, je déclare que la chambre aurait tort de l’appuyer. (Ecoutez!) Après avoir pris un engagement solennel avec la chambre sur la nation principale, voilà maintenant qu’il fait volte-face et qu’il cherche à bouleverser les arrangements qu’il a lui-même acceptés. Un exemple fera mieux comprendre la position qu’il occupe en ce moment. Supposons que quatre ou cinq individus aient, à l’unanimité, conclu une convention et que plus tard l’un d’eux vienne dire aux autres:  » J’étais et je suis en faveur de la convention qui a été faite; mais si vous n’y insérez pas cette condition, je me retire de l’entreprise.  » (Ecoutez!) Une pareille conduite ne saurait être approuvée ni dans les affaires publiques ni dans les affaires particulières. (Ècoutez) La position prise par l’hon. député qui a secondé la résolution—l’hon. membre pour Ontario Nord-est tout à fait différente, en ce sens que, comme moi, il a par son vote sur la question préalable affirmé le principe qu’il devait nous être permis d’apporter des amendements à la mesure. L’hon. député de Peel nous a dit, même aujourd’hui, qu’il considérait que l’occasion était opportune de saisir la chambre de sa motion. A mon avis, cette motion est très rationnelle, et je n’aurais certainement pas manqué de l’appuyer de mon vote si elle eût été présentée avant l’adoption de l’adresse. (Ecoutez!) Aujourd’hui, elle n’a pas de raison d’être. L’hon. député d’Ontario Nord a observé dans le discours qu’il vient de prononcer, ue si cette constitution est adoptée, il faudra bientôt y faire subir des amendements; telle est, a-t-il dit, la raison pour laquelle nous devions la rejeter. Je diffère entièrement de cette opinion. La constitution anglaise, M. l’Orateur, n’est- elle pas une série entière d’amendements qui ont surgi des nécessités de chaque époque? La raison apportée par mon hon. ami est précisément celle qui me fait accepter le projet. Je crois que nous pourrons le modifier dans le cours du temps, et qu’ainsi nous réussirons à le rendre conforme aux vœux et aux exigences du peuple. Mon hon. ami de […]

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[…] Ontario Nord a parlé de l’influence séductrice de l’hon. président du conseil, et de l’effet magique qu’elle exerçait sur l’esprit de certains députés, et, pour joindre le geste à la parole, il a porté ses regards sur l’hon. député d’Elgin Ouest. (Rires.) Or, M. l’Orateur, je déclare que j’ai toujours considéré l’hon. député d’Elgin Ouest comme l’un des membres les plus indépendants de cette chambre. (Rires.) La question qui se présentait à nous en cette circonstance était simplement celle-ci: devons-nous adopter ou rejeter les résolutions? Convenant avec l’hon. député de Peel qu’il fallait immédiatement trouver la solution de nos difficultés j’ai voté dans l’affirmative. Je pense que ce serait une contradiction monstrueuse de notre part, après avoir accepté ce principe et l’avoir sanctionné de nos votes, ne de chercher à en nullifier l’effet par l’adoption d’une autre ligne de conduite. Si les résolutions devaient être soumises au peuple, le moment opportun était avant leur sanction par cette chambre. Allons-nous aujourd’hui détruire ce que nous avons fait samedi dernier? Je le répète, M. l’Orateur, ces résolutions, selon moi, auraient dû être soumises au peuple, mais aujourd’hui que la chambre les a sanctionnées, recourir à ce moyen serait tout simplement appeler le ridicule sur les délibérations de cette chambre. Notre devoir maintenant consiste à les mettre à exécution scrupuleusement et sans sourciller, évitant bien de souffler le chaud et le froid en même temps. Je tiens donc, M. l’Orateur, à. la position que nous avons prise; je m’y cramponne et je repousse l’amendement de l’hon. député de Peel, qui, je le crains bien, s’est fourvoyé en cette circonstance. (Ecoutez!) Cet hon. membre a déclaré qu’il votait l’adresse comme un simple particulier, en un mot, comme il l’eût fait en dehors de la chambre. Or, M. l’Orateur, peut-il être permis à un membre de cette chambre d’avoir recours à de pareils subterfuges a l’aide desquels il devient possible d’établir une ligne de démarcation entre le caractère privé et le caractère public d’un représentant du peuple? Si les explications apportées par l’hon. député de Peel doivent constituer la doctrine générale qui doit prévaloir dans le parlement, j’aimerais n’on me le dise, parce qu’il se présentera des occasions où il sera très avantageux de bénéficier de cette innovation. (Ecoutez!) Je considère la motion et la conduite de l’hon. député de Peel comme une tentative de faire du capital politique au dépens de certains membres de cette chambre. L’hon. député de Peel a fait une sombre peinture de l’état précaire et dangereux dans lequel nous nous trouvons; il nous a parlé du nuage menaçant qui planait au-dessus de nos têtes; et il nous a conjurés de mettre un terme à nos luttes intérieures en consommant sans retard l’union des provinces. Eh bien! je vous le demande, M. l’Orateur, convient- il à un homme qui professe de pareilles doctrines, qui voit du danger partout, convient- il, dis-je, de venir susciter des délais à la passation d’une mesure destinée à rétablir la paix et l’harmonie dans ce pays? Une motion de cette nature doit être repoussée de la manière la plus énergique, et la chambre manquerait à ses devoirs en ne le faisant pas sans retard. Si elle eût été proposée avant la question préalable, je l’aurais appuyée de mon vote, mais maintenant que les résolutions sont adoptées, je déclare qu’elle doit être considérée comme non-avenue,—et je suis prêt à accepter les conséquences du vote solennel que cette chambre a donné en faveur de la mesure, et à repousser toute proposition qui viendrait à l’encontre (Ecoutez!)

M. Rymal.—Etant un des huit membres Haut—Canadiens qui ont voté contre les résolutions de la conférence de Québec, et dont les noms, j’en ai l’espoir, seront longtemps bénie par le peuple e cette partie du pays, je pense. M. l’Orateur, qu’il pourra m’être permis d’inscrire ma voix en faveur de ‘amendement que vous tenez actuellement en vos mains, sans encourir le reproche d’inconséquence comme d’autres députés l’ont encouru dans le cours de ce débat. Je n’aurais certainement as porté la parole en cette circonstance, M. l’Orateur, n’eût été certaine affaire d’une nature personnelle que l’on a soulevée à mon sujet comme député du collége électoral que je représente, ou que je ne représente pas, comme on a bien voulu le dire. (Rires.—Ecoutes!) Selon la doctrine du procureur-général du Haut-Canada, il semblerait qu’une fois élu membre de cette chambre, je n’ai que faire de consulter le peuple qui m’a envoyé ici, mais que je ne dois consulter que moi-même quand il s’agit de ses intérêts les plus chers. Permettez—moi de ne pas accepter cette doctrine; si je me suis vu obligé d’exercer […]

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[…] mon jugement, je l’ai fait honnêtement, librement et sans crainte, me souciant fort peu des conséquences qui pouvaient m’être personnelles et des menaces qu’on fesait entendre à demi-voix. Ces choses, M. l’Orateur, n’ont aucune influence sur moi, et toujours je suivrai la ligne de conduite qui me paraîtra la plus avantageuse aux intérêts de mon pays et de mes commettants. (Ecoutez!) Peu m’importe que ces derniers me renvoient en parlement ou non; tant que j’agirai comme représentant du peuple, je le ferai sans peur. (Ecoutez!) Je regrette de voir que l’hon. président du conseil, en parlant de mon comté et de moi-même, ait jugé à propos de s’acharner a moi personnellement, et de rappeler qu’à certaines occasions je n’ai dû mon siège en cette chambre qu’à des majorités bien minimes.

L’Hon. M. Brown —C’est le contraire que j’ai dit.

M. Rymal.—Mais je déclare que c’est vrai, car, M. l’Orateur, je me rappelle parfaitement bien qu’un hon. député qui occupe aujourd’hui un rang élevé dans le gouvernement a été deux fois battu, (Ecoutez et rires!)—et je dois avouer que l’appui que je lui ai donné en certaines occasions a puissamment contribué à amoindrir mes majorités. (Ecoutez et rires.)

La question est alors mise aux voix sur l’amendment de l’hon. M. Cameron, qui est négativée sur la division suivante:

POUR. — MM. Biggar, Bourassa, Cameron (Ontario Nord), Cameron (Peel), Caron, Coupal, De Boucherville, Dorion (Drummond et Arthabaska), Dorion (Hochelaga), Dufresne (Iberville), Fortier, Gagnon, Gaudet, Geoffrion, Gibbs, Halton, Houde, Huntington, Joly, Labreche—Viger Laframboise. Lajoie, Macdonald (Cornwall) Macdonald (Toronto Ouest), Morrison, O’Halloran, Pâquet, Perrault Pouliot, Ross (Prince—Edouard) Rymal, Scatcherd, Thibaudeau, Wallbridge (Hastings Nord), et Webb. 35.

CONTRE.—MM. Abbott, Alleyn, Archambeault, Ault, Beaubien, Bellerose, Blanchet, Bowman, Bown, Brousseau, Brown, Burwell, Carling, Proc.-Gen. Cartier, Cartwright, Cauchon, Chapais, Cockburn, Cornellier, Cowan, Currier, Denis, De Niverville Dickson, Duckett, Dufresne (Montcalm), Dunsford, Evanturel Ferguson (Frontenac), Ferguson (Simcoe Sud), Galt, Gaucher, Harwood, Haultain, Higginson, Howland, Huot, Irvine, Jackson, Jones (Leeds Sud), Knight, Langevin, LeBoutilier Proc .- Gén. Macdonald, MacFarland, Mackenzie (Lamberton) Mackenzie (Oxford Nord), Magill, McConkey,McDougall McGee, McGiverin, McIntyre, McKellar, Morris, Parker, Pinsonneault, Pope, Poulin, Poupore, Powell, Raymond, Rémillard, Robitaille, Rose, Ross (Champlain). Ross (Dundas), Scoble, Shanly, Smith (Durham Est), Smith (Toronto Est), Somerville, Stirton, Street, Sylvain, Thompson, Tremblay, Walsh, Wells, White, Willson, Wood Wright (Comté d’Outaouais) et Wright (York Est).—84.

L’Hon. M. Holton.—Je vais, M. l’Orateur, présenter un amendement qui, je l’espère, ne sera pas ouvert aux objections soulevées contre le dernier par l’hon. proc-gén. du Haut-Canada. Je vais donner lecture de ma motion et l’accompagner de quelques remarques seulement, vu que je n’entends provoquer une discussion oiseuse ce sujet. Je propose donc, M. l’Orateur:

« Que tous les mots après « Que » soient retranchés, et qu’ils soient remplacés les suivants:  » la dite résolution soit renvoyée à un comité général, afin qu’elle y soit amendée de manière à exprimer l’espoir de cette chambre qu’aucun acte (fondé sur les résolutions de la conférence des délégués tenue à Québec en octobre dernier) qui pourra être passé par le parlement impérial, n’entrera point en opération avant que le parlement du Canada n’ait eu l’occasion d’en examiner les dispositions, et n’ait, après la prochaine élection générale, prié Sa Majesté de lancer sa proclamation royale pour donner effet on dit acte. »

Plusieurs Députés à la Fois. —Mais cet amendement est le même que le dernier.

L’Hon. M. Holton— D’hon. députés disent que c’est le même, mais ils ne tarderont pas à voir le contraire. La présente résolution n’affirme pas le contraire de la proposition votée par cette chambre, mais elle la complète, en ce sens qu’elle est à l’effet de demander que tout acte passé par le parlement impérial et fondé sur les résolutions de la conférence, soit soumis à la chambre et au pays avant son adoption finale. (Ecoutez!) M. l’Orateur, il s’agit ici d’une question bien importante, mais je ne désire pas énoncer autre chose ne la teneur de cette résolution, car je l’ai dit, mon but n’est pas de provoquer une longue discussion. Tout l’échafaudage de mon argumentation repose sur la théorie que le peuple du Canada désire a porter des modifications à sa constitution. Naturellement, nous savons que la souveraineté suprême appartient au parlement impérial; naturellement, nous savons que nous tenons de ce dernier le pouvoir de changer notre constitution et […]

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[…] de la remanier d’une manière ou d’une autre, — mais nous supposons toujours pour le moment que le parlement impérial acquiescera à notre demande. Or, M. l’Orateur, nos ministres qui possèdent la confiance de la majorité de cette chambre, et probablement aussi la confiance de la majorité du peuple de cette province, vont s’aboucher avec le gouvernement de Sa Majesté en Angleterre, et lui demander de soumettre au parlement impérial l’opportunité d’opérer un changement de la constitution de pays;— mais M. l’Orateur, les ministres ne nous ont suffisamment expliqué comment ces résolutions vont être transformées en un acte du parlement; ils ne nous ont pas dit lesquelles de ces résolutions devront former partie de notre nouvelle constitution, et quelles devront être mises à exécution d’une autre manière—mais, M. l’Orateur, il importe grandement au peuple de cette province de savoir ce que sera réellement sa constitution avant qu’elle ne soit finalement adoptée. (Ecoutez!) Je désire en cette circonstance rappeler aux hou. députés du Bas-Canada l’expérience du passé sur cette question. En 1862, le gouvernement de M. Hincks réussit à faire voter dans cette chambre une adresse en faveur d’un changement dans la constitution du conseil législatif. Cette adresse ne demandait qu’un amendement à l’acte d’union en vue de modifications à supporter dans la constitution du conseil législatif seulement—mais au lieu de ce simple changement dans l’acte constitutionnel tel qu’amendé par la chambre, pouvoir fut conféré à la législature d’effectuer ce changement, et, en même temps, la clause de l’acte d’union relative au vote des deux tiers fut abrogée, sans que personne jusqu’à ce jour ait encore pu savoir pourquoi. (Ecoutez!) Quelle garantie avons-nous qu’un pareil événement ne se reproduire pas? Les hon. députés du Bas-Canada doivent encore avoir présente à la mémoire l’expérience encore toute récente de nos changements constitutionnels. La modification que l’on a fait subir a l’acte d’union en 1852 fut désavouée par tous les représentants du Bas-Canada—par le peuple du Bas-Canada sans exception—et a été le résultat de négociations inexpliquées jusqu’à. ce jour. Eh bien! M. l’Orateur, présupposant que le peuple de ce pays désire se donner une nouvelle constitution—reconnaissant au gouvernement impérial le pouvoir de décréter tout changement qu’il peut juger à propos, mais admettant en même temps le désir bien connu de ce dernier de concourir dans nos vues à ce sujet,—je propose que cette chambre demande dans cette adresse que tout acte fondé sur les résolutions de la conférence tenue à Québec, en octobre dernier, ne soit mis en force qu’à la réquisition des deux branches de la législature du Canada. Après avoir ainsi en quelques mots expliqué la résolution que j’ai l’honneur de reposer, je la place entre vos mains, M. l’Orateur. (Ecoutez!)

L’Hon. A.A. Dorion—De même que pour l’amendement preposé par l’hon. député de Peel, je ne désire pas discuter au long le mérite de l’amendement de mon bon ami le député de Chateauguay, mais je veux seulement en expliquer le but en quelque mots. La chambre vient de rejeter un amendement par lequel l’on demandait qu’un appel au peuple fût fait en cette province avant que le gouvernement impérial ne fût appelé à légiférer sur l’adresse de cette chambre. Maintenant, le but de l’amendement proposé par l’hon. député de Chateauguay est de demander que a constitution qui sera adoptée en Angleterre ne devienne en force qu’après qu’elle y aura été soumise à la législature de cette province, après la prochaine élection générale, et qu’une adresse aura été adoptée demandant de la mettre en force. Nous demandons aujourd’hui au gouvernement impérial, par l’adresse qui vient d’être adoptée, de soumettre à sa législature impériale un acte de confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord. Si au lieu d’une confédération, le parlement décrétait une union législative entre les colonies, je demande aux membres de cette chambre qui protestent contre une union législative, avec quelle grâce ils se présenteraient devant leurs électeurs,—après avoir refusé de les consulter,—s’ils refusant encore eux-mêmes de vouloir reconsidérer la mesure lorsqu’elle nous reviendra après avoir été passée par le parlement impérial? Tout ce que nous demandons par cette motion, c’est que l’acte qui sera passé soit soumis à notre législature et ratifié et approuvé par nous avant qu’il ne sort définitivement mis en force. En un mot, nous demandons qu’il nous soit permis de refuser la nouvelle constitution si elle ne nous convient pas. (Ecoutez! écoutez!) Qu’on se rappelle ce qui a été […]

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[…] fait en 1866, lorsque nous avons demandé au parlement impérial de changer la constitution du conseil législatif et de le rendre électif,—(écoutez! écoutes!)—qu’on se rappelle qu’il nous a donné une mesure différente de celle que nous avions demandée. L’on nous a bien donné le droit de rendre le conseil législatif électif, c’est vrai, mais en même temps l’on a fait disparaitre de l’Acte d’Union la disposition qui décrétait que la base de représentation dans l’assemblée législative ne pourrait être changée-qu’avec le concours des deux tiers des membres de la législature. Et, en face de ce fait, qui nous dit qu’aujourd’hui le gouvernement impérial ne nous donnera as une union législative, avec la représentation basée sur la population, au lieu d’une confédération? Qui nous dit que l’on ne changera pas la clause relative au conseil législatif et qu’on n’y appliquera pas aussi le principe de la représentation d’après la population? (Ecoutez! écoutes!) Eh bien! c’est afin de nous mettre en garde contre la possibilité de changements de cette nature que nous proposons maintenant cet amendement. Il y a beaucoup de membres de cette chambre qui craignent encore que l’Angleterre, voyant le refus des provinces maritimes d’accéder à ce projet de confédération, ne nous donne une confédération des deux Canadas. Et je le demande quand nous voyons le ministère nous dire sur tous les tons qu’il faut absolument opérer des changements constitutionnels, qu’il y a urgence, que l’on ne peut même retarder d’une semaine ni prendre le temps de discuter les amendements que nous aurions à proposer au projet, qu’il leur faut une mesure de suite, sans quoi il arrivera des choses dont la pensée seule fait trembler,—je le demande, est-il croyable que le gouvernement impérial consente à imposer la confédération aux provinces inférieures, et ne pourra-t-il pas changer ce projet de manière à l’appliquer aux deux Canadas seuls? (Ecoutez! écoutez!) Voici ce qui arrivera, au moins ce qui pourrait fort bien arriver, c’est que lorsque nos ministres seront rendus en Angleterre et auront exposé au gouvernement impérial l’urgence d’un changement de constitution pour le Canada, celui-là voyant que les provinces d’en—bas ne veulent pas de la confédération, décrétera une mesure de confédération pour les deux provinces, laissant aux provinces maritimes le droit d’y entrer quand elles le jugement convenable. Cela est très possible,—et le seul moyen de nous mettre en garde contre une pareille éventualité, c’est de demander à Sa Majesté que toute mesure impériale au sujet de changements constitutionnels ne puisse devenir en force sans être soumise et ratifiée par la législature du Canada. (Ecoutez! écoutez!)

L’Hon. Proc.-Gén. Cartier—M. l’Orateur, —En réponse à ce que vient de dire l’hon député d’Hochelaga, je me contenterai de faire observer aux membres de cette chambre qu’ils n’ont pas besoin de s’effrayer des appréhensions ni des prédictions de l’hon. député. J’ai déjà déclaré, en mon nom et au nom du gouvernement, que les délégués qui iront en Angleterre n’accepteront aucun acte du gouvernement, impérial qu’un acte basé sur les résolutions adoptées par cette chambre, et ils n’en rapporteront pas d’autre. (Ecoutez! écoutes!) J’ai engagé ma parole d’honneur et celle du gouvernement à cet effet,—et ma parole d’honneur veut, je pense, devant la chambre et devant le pays, toutes les appréhensions de l’hon. député d’Hochelaga (Applaudissements.)

M. Macfarlane— J’avais eu l’intention, M. l’Orateur, d’expliquer la ligne de conduite que j’ai suivie avant ne le dernier vote eut été enregistré, mais l’hon. député de Chateauguay me fournit en ce moment l’occasion de le faire avec avantage. (Ecoutez!) Il fallait certainement avoir une bonne dose de courage pour voter contre le dernier amendement, car il était à coup sûr très rationnel. A première vue, je fus presque tenté de l’accepter, et ce ne fut qu’après en avoir tout à fait compris le sens et la portée que je me décidai à m’y opposer. L’on se rappellera qu’avant l’adoption des résolutions, j’avais exprimé l’espoir qu’il y aurait appel au peuple, et c’est avec cet objet en vue, M. l’Orateur, que je votai contre votre décision relativement à un amendement qui fut fait avant la passation de la mesure. Cette chambre ayant ratifié le jugement que vous avis: prononcé, il ne me restait plus, comme représentant du peuple, qu’à décider si nous devions accepter le projet de confédération ou le rejeter. (Ecoutez!) Je n’étais pas prêt à recourir au dernier de ces moyens, et je me décidai à donner mon appui au gouvernement, déclarant qu’une union des provinces de l’Amérique Britannique du Nord étant une sage mesure. Ces résolution adoptées, l’on nous demande aujourd’hui de voter une […]

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[…] adresse à Sa Majesté fondée sur les dispositions qui y sont énoncées. A cette adresse, et non pas aux résolutions, l’hon. député de Peel proposa un amendement; or, appuyer ce dernier, aurait été simplement nullifier mon premier vote, et formuler une adresse différente des résolutions mêmes sur lesquelles la présente adresse doit être basée; c’était sacrifier un grand projet politique pour supporter une motion qui, n’étant pas approfondie, semblait au premier coup- d’œil une motion bien populaire et légitime, mais-qui de fait était une motion propre a détruire l’effet des résolutions et dont la seule valeur consistait à pouvoir fournir des armes inégales sur le champ clos d’un tournois populaire. (Ecoutez!) Si l’hon député de Peel eut en le désir de faire triompher son amendement, pourquoi, lui, ancien membre de cette chambre et si bien versé dans les usages et la tactique parlementaires, ne nous l’a-t-il pas soumis avant de permettre au procureur-général de proposer la question préalable, et au moment opportun où vous-même, M. l’Orateur, l’auriez déclaré admissible? (Ecoutez!), L’eût-il fait alors, il est certain que nous aurions été en mesure de voter sur le mérite de l’amendement même. Mais aujourd’hui que les résolutions sont passées, il n’a plus le droit de réclamer ce privilège. Après toutes les difficultés qui ont embarrassé la marche du gouvernement de ce pays, qui ont existé pendant si longtemps, et qui, je puis le dire, ont produit la présente coalition, il était nécessaire de songer à opérer certains changements dans notre constitution. Il nous était impossible de continuer a légiférer au milieu des sentiments hostiles qui régnaient dans cette chambre, ou à essayer de gouverner un peuple dans l’esprit duquel les animosités étaient aussi acerbes qu’elles paraissaient l’être chez ses représentants. Pour remédier à cet état de choses, je vous le demande, M. l’Orateur, quelle mesure pouvait—être plus acceptable que la mesure actuelle? (Ecoutez!) La question de confédération n’est pas nouvelle, pour moi toujours. C’est un plan que, durant le peu de temps que j’ai été dans la vie publique, j’ai toujours été disposé à appuyer,—un plan qui plus que tout autre devait contribuer au développement du pays, et à notre prospérité comme nation. Après avoir, il y a quelques minutes, sanctionné ce principe par notre vote, en déclarant que ces résolutions soient adoptées; après avoir entendu le gouvernement nous dire qu’il ne consentira jamais à apporter de modifications à la mesure; et sachant bien que l’effet du rejet de cette adresse serait de nous replonger dans les difficultés politiques dont nous commoncions à sortir, j’en viens à la conclusion qu’il m’est impossible d’appuyer cet amendement ou toute autre motion de cette nature. (Ecoutez!) Envisageant cette question au point de vue du passé et de l’avenir, je ne puis m’empêcher de’ songer aux avantages militaires, politiques et nationaux que nous retirerons de cette mesure; placés comme nous le sommes sur la frontière d’une nation dont les citoyens connaissent bien l’art de la guerre et dont les légions portent actuellement la mort sur les champs de bataille, isolés du peuple auquel nous devons allégeance, le protecteur de nos droits, à la vérité, mais dont les actes peuvent occasionner l’invasion de notre pays et en faire le champ de bataille entre l’Angleterre et les Etats-Unis, il nous importe de combiner nos forces individuelles, de concentrer nos moyens épars et ainsi de concentrer avec la mère-patrie pour repousser énergiquement toute aggression de l’étranger. (Ecoutez! écoutez? (Ce n’est pas en perpétuant l’état de choses actuel, ou en renouvellant les les luttes entre le Haut et le Bas-Canada, que nous accroîtrons la force de nos armes ou la grandeur de notre nom; ce n’est pas ainsi que nous développerons nos ressources et en retirerons des revenus nécessaires pour les défenses; ce n’est pas ainsi que nous pourrons devenir un peuple libre et indépendant, au cas où l’Angleterre nous effacerait de la liste de ses colonies. Mais en cimentant nos relations locales, en concentrant sous un seul gouvernement les vastes territoires du Nord- Ouest et les provinces maritimes si populeuses, n’ayant que les mêmes intérêts à servir, un seul objet en vue, nous nous trouverions placés de manière à nous maintenir indépendants de toute puissance étrangère, à perpétuer les biens qui nous attachent à la Grande-Bretagne; et si l’heure venait à laquelle il faudrait rompre ces liens, les provinces de l’Amérique Britannique du Nord ne constitueraient pas une suite de colonies isolées et sans défense, mais une puissante nation, composée à l’ouest de robustes cultivateurs faisant valoir le sol productif, et à l’est de braves marins récoltant les richesses de la mer, les uns prêts à défendre […]

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[…] nos foyers, les autres à protéger nos droits sur les côtes, tous s’unissent au besoin pour appuyer l’Angleterre dans ses bons comme dans ses mauvais jours. (Applaudissements.) Je pense que le moment est venu de prendre une pareille détermination, et de faire disparaître les hostilités qui ont existé entre le Haut et le Bas-Canada, et de nous rendre plus puissants en nous unissent aux autres provinces. Je pense que j’exprime la pensée de tout le peuple du Haut-Canada, au moins celle de l’arrondissement que j’habite, quand je dis que l’opinion publiques est unanimement favorable au projet de confédération des provinces. (Ecoutez!) A part cela, M. l’Orateur, bien que certains détails de la mesure soient ouverts aux objections, je ne suis pas prêt à sacrifier le principe admis dans ces résolutions, principe ui accorde au Haut-Canada ce qu’il demande depuis des années,—je veux parler de la représentation d’après la population,—concession que le Bas-Canada n’a pas cessé de nous refuser; je ne saurais donc, à cause de ces détails que l’on pourra perfectionner plus tard, compromettre les succès que nous avons obtenus dans cette direction. (Ecoutez!) Et loin de vouloir, comme mon hon. ami de South- Hastings, affirmer que la mesure sera le tombeau du Nord Ouest, je crois, au contraire, que l’établissement de ce vaste territoire ne s’en effectuera que plus promptement. Avant longtemps nous verrons ces vastes pleines habitées par une population dense établie sur le haut du Winipeg et la Vallée de la Saskatchewan, jusqu’à Vancouver. Ce qu’il nous manque pour atteindre ce but, c’est un gouvernement prêt à y encourager la colonisation, car la contrée est fertile autant que notre province, et d’une aussi vaste étendue. Au Nord—Ouest, se trouve sous la dépendance de l’ Angleterre, un immense territoire qui n’a pas encore été réclamé, dont la richesse minérale et agricole est incalculable,—un territoire offrant à l’immigrant le choix de ses plaines fertiles, et au mineur la richesse de ses trésors cachés. La mesure actuelle aura donc l’effet de faire établir cet immense territoire, de dévélopper ses ressources inconnues, d’ouvrir ses mines inépusiables et en même temps de créer un peuple nouveau, accroître les revenus, et donner à l’élément anglais sur ce continent un nouvel essort et une influence plus décisive. Tout en dévéloppent nos ressources dans l’ouest, ce projet offre un nouveau débouché aux produits de nos pêcheries, dont la protection est aussi nécessaire que leur valeur est incaculable. (Ecoutez!) Croyant encore que la mesure actuelle produira la réforme sociale des Canadiens et fera taire nos hostilités politiques; qu’elle ouvrira un champ plus vaste à nos travaux et à nos opérations agricoles; que les relations commerciales qu’elle aura l’effet de créer accroîtront nos revenue, je le déclare, je suis prêt à l’adapter même à ce point de vue égoïste; mais j’y vois également une politique plus élevée et un champ plus vaste ouvert à notre énergie et à nos capitaux; c’est le premier pas fait pour fonder sur le territoire Britannique une ligne de communication du Pacifique à l’Atlantique, et nous assurer le commerce de transport de l’Asie et de l’Est avec tous les profits qu’il nous garantit. En un mot, M. l’Orateur, cette mesure contient le germe d’un gouvernement bien puissant pour la prospérité des colonies, elle embrasse tout, depuis les affaires civiles jusqu’aux défenses militaires, sans compter qu’elle ajoute un nouveau prestige à l’empire, et qu’elle ne saurait manquer d’exercer une profonde influence sur les destinées de ce grand continent. C’est pour ces raisons que j’ai voté contre le dernier amendment, et que je me déclare également prêt à voter contre celui—ci aussi. (Ecoutez!)

La chambre alors se partage sur l’amendement de l’hon. M. Holton qui est rejeté sur la division suivante.

POUR.—MM. Biggar, Bourassa, Cameron (Ontario Nord), Caron, Cornellier, Coupal, DeBoucherville, Dorion (Drummond et Arthabaska), Dorion (Hochelaga), Dufresne (Ibervllle), Fortier, Gaudet, Geoffrion, Gibbs, Halton, Houde, Huntington, Labrèche-Viger, Laframboise, Lajoie, Macdonald (Cornwall), Macdonald (Toronto Ouest), Morrison, O’Halloran, Pâquet, Perrault, Rymal, Scatcherd Thibaudeau, Tremblay et Wallbridge (Hastings Nord).—31.

CONTRE.—MM. Abbott, Alleyn, Archambeault, Ault, Beaubien, Bellerose, Blanchet, Bowman, Bown, Brousseau, Brown, Burwell, Carling, Proc.— Gén. Cartier, Cartwright, Cauchon. Chapais, Cockhurn. Cowan, Currier, Denis, De Nivervllle, Dickson, Duckett, Dufresne (Montcalm), Duneford, Evanturel, Ferguson (Frontenac), Galt, Gaucher, Harwood, Haultain, Higginson, Howland, Jackson, Jones (Leeds Sud), Knight, Langevin, Le Boutillier, Proc.—Gén. Macdonald. MacFarland, Mackenzie (Lambton), Mackenzie (Oxford Nord), Magill, McConkey, McDougall, McGee, McIntyre, McKellar, Morris, Parker, Pinsonneault, Pope Poulin, Poupore, Powell, Raymond, Rémillard, […]

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[…] Robitaille, Rose, Ross (Champlain) Ross (Dundas), Ross (Prince-Edouard), Scobie, Shanly, Smith (Durham Est), Smith (Toronto Est), Somerville, Stirton, Street, Sylvain, Thompson. Walsh, Webb, White, Willson, Wood et Wright (York Est). —79.

L’Hon. J.S. Macdonald—Je me lève, M. l’Orateur, pour proposer un autre amendement. (Signes d’impatience.) Je dois déclarer à cette chambre qu’il ne m’a jamais été donné de voir une mesure d’une aussi importance que celle-ci passer sans qu’on n’ais tenté d’y apporter plus d’amendements. Je ne propose pas non plus cette motion dans le simple but de la faire inscrire sur les journaux de cette’ chambre, car je sens bien que les vues que je vais exprimer et auxquelles j’ai toujours tenu depuis que j’ai l’honneur d’être membre, ne seront peut- être pas pa partagées par un bien grand nombre de députés. Je ne désire pas que l’on porte atteinte aux droits de la minorité catholique romaine du Haut-Canada, pas plus qu’aux droits et priviléges de toute autre dénomination. Mais je veux rappeler à cette chambre que l’expérience que nous fournit ce pays— pour ne pas aller chercher d’exemple chez la république voisine—prouve que chaque fois que l’on a refusé à la majorité le droit de légiférer sur un sujet donné, cette tentative a toujours été suivie des conséquences les plus graves. Qu’il me suffise de mentioner la question des réserves du clergé. L’on se rappelle qu’aux termes de l’Acte d’Union il était défendu de légiférer sur cette question, cependant elle a donné lieu à des luttes sérieuses pendant plusieurs années. La constitution primitive des Etats-Unis ne permettait pas au congrès de s’occuper de la question de l’esclavage, cependant le peuple ne tarda pas à en demander la suppression, et cette agitation a produit la guerre civile. (Ecoutez! écoutez!) La question des réserves du clergé a amené la rébellion dans le Haut-Canada. J ‘affirme donc, M. l’Orateur, qu’en imposant une restriction constitutionnelle au sujet des écoles de la minorité, nous semons la discorde qui ne tardera pas à produire les plus vives animosités, à moins d’amender la constitution. La minorité sera toujours bien protégée dans les questions qui touchent de près à sa foi ou à son système (d éducation dans une colonie vivant à l’ombre du drapeau anglais; mais si vous soustrayez expressément cette question au contrôle de la majorité, les droits de la minorité ne seront pas suffisamment sauvegardés ni dans l’une ni dans l’autre section de la province, car vous auras démontré que vous ne croyez pas à la justice de la majorité. Il est donc de notre devoir, M. l’Orateur, de veiller à ce qu’une question qui nous touche de si près que celle de l’éducation de nos enfants— une question qui a déjà causé tant d’excitation dans le Haut-Canada—ne soit pas soustraite au contrôle de la législature locale. Nous ne devons pas enlever à cette dernière un pouvoir qn’e le désirera exercer précisément parce qu’on voudra l’on priver. Soyez-en persuadé, M. l’Orateur, les autres corps religieux ne manqueront pas de protester contre les droits exclusifs ou les priviléges quelconques que l’on pourra conférer à une croyance religieuse en particulier. Je serais étonné de voir un membre de cette chambre se lever et dire à la minorité protestante du Bas-Canada ou à la minorité catholique du Haut-Canada:  » Ne comptes pas sur la justice de la majorité. » A-t-on jamais connu un pays où la majorité ne possédait pas le contrôle des affaires et où la minorité ne s’y soumettait pas? Est-ce qu’en Angleterre et en France la majorité ne gouverne pas et que la minorité n’obéit pas? Je n’ai jamais connu de pays où il n’en était pas ainsi. La minorité est il l’abri de tout empiétement sur ses droits, et je suis prêt pour ma part à me confier à la justice de la majorité du Haut-Canada quand il s’agira de la protection des libertés civiles et religieuses des catholiques romains de cette section du pays. Je suis rendu à un âge assez avancé, et je désire d’autant plus faire inscrire mes opinions dans le journal de cette chambre qu’avant longtemps j’aurai la satisfaction de pouvoir dire—peut-être pas dans l’enceinte de cette chambre—que j’ai protesté contre des résolutions destinées à empêcher la majorité du peuple du Haut-Canada d’exprimer librement son opinion et d’exercer un pouvoir qui lui revient de droit. Mon amendement est à l’effet que:—

« Les mots suivants soient ajoutés à la motion principale:  » et qu’il soit donné instruction au dit comité d’examiner si aucune restriction constitutionnelle qui enlèvera à la législature locale du Haut-Canada l’entier contrôle et la direction de l’éducation, sujet seulement à l’approbation ou à la désapprobation du parlement général, n’aura pas l’effet de créer beaucoup du mécontentement et de jalousie entre les divers corps religieux dans cette section de la province. »—

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Si l’on croit que l’on va apaiser l’aigreur des sentiments produits dans le Haut-Canada par la tentative de perpétuer un certain système d’éducation, l’on se trompe grandement. Je désire donc connaître l’opinion des membres de cette chambre sur le sujet, je désire savoir s’ils sont d’avis que la restriction proposée ar la constitution est de nature à produire l’ harmonie, ou s’il ne vaut pas mieux laisser les catholiques du Haut-Canada et les protestants du Bas Canada se protéger eux-mêmes, ou plutôt compter pour cette protection sur le bon sens et la justice de leurs concitoyens. (Ecoutez!)

M. A. Mackenzie—Ayant déja, M. l’Orateur, voté en faveur des résolutions dans leur ensemble, je ne saurais avoir d’hésitation à repousser cet amendement, mais en le faisant je désire expliquer la position que je prends. (Ecoutez! écoutes!) Si l’hon. député de Cornwall (M. J. S. Macdonald) eût déployé le même gèle contre le système des écoles séparées, alors qu’il avait le pouvoir d’empêcher toute législation à ce sujet, il se serait évité ainsi qu’au parti qui l’a maintenu au gouvernement une somme considérable de troubles. Il semble bien singulier que lui, qui s’est montré si disposé à encourager le système des écoles séparées, soit aujourd’hui si zélé pour le contraire. (Ecoutez!) La motion de l’hon. député n’a d’autre but que de susciter de l’opposition à la mesure, et de placer autant de Haut-Canadiens que possible dans une fausse position; mais je me bornerai à lui dire, quant à moi, qu’après avoir combattu autant que qui que ce soit pour empêchcr la passation de toute loi qui aurait l’effet de désorganiser notre système d’écoles communes, et ayant constaté que tous mes efforts étaient vains, « en suis venu à la conclusion que notre position ne saurait être pire quand même les résolutions seraient mises à effet. (Ecoutez!) J’ai dit dans une autre occasion que je ne pensais pas que le système des écoles séparées pût entrainer des conséquences désastreuses, pourvu qu’il ne fut pas encouragé davantage. Je ne crois pas que ces écoles puissent produire beaucoup de mal, si elles ne prennent pas plus de développement qu’elles n’en ont aujourd’hui; c’est pourquoi, tout en étant opposé à ce système, je suis prêt à accepter ce projet de confédération, bien qu’il ait l’efi’et de perpétuer un petit nombre d’écoles séparées. (Ecoutez!) Sons l’union législative actuelle, il nous est impossible de songer à l’abrogation de la loi concernant… les écoles séparées; il est même fort douteux ne nous puissions opposer une digue à l’ envahissement de ce principe. (Ecoutez!) Notre position ne sera pas plus mauvaise sous la nouvelle constitution, et sous un rapport nous aurons un avantage incontestable, en ce sens que les partisans des écoles séparées se verront dans l’impossibilité d’opérer des modifications à la loi. C’est tout simplement substituer le certain à l’incertain. Je regrette vivement que l’hon. député ait cru nécessaire de proposer cette résolution.

L’amendement de l’hon. J. S. Macdonald est alors mis aux voix et rejeté sur la division suivante:—

POUR.—MM. Biggar, Biggar, Burwell Macdonald (Cornwall), Macdonald (Toronto Ouest), Ross (Prince-Edouard), Rymal Scatcherd et Wallbridge (Hastings Nord) .—8.

CONTRE. — MM. Abbott Alleyn, Archanbeault, Ault, Beaubien, Bellerose, Blanchet, Bourassa, Bowman, Bown, Brousseau, Brown, Cameron (Ontario Nord), Carling, Caron, Proc.- Gén. Cartier, Cartwright, Cauchon, Chapais, Cockburn, Cornellier, Coupal. Cowan, Currier, De Boucherville, Denis, De Niverville, Dickson, Dorion (Drummond et Arthabaska) Dorion (Hochelaga). Duckett, Dufresne (Iberville), Dufresne (Montcalm), Dunsford, Evanturel, Ferguson (Frontenac), Fortier, Galt, Gaucher, Gaudet, Geoffrion, Gibbs, Harwood, Haultain, Higginson, Holton, Houde, Howland, Jones (Leeds Sud), Knight, Labreche-Viger, Laframboise, Lajoie, Langevin, Le Boutillier, Proc.- Gén. Macdonald, Mackenzie (Lambton), Mackenzie (Oxford Nord), Magill McConkey, McDougall, McGee, McGiverin, McIntyre, McKellar. Morris, Morrison, Pâquet, Parker, Perrault, Pinsonneault, Poulin, Poupore, Powell, Raymond, Rémillard, Robitaille, Rose, Ross (Champlain) Ross (Dundas), Scoble, Shanly, Smith (Durham Est), Smith (Toronto Est), Somerville, Stirton, Sylvain, Thompson, Tremblay, Walsh, Webb, Wells, White, Willson et Wood—95.

M. BOURASSA propose alors pour amendement:—

« Que les mots suivants soient ajoutés à la motion principale: ‘ Et qu’il soit donné instruction au dit comité de pourvoir à ce que la minorité catholique romaine du Haut-Canada soit mise sur le même pied, quant à l’éducation, que la minorité protestante du Bas-Canada, sous les gouvernements locaux de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord. »

POUR.—MM. Bourassa, Caron, Coupal, Dorion (Drummond et Arthabaska), Dorion (Hochelaga), Dufresne (Iberville), Fortier, Geoffrion, Holton, […]

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[…]Houde, Labreche-Viger, Laframboise, Lajoie, Macdonald (Cornwall), O’Halloran, Pâquet, Perrault, Pinsonneault, Rymal et Sylvain — 20.

CONTRE.—MM. Abbott, Alleyn, Archambeault, Ault, Beaubien, Bellerose, Biggar, Blanchet, Bowman, Bown Brousseau, Brown, Burwell, Cameron (Ontario Nord), Carling, Proc.-Gén. Cartier, Cartwright, Cauchon, Chapais, Cockburn, Cornellier, Cowan, Currier, De Boucherville, Denis, De Niverville, Dickson, Duckett, Dufresne (Montcalm), Dunsford, Evanturel, Ferguson (Frontenac), Ferguson (Simcoe Sud), Galt, Gaucher, Gaudet Gibbs, Harwood, Haultain, Higgisson, Howland, Jones (Leeds Sud), Knight, Langevin, Le Boutillier, Proc.-Gén. Macdonald, Macdonald (Toronto Ouest), Mackenzie (Lambton), Mackenzie (Oxford Nord), Magill, McConkey, McDougail, McGee, McGiverin, McIntyre, McKellar, Morrîs, Morrison, Parker, Poulin, Pouore, Powell, Raymond, Rémillard, Robitaille, Rose, Ross (Champlain), Ross (Dundas), Ross (Prince-Edouard), Scatcherd, Scoble, Shanly, Smith (Durham Est), Smith (Toronto Est), Somerville, Stirton, Thompson, Tremblay, Wallbrige (Hastings Nord) Walsh, Wells, White, Willson, Wood, et Wright (York Est).—85.

La motion principale est alors adoptée sur division, et un comité spécial est nommé en conséquence.

L’Hon. M. le Proc.-Gén. Macdonald, au nom du comité, rapporte le projet d’une adresse, lequel est comme suit:—

A SA TRÈS-EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE.

TRÈS-GRACIEUSE SOUVERAINE,

Nous, les très-fidèles et loyaux sujets de Votre Majesté, les Communes du Canada, en parlement réunies, approchons humblement de Votre Majesté pour prier Votre Majesté qu’il lui plaise de faire soumettre au parlement impérial une mesure ayant pour objet l’union des colonies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de Terreneuve et de l’Ile du Prince-Edouard nous un même gouvernement, la dite mesure devant être basée sur les résolutions ci-jointes qui ont été adoptées à une conférence des délégués de ces colonies, tenue en la cité de Québec, le 10 octobre 1864. Et nous, les Communes du Canada, prions humblement Votre Majesté de vouloir bien prendre le tout en Votre gracieuse et favorable considération.

1. Une union fédérale sous la couronne de la Grande-Bretagne aurait l’effet de sauvegarder les intérêts les plus chers et d’accroître la prospérité de l’Amérique Britannique du Nord, pourvu qu’elle puisse s’effectuer à des conditions équitables pour les diverses provinces.

2. Le meilleur système de fédération pour les provinces de l’Amérique Britannique du Nord, le plus propre, dans les circonstances, à protéger les intérêts des diverses provinces et à produire l’efficacité l’harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l’union, serait un gouvernement chargé du contrôle des choses communes a tout le pa s, et des gouvernements locaux pour chacun des deux Canadas, et pour la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et l’Ile du Prince-Edouard, lesquels seraient chargés du contrôle des affaires locales dans leurs sections respectives,—des dispositions étant faites pour admettre dans l’union, à des conditions équitables, Terreneuve, le territoire du Nord-Ouest, la Colombie Anglaise et Vancouver.

3. En rédigeant une constitution pour le gouvernement général, la convention ayant en vue de resserrer autant que possible les liens qui nous unissent à la mère-patrie, et de servir les plus chers intérêts des habitants de ces provinces, désire, autant que le permettront les circonstances, prendre pour modèle la constitution britannique.

4. Le pouvoir du gouvernement exécutif, résidera dans le souverain du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et sera administré par le souverain ou le représentant du souverain, suivant les principes de la constitution britannique.

5. Le souverain ou le représentant du souverain sera le commandant en chef des milices de terre et de mer.

6. Il y aura pour toutes les provinces fédérées une législature ou parlement général, composé d’un conseil législatif et d’une chambre des communes.

7. Pour former le conseil législatif, les provinces fédérées seront considérées comme formant trois divisions: 1°. Le Haut-Canada; 2°. Le Bas-Canada; 3°. La Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et l’Ile du Prince-Edouard,—chaque division ayant un égal nombre de représentants dans le conseil législatif.

8. Le Haut-Canada sera représenté dans le conseil législatif par 24 membres, le Bas-Canada par 24, et les trois provinces maritimes aussi par 24, dont dix pour la Nouvelle-Ecosse, dix pour le Nouveau-Brunswick et quatre pour l’Ile du Prince-Edouard.

9. La colonie de Terreneuve aura droit d’entrer dans l’union projetée avec une représentation de quatre membres dans le conseil législatif.

10. Les conditions d’admission ans l’union, du territoire du Nord-Ouest, de la Colombie Britannique et de Vancouver, seront déterminées par le parlement fédéral et approuvées par Sa Majesté; en ce qui regarde l’admission et les conditions d’admission de la Colombie Britannique ou de Vancouver, il faudra le consentement de la législature locale.

11. Les conseillers législatifs seront nommés à vie parla couronne, sous le grand sceau du gouvernement général; mais ils perdront leurs sièges par le fait d’une absence continue de deux années consécutives.

12. Les conseillers législatifs devront être sujets britanniques nés ou naturalisés, avoir au moins 30 ans, posséder et continuer à posséder en propriétés foncières, une valeur de $4,000, en sus de toute hypothèque, dettes et obligations; mais en ce qui a rapport à Terreneuve et à l’Ile du Prince-Edouard, la propriété pourra être réelle ou personnelle.

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13. Le conseil législatif décidera toute question relative à l’éligibilité ou à l’inéligibilité de ses membres.

14. Les premiers conseillers législatifs fédéraux seront pris dans les conseils législatifs actuels des diverses provinces, excepté pour ce qui regarde l’ile du Prince-Edouard. S’il ne s’en trouvait pas assez parmi ces conseillers qui fussent éligibles ou qui voulussent servir, le complément devrait nécessairement être pris ailleurs. Ces conseillers seront nommés par la couronne à la recommandation du gouvernement général, et sur la présentation des gouvernements locaux respectifs. Dans ces nominations, on devra avoir égard aux droits des conseillers législatifs qui représentent l’opposition dans chaque province, afin que tous les partis politiques soient, autant que possible, équitablement représentés.

15. Le président du conseil législatif fédéral, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé par le parlement, sera choisi parmi les conseillers législatifs et nommé par la couronne, laquelle pourra, à volonté, lui conserver ou lui ôter sa charge. Il aura droit seulement d’une voix prépondérante dans le cas d’une égale division des votes.

16. Chacun des vingt-quatre conseillers législatifs représentent le Bas-Canada dans le conseil législatif de la législature fédérale, sera nommé pour représenter l’un des vingt-quatre collèges électoraux nommés dans la cédule A du premier chapitre des Statuts Refondus du Canada, et ce conseiller devra résider en posséder son cens d’éligibilité dans le collége dont la représentation lui sera assignée.

17. La représentation, dans la chambre des communes, aura pour base la population dont le chiffre sera déterminé par le recensement officiel fait tous les dix ans; et le nombre des représentants sera d’abord de 194, distribués comme suit:

Haut-Canada 82
Bas-Canada 65
Nouvelle-Ecosse 19
Nouveau-Brunswick 15
Ile de Terreneuve 8
Ile du Prince-Edouard 5

18. Il ne pourra pas y avoir de changement dans le nombre des représentants des diverses provinces avant le recensement de 1871.

19. Immédiatement après le recensement de 1871 et chaque autre recensement décennal, la représentation de chacune des provinces, dans la chambre des communes, sera répartie de nouveau en prenant pour base la population.

20. Pour les fins de ces nouvelles répartitions, le Bas-Canada n’aura jamais ni plus ni moins que 65 représentants, et chacune des autres sections recevra, à chaque telle nouvelle répartition, pour les dix années qui suivront, le nombre de membres auquel elle aura droit en prenant pour base de calcul le nombre d’âmes représenté, suivant le recensement alors dernier, par chacun des 65 membres du Bas-Canada.

21. Nulle réduction n’aura lieu dans le nombre des représentants élus pour une province quelconque, à moins que le chiffre de sa population n’ait décru de 5 pour cent, ou plus, relativement à la population totale des provinces fédérées.

22. En supputant, à chaque période décennale, le nombre de représentants auquel chaque section aura droit, on ne prendra en considération les fractions que lorsqu’elles dépasseront la moitié du nombre qui donnera droit à un représentant, auquel cas ces fractions auront, chacune, droit d’un représentant.

23. Les législatures des diverses provinces diviseront respectivement celles-ci en comtés et en définiront les limites.

24. Les législatures locales pourront, de temps à autre, changer les districts électoraux pour les fins de la représentation dans la législature locale, et distribuer, de la manière qu’elles le jugeront convenable, les représentants auxquels elles auront respectivement droit.

25. Le parlement fédéral pourra, quand il le jugera convenable, augmenter le nous des membres, mais il devra conserver les proportions alors existantes.

26. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé par le parlement fédéral, toutes les lois qui, à la date de la proclamation de l’union. seront en force dans les diverses provinces relativement à l’éligibilité ou l’inéligibilité des personnes à siéger ou à voler dans les assemblées législatives de ces provinces, ainsi qu’à la capacité ou à l’incapacité des électeurs, aux serments exigés des votants, aux officiers-rapporteurs ou à leurs pouvoirs et devoirs, aux élections, au temps que celles-ci peuvent durer, aux élections contestées et aux procédures y incidentes, aux vacations des siéges en parlement, à l’émission et a l’exécution es nouveaux brefs dans les cas de vacations occasionnées par d’autres causes que la dissolution du parlement; toutes ces lois s’appliqueront aux élections des représentants de la chambre des communes, suivant la province pour laquelle ces représentants seront élus.

27. La durée de chaque chambre des communes sera de cinq ans, à compter du jour du rapport des brefs d’élection, à moins que le parlement ne soit dissous plus tôt par le gouverneur-général.

28. Il y aura une session du parlement fédéral au moins une fois par année, de manière qu’il ne devra jamais s’écouler plus de douze mois entre la dernière séance d’une session et la première séance de la session suivante.

29. Le parlement général aura le pouvoir de faire des lois pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement des provinces fédérées (sans, toutefois pouvoir porter atteinte à la souveraineté de l’Angleterre), et en particulier sur les sujets suivants:

l. La dette et la propriété publiques;
2. Le commerce;
3. L’imposition ou le règlement de droits de douane sur les importations et sur les exportations, excepté sur les exportations du bois carré, des billots, des mâts, des espere, des madriers, du bois acié, du charbon et des autres minéraux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse;

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4. L’imposition ou le règlement de droits d’accise;
5. Le prélèvement de deniers par tous autres modes ou systèmes de taxation;
6. Les emprunts d’argent sur le crédit public;
7. Le service postal;
8. Les lignes de bateaux à vapeur ou d’autres bâtiments, les chemins de fer, les canaux et autres travaux qui relieront deux ou plusieurs provinces ou se prolongeront au-delà des limites de l’une d’elles;
9. Les lignes de bateaux vapeur entre les provinces fédérés et d’autres pays;
10. Les communications té1égraphiques et l’incorporation des compagnies télégraphiques;
11. Tous autres travaux qui, bien que situés dans une seule province, seront spécialement déclarés dans les actes qui les autoriseront être d’un avantage général;
12. Le recensement;
13. La milice, le service militaire et naval, et la défense du pays;
14. Les amarques, les bouées et les phares;
15. La navigation et ce qui a rapport aux bâtiments (shipping);
16. La quarantaine;
17. Les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur;
18. Les traverses entre une province et un pays étranger ou entre deux des provinces;
19. Le cours monétaire et le monnayage;
20. Les banques, l’incorporation de banques et l’émission du papier-monnaie;
21. Les caisses d’épargne;
22. Les poids et mesures;
23. Les lettres de change et les billets promissoires;
24. L’intérêt;
25. Les offres légales;
26. La banqueroute et l’insolvabilité;
27. Les brevets d’invention et de découverte;
28. Les droits d’auteur;
29. Les sauvages et les terres réservées pour les sauvages;
30. La naturalisation et les aubains;
31. Le mariage et le divorce:
32. La loi criminelle, excepté la constitution des cours de juridiction criminelle, mais y compris la procédure en matière criminelle;
33. Toute mesure tendante à rendre uniformes les lois relatives à la propriété et aux droits civils dans le Haut-Canada, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ile du Prince-Edouard et l’ile de Terreneuve, ainsi que la procédure de toutes les cours de justice dans ces provinces. Mais nul statut à cet effet n’aura force ou autorité dans aucune de ces provinces avant d’avoir reçu la sanction de sa législature locale;
34. L’établissement d’une cour générale d’appel pour les provinces fédérées;
35. L’immigration;
36. L’agriculture;
37. Et, généralement, toutes les matières d’un caractère général qui ne seront pas spécialement et exclusivement réservées au contrôle des législatures et des gouvernements locaux.

30. Le gouvernement général et le parlement auront tous les pouvoirs dont ils auront besoin, comme portion de l’Empire Britannique, pour remplir, envers les pays étrangers, les obligations naissant des traités qui existeront ou pourront exister entre la Grande-Bretagne et ces pays.

31. Le parlement fédéral pourra aussi, quand il le jugera convenable, créer de nouveaux tribunaux judiciaires, et le gouvernement général nommer en conséquence de nouveaux juges et de nouveaux officiers, si la chose parait avantageuse au public ou nécessaire à la mise en force des lois du parlement.

32. Toutes les cours, les juges et les officiers des diverses provinces devront aider le gouvernement général et lui obéir dans l’exercice de ses droits et de ses pouvoirs; pour ces objets, ils seront considérés comme cours, juges et officiers du gouvernement général.

33. Le gouvernement général nommera et paiera les juges des cours supérieures, dans les diverses provinces, et des cours de comté, dans le Haut-Canada, et le parlement déterminera leurs salaires.

34. Jusqu’à ce qu’on ait refondu les lois du Haut-Canada, du Nouveau—Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de Terreneuve et de l’Ile du Prince-Edouard, les juges de ces provinces, qui seront nommés par le gouvernement général, seront pris dans leurs barreaux respectifs.

35. Les juges des cours du Bas-Canada seront choisis parmi les membres du barreau du Bas-Canada.

36. Les juges de la Cour d’Amirauté, qui reçoivent maintenant des salaires, seront payés par le gouvernement général.

37. Les juges des cours supérieures conserveront leurs charges durant bonne conduite, et ne pourront être déplacée que sur une adresse des deux chambres du parlement.

38. Chaque province aura un officier exécutif appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-générai en conseil, sous le grand sceau des provinces fédérées, et durant bon plaisir; mais ce bon plaisir ne devra pas être exercé avant cinq ans accomplis, à moins qu’il n’y ait cause, et cette cause devra être communiquée par écrit au lieutenant-gouverneur immédiatement après sa démission, et aussi, par message, aux deux chambres du parlement, dans la première semaine de la première session qui suivra.

39. Les lieutenants-gouverneurs des provinces seront payés par le gouvernement général.

40. La convention, en réglant ainsi les salaires des lieutenants-gouverneurs, ne prétend pas porter préjudice à la réclamation de l’Ile du Prince- Edward auprès du gouvernement impérial pour le salaire maintenant payé à son lieutenant- gouverneur.

41. Les gouvernements et les parlements des diverses provinces seront constitués en la manière que leurs législatures actuelles jugeront respectivement à propos de les établir.

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42. Les législatures locales auront le pouvoir d’amender ou changer de temps à autre leurs constitutions.

43. Les législatures locales auront le pouvoir de faire des lois sur les sujets suivants:

1. La taxation directe, et dans le Nouveau-Brunswick, l’imposition de droits sur l’exportation du bois carré, des billets, mâts, repars, madriers et bois sciés, et dans la Nouvelle-Ecosse, du charbon et des autres minéraux;
2. Les emprunts d’argent sur le crédit de la province;
3. L’établissement de charges locales, et la manière dont elles seront tenues, la nomination et le paiement des officiers locaux;
4. L’agriculture;
5. L’immigration;
6. L’éducation, (sauf les droits et priviléges que les minorités catholiques ou protestantes dans les deux Canadas possèderont par rapport à leurs écoles séparées au moment de l’Union);
7. La vente et l’administration des terres publiques, moins celles qui appartiendront au gouvernement général;
8. Les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur;
9. L’établissement, l’entretien et la régie des pénitenciers et des prisons de réforme;
10. L’établissement, l’entretien et la régie des hôpitaux, des salles, des lazarets et des institutions de charité quelconques;
11. Les institutions municipales;
12. Les licences de boutiques, d’auberges, d’encanteurs et autres licences;
13. Les travaux locaux;
14. L’incorporation de compagnies privées ou locales, excepté celles qui auront pour objet des matières assignées sur parlement fédéral;
15. La propriété et les droits civils, moins ce qui est attribué au parlement fédéral;
16. Les punitions par amendes, pénalités, emprisonnement ou autrement, pour contravention aux lois qui sont de leur compétence législative;
17. L’administration de la justice, y compris la constitution, le soutien et l’organisation des cours de juridiction civile et criminelle, ainsi que la procédure en matière civile;
18. Et généralement toutes les matières d’une nature privée ou locale non-assignées au parlement général.

44. Le pouvoir de pardonner aux criminels, de commuer ou de remettre en tout on en partie leurs sentences, ou de surseoir à leur exécution, lequel pouvoir appartient de droit à la couronne, résidera dans la personne des lieutenants-gouverneurs en conseil; mais ceux-ci devront se conformer aux instructions qui pourront leur être adressées, de temps à autre, à cet égard, par le gouvernement général, ainsi qu’aux lois du parlement général.

45. Pour tout ce qui regarde les questions soumises concurremment au contrôle du parlement fédéral et des législatures locales, les lois du parlement fédéral devront l’emporter sur celles des législatures locales. Les lois de ces dernières seront nulles partout où elles seront en conflit avec celles du parlement général.

46. Les langues anglaise et française pourront être simultanément employées dans les délibérations du parlement fédéral ainsi que dans la législature du Bas-Canada, et aussi dans les cours fédérales et les cours du Bas-Canada.

47. On ne pourra taxer les terres ou propriétés qui appartiendront au gouvernement fédéral ou aux gouvernements locaux.

48. Tout bill qui aura pour but d’approprier une portion quelconque du revenu public, de créer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts devra, suivant le cas, être présenté d’abord dans la chambre des communes fédérales ou dans l’assemblée législative locale, suivant le cas.

49. Tout vote, résolution, adresse ou bill des communes fédérales ou des assemblées législatives locales, qui aura pour but l’appropriation d’une partie quelconque un revenu, ou la création d’une taxe ou d’un impôt par un objet quelconque, devra, suivant le cas, être précédé d’un message du gouverneur-général ou du lieutenant-gouverneur, présenté durant la session même où sera passé tel vote, résolution, adresse ou bill.

50. Tout bill de la législature générale pourra être réservé en la manière ordinaire pour la sanction de Sa Majesté, et les bills des législatures locales pourront aussi, de la même manière, être réservés pour la considération du gouverneur- général.

51. Les bills de la législature générale seront sujets au désaveu de Sa Majesté, durant les deux ans qui suivront leur passation, comme l’ont été jusqu’à présent les bills passés par les législatures des dites provinces, et ceux des législatures locales seront sujets au désaveu du gouverneur— générai durant les douze mois qui suivront leur adoption.

52. Outaouais sera le siège du gouvernement fédéral,—sauf l’exercice de la prérogative royale.

53. Sauf les mesures que pourront adopter par la suite les divers gouvernements locaux, le siége du gouvernement local du Haut-Canada sera Toronto, et Québec sera celui du gouvernement du Bas-Canada; rien n’est changé en ce qui regarde le siège de chacun des gouvernements locaux des autres provinces.

54. Tous fonds, argent en caisse, balances entre les mains des banquiers et toutes autres valeurs appartenant à chaque province, à l’époque de l’Union, appartiendront au gouvernement général, excepté en ce qui est ci-dessous mentionné.

55. Les travaux et propriétés publiques de chaque province, dont suit l’énumération, appartiendront au gouvernement général, savoir:

1. Les canaux;
2. Les havres publics;
3. Les phares et les jetées ou quais;
4. Les bateaux à vapeur, les cure-môles et les autres vaisseaux publics;
5. Les améliorations des rivières et des lacs
6. Les chemins de fer et actions de chemin de […]

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[…] fer; les hypothèques et autres dettes de: compagnies de chemin de fer;
7. Les routes militaires;
8. Les maisons de douane, les bureaux de poste et les autres édifices publics excepté ceux qui seront réservés par le gouvernement général pour l’usage des législatures et des gouvernements locaux;
9. Les propriétés transférées par le gouvernement impérial, et connues sous le nom de propriétés de l’ordonnance.
10. Les arsenaux, les salles d’exercice, les habillements, accoutrements militaires, munitions de guerre, etc.;
11. Et les terres réservées pour les objets publics.

56. Toutes les terres, mines, minéraux et réserves royales qui appartiennent à Sa Majesté dans les provinces du Haut-Canada du Bas-Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de l’ile du Prince-Edouard, pour l’usage de ces provinces, appartiendronts respectivement aux gouvernement locaux des territoires où ils sont située; assujétis néanmoins aux fidéicommis et aux intérêts d’autres tiers qui pourront exister relativement à ces terres.

57. Toutes les sommes d’argent dues par les acquéreurs ou les locataires de ces terres, mines, minérax, à l’époque de l’Union, appartiendront aussi aux gouvernements locaux.

58. Toutes valeurs ou propriétés se rattachant aux parties de la dette publique d’une province dont seront chargés les gouvernements locaux, appartiendront aussi à ces gouvernements respectivement.

59. Les diverses provinces demeureront respectivement en possession de toutes les autres propriétés publiques situées dans leurs limites; mais la confédération aura le droit de prendre les terres ou les propriétés publiques dont elle aura besoin pour les fortifications ou la défense du pays.

60. Le gouvernement général devra rendre comme siennes toutes les dettes et les obligations: des diverses provinces.

61. La dette du Canada qui ne sera pas spécialement à la charge du Haut ou du Bas-Canada respectivement, ne devra pas au temps de l’Union, dépasser $62,500,000, la dette de la Nouvelle-Ecosse $8,000,000, et celle du Nouveau-Brunswick $7,000,000.

62. Dans le cas où la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick ne contracteraient pas d’obligations au-delà de celles auxquelles ces provinces sont actuellement assujéties, et que leurs dettes seraient respectivement moindres que sept millions et huit millions, à l’époque de l’Union, elles auront droit à 5 par 100 sur la différence qui existera entre les chiffres réels de leurs dettes et ceux de huit millions et sept millions respectivement de la même manière qu’il est établi ci- dessous pour Terreneuve et l’ile du Prince-Edouard. Cette resolution n’a nullement pour but de restreindre les pouvoirs donnés aux gouvernements respectifs de ces provinces, par autorité législative, mais seulement de limiter le maximum de la dette dont devra se charger le gouvernement général. Pourvu toujours que les pouvoirs ainsi conférés par les législature respectives seront exercés dans le cours des cinq années qui suivront ce jour, sans quoi ils cesseront d’exister.

63. Comme Terreneuve et l’Ile du Prince-Edouard n’ont pas contracté de dettes égales à celles des autres provinces, leurs gouvernements respectifs auront droit de recevoir à l’avance, du gouvernement général, en paiements semi- annuels, l’intérêt de 5 par 100 sur la différence qui existera entre le montant de leurs dettes respectives, l’époque de l’union, et la moyenne du chiffre de la dette, par tête, en prenant la population du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick.

64. En considération de la transmission générale faite si la législature du pouvoir de taxer, les provinces auront droit respectivement à un octroi annuel de 80 centins par chaque tête de la population, d’après le recensement de 1861. La population de Terreneuve est évaluée, pour cet objet, à 130,000 âmes. Les provinces ne pourront rien réclamer de plus à l’avenir du gouvernement général pour les objets locaux, et, cette aide sera payée à chacune d’elles semi-annuellement à l’avance.

65. Comme la position du Nouveau-Brunswick est telle que cette province devra faire peser immédiatement des dépenses considérables sur son revenu local, elle recevra annuellement durant dix ans, une somme additionnelle de $63,000. Mais, tant que ses obligations resteront au-dessous de sept millions de piastres, en déduire, sur cette somme de $63,000, un montant égal d l’intérêt, à 5 par 100, sur la différence entre le chiffre réel de sa dette provinciale et le chiffre de sept millions de piastres.

68. Terrenenve, en considération de l’abandon de ses droits sur les mines, les minéraux et les terres de la couronne qui ne sont encore ni vendue: ni occupées, recevra annuellement $150,000 en paiements semi-annuels. Mais cette colonie se réserve le droit d’ouvrir, construire et contrôler les chemins et ponts dans les limites de ses dites terres, lesquels seront, cependant, soumis aux lois que le parlement général croira devoir adopter à cet égard.

67. Le gouvernement général devra remplir tous les engagement: qui pourront avoir été pris, avant l’Union, avec le gouvernement impérial pour la défense des provinces.

68. Le gouvernement général devra faire compléter, sans délai, le chemin de fer intercolonial de la Rivière-du-Loup à Truro dans la Nouvelle-Ecosse, en le fesant passer par le Nouveau-Brunswick.

69. La convention considère les communications avec les territoires du Nord-Ouest et les améliorations nécessaires au développement du commerce du Grand-Ouest avec la mer comme étant de la plus haute importance pour les provinces confédérées, et comme devant mériter l’attention du gouvernement fédéral, aussitôt que le permettra l’état des finances.

70. L’on devra réclamer la sanction du parlement impérial et des parlements locaux, pour l’union des provinces, sur les principes adoptés par la convention.

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71. Sa Majesté la Reine sera priée de déterminer le rang et le nom de: provinces fédérées.

72 Les délibérations de la convention seront signées par les délégués et soumises, par chaque délégation locale, à son gouvernement respectif, et le président de la convention est autorisé à en soumettre une copie au gouverneur-général, pour que celui-ci puisse la transmettre au secrétaire d’Etat pour les colonies.

L’adresse étant lue une seconde fois, est adoptée sur division.

L’hon. M. le proc.-gén. Macdonald propose que la dite adresse soit grossoyée.— Adopté sur division.

Sur motion de l’hon. M. le proc.-gén. Macdonald, il est voté une humble adresse à Son Excellence, priant Son Excellence de vouloir bien transmettre l’adresse précédente au principal secrétaire d’état de Sa Majesté pour les colonies, pour qu’elle soit déposée un pied du trône.

Sur motion de l’hon. M. la proc.-gén. Macdonald, il est ordonné que l’adresse précédente soit grossoyée

Ordonné, Que la dite adresse soit présentée à Son Excellence par toute la chambre.

Ordonné, que les membres du conseil  exécutif que sont membres de cette chambre se rendent auprès de Son Excellence pour savoir quand il plaira à Son Excellence recevoir la dite addresse. L’Hon. M le pro.-gén. Macdonald informe alors la chambre qu’il plaira à Son Excellence recevoir la chambre avec son adresse, demain, à 3.30 heures P M.

La chambre alors s’ajourne.

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