Informations sur le document

Date: 1977-08-18
Par: Edward Schreyer
Citation: 18e Conférence Annuelle des Premiers Ministres Provinciaux, Gestion des Ressources Naturelles et Developpement Economique Provincial, Doc 850-8/024 (St. Andrews: 18-19 août 1977).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).

DOCUMENT no: 850-8/024

18e CONFERENCE ANNUELLE DES PREMIERS MINISTRES

Les l8 et l9 août 1977

St. Andrews(Nouveau-Brunswick)

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PROVINCIAL
DECLARATION DE LA CONFERENCE

Les premiers ministres ont réaffirmé la primauté des
provinces en ce qui a trait au contrôle des ressources naturelles
et souligné l’importance fondamentale que rêvetent les ressources
dans le développement économique provincial en vue de la réalisa-
tion des multiples aspirations régionales, sociales et économiques
des Canadiens. A ce sujet, les premiers ministres ont exprimé de
la frustration à l’égard de certaines initiatives fédérales
récentes qui ont déformé et donc nié la primauté des provinces
en ce qui a trait à la propriété et a la gestion des ressources
naturelles. En guise d’illustrations, on peut notamment citer
la non-déductabilité des droits provinciaux aux fins de l’impôt
fédéral sur le revenu et l’engagement direct du gouvernement du
Canada dans une contestation en première instance de la
validité constitutionnelle des lois provinciales sur les ressour-
ces, sur la base des dispositions de la Constitution concernant
les pouvoirs en matière de commerce.
Les premiers ministres se sont dits d’avis que la
primauté des provinces, en ce qui a trait à la propriété et à
la mise en valeur des ressources, devrait être reconnue par un
engagement du gouvernement fédéral d’harmoniser les
politiques nationales actuelles et futures avec les stratégies
provinciales en matière de mise en valeur des ressources naturelles
Les premiers ministres ont envisagé divers autres
moyens d’atteindre cet objectif.