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Date: 1866-06-27
Par: Le Pays
Citation: « La question de la Confédération » Le Pays (27 juin, 1866)
Autres formats: Á préciser.

La question de la Confédération.

Le but que je me propose en traitant la question dont le titre précède est de mettre sous les yeux du lecteur, sous une forme tangible et substantielle autant que possible, les arguments qui militent contre l’adoption finale du plan de gouvernement au régime duquel le parti anglais et tory veut soumettre notre pays.

Je suis loin d’avoir la prétention de vouloir traiter ce vaste sujet d’une manière empirique.

Jeune encore en matière d’expérience politique, je ressens l’impérieux besoin de m’appuyer sur les opinions et les idées d’hommes muris au service des intérêts publics.

Cet appui m’est offert libéralement dans l’étude des débats parlementaires auxquels ont donné lieu la considération et la discussion de cette grande question. Considéré sous ce point de vue, mon travail sera donc à peu près un simple recueil ou une modeste compilation des arguments que le parti libéral a fait valoir en chambre et fait encore valoir dans la presse, contre l’adoption du système fédéral appliqué à notre pays.

En amassant ces matériaux et en compilant ces moyens de défense, je crois être utile à tous ceux qui, en raison de leurs occupations actives et incessantes, se sont trouvés, jusqu’à ce jour, dans l’impossibilité de pouvoir faire une étude un peu spéciale de ce plan de confédération.

Je dois dire cependant que l’idée qui domine chez moi toutes les autres considérations, en entreprenant ce travail, est d’une nature encore plus élevée.

Lorsqu’un pays est menacé par l’invasion, lorsque le sol de la frontière tremble sous le pas des armées ennemies, les hommes de cœur de ce pays n’ont qu’une chose à faire : décrocher le mousquet et se diriger en masse vers cette chose sublime—le champ de bataille !

D’un autre côté lorsqu’une nationalité est menacée de se faire broyer dans les engrenages d’institutions maudites, les hommes de cœur,—c’est-à-dire les patriotes,—ont encore un devoir à remplir : le cri saint et énergique de la protestation doit s’échapper spontanément de leurs âmes.

Seulement ce cri doit être quelque chose comme l’éruption d’un volcan !

Dans ce grand procès qui s’instruit entre l’Angleterre dynastique, pays des corporations et des monopoles, et le sol libre que la providence nous a départi, je demande la permission, moi le plus humble parmi mes compatriotes, de faire entendre ma voix, et je réclame l’enregistrement de ma protestation.

Voilà l’idée dominante dont je viens de parler.

I.

CONSEIL LÉGISLATIF.

Une chose nuisible qui vient de disparaître de notre mécanisme gouvernemental, c’est le conseil législatif composé d’hommes nommés à vie par la couronne, et par conséquent nullement responsables au peuple. Cette réforme était une exigence logique d’une opinion publique saine et éclairée. Le système fédéral tel que proposé nous ramène à la tyrannie des vieillards malfaisants, c’est-à-dire que le vote populaire dorénavant n’aura rien à faire quant à la formation de ce corps de la législature. Les conseillers législatifs seront de nouveau nommés à vie et d’après le choix exclusif de la couronne.

Nous repoussons ce changement comme attentatoire aux prérogatives populaires et au contrôle que le peuple doit exercer sur ceux qui sont appelés à lui faire des lois.

L’article 11 du projet de constitution se lit comme suit : « Les conseillers législatifs seront nommés à vie par la couronne, sous le grand sceau du gouvernement général ; mais ils perdront leurs siéges par le fait d’une absence continue de deux années consécutives. »

II.

CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL.

Le nouveau système nous impose la construction d’un chemin de fer intercolonial.

On se demande si une entreprise de ce genre qui devra coûter, d’après les calculs les plus vraisemblables, au moins $20,000,000, et dont le paiement devra peser pour les dix douzièmes sur les Canadas, est en rapport avec nos ressources ? Mais nous fut-elle possible, quelle source d’utilité pouvons-nous en retirer ? Pour les fins du commerce, n’avons-nous pas la voie du St.-Laurent qui est pour nous l’artère naturelle du commerce d’importation et d’exportation ?

L’on m’objectera probablement que le St. Laurent n’étant pas navigable une partie de l’année, il faut avoir recours à un autre moyen de communication. Cette objection aurait sans aucun doute, de la valeur, si la distance que doit franchir ce chemin de fer n’était pas très étendue, s’il nous mettait en relation avec une population dense et commerciale, et si l’on pouvait raisonnablement supposer qu’il pût être en opération pendant l’hiver.

Loin de là : la distance à franchir est immense, le chiffre de la population des provinces maritimes n’est que 900 mille et le commerce de ces provinces consiste à peu près exclusivement dans la construction des navires dont nous n’avons guère besoin, dans les bois de construction dont nos forêts regorgent, et dans l’exportation du charbon et du poisson que nous pouvons nous procurer durant la saison d’été. Il est probable du reste que le climat rigoureux du Nouveau-Brunswick et les avalanches de neige qui couvrent ce pays pendant l’hiver nécessiteraient l’emploi régulier d’une armée de travailleurs pendant au moins 6 mois de l’année, pour déblayer et tenir ce chemin en opération.

D’un autre côté cette voie nous serait-elle utile militairement ? Il est bon à noter que devant longer sur une grande étendue la frontière, elle serait d’une destruction facile pour les armées américaines dans un temps de guerre.

Il me paraît donc évident que cette entreprise, indépendamment des sacrifices énormes qu’elle exigerait de nous, est encore une absurdité considérée comme question d’utilité militaire ou commerciale.

L’art. 68 de la constitution se lit comme suit : « Le gouvernement général devra faire compléter, sans délai, le chemin de fer intercolonial, de la Rivière-du-Loup à Truro, dans la Nouvelle-Écosse, en le faisant passer par le Nouveau-Brunswick.

III.

DE LA DÉFENSE MILITAIRE.

L’on nous dit : « La confédération nous sera utile en ce sens qu’elle augmentera nos forces et multipliera par conséquent nos moyens de défense. »

Cela est un leurre manifeste.

Elle vous donnera quelques milliers de soldats ; mais elle vous imposera en même temps la défense et la protection d’une frontière presque double en étendue de celle que vous avez déjà. Alors que gagnerez vous ?

Les opérations et les manœuvres militaires pour être efficaces doivent être évidemment concentrées. La confédération tend, de sa nature même à la décentralisation des forces de guerre.

D’après ce raisonnement, le principal argument des avocats du système fédéral me paraît être considérablement affaibli, si non complètement détruit.

IV.

DE LA REPRÉSENTATION.

L’égalité représentative sera maintenue dans le Conseil Législatif composé de la manière mentionnée plus haut ; très-bien ! En sera-t-il de même dans l’Assemblée ? Pas tout-à-fait, s’il vous plaît. Là se trouve consacré le principe favori de M. George Brown : la représentation basée sur la population, c’est-à-dire, l’inégalité représentative. Dans ce grand corps de l’état, les Canadiens-Français seront dans la proportion de 1 contre 2.

Je demande à mes compatriotes s’ils sont prêts à souscrire à des arrangements politiques qui nullifient et jettent aux quatre vents du ciel la légitime part d’influence qu’ils doivent exercer dans les affaires générales de leur pays.

Sous l’empire de ce régime toutes les affaires comportant un intérêt général, c’est-à-dire, toutes les affaires importantes,—l’impôt, la guerre, les grands travaux publics, la diplomatie, enfin toutes les choses qui peuvent exercer une influence directe sur les destinées, la prospérité ou la décadence d’un peuple,—tout cela, dis je, échappera au contrôle des Canadiens-Français.

De fait ils seront des ilotes dans leur patrie.

Et dire qu’il se trouve des compatriotes qui ont acclamé le projet d’une semblable existence politique, et un homme, canadien d’origine, du nom de George E. Cartier, qui, de concert avec un étranger hostile à notre race, met tout en œuvre pour placer ses compatriotes dans cette condition de déchéance, de nullité et de dérision !

M. le procureur-général, vous et les vôtres, vous vous plaisez à appeler les libéraux des hommes d’anarchie, des ennemis de l’ordre et de la religion. Eh ! bien, vous, Monsieur, vous conspirez ouvertement, savez-vous contre quoi ? contre l’autonomie de vos compatriotes, contre le clergé et les corporations religieuses que vous vous êtes donné mission de défendre, contre votre pays enfin !

La mesure étant pleine, il me semble que l’époque de votre mise en accusation devant le tribunal de l’opinion canadienne est maintenant arrivée.

Il serait scandaleux de tolérer vos conspirations plus longtemps.

L’article 17 de la constitution se lit comme suit : « La représentation, dans la Chambre des Communes, aura pour base la population dont le chiffre sera déterminé par le recensement officiel fait tous les dix ans ; et le nombre des représentants sera d’abord de 194, distribués comme suit :

Haut-Canada ………………… 82

Bas-Canada………………….. 65

Nouvelle-Ecosse …………….. 19

Nouveau-Brunswick …………… 15

Ile de Terreneuve……………. 8

Ile du Prince-Edouard………… 5 »

V.

DES LÉGISLATURES LOCALES.

L’on prétend que dans les attributions dont seront investies les législatures locales se trouvera la toute-puissante sauvegarde de nos libertés.

Cette prétention est un guet apens.

L’article 51 est comme ceci : « Les bills de la législature générale seront sujets au désaveu de Sa Majesté, durant les deux ans qui suivront sa passation, comme l’ont été jusqu’au présent les bills passés par les législatures des dites provinces, et ceux des législatures locales seront sujets au DÉSAVEU du gouverneur-général durant les 12 mois qui suivront leur adoption. »

Ceci est clair pour tous ceux qui veulent voir les choses sous leur véritable jour.

Quant à nous, voici ce que nous comprenons : Le gouvernement général ne pourra être autre chose qu’un gouvernement de parti, de même que tous les gouvernements constitutionnels. Il ne pourra se maintenir qu’avec l’appui et le concours de ses amis politiques dans les législatures locales. Or je suppose que la majorité des représentants dans la législature locale du Bas-Canada, par exemple, soit hostile à l’administration du gouvernement général, qu’arrivera-t-il alors ? Il arrivera ou pourra facilement arriver que la minorité de la législature locale du Bas Canada qui sera favorable à cette administration, demandera et obtiendra du gouvernement central le désaveu ou le veto contre les mesures adoptées par la majorité de nos représentants dans notre législature locale.

Aux Etats-Unis les Etats ont le contrôle absolu sur les affaires purement locales, et le gouvernement général n’est investi que d’un pouvoir délégué par les Etats.

Ici c’est l’inverse :

Les législatures locales n’agiront que dans les limites d’attributions déléguées, et par conséquent contrôlées et sujettes à désaveu.

Dès lors toute garantie de liberté dans l’administration de nos affaires locales disparaît comme un fantôme chimérique.

Ce que nous aurions droit d’exiger tout au moins, c’est une parfaite autonomie dans les législatures locales, c’est-à-dire le droit législatif sur toutes matières ou sujets qui concerneraient exclusivement le territoire, la religion, les droits civils, l’enseignement, etc., dans ces législatures locales.

Je crois voir dans cet article 51, comme je viens de le dire, quelque chose qui ressemble beaucoup à un guet-apens. Dans tous les cas il est facile de prévoir qu’il donnera lieu à des complications législatives et à des conflits politiques d’une nature extrêmement dangereuse.

J’oubliais de dire que « chaque province aura un officier exécutif appelé lieutenant gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur général en conseil, sous le grand sceau des provinces fédérées. »

Cette nomination complète le tableau, je pense. Ainsi pas de lieutenant-gouverneur responsable aux provinces. Partout l’irresponsabilité, c’est plus commode !

VI.

CE QUE VEUT M. GALT ET SES AMIS.

M. Galt disait au dîner donné aux délégués à Toronto : « Nous pouvons espérer que dans un avenir assez rapproché, nous consentirons à entrer dans une union législative au lieu d’une union fédérale comme celle qui est aujourd’hui proposée. Nous aurions tous désiré une union législative, et voir le pouvoir concentré entre les mains du gouvernement central, comme la chose existe en Angleterre, et étendant l’égide de sa protection sur toutes les institutions du pays ; mais nous avons cru qu’il était impossible de le faire de suite. Nous avons vu qu’il y avait des difficultés qui ne pouvaient être surmontées. »

Ainsi ce que veulent tous les ministres composant l’administration actuelle, ce n’est pas le système fédéral, mais bien l’Union législative. La constitution en question n’est considérée que comme un acheminement vers l’union législative telle qu’elle existe en Angleterre, étendant l’égide de sa protection sur toutes les institutions du pays.

L’égide que l’Angleterre étend sur l’Irlande au moyen de son union législative ne nous fait pas envie. Un pays qui n’exportera bientôt que ses mendiants et qui offre chez lui l’exhibition de toutes les lèpres nous donne la mesure exacte de la sollicitude protectrice que l’Angleterre accorde à ses voisins et alliés du Canal St. George.

Qui veut l’union législative ? Voyons, il faut procéder à l’enregistrement des voix. Car après tout, il est bon de connaître exactement le nombre de ceux qui veulent pour les Bas-Canadiens, dans l’union législative, la position qu’occupent les Irlandais dans le parlement anglais.

Le dépouillement du scrutin donne le bilan d’opinions suivantes :

Le ministre du culte : « Il n’est pas clairement prouvé que le protestantisme soit corps et âme voué aux intérêts des catholiques romains » ;

Les directeurs d’institutions religieuses : — « Certaines suppressions, en Angleterre, de couvents et maisons d’ecclésiastiques, et certaines persécutions, en Haut-Canada, contre les religieuses et les prêtres catholiques demandent des explications » ;

L’instituteur : — « Sous l’empire des institutions actuelles, je ne mendie pas mon pain, c’est vrai ! Cependant, je tiens à conserver ma pitance, quelle que maigre qu’elle soit ; »

Le peuple des campagnes : — « Nous ne sommes pas complètement rassurés au sujet d’une législature qui se ferait sans nous et contre nous. »

Les gens de cœur, — c’est-à-dire tous ceux qui ressentent dans leur âme le tressaillement de la dignité nationale et l’amour de leur pays : — « Nous protestons contre le régime de l’humiliation, contre la radiation et l’effacement de notre nationalité. Nous en appelons du jugement rendu contre nous. Nous portons notre cause au tribunal infaillible du dévouement, de la résistance et de l’action ! »

Les conspirateurs : — « Nous méprisons les opinions de toute cette plèbe ; il convient que nous exécutions les ordres ; que nous soyons fidèles à la consigne. »

Avec ces données statistiques la situation ne reste plus enveloppée de ténèbres ! Elle se profile nettement !

VII.

Une chose digne de remarque c’est l’empressement que l’on a mis à faire accepter par le parlement les résolutions adoptées à la conférence des délégués, tenue à Québec le 10 octobre 1864.

Voici ce que l’Hon. A. A. Dorion disait à ce sujet :

« Qu’est-ce qui nécessite un pareil empressement ? Plus cette constitution est importante, plus elle doit être examinée avec soin. Je trouve qu’en 1839 Lord John Russell mit devant la chambre des communes sa première mesure pour l’union des provinces ; il exprima son intention de la soumettre à la chambre, de lui faire subir une seconde lecture et de la renvoyer à la session suivante, afin de donner au peuple du Haut et du Bas-Canada l’occasion de faire connaître ses vues, en faisant les représentations qu’il jugerait de voir faire à cet effet. Et ce ne fut qu’à la session suivante, et après qu’il eût subi des modifications considérables, que l’acte d’union fut passé. Ce délai était parfaitement juste, mais ici il semble que le peuple doive être traité avec moins de respect, moins d’égards par ses propres mandataires qu’il ne l’a été par le parlement anglais en 1840, lorsque la constitution du Bas-Canada était suspendue. »

N’avait-on pas ses raisons pour précipiter les choses ? Il n’eût pas été urgent de consulter l’opinion populaire, vu que cette opinion ne s’accommode guères des compromis inavouables, des machinations indignes, des menées malfaisantes.

Au reste, lorsque, comme M. Cartier, l’on est plus anglais qu’un anglais, n’est-on pas justifiable non-seulement de seconder, mais même de devancer l’œuvre de l’anglicisation ? La réponse ne saurait être douteuse.

CHS. MARCIL.

(A Continuer.)