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Date: 1867-02-27
Par: Le Pays
Citation: « Le Texte de l’Acte Imperial » L’Union Nationale (27 février, 1867)
Autres formats: Bientôt disponible

LE TEXTE DE L’ACTE IMPÉRIAL.

Les journaux anglais de ce matin contiennent le projet d’acte impérial, pour l’union des provinces de l’Amérique du Nord ou du moins la version envoyée à M. George Brown, par M. Gordon Brown, son frère, actuellement à Londres.

Nous ne croyons pas nécessaire, ni même utile, de publier le texte de cet acte, avant qu’il n’ait été finalement adopté.

Nous en avons déjà fait connaître les clauses ajoutées, contrairement à des promesses d’autant plus solennelles que mensongères, et d’autant plus mensongères que solennelles ; contrairement aussi à toutes les notions de droit constitutionnel dont le Parlement anglais sait si bien faire usage quand il s’agit de ses immunités, mais dont il fait périodiquement un abus criant quand il s’agit de fixer le sort des colonies.

L’acte est intitulé “ l’Ate de l’Amérique britannique du Nord, 1867.”

Il est remarquable que si les colonies ont eu, avant sa finale passation en parlement, une copie, plus ou moins authentique du reste, de la constitution même de notre pays, ce n’est pas que le Parlement impérial ait jugé convenable de la leur communiquer.

Ce n’est pas, non plus, que nos délégués aient au moins voulu conserver quelque titre à passer pour des mandataires fidèles et honorables.

Non !

C’est un journaliste qui a obtenu cette copie et qui l’a communiquée au public. Sans lui, le Canada n’eut pas vu sa constitution, n’eut pas connu les changements qui avaient été faits à l’acte de sa législature, avant la consécration finale par le parlement anglais de cet acte, que nous signalons aujourd’hui et dont nous avons publié une analyse télégraphique dans l’un de nos derniers numéros.

On nous brocante donc, on nous vend, on nous troque, comme de vils animaux qu’un commerçant apporte au marché pour les livrer à nos bouchers ! On ne nous consulte pas plus pour nous livrer aux mains de nos boureaux, qu’un commerçant ne consulte sur leur sort le bétail qu’il vend !

La comparaison est atroce, nous le savons. Mais ce qui la rend atroce, c’est sa justesse !

Sa justesse ! nous nous trompons, elle pêche par un côté — le principal. L’homme a le droit de vendre ou de trafiquer du vil bétail, comme bon lui semble, pourvu que ce soit sa propriété. Mais aucun homme, aucune autorité humaine n’a le droit de vendre ou de trafiquer des droits de ses semblables, de leurs immunités les plus importantes, de leurs libertés les plus chères, de leurs institutions les plus sacrées !

C’est ce que font cependant nos délégués et les membres du Parlement anglais. Leur acte est illégal et illégitime ; le peuple canadien ne lui reconnaîtra jamais d’autre caractère et la nouvelle constitution ne durera que ce que durent l’injustice et l’arbitraire : le temps de préparer la rétribution !

Et la rétribution viendra d’autant plus vite que la quatrième clause décrète que ces quatre provinces formeront un état uni, “ sous le nom de ROYAUME DU CANADA, et que dorénavant la dite province constituera et sera un Royaume sous le nom susdit.”

Les Etats-Unis laisseront-ils violer la très sage doctrine Monroe qui s’oppose à la constitution de nouveaux [royaumes?] ou de nouvelles monarchies sur le [continent?] américain,

par l’intervention ou l’action de tout pouvoir européen. Nous ne le croyons pas. La confédération se brisera sur cet écueil. La quatrième clause, désormais fameuse, lui sera fatale. Nous sommes heureux de voir le gouvernement britannique afficher hautement ses intentions. La diplomatie américaine va donc pouvoir intervenir directement. Le résultat n’est pas douteux, l’Angleterre reculera et la confédération, telle qu’organisée, sera un fiasco.

MÉDÉRIC LANCTÔT.