Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983).


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Date: 1983-02-22
Par: Canada (Parlement)
Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983).
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CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule n° 9

Le mardi 22 février 1983
Le jeudi 24 février 1983

Président: M. Keith Penner

Procès-verbaux et témoignages
du Comité spécial sur

L’autonomie politique
des Indiens

CONCERNANT:

Le statut, l’évolution et les responsabilités des
administrations de bandes dans les réserves indiennes, de
même que les rapports financiers qui existent entre le
gouvernement du Canada et les bandes indiennes

TÉMOINS:

(Voir à l’endos)

Première session de la
trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983

COMITÉ SPÉCIAL SUR
L’AUTONOMIE POLITIQUE DES INDIENS

Président: M. Keith Penner
Vice-président: M. Stan Schellenberger

Messieurs

Allmand
Chénier
Manly
Oberle
Tousignant—(7)

(Quorum 4)

Le greffier du Comité spécial

François Prégent

PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 22 FÉVRIER 1983
(21)

[Traduction]

Le Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens s’est
réuni aujourd’hui à 15h40 sous la présidence de M. Penner
(président).

Membres du Comité présents: MM. Manly, Oberle, Penner
et Sehellenberger.

Autres députés présents: MM. Burghardt et Gingras.

Membre d’office présent: De l’Assemblée des premières
nations: Mme Roberta Jamieson.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque
du Parlement: Mme Barbara Reynolds et Mme Katharine
Dunkley, recherchistes. Du Centre parlementaire des Affaires
étrangères et du commerce extérieur: M. P.C. Dobell,
coordonnateur des politiques.

Témoins: De l’Assemblée des premières nations: M. David
Ahenakew, chef national. De la Fédération des nations
indiennes de la Saskatchewan: Chef Sol Sanderson.

Le Comité reprend l’étude de son ordre de renvoi du
mercredi 22 décembre 1982. (Voir procès-verbal du mercredi
22 décembre 1982, fascicule n° 1).

M. Ahenakew fait une déclaration puis, avec le chef
Sanderson, répond aux questions.

Il est convenu que l’appendice «A» intitulé «Ebauche d’un
travail Amendement proposé à la Partie II de la Loi 1982 sur
la constitution» joint au mémoire de l’Assemblée des premières
nations, soit joint aux procès-verbal et délibérations de ce jour
(Voir appendice «SEND-11»)

A 18h38, le Comité suspend ses travaux jusqu’à nouvelle
convocation du président.

LE JEUDI 24 FÉVRIER 1983
(22)

Le Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens s’est
réuni aujourd’hui à huis clos à 16h01 sous la présidence de M.
Penner (président).

Membres du Comité présents: MM. Allmand, Chénier,
Manly, Oberle, Penner, Schellenberger et Tousignant.

Membre d’office présent: De l’Assemblée des premières
nations: Mme Roberta Jamieson.

Membre-agent de liaison présent: Du conseil des autochto-
nes du Canada: M. Clem Chartier.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque
du Parlement: Mme Barbara Reynolds et Mme Katharine
Dunkley, recherchistes. Du Centre parlementaire des Affaires
étrangères et du commerce extérieur: M. P.C. Dobell,
coordonnateur des politiques.

Le Comité reprend l’étude de son ordre de renvoi du
mercredi 22 décembre 1982. (Voir procès-verbal du mercredi
22 décembre 1982, fascicule n° 1.)

Le Comité entreprend l’étude de ses prochains travaux.

M. Oberle propose—Que le greffier entre en communica-
tion avec la bande de Black Lake, la bande de Fond du lac et
la bande de Lac La Hache et invite les bandes emquestion à
soumettre leur mémoire par écrit en tenant compte de la
possibilité de les faire comparaître devant le Comité à une
autre occasion ou de permettre à des membres de visiter leurs
réserves ou de communiquer avec eux par téléphone.

Après débat, la motion, mise aux voix, a été rejetée par un
vote à main levée par trois voix contre deux.

M. Manly propose,—Que le Comité consente à payer les
frais raisonnables de déplacement de séjour aux bandes
susmentionnées afin qu’ils puissent comparaître devant le
comité à Saskatoon.

Après débat, la motion est mise aux voix, est adoptée, par un
vote à main levée par trois voix contre deux.

Il est convenu que le comité se réunisse le mercredi 9 mars à
15h30.

Il est convenu que le président demande par lettre au
premier ministre dix (10) places d’observateurs officiels pour
le comité à la Conférence des Premiers Ministres sur les droits
des aborigènes prévue pour les 15 et 16 mars 1983, à Ottawa.

M. Allmand propose,—Que, suite à l’accord des membres
sur la rédaction, le Comité émette un communiqué faisant
rapport des propositions importantes faites au comité pour les
témoins indiens concernant les questions constitutionnelles et
que le Comité incite les gouvernements fédéral et provinciaux
à les prendre sérieusement en considération.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Sur motion de M. Manly, il est convenu que certains
documents de recherche qui furent inscrits dans une réponse à
une question faite par écrit (No. 4397) de M. Jack Shields,
député, soient réclamés du gouvernement.

A 17h52, le Comité suspend ses travaux jusqu’à nouvelle
convocation du président.

Le greffier du Comité

François Prégent

TÉMOIGNAGES
(Enregistrement électronique)

[Traduction]

Le mardi 22 février 1983

Le président: À l’ordre. Le Comité spécial sur l’autonomie
des Indiens reprend ses travaux.

Nous avons le plaisir et l’honneur d’accueilIir cet après-midi
M. Dave Ahenakew, Chef national de L’Assemblée des
Premières nations.

Chef Ahenakew, je voudrais vous dire que depuis la dernière
fois que nous nous sommes vus, nous avons fait beaucoup de
progrès et le Comité a reçu un très grand nombre de mémoires.
Nous avons reçu beaucoup de renseignements, des gens nous
ont fait part de leurs idées et de leurs suggestions et pour
l’instant, notre personnel est en train de mettre en ordre et de
regrouper tous ces renseignements. Je pense que tous les
membres seront d’accord avec moi pour reconnaître que le
travail du comité spécial a constitué une expérience extrême-
ment riche. Partout au Canada, nous avons constaté que les
gens faisaient montre de créativité pour discuter de la question
de l’autonomie des indiens. Les réponses qui nous ont été
données n’ont rien été moins quïmpressionnantes et nous
pensons qu’à la fin de nos travaux, nous aurons certaines
choses très utiles à dire au Parlement.

J’en ai terminé de mon introduction. C’est avec grande
impatience que nous attendons tous ce que vous avez à nous
dire. Vous avez je crois un mémoire important à nous lire et je
pense que d’ailleurs il a été remis à tous les membres du
Comité spécial. Sans plus tarder donc, Chef Ahenakew, c’est
avec grand plaisir que nous allons vous écouter.

M. David Ahenakew (chef national, Assemblée des Premiè-
res nations): Merci, monsieur le président. En tout premier
lieu, je voudrais vous présenter les deux personnes qui
m’accompagnent, respectivement M. Dave Monture, dont vous
avez déjà fait la connaissance, mon adjoint spécial, et ensuite
Mile Jessica Hill qui est ma conseillère spéciale et a préparé
les travaux du Comité en tant qu’observateur et a également
contrôlé certaines des activités et supervisé quelques déclara-
tions.

Toutefois, monsieur le président, messieurs les membres du
Comité, la dernière fois que j’ai comparu devant vous, je vous
ai demandé d’avoir l’occasion de vous rencontrer de nouveau
pour faire le point sur la question qui nous intéresse ainsi que
pour vous proposer certains autres thèmes de discussion. En
outre, je vais essayer de vous expliquer comment les gouverne-
ments des Premières nations vont structurer leurs systèmes et
leurs institutions et deuxièmement, je vous parlerai des
mesures à prendre pour restaurer et accroître les relations
entre les Premières nations et le Canada et je vous ferai
également quelques suggestions, premièrement en ce qui
concerne les mécanismes de financement qui pourraient nous
être mutuellement acceptables, et deuxièmement, certains
accords qui permettront d’établir le cadre nécessaire pour que
le gouvernement du Canada puisse entretenir des rapports plus
productifs avec les Premières nations.

Avant d’aller plus loin, je voudrais bien préciser que la
déclaration que je vais faire ne doit pas être interprétée comme
une déclaration définitive. Il s’agit tout au plus d’un document
de travail à l’intention des Premières nations et également du
Comité. Nous sommes ensemble engagés dans un processus
complexe et ce n’est pas aujourd’hui que nous allons trancher
la question, tant s’en faut. Je suis ici pour faire part de mes
idées quant à la façon dont les choses devraient avancer et
pour discuter de la façon dont nous pourrions élaborer un
cadre propice au développement des gouvernements des
Premières nations. Un élément essentiel de ce cadre c’est qu’il
doit être souple et non limitatif.

Je voudrais maintenant établir un rapport entre le mandat
du Comité et la Constitution. Il s’agit, en quelque sorte, de
deux jambes qui portent un même corps. Pour vous donner un
exemple, je propose, comme documents de références l’annexe
A des «propositions de modification à la Partie II de l’Acte
constitutionnel de 1982» et l’Annexe B, «les principaux
principes constitutionnels de l’Assemblée des Premières
nations». Ces documents ont été remis autant au gouvernement
fédéral qu’aux gouvernements provinciaux dans nos discussions
sur la Constitution. Après que vous aurez étudié ces docu-
ments, vous comprendrez ce que j’ai dit dans ma déclaration
lorsque j’ai comparu pour la première fois devant vous, c’est-à-
dire que nous ne vous demandons rien de plus que de reconnaî-
tre ce qui est déjà nôtre. Je vous demanderai de réimprimer ces
documents en annexes des délibérations d’aujourd’hui.

Le gouvernement fédéral n’est pas en faveur des amende-
ments que nous proposons a la Constitution. Le gouvernement
qui en apparence se dit neutre, nous met subtilement des
bâtons dans les roues. Il est en effet incroyable et inacceptable
qu’un mois avant la conférence des premiers ministres, le
gouvernement fédéral n’ait toujours pas précisé sa position
officielle face aux amendements proposés par l’Assemblée des
Premières nations. Plutôt que de faire ce qui serait juste et
correct, tout ce que le gouvernement fédéral veut c’est
conserver le statut quo. Même sur le processus permanent de
consultations sur la Constitution, non pas le consentement, sur
les modifications qui seront apportées à la Constitution à
l’avenir ou l’abrogation de l’alinéa 42(1)(e) et (f), la position
du gouvernement fédéral reste ambiguë.

En résumé donc, le gouvernement fédéral est en train de
saper la raison d’étre de la conférence des premiers ministres
qui doit porter sur l’article 37 de la Constitution. D’après
l’esprit de l’article 37, il était question depreconnaître des droits
supplémentaires lors de la conférence. A la place de cela, le
gouvernement fédéral en se retranchant derrière son président,
a de fait mis le holà aux aspirations légitimes des Premières
nations. En tant que membres du Parlement, vous pouvez nous
aider à changer cette situation immédiatement en contraignant
le gouvernement fédéral, notre responsable fiduciaire, à
déclarer publiquement s’il est pour ou contre nous.

Relations entre le Canada et les Premières nations: D’abord
je dirai que les gouvernements des Premières nations sont tres
différents, et c’est dans cette diversité qu’il faut voir notre
force. Les Premières nations acceptent le principe qu’une
nation ne doit pas dire à une autre nation ce qu’elle doit faire.
Le Comité doit respecter ce principe de rapport de gouverne-
ment à gouvernement dans toutes les recommandations qu’il va
faire.

D’aucuns pensent que les Premières nations vont devenir
autonomes et constitueront des territoires distincts au Canada.
D’autres encore parlent de statut provincial ou d’enclave
fédérale. Ces différentes possibilités ont un intérêt pour
certains mais pas pour d’autres. En tous cas, le Canada n’aura
pas à souffrir de notre autonomie. Nous avons toujours dit que
nous partagerions. Le Canada doit adopter la seule voie
possible, c’est-à-dire celle du respect mutuel et de la coexis-
tance avec les Premières nations.

Nous ne cherchons pas une loi habilitante. Nous voulons une
loi qui confirme nos droits. L’Assemblée des Premières nations
est un fait dans ce pays. Nos gouvernements existent, même
s’ils sont étouffés à l’heure actuelle par une législation qui n’a
plus lieu d’étre. Nous exercerons nos droits sur nos propres
gouvernements et nous recommanderons un ensemble de
mesures législatives progressistes qui détermineront l’attitude
du Canada. Nous voulons beaucoup plus que quelques
retouches superficielles à la Loi sur les Indiens ou à toutes
autres lois qui nous laisseront à la merci d’un ministre.

On a parlé de sièges pour les autochtones au Parlement.
Pour l’instant, je dirai qu’aucun siège supplémentaire au
Parlement ne peut remplacer un système qui garantisse la
protection des droits dans la Constitution et une loi positive.

En ce qui concerne les questions de juridiction, il faut que je
vous parle de deux mythes. Le premier étant que les terres des
Premières nations sont sous juridiction fédérale. Le deuxième
que certains éléments sont sous juridiction provinciale. De
toute évidence, les terres des Premières nations sont ou doivent
être sous juridiction et contrôle des gouvernements des
Premières nations. Ce principe doit être admis et respecté par
tous les autres gouvernements.

Les conflits de juridiction sont inévitables. Toutefois, il
s’agit de questions que le Canada doit négocier par voie
d’accords avec chacune des Premières nations compte tenu des
situations bien particulières. Nous nous attendons à ce que les
Premières nations conservent et exercent la plupart des droits
et des pouvoirs que les provinces ont au Canada, ainsi que
certains autres qui sont des droits spéciaux des Premières
nations. Les gouvernements des Premières nations auront à
mettre en oeuvre un système judiciaire qui leur permettra
d’élaborer des lois des institutions et des procédures compte
tenu de leurs besoins et de leurs coutumes.

Les services aux Indiens sont une responsabilité fédérale et
figurent à l’ordre du jour de la conférence constitutionnelle. La
position des Premières nations est que le contrôle et la
responsabilité pour ces services doit incomber au gouverne-
ment des Premières nations qui ont des comptes à rendre vis-à-
vis de leur peuple. Une Première nation peut décider de fournir
certains services elle-même, ou elle peut se joindre à une autre
Première nation pour fournir ces services dans le cadre d’un
accord avec le Conseil tribal. Le Conseil peut passer des
contrats avec le gouvernement provincial ou le gouvernement
fédéral voir même avec le secteur privé.

Les peuples des Premières nations sont déterminés à faire du
gouvernement des Premières nations une réalité. Comme je l’ai
dit, une loi de confirmation permettrait d’élaborer le cadre
dans lequel fonctionneraient les gouvernements des Premières
nations et leurs institutions. Des accords pourraient être
conclus entre des gouvernements individuels des Premières
nations et d’autres gouvernements afin d’assurer l’application
des droits et des services, sans porter atteinte aux droits et
titres ancestraux ou aux droits garantis par traité.

Votre Comité sait bien, après avoir examiné lui-même la
Proclamation royale de 1763 et après avoir visité les États-
Unis, que le seul rapport acceptable qui puisse exister entre les
Premières nations et le Çanada est un rapport de gouverne-
ment à gouvernement. Cela était implicite à la signature des
traités.

Le Canada doit établir de nouveaux rapports ou réviser les
rapports existants en vertu des traités avec les Premières
nations qui le souhaitent. Ces nouveaux rapports doivent
s’établir sans porter atteinte aux droits garantis actuellement
en place. Selon moi, les traités n’ont pas été respectés. Alors,
s’ils ne sont pas respectés, il faut repartir à zéro. Si le Canada
ne peut pas respecter les termes de ces accords, nous devons
trouver des façons de corriger cette situation.

Même si la Constitution ne fait pas partie du mandat du
Comité, celui-ci devrait présumer que la conférence constitu-
tionnelle qui aura lieu le mois prochain et le processus qui
s’ensuivra permettront, à la longue, d’en arriver à la seule
décision possible qui soit moralement acceptable—c’est-à-dire
à la réaffirmation pour de bon du principe de relations
honorables issues des traités. Ainsi, il conviendrait parfaite-
ment que vous recommandiez que le Canada établisse une
commission des traités composée de Canadiens des plus
respectés et des plus honorables pour négocier des traites
mutuellement acceptables ou réviser les traités avec les
Premières nations qui le souhaitent. Les traités seraient sujets
à l’approbation de la Couronne ainsi qu’à la ratification des
Premières nations intéressées.

En outre, je propose que le Comité recommande que le
Canada unisse ses efforts à ceux des Premières nations afin
d’établir un bureau de protection des droits ancestraux et des
droits garantis par traités. Cela fait partie du mandat de
l’Assemblée des Premières nations énoncé dans le traité des
Premières nations et dans les principes des droits ancestraux,
et qu’on réclame à l’annexe A du projet d’amendement
constitutionnel.

Nous recommandons que l’office de protection reçoive du
Canada et des Premières nations qui y souscrivent des pouvoirs
quasi judiciaires. Les décisions de l’office iieraient les deux
partis. Il posséderait un pouvoir spécial lui permettant
d’obtenir des preuves et imposer des peines aux parties qui
contreviennent aux termes de sa décision.

Il aurait, entre autres pouvoirs, ceux de la médiation, de la
conciliation et de l’arbitrage. Il accorderait autant de poids
aux plaintes des Premières nations relatives à la violation des
droits qu’à l’interprétation du Canada des limites de ces droits.
Il ne laisserait pas les Premières nations à la merci des
interprétations gouvernementales secrètes des droits ances-
traux.

L’office de protection ferait fonction de défenseur contre
toute juridiction menaçant les droits ancestraux et les droits et
les terres garantis par traité. L’office dépolitiserait la question
des droits. Il soulagerait les Premières nations des pressions de
luttes juridiques constantes et permettrait de stabiliser les
rapports entre les Premières nations et le Canada. Les
Premières nations qui ne seraient pas d’accord avec ce
processus continueraient de recourir au processus existant.

L’office de protection des droits ancestraux et des droits
garantis par traités pourrait avoir entre autres services un
service de fiducie semblable à celui d’une banque. Les
Premières nations et ce service de fiducie pourraient établir un
accord prescrivant clairement la façon dont elles souhaitent
gérer leurs fonds. Ce service expédierait régulièrement des
états financiers aux Premières nations de sorte que les
gouvernements des Premières nations obtiendraient un
rendement maximal de leur investissement. De plus, ce service
pourrait être l’organisme chargé de protéger les terres des
Premières nations contre l’empiétement par d’autres compé-
tences.

Dans une telle entreprise, beaucoup de détails doivent être
négociés, mais le principe doit être établi assez tôt. Votre
Comité peut aider à amorcer le processus d’établissement d’un
office de protection des droits ancestraux et des droits garantis
par traités qui constituerait pour nous un mécanisme de
protection de nos droits.

Il faudrait un autre organisme qui permettrait au Canada de
remplir ses obligations envers les Premières nations. Cet
organisme ou office d’application pour lui donner un titre
arbitraire pour fins de référence, aurait une source de revenu
sûr. Par exemple, la responsabilité de certaines obligations du
ministère des Affaires indiennes et du Nord pourrait êire
transférée à un tel organisme. Une fois la période de transition
écoulée, cet organisme serait chargé de l’exécution des
engagements du Canada envers les Premières nations. Uoffice
d’application des droits accepterait toute décision rendue par
l’office de protection des droits ancestraux et des droits
garantis par traités. La responsabilité tfapplication de tout
nouveau traité ou accord reviendrait automatiquement à cet
organisme non politique.

Nous devons préciser toutefois qu’au début tout transfert
des responsabilités à cet office serait assujetti à l’approbation
des Premières nations intéressées. Si certaines d’entre elles
n’étaient pas prêtes à s’en remettre au bureau d’application des
droits, d’autres modalités pourraient être précisées dans les
accords intervenus avec le Canada.

Il faut absolument une période de transition. Celle-ci serait
relativement brève. Les conseils de bandes actuels continue-
raient à assumer leurs fonctions jusqu’à ce que chaque
Première nation ait établi sa propre constitution et les
institutions dont elle aura besoin.

Nous avons amorcé un processus au début des années 1970
afin d’établir des gouvernements des Premières nations et des
statuts. Cette initiative a été interrompue lorsque le Canada a
décidé de rédiger sa propre constitution, et nos efforts ont dû
porter par la suite sur la protection de nos droits ancestraux et
sur la protection de nos droits et titres garantis par traités.
Cela a accaparé beaucoup de notre temps, de notre énergie et
de nos ressources. A l’avenir, nous suivrons un plan qui nous
permettra systématiquement de participer à tout développe-
ment. Cependant, la transition entre les structures actuelles et
celles qu’on prévoit ne se fera pas sans difficulté.

Je pense que le Comité pourrait considérer à juste titre
chaque bande individuelle, telle que la désigne la Loi sur les
Indiens, comme une Première nation. Notre génie a été de
rester petit. Au fur et à mesure que les gens commenceront â
établir leur forme de gouvernement, il se peut que certaines
bandes se divisent alors que d’autres voudront peut-être se
fusionner. On devrait pouvoir agir en toute liberté. Dans
certains cas, un groupe de Premières nations choisira peut-être
d’exprimer leur souveraineté collective à titre de groupe tribal
ou de groupe régional. En fait, cela se produit déjà maintenant.
L’expression ultime de notre droit individuel C’est de pouvoir le
partager avec l’ensemble de la nation.

Nos gouvernements de Premières nations doivent être
comptables envers leur peuple. Les méthodes d’imputabilité et
de responsabilité nous seront propres. Vous devez respecter
cela.

En abordant la question des mécanismes de financement, je
ne peux m’empêcher de penser que nous traversons une période
difficile sur le plan économique et que vous, en tant que
parlementaires, vous avez des responsabilités envers les
contribuables canadiens et le bien-être général du pays. Nous
ne demandons pas que vous nous donniez des fonds destinés â
d’autres fins. Nous demandons simplement ce qui nous revient
de droit. Nous avons le droit, à titre de Premières nations, de
participer et de contribuer à la vie économique, sociale,
politique et culturelle du Canada par le truchement de notre
gouvernement des Premières nations. Nous n’accepterons plus
d’être exclus.

C’est avec cet objectif à l’esprit que je rn’apprête à vous
donner une série de recommandations sur la façon dont votre
Comité peut changer le rapport financier qui existe entre les
Premières nations et le Canada, Les propositions fédérales que
nous avons entendues jusqu’à présent ne font que changer
superficiellement les dispositions de la Loi sur les Indiens. Ces
propositions auraient pour effet de réaffirmer un système que
nous trouvons tous débilitant et inexcusable.

Nous avons des propositions positives à faire. Les Premières
nations travaillent maintenant à recouvrer leurs ressources afin
de soutenir les gouvernements des Premières nations et leur
peuple. Vous devez vous mettre à penser en fonction d’un
processus de rétablissement qui changera complètement le
processus de revendication foncière pour qu’il soit acceptable
pour les Premières nations et conforme aux normes internatio-
nales.

Comme aucune première nation n’a jamais renoncé à son
droit de prélever des impôts sur son territoire spécialement
auprès de sociétés, d’industries et de résidents non indiens,
votre Comité ne devrait limiter d’aucune façon ce droit, ni
imposer son application. Cette décision appartient à chaque
première nation.

Troisièmement, nous vous demandons de proposer que le
Canada verse un genre de paiement de transfert ou de
péréquation à chaque première nation selon une formule
mutuellement acceptable, semblable aux paiements que
reçoivent actuellement les provinces en fonction du même
principe—le partage des richesses du pays. La méthode de
financement global ou partielle doit permettre de répondre aux
besoins fondamentaux du gouvernement des premières nations.
Les modalités de financement doivent être analogues à celles
des paiements de transfert entre le gouvernement fédéral et les
provinces. Alors que les provinces les plus riches contribuent
aux fonds de péréquation, les gouvernements des premières
nations recevraient leur part sans que cette considération
nîntervienne, étant donné que la contribution unique de
ressources au Canada par les premières nations suffit déjà au
financement des paiements actuels. Une commission des
modalités fiscales des premières nations pourrait être chargée
de l’établissement des formules et mécanismes voulus.

En outre, les gouvernements des premières nations continue-
raient à avoir droit aux programmes fédéraux permanents,
suivant une entente prévoyant un système d’imputabilité
normale. Des accords analogues pourraient être conclus
également avec les gouvernements provinciaux.

Je pense que votre Comité entend explorer la possibilité
d’application d’un programme d’aide au développement rural
des premières nations. Le dernier rapport du Comité parle-
mentaire sur les relations nord-sud a dit que ce genre d’aide
avait permis:

. . . «une évolution économique et sociale positive dans les
pays en voie de développement». Cela a aidé à libérer le
potentiel de nombreux êtres humains et est devenu l’expres-
sion concrète d’une coopération internationale pacifique,

Le Comité conviendra, j’en suis sûr, que ces mêmes termes
s’appliquent aux premières nations du Canada.

Nous proposons donc que votre Comité examine les
modalités législatives et administratives voulues pour créer un
organisme de développement des premières’ nations. Cet
organisme pourrait se fonder sur le modèle de l’ACDI, avec
des fonctions d’imputabilité analogues. Les subventions
pourraient être fonction de projets de développement concrets
de qualité établis par les gouvernements des premières nations,
et des organismes non gouvernementaux comme des coopérati-
ves, et offriraient la possibilité d’aide au développement par
des organismes internationaux.

Les effets du colonianisme sur les premières nations ont été
désastreux. Il faut accomplir des efforts spéciaux de recons-
truction pour réparer les torts. Je recommande que votre
Comité demande qu’on prenne les dispositions législatives ct
administratives voulues pour créer une fondation de recons-
truction de la communauté des premières nations. Cet
organisme fournirait aux premières nations les fonds nécessai-
res en vue de leur établissement selon leurs propres priorités.
La vie de cet organisme pourrait avoir une échéance d’une
vingtaine d’années environ.

En résumé, donc, je recommande que les gouvernements des
premières nations puissent s’affirmer grâce à une base de
ressources accrues, à des paiements de transfert ou de péréqua-
tion permettant de répondre à leurs besoins fondamentaux, à
l’établissement d’un organisme du genre de l’ACDI, au droit
de prélever des impôts, et à la création d’une fondation pour la
reconstruction des premières nations.

L’une des questions qui semble manquer de clarté pour le
Comité et qui, parfois, n’est pas plus claire pour nous à cause
de la façon dont elle a été interprétée au cours des années est la
question de la tutelle. On nous a demandé comment nous
pouvions parler d’autonomie politique, tout en insistant sur le
maintien de ce rapport. Je dis que notre accession à l’autono-
mie politique ne vous dispense pas de votre responsabilité et
que votre appui dans notre initiative d’autonomie politique fait
partie de votre responsabilité envers nous. Une fois que le
rapport de gouvernement à gouvernement sera rétabli, nous
aurons conjointement la responsabilité d’assurer la survivance
des premières nations, et la protection de leurs terres et de
leurs droits. Lorsque les premières nations ont signé les traités,
il ne leur est jamais venu à l’esprit qu’elles pouvaient cesser
d’exister. Elles ont accepté de partager de sorte que votre
peuple puisse survivre. Il y avait une certaine entente, explicite
ou implicite, qui vous rendait responsable de notre survie en
tant que premières nations. Cela fait partie de ce que nous
entendons par ce rapport. Vous pouvez vous en tenir aux
termes juridiques seulement si vous voulez, mais il y a des
aspects moraux, politiques et internationaux qu’on ne peut
ignorer.

Notre droit de nous gouverner nous-mêmes nous vient de
notre Créateur. Nous n’avons jamais cédé notre droit à
l’autonomie politique à quiconque. Notre politique concernant
le gouvernement des premières nations repose sur des assises
solides, tant sur le plan historique que traditionnel.

Nous avons tous nos responsabilités. De son côté, le Canada
doit respecter nos droits et titres ancestraux, y compris les
droits qui nous sont garantis par traités; deuxièmement, le
Canada doit respecter ses autres droits qui sont prévus, ou qui
seront prévus par des accords issus de traités; troisièmement, le
Canada doit remplir ses responsabilités en reconnaissant, en
respectant et en protégeant notre singularité en tant que
premières nations.

Nous aussi, nous accepterons nos responsabilités a titre de
premières nations. L’Assemblée des premières nations est un
organisme autonome, et tant qu’elle ne se sera pas réunie au
mois de mai, je ne peux vous dire quelles sont ses intentions.
Cependant, j’entends proposer qu’elle crée une institution
indépendante des premières nations pour le développement de
nos gouvernements, afin d’aider les collectivités à établir leur
statut de premières nations. Il faut un programme de forma-
tion et de développement parallèle pour les dirigeants des
gouvernements des premières nations, et pour le personnel
administratif. L’exécution d’une bonne part de ce programme
ne viendrait pas uniquement de spécialistes, mais plutôt des
premières nations elles-mêmes qui participeraient aux idées et
aux travaux. Je m’attendrais à ce qu’une telle institution
reçoive du financement du Canada pour la tenue de ses
réunions locales et régionales, pour son personnel, etc.

Je présumerais, également, que l’Assemblée établisse un
processus de reconnaissance suivant lequel les conseils de
bandes visés par la Loi sur les Indiens, qui deviendraient des
gouvernements de premières nations, puissent être reconnus
par les autres premières nations.

J’ajouterais aussi que nous demeurerons en rapport avec
d’autres peuples indigènes et avec les peuples du monde
favorables à notre cause. Cela fait partie de nos droits
fondamentaux que nous ne sommes pas prêts à déléguer au
Canada.

L’Assemblée des premières nations est un organisme
nouveau en pleine évolution. En mai, elle discutera des
résultats de la conférence constitutionnelle-peut-être même
plus tôt-et du travail de votre Comité. Si l’Assemblée n’est
pas forcée d’intervenir dans des situations d’urgence imputa-
bles au Canada, elle sera peut-être à même d’accomplir des
efforts constructifs pour créer les commissions et institutions
nécessaires à l’épanouissement du gouvernement des premières
nations.

Nous vous recommanderions de créer une commission mixte
chargée de mener une campagne double—l’une destinée aux
Indiens et l’autre aux non-Indiens—afin d’établir le dialogue
nécessaire et d’obtenir l’appui voulu pour votre rapport.

En conclusion, monsieur le président, le gouvernement des
premières nations est un fait au Canada. Le Canada doit le
reconnaître, le confirmer et le respecter. Nous parlons
d’autonomie politique en tant que réalité, non pas en tant
qu’abstraction ou théorie. Ce n’est pas quelque chose que vous
pouvez nous accorder. Les droits nous appartiennent déjà et
nous les exercerons.

Nous demandons aux membres du Comité de prendre des
dispositions extraordinaires, en plus des dispositions législati-
ves et administratives courantes. Nous vous demandons
d’appuyer l’établissement immédiat d’un protocole entre
l’Assemblée des premières nations et le gouvernement du
Canada afin de mettre un terme à tous les efforts visant à
imposer des programmes et des politiques relatifs au projet de
loi sur l’autonomie politique des Indiens, et visant l’extinction
de droits et de titres par quelque moyen que ce soit.

Étant donné l’information que vous avez pu recueillir en tant
que membres du Comité, je pense que vous n’hésiterez pas à
nous aider de tous vos efforts pour permettre de créer le climat
voulu dans lequel vous, parlementaires pourrez adopter une loi
qui soit conforme aux principes moraux.

Dans le processus constitutionnel dans lequel nous nous
sommes engagés, le Canada a l’occasion d’établir un nouveau
rapport de base. Le Comité parlementaire doit s’acquitter de
sa responsabilité spéciale et recommander que le Canada
adopte une politique qui soit moralement acceptable. Il verra
qu’il n’en coûte rien, et qu’en fait, cela rapportera des dividen-
des jusqu’à la fin des jours. Une telle association sera établie
sur des bases solides pour le bien de notre pays et de tous les
peuples qui l’habitent. Ainsi donc, cela sera fait pour le bien de
nos enfants et des vôtres.

De nombreux témoins ont dit que le Comité ferait rapide-
ment disparaître le rapport de la circulation et que lorsque le
Comité aura fait son rapport, une nouvelle législation sera
imposée au peuple indien sous le prétexte que des consultations
approfondies ont eu lieu au sein du Comité. Nous demandons
que le Comité continue à exister après la publication du
rapport, que son mandat soit élargi afin de permettre une
continuité, une certaine logique dans le rétablissement des
rapports qu’entretient le Canada avec les premières nations. Le
Comité pourrait travailler de concert avec l’Assemblée des
premières nations afin de s’assurer de l’application des
recommandations du rapport.

En terminant, monsieur le président, l’Assemblée des
premières nations a nommé Roberta Jamieson à ce Comité.
Mme Jamieson a l’appui et la confiance totale de mon bureau et
de la Confédération des premières nations. Le processus actuel
constitue une expérience pour vous comme pour nous. Nous ne
voulons pas nous enliser dans des jeux et des intrigues politi-
ques. Nous avons adopté le principe d’associer tous les partis
politiques dans tout ce que nous faisons. L’autonomie politique
des Indiens ne devrait pas être une question qui préoccupe un
parti et nous espérons que vous continuerez a travailler sans
esprit de clocher mais plutôt à l’unisson, disposant de l’appui
de tous les partis. Grâce à la participation de Mm’ Jamieson
aux travaux du Comité et à celle de l’Assemblée des premières
nations à toutes les étapes de la rédaction du rapport, ce qui,
vous vous en souviendrez, était entendu, nous croyons que cette
association expérimentale dans laquelle nous maintenons tous
notre propre identité et intégrité laissera sa marque sur le
système parlementaire canadien. Il faut évidemment pour cela
que la communication reste ouverte.

Toute insinuation selon laquelle nous manipulons le Comité
est risible et insultante pour vous. Nous prenons les travaux du
Comité très au sérieux et nous nous attendons à la rédaction
d’un rapport très bien pensé et que vous appuyerez.

L’attitude du gouvernement et de vos membres à ce groupe
d’étude parlementaire déterminera notre avenir: notre vie
deviendra-t-elle plus harmonieuse que par le passé ou plutôt les
conflits et batailles continuels entre le peuple autochtone de ce
pays et le Canada continueront-ils?

Je sais que le Comité se débat avec des problèmes complexes
et une situation très sérieuse et difficile. Vous, vous écoutez des
témoignages jour après jour. La confusion que vous éprouvez,
l’impasse dans laquelle vous vous trouvez continueront jusqu’à
ce que vous ayez pris une décision fondamentale, à savoir: est-
il suffisant de réformer, de replâtrer une vieille structure
coloniale qui a été la cause de la situation lamentable dans
laquelle nous nous trouvons, ou êtes-vous prêts à rompre avec
le passé et à recommander des changements fondamentaux
dans les rapports entre le Canada et les premières nations,
changements qui dépasseront le cadre de la Loi sur les
Indiens?

Une fois cette décision prise, le reste coulera de source et les
réponses aux questions seront dictées par cette décision. Si par
contre vous décidez de procéder simplement à quelques
changements aux ententes administratives, votre contribution
sera très minime et votre Comité ne sera qu’un autre comité à
ajouter à la liste de ceux devant lesquels les Indiens ont
comparu auparavant. Vous pourrez être sûrs que dans dix ou
vingt ans il y aura un autre comité qui se penchera sur notre
situation qui se sera progressivement aggravée. Je ne crois pas
cependant que ce soit la votre intention.

Le dr Lloyd Barber a vu très clairement quelle était la
situation en 1974 et, dans un discours qui a déjà été cité ici, il
s’exprimait comme suit:

Les autochtones parlent sérieusement d’occuper une place
très différente de celle qu’ils occupent à l’heure actuelle dans
la société canadienne; ils envisagent la possibilité d’une plus
grande autodétermination; ils veulent une juste part des
ressources étant donné leurs droits autochtones. Il est
certain que cela nécessitera la mise en place de nouvelles
formes d’institutions qui devront être reconnues dans le
cadre de nos institutions politiques.

Telle est votre tâche, créer des institutions nouvelles et
spéciales dans le cadre des institutions politiques canadiennes.
Votre tâche sera facilitée une fois prise la décision fondamen-
tale dont j’ai parlé, et qui consiste è accepter de telles institu-
tions ou non. Plus vous prendrez votre décision rapidement,
plus la vie de chacun d’entre nous sera facilitée.

J’ai inclus un résumé de mes recommandations auquel vous
pourrez vous reporter.

J’arrêterai ici, monsieur le président. Je suis un peu hors
d’haleine. Je voudrais vous dire cependant que nous apprécions
le travail que vous êtes en train de faire. On vous a demandé de
régler certaines questions très difficiles et vous avez mis au pas
certains collègues de vos partis afin que l’on puisse nous
entendre avec toute la précision voulue. J’aimerais insister une
fois de plus là-dessus, le travail que vous faites et le rapport
que vous rédigerez devra être précis et constructif et je sais
qu’il le sera. Je vous remercie infiniment.

Le président: Chef Ahenakew, je vous remercie infiniment.

Le chef Ahenakew: Monsieur le président, j’aimerais
demander à quelqu’un d’autre qui a déjà comparu ici au cours
de la première comparution, au chef Sol Sanderson de la
Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan de bien
vouloir témoigner.

Le président: En attendant que le chef Sanderson s’installe,
dois-je comprendre, chef Ahcnakew, que vous voulez que les
appendices soient annexés au Compte rendu des délibérations
d’aujourd’hui?

Le chef Ahenakew: Oui.

Le président: Êtes-vous d’accord?

Des voix: D’accord.

Le président: Chef Sanderson, nous vous souhaitons une fois
de plus la bienvenue au Comité. Avez-vous un exposé supplé-
mentaire à faire?

Le chef Sol Sanderson (Fédération des nations indiennes de
la Saskatchewan): Monsieur le président, certains des points
que nous voulons présenter feront l’objet d’un exposé que nous
vous ferons lorsque vous vous rendrez en Saskatchewan la
semaine prochaine. Cependant, nous avons préparé un
document portant sur une agence de développement et que
nous aimerions ajouter à la présentation de l’Assemblée des
premières nations car cela s’applique aux recommandations.

Le président: Ce document est-il disponible à l’heure
actuelle?

Le chef Sanderson: Non.

Le président: Nous pourrons l’avoir quand nous nous
rendrons en Saskatchewan, n’est-ce pas? C’est bien. Nous vous
remercions. Sol, vouliez-vous faire d’autres commentaires?

Le chef Sanderson: Oui, monsieur le président. Nous
aimerions savoir quelle est l’intention du Comité en ce qui
concerne la poursuite des activités du Comité. Le chef
Ahenakew a présenté certains points de vue et fait des
recommandations. Quels liens établissez-vous entre votre
travail et le résultat de celui-ci et les travaux portant sur la
Constitution?

Le président: En ce qui concerne la Constitution, à la
conférence elle-même, les membres du Comité seront des
observateurs, sans plus. Comme vous le savez, chaque parti
politique discutera de sa position au sein de son caucus. Au
caucus national, dont je suis membre, cette question sera â
l’ordre du jour demain et je m’adresserai aux membres de mon
caucus. D’autres membres du Comité procéderont de la même
façon. Je ne saurais parler pour les membres d’autres caucus.

En ce qui concerne la position du Comité, nous en sommes
encore à l’étape des audiences publiques et non à celles des
conclusions. Mais cela est prévu dans notre horaire. À l’heure
actuelle, nous rassemblons les témoignages, nous posons les
questions, et toutes les questions soulevées par le chef Ahena-
kew dans son excellente déclaration ont été mentionnées soit
par les membres du Comité soit par les témoins qui ont
comparu.

Pour ce qui est de votre exposé, chef Ahenakew, il est
certain que nous avons fait de grands progrès depuis votre
première comparution devant nous et depuis la création du
Comité. Nous avons dépassé la rhétorique politique et je parle
pour les politiciens qui sont ici autour de la table avec moi, et
les chefs indiens ont dépassé l’étape de la rhétorique égale-
ment. En fait il y a eu très peu de rhétorique, il y a eu beau-
coup de propositions sérieuses bien étudiées, viables réelles et
concrètes.

Je me rappelle qu’un peu de temps avant que le Comité ne
soit créé, un journaliste bien connu d’Ottawa a dit que tout
comité qui s’attèlerait à une telle tâche, se rendrait compte de
la tâche ingrate et ardue qui l’attend. Nous n’avons pas eu
cette expérience du tout. comme je l’ai dit au début, nous
avons touché une veine fertile, il y a eu beaucoup d’excellentes
idées qui ont surgi des discussions et qui portaient non
seulement sur les Indiens mais sur le pays tout entier.

Comme je l’ai dit souvent, au cours de nos voyages, je me
suis rendu compte du fossé qui existait ou plutôt devrais-je
parler du gouffre, du manque de compréhension ou de
l’incompréhension qui existe entre le peuple canadien et les
Indiens, et certainement entre le gouvernement du Canada et
le peuple indien. Je ne voudrais pas avoir l’air de me vanter,
mais je crois que les membres du Comité ont fait pas mal de
chemin afin de réduire ce fossé. Dans votre exposé, vous parlez
de processus éducatif et nous pouvons dire à ce titre que nous
avons tous augmenté nos connaissances, que nous nous sommes
tous informés au maximum. Notre éducation a été intensive et
nous espérons pouvoir communiquer notre meilleure intelli-
gence des problèmes à nos collègues du Parlement. Nous
espérons, comme vous nous le dites, pouvoir parvenir un jour à
réduire ce fossé qui existe dans la communauté canadienne
tout entière.

Il est certain que tous les membres du Comité en répondant
à la question de Sol Sanderson au sujet de ce processus continu
penserait que celui-ci serait incomplet si le Comité faisait
simplement rapport et s’en remettait ensuite au hasard. Il
faudra que nous nous engagions davantage qu’à simplement
faire rapport au Comité en automne, il faudra suivre la
question. Quant à savoir exactement ce que mes collègues
proposeront à cet égard, je ne saurais le dire. Je sais qu’ils
voient cette idée d’un bon oeil. Il est certain que nous considé-
rons cette question de façon très sérieuse, qu’iI s’agisse de
demander au Comité de continuer à assumer ces responsabili-
tés en ce domaine ou que l’on ait recours à d’autres moyens.

Quant à l’autre partie de votre question, Sol, je regrette,
mais je ne pourrais être plus précis en ce qui concerne la
Constitution. Notre mandat ne nous permet pas de proposer au
Parlement des changements d’ordre constitutionnel. Tout ce
que je peux dire, et je me répète ici, est que vous avez certaine-
ment notre appui pour ce qui est de ce processus auquel vous
vous attendez et auquel nous nous attendons également sans
savoir exactement en quoi cela consistera. Nous en sommes
arrivés à la conclusion qu’il s’agira d’un processus qui prendra
du temps et qu’il ne s’agira pas simplement de se réunir
pendant quelques jours ou même quelques fois à la suite des
réunions de mars. Il s’agira d’un processus permanent.
Cependant, en tant qu’observateur à cette conférence, nous
voudrons nous assurer que les choses évoluent dès le départ
dans la bonne direction. Cela fera certainement l’objet de
discussions parmi nous ainsi que lors des audiences publiques
qui auront lieu après la conférence portant sur l’article 37.
Nous demanderons aux chefs indiens que nous rencontreront
s’ils estiment que la réforme constitutionnelle est en bonne
voie.

Je vais maintenant demander aux membres du Comité
d’intervenir. Auparavant, j’aimerais savoir, Sol, si vous avez
d’autres commentaires à faire.

Le chef Sanderson: Oui, monsieur le président, je voudrais
poser une dernière question au Comité. Je crois qu’il est
important que l’assemblée des premières nations sache
clairement qu’elle est l’intention du Comité avant la confé-
rence portant sur l’article 37.(2). Je ferai une pétition de
principe pour dire qu’à notre avis votre mandat porte égale-
ment sur les questions se rapportant à l’article 35 de la
Constitution. Je dois dire que je ne suis pas d’accord avec vous
sur la façon dont vous interprétez votre mandat.

En ce qui concerne la poursuite des travaux, comme vous le
savez, on est généralement d’accord pour dire que l’on
poursuivra également les travaux en ce qui concerne les
ententes constitutionnelles. Comment alors pouvons-nous isoler
vos recommandations portant sur la poursuite des travaux en
matière législative de l’aspect constitutionnel? Ce que nous
voulons obtenir de vous en tant que président ainsi que des
membres du Comité, ce sont des précisions avant la tenue de la
conférence portant sur l’article 36.(2). Le Comité est-il a
même de publier un rapport intérimaire et une déclaration à
cet égard? Vous savez également que la déclaration des
premières nations a fait l’objet du consentement unanime de la
part des premières nations et de l’assemblée des premières
nations. Il s’agit-là d’un document fondamental. Le Comité a-
t-il l’intention de déclarer son appui a cette déclaration avant
la tenue de la conférence portant sur l’article 37.(2)? Je
voudrais des précisions, monsieur le président.

Le président: Je comprends.

Le chef Sanderson: parce que la confédération a des
réunions dans cette ville aujourd’hui et que l’on traitera
également de ces questions demain matin.

Le président: Je laisserai aux membres du Comité le soin de
parler pour eux-mêmes quand leur tour viendra, mais j’aime-
rais signaler pour le moment que nous ne nous sommes pas mis
d’accord pour recommander quoi que ce soit. Nous avons
discuté de beaucoup de recommandations et nous en avons
évoqué beaucoup également devant les témoins afin de susciter
leurs commentaires. Lorsque j’ai parlé de la possibilité que le
Comité poursuive son travail après la publication de son
rapport, je me faisais simplement l’écho de conversations qui
ont eu lieu entre les membres du Comité. A l’heure actuelle,
nous n’avons pas de recommandations à faire bien qu’il puisse
y en avoir. En effet, cette proposition est bien logique et c’est
la raison pour laquelle j’ai soulevé la question.

Vous demandez plus précisément s’il y aura un rapport
intérimaire. Le Comité, à huis clos, a parlé de la possibilité de
rédiger un rapport intérimaire. La conclusion à laquelle nous
sommes arrivés généralement est qu’il serait un peu prématuré
de rédiger un tel rapport comportant des recommandations.
Nous ne voulons pas nous couper l’herbe sous les pieds avant
de présenter notre rapport au Parlement. Cependant, nous
pourrons discuter de la question à nouveau. Nous aurons une
autre réunion jeudi à 15h30 et nous discuterons de cette
affaire.

Nous avons envisagé autre chose qu’un rapport provisoire.
Par exemple, nous avons envisagé un communiqué de presse
qui recevrait l’approbation de tous et qui ne contiendrait pas
de recommandation car la prudence l’exige. Le Parlement nous
a dit de lui faire rapport et il nous faut remplir la tâche qu’il
nous a assignée et la responsabilité que nous avons envers lui.

Il est possible que le Comité s’entende sur la teneur d’un
communiqué de presse qui établirait des principes ou des
thèmes que nous jugeons indiqués, compte tenu du travail du
Comité et de l’issue de la conférence constitutionnelle. Cela
pourrait constituer un terrain d’entente.

Je vous ai parlé des discussions de caucus qui se tiendront
avant les 15 et 16 mars. Nous nous sommes prévalus de notre
droit de députés, suivant la règle des 90 secondes maintenant
en vigueur au Parlement, pour faire des déclarations relatives à
la conférence constitutionnelle. Nous pourrons encore le faire à
titre de députés ou encore au nom de notre parti, suivant les
consignes que nous recevrons éventuellement de nos caucus
respectifs.

Voilà, chef Sanderson, les seules conclusions auxquelles nous
sommes parvenus. Je me rends compte que c’est loin de ce que
vous souhaiteriez. Quant à moi, pour l’instant, j’ai l’impression
qu’il est peu probable que nous présentions un rapport
provisoire au Parlement, étant donné la masse des témoignages
qu’il nous faut étudier et la quantité de discussions qu’il nous
faut tenir auparavant. Il serait dangereux de présenter des
conclusions prématurées car cela risquerait d’hypothéquer leur
efficacité plus tard. Je ne pense pas que ce serait utile actuelle-
ment.

Quoi qu’il en soit, d’autres députés auront peut-être quelque
chose à dire là-dessus plus tard. Je vous ai dit ce que j’en
pensais.

Le chef Sanderson: Une dernière question: quand pourrons-
nous recueillir le point de vue du Comité sur les recommanda-
tions spécifiques faites par l’Assemblée des premières nations?

Le président: Vous parlez des recommandations contenues
dans le document du chef Ahenakew, n’est-ce pas?

Le chef Sanderson: C’est cela.

Le président: Vous voulez savoir si le Comité les entérine,
n’est-ce pas?

Le chef Sanderson: Oui.

Le président: Je ne pense pas que nous puissions nous
prononcer tant que le Comité n’aura pas terminé ses audiences
publiques. A ce momet-là, le Comité va entreprendre de
rédiger son rapport.

Je suppose que l’Assemblée des premières nations ne
connaîtra pas notre réponse à ces recommandations tant que
nous n’aurons pas présenté notre rapport au Parlement. Je le
répète, notre Comité spécial est responsable avant tout devant
le Parlement du Canada. C’est lui qui l’a nommé et qui lui a
donné son mandat, même s’il est vrai que ce dernier a donné
lieu à des négociations avec tous les partis politiques et avec
l’Assemblée des premières nations. Je ne pense donc pas que
nous puissions dire à l’Assemblée des premières nations quelles
sont les recommandations que nous approuvons avant que nous
ayons fait rapport au Parlement.

Y a-t-il d’autres remarques?

Le chef Sanderson: J’aurai une dernière question à poser
quand les autres membres du Comité se seront prononcés sur
celles que j’ai déjà posées.

Le président: D’accord. Je donnerai maintenant la parole
aux autres, en commençant par Frank Oberle.

M. Oberle: Merci, monsieur le président, monsieur Ahena-
kew et chef Sanderson.

Je vous avoue que l’exposé d’aujourd’hui m’a beaucoup
impressionné. La séance d’aujourd’hui vient couronner le
travail de dix années au sein du Comité permanent des
Affaires indiennes et du Nord qui a abouti à un engagement
total de ma part au sein du Sous-comité.

Je me sens honoré et privilégié, car je n’ai pu faire autre-
ment que de lire entre les lignes de votre déclaration. En effet,
j’ai pu me rendre compte que nous avons gagné votre respect et
votre confiance. Je crois ici me faire l’écho des sentiments des
autres membres du Comité. Vous nous avez présenté ce qui, de
toute évidence, est la position de l’Assemblée des premières
nations. Pour la première fois, vous nous avez fait part des
propositions que vous ferez à la conférence constitutionnelle.

Monsieur Ahenakew, et je parle ici, encore une fois, au nom
de tous les membres du Comité, permettez-moi de vous dire
que nous avons travaillé dur pour gagner votre respect et votre
confiance, Bien entendu, C’est le premier pas dans la direction
d’une solution que nous souhaitons tous. Je vous avouerai en
toute franchise que nous n’étions pas dans la même situation
quand nous vous avons rencontré la première fois, Je conviens
avec vous cependant que vous avez été sage de choisir Roberta
Jamieson pour vous représenter au sein du Comité.

Pour ma part, je n’aurais pas pu rédiger un meilleur résumé
de ce qui ressort des travaux du Comité. Grâce a votre travail
long et acharné, les grands esprits peuvent commencer à se
rencontrer. Vous nous avez abondamment donné matière à
réflexion.

Notre but est de rédiger un rapport équilibré. Comme vous
le savez, nous sommes allés aux Etats-Unis, et alors je n’ai
cessé de penser à une chose. Nous nous sommes entretenus
avec des gens du Congrès et du Sénat du rapport qui a été
publié en 1977, par un groupe dont le mandat était semblable
au nôtre. On n’a pas fait grand cas de ce rapport, quant il a été
publié, et peu de recommandations ont été concrétisées.

J’ai pu constater que le même dévouement et les mêmes
efforts avaient été déployés dans la préparation de ce rapport
et de toute évidence les questions qu’on y soulevait étaient
extrêmement pertinentes. Qu’adviendra-t-il du rapport et du
travail de notre Comité une fois que nous aurons terminé? Y
aura-t-il un certain suivi, est-ce qu’on réagira?

On nous a dit que le rapport américain n’avait pas reçu
toute l’attention voulue parce qu’il s’agissait d’un rapport ne
présentant qu’un côté de la médaille, qu’il n’était pas équilibré.
Il est donc capital que notre Comité offre une argumentation
équilibrée, les deux côtés de la médaille.

Comme vous le savez, mieux que quiconque, notre pays
souffre d’une énorme incompréhension et d’une énorme
ignorance quand il s’agit des difficultés concrètes auxquelles se
heurtent les Indiens du Canada. Le travail du Comité, ses
conclusions et son rapport pourront, selon moi, faire énormé-
ment pour dissiper les mythes qui existent concernant les
problèmes que nous connaissons tous et qui nous inquiètent
énormément et pour éclairer non seulement la lenteur de nos
collègues parlementaires mais celle des Canadiens en général.

Il faut espérer que nos efforts conjugués permettront une
amélioration tangible des conditions socio-économiques des
autochtones au pays et leur offriront un mode de vie plus
digne.

Il importe que nous essayions de faire comprendre au reste
du pays le problème ce qui constituera la première étape qui
libèrera les Canadiens, notre grand pays, notre magnifique
nation, de l’énorme fardeau dbpprobre causé par la négli-
gence, souvent érigée en politique officielle gouvernementale.

Je sais que vous voudriez queje vous fasse part de la position
de mon parti concernant la Constitution et les mesures qui en
découleront. Je vous avoue que je ne puis pas ajouter grand
chose à ce qu’a déjà dit le président. En fait, je suis plutôt tenté
de vous poser la question pour savoir comment vous pensez que
notre Comité pourrait être utile.

Tous autant que nous sommes, moi en tous cas et certaine-
ment les autres membres du Comité, aimerions nous joindre à
vous dans la préparation et le suivi de la conférence constitu-
tionnelle. Néanmoins, comme l’a dit le président, notre mandat
n’est pas d’intercéder ou d’intervenir dans le processus
constitutionnel.

Moi aussi je dois informer les membres de mon caucus de
l’évolution de nos travaux pour contribuer à une meilleure
compréhension de leur part. Toutes les suggestions que vous
pourriez faire, ou que nous pourrions élaborer ensemble sous
forme de déclaration ou de rapport préliminaire préalable aux
pourparlers constitutionnels seraient certainement bien
accueillies.

En toute franchise, je vous avoue que je ne m’explique pas
moi non plus comment il se fait que le gouvernement n’ait pas
encore fait connaître jusqu’à maintenant sa position, même pas
aux membres du parti ministériel siégeant a notre Comité. On
ne nous a pas encore fait part de quoi que ce soit et je suis
outré d’apprendre qu’on ne vous a rien dit à vous non plus.

Je sais que la Constitution exige une issue concluante aux
pourparlers que l’on a annoncés. Je vous exhorte cependant à
ne pas agir en trop grande hâte. A cette première conférence,
je ne m’attends pas à ce que le gouvernement offre quoi que ce
soit d’autre qu’une décision de vous rencontrer de nouveau plus
tard. Toute autre chose m’étonnerait beaucoup. En effet, je
pense que le gouvernement est mal préparé et il rie faut
certainement pas compter sur les gouvernements provinciaux
pour des solutions qui vous conviennent ou qui puissent
produire des résultats à long terme.

Nous avons entre les mains une déclaration concernant votre
position, et je m’en réjouis. Je vais certainement collaborer
avec tous les membres du Comité pour que rien ne soit néglige,
en toute prudence et compte tenu de notre mandat, pour bien
préparer cette conférence constitutionnelle.

Quant à l’autre question, nous avons tous réfléchi à ce qu’il
faudra faire une fois notre rapport rédigé. La notion du
processus continu évoqué par le président, surtout s’il signifiait
la participation de l’Assemblée des premières nations, est une
chose que pour ma part j’approuve, comme M. Schellenberger,
et je le suppose, tous les membres du Comité. Je le répete, il
faut avant tout un mandat de la Chambre des communes et,
soyez en assurés, nous nous emploierons à l’obtenir.

Maintenant, je voudrais vous poser une question. Avez-vous
des suggestions concernant le rôle du Comité avant cette
conférence capitale pour que nous puissions contribuer a votre
cause et mieux faire comprendre au reste du pays le bien-fonde
de cette réunion constitutionnelle?

Le chef Ahenakew: Monsieur le président, je mbmploierai à
répondre à cette question avec tout le sérieux qu’elle mente en
y ajoutant un brin d’humour peut-être. Tout d’abord, tome
déclaration ou rapport émanant du Sous-comité doit appuyer
la position constitutionnelle de l’Assemblée des premieres
nations. D’autre part, il faudrait qu’à titre de parlementaires,
libérés de votre mandat, vous communiquiez aux autres
parlementaires la position de l’Assemblée des premieres
nations. En troisième lieu, vous pouvez oeuvrer auprès de vos
commettants. De ce côté-là, il y a un problème. Vous etes elu
et vous ne devez pas seulement honorer les engagements devos
ancêtres mais bien proclamer le fait que les premières nations
ont des droits bien au-delà des droits dont jouisse le reste de la
population canadienne. Il faut convaincre vos commettants
qu’au nom de l’honneur et du respect, tous les paliers gouver-
nementaux cessent immédiatement de saper tous ces droits.

Voilà ma réponse à la question, monsieur le président.

Monsieur le président, Sol a quelque chose à ajouter.
Le président: Chef Sanderson.

Le chef Sanderson: Ce qui nous préoccupe au’ plus haut
point actuellement c’est de ne pas avoir d’emprise sur les
processus, le processus parlementaire notamment. Chaque fois
que nous nous sommes entretenus je me suis vu répondre qu on
ne pouvait pas me donner de réponses à cause des liens
hiérarchiques qui vous lient. Cependant, tout ce qui arrive nous
touche directement.

L’article 37 (2) de la Constitution prévoit une conférence
constitutionnelle et jusqu’a maintenant nous ne connaissons
pas la position des gouvernements provinciaux sur de nombreu-
ses questions.

Nous craignons que la définition des droits des Indiens soit
formulée sans notre participation car nous n’avons absolument
aucune emprise sur les processus déterminants aux termes de
l’article 35 de la Constitution. C’est une situation intenable et
c’est pourquoi le Comité peut certainement nous venir en aide
en publiant une déclaration de principes.

Il y a aussi autres choses: Il règne une peur injustifiée de la
souveraineté dont jouirait le gouvernement autonome indien.
Cependant, pour redresser toutes les anomalies dont vous
venez de parler, il faut commencer par reconnaître dans une
certaine mesure l’autonomie politique souveraine des Indiens
telle qu’elle existe actuellement au Canada. Je pense que
proclamer le principe de l’autonomie politique en ce qui a trait
au gouvernement indien est certainement la clé qui contribue-
rait à définir ce que les gouvernements autonomes actuels
pourraient devenir compte tenu des processus déjà lancés.

Je voudrais revenir à votre dernière remarque. Comme vous
le savez, l’Assemblée des premières nations a déploré jusqu’à
un certain point la participation des provinces aux pourparlers
en vertu de l’article 37 (2). Le Comité pourrait très bien
essayer de faire la lumière sur le rôle des provinces dans les
questions indiennes et il pourrait préciser clairement les
obligations particulières du gouvernement fédéral du point de
vue constitutionnel et de la normalisation des rapports
juridiques et politiques entre le Canada et les Indiens.

Voilà les trois principaux terrains où nous voudrions que le
Comité oeuvre pour nous aider à faire progresser les démar-
ches dans l’erdre.

Il est indispensable que notre participation devienne réelle
pour qu’âprès nous avoir entendus vous ne preniez pas ailleurs
la décision finale en notre absence. C’est tout ce que je voulais
ajouter aux remarques du chef Ahenakew en réponse à votre
question.

M. Oberle: Monsieur le président, il me reste une question.
En supposant qu’il soit dans l’intention de ce comité de publier
une déclaration, un communiqué de presse, un rapport
intérimaire, si je vous comprends bien, nous devrions recom-
mander que vous puissiez exercer un degré de contrôle plus
grand sur les décisions. Encore plus important, je crois, vous
voudriez que nous définissions certains principes devant être,
selon vous, consacrés dans la constitution, et vous voudriez que
nous précisions que cette consécration est importante car elle
notifierait aux tribunaux la nécessité de trancher certaines de
ces questions cruciales qui jusqu’à présent ne l’ont été que par
les politiciens.

Nos audiences ont fait ressortir de façon incontestable qu’un
de ces principes fondamentaux est le droit à l’autonomie
politique et à l’autodétermination. Quels autres principes
pourriez-vous nous citer maintenant, sachant pertinemment
que la notion de droits autochtones n’a jamais été clairement
définie? Lesquels de ces autres principes fondamentaux
devraient être reconnus avant que des modifications constitu-
tionnelles ne soient apportées?

Le chef Ahenakew: Monsieur le président, les annexes a mon
exposé comprennent un projet d’amendements ou d’additions a
l’article 35, les principes de l’Assemblée des premières nations,
à l’annexe B, qui portent sur les titres, les traités, le gouverne-
ment indien et la suppression du terme «existant» ainsi que de
l’article 42.1e) et f).

L’exécution de ces principes. . . j’entends par exécution la
nécessité de mécanismes officiels, juridiques ou autres, car si
des ententes sont conclues par exemple, que les titres
autochtones sont une réalité à prendre au pied de la lettre—
rien ne garantit une application ou une exécution éventuelle de
ces ententes et il en va exactement de même pour le gouverne-
ment indien, les droits conférés par les traités, etc.

Un autre principe très important est la possibilité de
proposer des amendements. Nous ne voulons pas que ce que
nous faisons maintenant soit irréversible pour les générations a
venir, et la constitution, la formule d’amendement, ne contient
aucune disposition permettant de proposer des modifications.
Je crois que c’est très important.

Ce ne sont que des exemples de ces principes. Pour l’essen-
tiel, nous en avons adopté neuf le mois dernier. Ce sont les
neuf principes qui ont été soumis à la réunion des procureurs
généraux du 31 et du premier et encore une fois, bien entendu,
à la réunion des fonctionnaires du 15.

Nous avons de graves inquiétudes. Nous nous méfions. La
méfiance est rempante chez tous les Indiens de toutes les
nations, la méfiance des gouvernements, la méfiance des
Canadiens. Il faut y remédier. Bien entendu, nous n’avons ni
les ressources ni, je suppose, la crédibilité nous permettant,
seuls, de convaincre les Canadiens que l’honneur du Canada
est en jeu. Le nôtre aussi, dans une certaine mesure. Sinous
n’exerçons aucun contrôle, si nous sommes à la merci des
caprices de vos électeurs, par exemple, il nous sera absolument
impossible de proposer, de provoquer ou de faire executer des
modifications. Cela sera tout simplement impossible. Nous
sommes entièrement à la merci des Canadiens et de leurs
institutions politiques.

C’est dans ce contexte que les chefs de ces nations indiennes
expriment maintenant leur peur, leurs frustrations et manifes-
tent très clairement leur hostilité. C’est une question très
grave. La participation provinciale à la définitionet a l identi-
fication . . . supprimant jusqu’à toute garantie et toute
protection pour nous et ignorant nos droits. Nos droits sont
tout simplement ignorés.

Peu m’importe que les parlementaires fédéraux ou provin-
ciaux prétendent que nous avons des garanties et desprotec-
tions. C’est absolument faux. Cette constitution contient des
dispositions qui les éliminent toutes. Toutes ces craintes sont
très clairement exprimées. C’est la raison de cette méfiance
réelle, c’est insupportable. Je ne peux le supporter.

Comme je l’ai dit plus tôt, nous comptons donc sur le comité
pour qu’il démontre sa bonne volonté, et je veux parler dé
bonne volonté et dé bonne foi réelles, en s’assurant d’abord et
avant tout que ces craintes soient dissipées. Deuxièmement,
nous voulons qu’il soit démontré de façon absolue et claire que
la survivance de ces droits à l’autonomie politique, de ces
titres, de ces droits autochtones et de ces droits conférés par les
traités seront protégés et garantis jusqu’à ce que nous autori-
sions dés changements.

Par exemple, je ne pourrais jamais accepter de devoir m’en
remettre à la bonne volonté, à la bonne foi et à l’honnêteté des
Canadiens pour que mon avenir dans ce pays soit amélioré par
des modifications qu’ils apporteront à la constitution car ils ne
le feront pas. C’est la réalité du système démocratique et du
système politique de ce pays.

Une fois de plus, mes termes sont durs comme la dernière
fois, mais je ne fais que traduire l’opinion des chefs que je
représenté, si vous voulez. Je suis un peu frustré un peu
enragé, je dirais—du fait que les membres de la confédération
et moi-même ici présent doivent subir ces problèmes et essayer
de clarifier certaines situations.

Monsieur le président, avant d’aller plus loin, je devrais vous
rappeler une chose. Vous vous souvenez tous du livre blanc de
1969 dont les Indiens ont fait de telles gorgés chaudes et dont
la seule citation vous rend malades. Il est toujours d’actualité.
Nous avons toujours dit qu’il était d’actualité. Je veux vous lire
quelque chose:

La politique repose sur le droit fondamental de la population
indienne à une participation pleine et égale a la vie cultu-
relle, sociale, économique et politique du Canada. Contester
ce droit c’est opter pour la discrimination, l’isolation et la
cécession.

Le but ultime de supprimer toute référence spécifique aux
Indiens de la Constitution pourra prendre un certain temps
mais c’est un objectif qu’il né faut pas oublier. À long terme, la
suppression de ces références dans la Constitution sera
nécessaire pour mettre fin a la distinction juridique entre les
Indiens et les autres Canadiens, A court terme, l’abrogation de
la Loi sur les Indiens et la promulgation d’une législation
provisoire, le projet de loi sur le gouvernement indien que le
ministre propose et défend avec acharnement depuis plusieurs
mois, sont précisément l’objet de cette politique. Comment
pouvons-nous alors avoir confiance. C’est ce que disent tous les
chefs du pays.

Cette question pour moi devient passionnelle, mais encore
plus, c’est une question que je ne pourrais plus supporter bien
longtemps sans passer à des actions réelles qui secoucront ce
pays. Et, bon sang, je ne pense pas qu’il faille aller jusque là.

Je ne pense pas comme les honorables personnes qui
proclament la justice de notre société—et ce livre blanc ne
parle que de cela, de justice—que nous puissions en aucune
manière justifier l’atmosphère actuelle. Il me faut, je crois,
répéter que quoi qu’il arrive, les Indiens sont et resteront ici.
Les balles ou les humains ne les feront pas disparaître, seul le
Créateur le peut car c’est ainsi que le Créateur a créé les
premières nations.

Il est ironique de continuer à parler de changements
nécessaires afin que les premières nations puissent bénéficier
de cette valorisation culturelle grâce à des politiques, à des
programmes, etc. Seules les premières nations peuvent le faire.
Personne d’autre.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, pour remettre les
choses en perspective il est nécessaire d’apporter une réponse
un peu plus précise. Vous vous souviendrez qu’en Saskatche-
wan nous nous sommes inquiétés de l’utilisation de votre
langue pour définir les droits indiens. Je vais vous donner un
exemple frappant. Le terme «autochtone»: est-ce un terme
politique ou un terme juridique? D’où vient ce concept? C’est
un terme colonial fondé sur les nombreuses années d’histoire
créée par votre peuple. Le terme «autochtone» est avant tout un
terme politique utilisé pour faire disparaître les droits, les
ressources, les terres, les territoires et les gouvernements des
premiers peuples au cours du processus de colonisation ou de
décolonisation.

Nous n’avons toujours pas de réponse sur le plan constitu-
tionnel ou sur le plan parlementaire. Lorsque vous viendrez en
Saskatchewan la semaine prochaine, nous vous reposerons la
question.

J’aimerais que votre comité éclaire maintenant notre
lanterne si nous devons réfléchir à des définitions précises des
droits indiens. En Saskatchewan nous mettrons au point ces
définitions et ces droits en nous appuyant sur les diverses
langues indiennes.

Quel est le rapport avec votre tâche précise qui est de
concevoir une législation précise portant sur la signification des
mots? Il est essentiel, et il importe à la fois au processus
législatif et politique que vous recherchez dans le but d’amélio-
rer les relations Canada-Indiens. Nous n’abdiquerons pas le
droit de les définir dans nos propres termes. Nous ne pouvons
nous le permettre.

C’est un simple exemple concernant le terme «autochtone».
Je crois comprendre que votre société ne le reconnait pas
comme un terme juridique. C’est avant tout un terme politi-
que.

C’est sur ce genre de détail que nous butons lorsque nous
essayons de définir les droits des Indiens au Canada. Nous
devons pouvoir les aborder en termes réels. La tâche ne sera
pas facile, et nous ne pouvons vous laisser vous rendre dans une
autre pièce et rédiger ces mesures législatives qui définiront le
sens de mots qui serviront à l’exécution de votre loi. Nous
devons trouver le moyen nous permettant de participer à
l’équipe de rédaction de la législation qui découlera des
conclusions de ce comité ou de l’exercice constitutionnel
consacré à une nouvelle définition des droits indiens.

Monsieur le président, j’espère que cela précise ce que nous
avions déjà dit la première fois lorsque nous avons déposé les
documents de la Saskatchewan. Vous ne nous avez toujours
pas dit, les responsables du débat constitutionnel ne nous ont
toujours pas dit comment nous allons traiter cette question.
Nous sommes toujours dans l’ignorance.

Le président: Un instant, Sol, je suis un peu perdu mainte-
nant. Pour ce qui est de la rédaction du rapport, l’Assemblée
des premières nations participe directement avec Roberta
Jamieson. Vous parlez maintenant de législation . . .

Le chef Sanderson: Oui. Monsieur le président, j’ai simple-
ment sauté une étape. J’essaie de lier les deux . . .

Le président: D’accord’ je comprends.

Le chef Sanderson: . . . processus, les trois processus, les
cinq processus auxquels nous participons en tant que membres
de l’APN. Nous participons simultanément à plusieurs
exercices. Comment lier tous ces exercices de façon à régler les
problèmes de définition et de la législation qui découlera de vos
conclusions et des conclusions des autres exercices?

Le président: Votre question est tout à fait juste. Simple-
ment, cette législation sera proposée par le gouvernement. Le
gouvernement, quel qu’il soit, l’administration actuelle ou une
autre, façonnera cette législation. Il reste que cette législation
sera soumise au processus parlementaire. Cela commencera
par un débat de principe à la Chambre puis il y aura renvoi en
comité. Il me semble qu’à cette étape la possibilité de partici-
pation directe existera de nouveau pour l’Assemblée des
premières nations, du fait de notre initiative dînclure des
membres non députés comme participants actifs au comité.
Une fois de plus, je ne veux pas écrire le rapport, mais il se
peut fort bien que le Comité permanent des affaires indiennes
étudiant ultérieurement cette législation comprendra un
membre ou des membres non députés. Cette possibilité est
réelle car comme mon collègue Frank Oberle l’a fait remar-
quer, nous avons constaté que cette initiative était très utile et
très judicieuse. Je ne pense pas que notre compréhension aurait
été aussi loin en aussi peu de temps sans cette innovation
particulière.

Je crois que pour le moment il ne s’agit que de spéculation,
mais c’est ainsi que cela se passera, Sol. Cette législation sera
soumise aux parlementaires et l’Assemblée des premières
nations pourra étudier cette légialation, proposér des amende-
ments qui seront à leur tour référés au Parlement.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, je comprends fort
bien les frustrations du chef Ahenakew car une fois de plus, il
s’agit d’exercices que vous contrôlez, et vous communiquez
toujours vos derniers rapports à quelqu’un d’autre; de plus,
vous attendez de nous que nous définissions nos droits et nos
positions dans votre langue. Il faut trouver des solutions. Ce
sont de véritables problèmes. Ils sont à la base de cette
méfiance latente. Ils sont à la base de nombre de malentendus:
nous ne participons pas à ce genre de discussion autour de ce
genre de table. Si une réforme parlementaire est envisagée, si
nous devons participer, d’une manière ou d’une autre, à une
sorte d’association avec le Canada, nous devrions être présents
à tous les niveaux de ces institutions créées à partir de
maintenant.

Le président: Avant de céder la parole à M. Manly, il me
reste une dernière chose à ajouter puisque vous parlez de
terminologie. J’imagine que lorsque la majorité des membres
se sont penchés sur la déclaration publiée par la Maison
Blanche à propos de la politique éri matière indienne, ils ont
été plutôt impressionnés par la terminologie. Le texte était en
effet assez remarquable comparé à tout ce que nous avons fait
jusqu’à présent au Canada. Cette déclaration de la Maison
Blanche comportait tous les termes exacts dont certains ont
d’ailleurs été utilisés par M. Ahenakew. Voilà qui était digne
de mention. Toutefois, lorsque nous avons entendu les témoi-
gnages, nous nous sommés rendus compté que ces termm
cachaient une réalité toute différente; et c’est précisément cela
qui hante les membres du comité: nous pouvons fort bien nous
entendre sur la terminologie, mais ce qui importé C’est que
nous parvénions à saisir la réalité qui en découle. Et c’est
précisément je crois ce dont vous parliez et de cont M,
Ahenakew parlait également.

Voici donc la question qui se posé: Même si nous parvenons
à nous entendre sur la terminologie, quelle sera la réalité qui
en découlera? En ce qui me concerne, je dirais que c’est là
notre tâche la plus pressante. Il ne suffit pas d’utilisér les mots
qui conviennent. Il est bien plus important de savoir ce que ces
mots vont produire et ce qui va découler de leur utilisation
dans notre rapport, en raison des changements constitutionnels
ou plus simplement encore de n’importe quelle autre mesure
législative susceptible d’être adoptée. Voilà pour être franc ce
qui mé préoccupe énormément et je vais demander maintenant
à Jim Manly dé prendre le relais.

M. Manly: Merci monsieur le président. J’aimérais vous
remercier, chef Ahenakew, de même que tous les représentants
de L’Assemblée des premières nations, pour cet excellent
exposé. Vous avez porté à notre attention quelques recomman-
dations bien senties. Bien entendu, la majorité d’entre elles
sont l’écho de celles que nous avons déjà entendues à maintes
reprises au cours de nos quelques déplacements. Toutefois, il
est précieux pour nous de les avoir maintenant sous les yeux
sous une forme concrète ét précise.

Pour commencer, j’aimerais peut-être amorcer une réponse
aux questions du chef Sanderson, ainsi qu’aux vôtres, à propos
de la réaction du Comité et des initiatives que nous voulons
éventuellement prendre en prévision de la conférence constitu-
tionnelle au terme de l’article 37. L’une des propositions utiles
ét intéressantes qui nous a été formulée à cet égard serait la
publication d’un communiqué de presse. M. Allmand qui,
malheureusement, n’ést pas ici aujourd’hui, a déjà rédigé un
squelette dé communiqué de pressé dans lequel le Comité fait
état des témoignages que nous avons entendus jusqu’à présent
et signalé les principaux secteurs de préoccupation que les
Indiens ont porté à portés à notre attention. Cela correspond
d’ailleurs en grande partie à certains des éléments que vous
nous avez mentionnés dans votre exposé.

Le Comité proprement dit ne prend pas irréversiblément
position à l’égard de ces propositions, se contentant de préciser
aux premiers ministres que ces derniers auraient intérêt à les
prendre sérieusement en considération. Ce serait donc une
façon de souligner certains des secteurs d’nquiétude dont on a
déjà fait état.

Cela dit, nous pourrions peut-être aller plus loin encore,
Peut-être serait«il possible, voir souhaitable, de formuler aux
premiers ministres quelques recommandations fondamentales.
En fait, je n’en sais rien; comme vous le savez, notre Comité
n’a pas encore, loin de là, conclu ses délibérations à ce sujet.
De part et d’autre, les arguments à l’appui des deux thèses sont
parfaitement valables. Toutefois, à l’heure actuelle, je serais
personnellement enclin à l’idée d’un rapport provisoire, mais
ici encore il faudrait en discuter. Quoi qu’il en soit, si nous ne
sommes pas en mesure de formuler ces recommandations
fondamentales dont je parlais, seriez-vous d’accord pour dire
qu’un simple communiqué de presse soulignant certaines de
vos préoccupations et se bornant à demander aux premiers
ministres de les prendre en considération aurait une utilité ou
s’agirait-il au contraire d’une initiative superflue?

Le chef Ahenakew: Pour l’instant, compte tenu de la
situation, cela vaudrait mieux que rien. Pour l’instant, il n’y a
rien, donc ma réponse est affirmative.

Le chef Sanderson: Pour venir corroborer ce que disait le
chef Ahenakew, ÿajouterais ceci: Dans votre système, vous êtes
des dirigeants et je ne pense pas que vous ayez intérêt à hésiter
à dire quoi que ce soit à propos des principes fondamentaux, de
sorte que vous pouvez fort bien dire à vos gens que nos
problèmes et nos inquiétudes sont effectivement pris en
considération.

A l’heure actuelle, tout le monde attend la conférence aux
termes de l’article 37. Je ne sais pas ce qu’on attend au juste,
mais tout le monde est tellement prudent que personne ne dit
quoi que ce soit et, de votre côté, du côté des non Indiens, vous
ne savez même pas ce que vous avez l’intention de faire.

Ce qui se passe donc, selon notre optique, c’est que certains
hommes politiques font beaucoup de battage autour de l’idée
d’une confrontation qui déboucherait sur une définition des
droits indiens grâce à l’intervention de certains groupes
dïntérét. Un exemple absolument irréfutable est celui de la
fédération de la faune et de la position qu’elle a adoptée en
matière de droit de chasse, de péche, de piégeage, et de
cueillette. Il n’en reste pas moins que nous constatons pour
l’instant un climat d’antagonisme très marqué qui a la
bénédiction des divers dirigeants élus. Dès lors, il est certain
qu’à un moment donné vous allez devoir, vous, prendre
position, si du moins vous êtes sincères. Je suis de très près les
délibérations du comité et j’ai l’impression en effet que vous
êtes sincères. Mais ce n’est pas à nous à nous adresser à vos
gens. C’est à vous à le faire, c’est à vous à parler devant vos
gens, devant vos électeurs et également devant vos propres
premiers ministres.

M. Manly: Vous avez parlé d’une politique d’antagonisme
qui est petit à petit en train de s’établir, et je dirais que tous les
membres du comité sont parfaitement conscients de l’existence
d’un tel antagonisme à fleur de peau. Même certaines deman-
des très raisonnables comme l’insertion d’une clause d’assenti-
ment dans la formule d’amendement se heurte à l’opposition
catégorique de certains. Nous sommes tous je crois au courant
de ce genre d’opposition latente à l’endroit des droits aborigè-
nes, et en particulier des droits de pêche, de chasse et de
cueillette, comme vous l’avez vous-même signalé. Mais voulez-
vous dire par là que cet antagonisme commencerait par revêtir
la forme d’un mouvement organisé? Pourriez-vous nous en dire
davantage?

Le chef Sanderson: Je réserverais si vous le voulez bien ma
réponse jusqu’aux audiences qui auront lieu la semaine
prochaine en Saskatchewan. A cette occasion, je ferai la
preuve de ce que j’avance.

Le chef Ahenakew: Je pourrais peut-être répondre en deux
mots. Nous avons donc eu recours aux tribunaux du pays pour
obtenir gain de cause suite à certaines violations de nos droits
en matière disons de chasse, ou même de pêche; en Saskatche-
wan, nous avons même à quelques reprises eu gain de cause
devant la Cour suprême. La Cour suprême a stigmatisé les
provinces comme le gouvernement fédéral parce qu’ils avaient
effectivement violé ces droits.

Tout cela se passe donc au niveau de la Cour suprême du
Canada qui est la plus haute instance nationale. En revanche,
toutes les assemblées législatives, conjointement avec le
Parlement fédéral ou parallèlement avec celui-ci si vous
préférez, répondent à cela en chargeant leurs rédacteurs
juridiques aux ministères de la justice ou du procureur général
de modifier les lois de sorte que tout ce que nous avons gagné
finira par être nul et non avenu. À ce moment-là, nous
repartons à zéro avec de nouvelles lois qui sont encore plus
limitatives.

C’est exactement ce qui se produit dans le cas de la péche et
dans le cas de la convention sur les oiseaux migrateurs. Où
donc est cette bonne volonté, je vous le demande? Où est cette
bonne foi, je vous le demande? Chaque fois que nous obtenons
gain de cause devant vos tribunaux, vous faites un trait dessus.
Nos victoires n’ont jamais le temps de devenir des précédents.
Aussitôt une nouvelle loi apparaît qui est encore plus limita-
tive. Et c’est précisément ce qui se produit actuellement.

Pour ce qui est de ce que Sol vient de dire, j’ai entendu dire
effectivement la semaine passée en Saskatchewan que le
ministre du tourisme et des ressources renouvelables aurait
déclaré que si le gibier disparaissait, c’était de notre faute.

Le ministre responsable du Tourisme et des Ressources
renouvelables a déclaré que détaient nous les responsables de
la diminution du gibier et qu’il faudrait, à l’avenir, que tout le
monde soit traité de la même façon. Et cela pour les permis, les
restrictions, les saisons de chasse, et tout le reste. La Fédéra-
tion canadienne de la faune a bien sûr applaudi cette initiative,
car c’est exactement cela qu’elle voulait entendre. Mais la
fédération va plus loin encore. On vient d’avoir des élections
partielles à Prince Albert, un coin du pays qui a prêté allé-
geance à Diefenbaker, et un conservateur les a emportées. La
Fédération de la faune s’est bien sûr exclamée de joie. Voilà le
genre de situations auxquelles se trouvent confrontées les
nations indiennes du Canada. C’est une bien triste situation,
mesdames et messieurs, une situation des plus tristes, des plus
déshonorables et des plus dégoutantes. C’est pourquoi nous
insistons tellement et nous continuerons d’insister pour que ces
choses soient éclaircies une bonne fois pour toutes.

Par exemple, si vous vous disiez d’accord ou pas d’accord
avec nos principes et avec nos efforts . . . Admettons que vous
soyez d’accord avec nous et que le Parlement, et donc le
gouvernement, vous dise que vous êtes complètement à côté. À
ce moment-là, on saurait au moins ce que signifie la bonne foi
pour ce gouvernement, ce Parlement et ce pays. Nous serions
au courant, et ce serait formidable. Nous saurions au moins ce
qui se passe. Et nous pourrions alors envisager d’autres
métthodes pour nous attaquer aux problèmes qui nous préoccu-
pent.

Le chef Sanderson: J’aimerais tout simplement dire que
nous souhaitons éviter ce genre de politique de confrontation,
car cela ne ferait que miner la bonne foi que ce processus, et
tous les autres qui s’ensuivraient, pourrait amener. Cela
nourrirait la méfiance. Je le répète, vous, les parlementaires,
avez une certaine responsabilité de leaders: vous devez essayer
de minimiser ce genre de politique de confrontation.

M. Manly: Je vous comprends parfaitement, chef Sander-
son. Vous dites, dans votre mémoire, que toute cette question
de la création d’un gouvernement indien ne doit pas devenir
une question partisane, du point de vue des trois partis
fédéraux. Mème s’il y a parfois certaines tensions au sein du
Comité, nous avons toujours essayé de rester impartiaux. Il
nous semble que cela est extrêmement important, compte tenu
du travail de sensibilisation qui reste à faire. En effet, nous
devons sensibiliser le public canadien à vos droits.

Cela m’amène au deuxième point. À la page 20, vous
soulignez le besoin de tenir un dialogue public et vous proposez
que le Comité crée une commission mixte chargée de mener
une campagne sur deux fronts, c’est-à-dire une campagne
adressée aux Indiens et une autre adressée aux non-Indiens, ce
en vue d’amener le dialogue nécessaire et d’appuyer le rapport
que le Comité préparera.

Je me demande s’il n’y a pas d’autre travail qui devrait être
fait avant que le Comité termine son rapport. Par exemple,
serait-il utile pour nous d’entendre certains témoins qui ne sont
pas des Indiens, mais qui représentent des groupes qui
appuient les principes que vous épousez? Ou alors, pensez-vous
que notre Comité devrait se limiter à n’entendre que des
Autochtones?

Le chef Ahenakew: Monsieur le président, j’ai ici un
dépliant qui porte le titre «Project North». C’est une déclara-
tion commune dont sont signataires un nombre important
d’églises canadiennes qui appuient la position adoptée par les
Premières Nations. Mais ces églises ont également discuté de
la bonne foi, de la crainte de Dieu, et tout le reste, avec leur
congrégation et avec les personnes avec lesquelles elles font
affaire.

Il serait peut-être intéressant et utile pour le Comité
d’inviter les dirigeants de ces églises à venir comparaître. Cela
pourrait avoir une incidence positive sur vos délibérations et ils
pourraient faire une importante contribution à vos travaux. lls
veulent non seulement nous aider nous, mais également le
Canada. Voilà l’une des propositions que je vous soumets.

Le chef Sanderson: Monsieur Oberle, vous parliez d’un
rapport équilibré. Vous ne le savez peut-être pas, mais
l’Association du barreau canadien se réunit à Banff et elle a
créé un comité spécial chargé d’étudier les questions constitu-
tionnelles qui préoccupent les peuples autochtones. lisse disent
non partisans et non politiques. Je n’ai, à ce jour, rencontre
aucun avocat qui ne soit ni partisan ni politique, mais ils
prétendent ne pas l’être. lls préparent un document qui va
essayer de trouver le juste milieu, et qui identifiera les
questions juridiques et politiques qui se posent pour les deux
camps.

Si vous voulez l’aide d’experts pour éclaircir la situation en
ce qui concerne vos propres institutions, ce serait peut-être la
une bonne source de renseignements. Mais nous allons
également demander à nos avocats indiens de vous préparer un
rapport.

J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de le parcourir très rapide-
ment. C’est justement ce qu’essaie de faire ce document. Il
reste encore un peu de travail à faire, mais j’aimerais que vous
sachiez que ce comité existe.

M. Oberle: Monsieur le président, si j’ai parlé de la question
d’avoir un rapport équilibré, c’est qu’elle est très importante.
Tespère que vous ne serez pas offensé si je vous demande
d’approfondir un peu la question, car nous sommes justement
en train de nous demander qui d’autre devrait participer aux
discussions. Seriez-vous vexé si nous convoquions les bigots et
les redrzecks du coin? Seriez-vous offensé si on essayait de les
retrouver pour les amener ici afin de savoir quelles sont leurs
opinions, pour que nous sachions contre qui vous devez lutter?
Je les entends tout le temps, et je suppose qu’il en va de meme
pour vous. Est-ce une mauvaise idée de les inviter à venir ici et
de leur dire . . .

Le chef Ahenakew: Ce serait dégoûtant, mais cela ne
m’offenserait pas.

M. Oberle: Non, mais qu’est-ce que cela ferait . . .

Le chef Ahenakew: Pourquoi pas?

M. Oberle: Je me demande si vous ne pourriez pas équilibrer
votre rapport en tenant compte de ce que ces gens auraient a
dire. Mais je crains que, si notre rapport ne montre qu’un cote
de la situation, quel que soit ce côté, qu’il s’agisse des églises
ou des avocats du pays, tant qu’on n’aura pas entendu ce que
pense l’autre côté . . . Je ne connais personne ‘que nous
pourrions inviter, mais M. Schellenberger et moi-meure en
avons déjà discuté. Nous ne voudrions pas prendre le risque de
perdre votre confiance et votre appui, mais nous pensons que
C’est peut-être cela que nous devrions faire.

Le président: Chef Ahenakew, j’aimerais tout simplement
dire quelques mots au sujet de cette proposition. C’est
extraordinaire de voir combien de témoins les membres ‘du
Comité peuvent proposer, et, pourtant, une fois 11h00 bien
sonnées, ils veulent s’arrêter. Et lorsque vient la fin de semaine,
ils veulent rentrer dans leur circonscription. Nous entendrons
tous les témoins, mais j’aimerais que les membres du Comite
s’engagent à travailler lundi à partir de 7h00, à ne s’arrêter
que pour une demi-heure à midi et à travailler jusqu’a minuit.
Et nous travaillerons sept jours par semaine. S’ils s’engagent à
faire cela, alors je serai d’accord pour qu’on entende tous les
groupes qui ont des tas de préjugés, tous les groupes de
bienfaiteurs, et tous les autres Canadiens qui s’intéressent à la
question.

Mais on a déjà assez de mal à satisfaire à la demande de
Roberta Jamieson que nous entendions les bandes et que nous
visitions les réserves. Nous faisons de notre mieux, mais toutes
ces obligations sont un véritable cauchemar.

Roberta, vous aurez la parole tout de suite après M.
Burghardt.

M. Manly: Monsieur le président, puis-je poser une autre
question?

Le président: Vous n’aviez pas terminé, monsieur Manly. Je
m’excuse. Allez-y.

M. Manly: Ce sera ma dernière question. Dans votre
annexe, lorsque vous proposez l’amendement à l’article
35(3)a), vous parlez du droit de vous épanouir et d’exister en
tant que Premières nations distinctes. Et vous parlez entre
autres du droit de déterminer le respect de la citoyenneté.
Pourriez-vous dire au Comité quelles mesures de protection
vous mettriez en place pour assurer un accès égal à la citoyen-
neté pour les hommes et pour les femmes?

Le chef Ahenakew: Je pourrais vous envoyer une bonne
réplique, mais quoi qu’il en soit, plus que quiconque au monde,
notre peuple est épris de justice. Les bandes travaillent très
activement, dans toutes sortes de domaines, au respect du
principe de l’égalité et de l’équité parmi tous leurs citoyens.
Mais il est évident que je ne peux pas tout contrôler. Les
bandes ont tout à fait le droit de déterminer la citoyenneté de
leurs membres ainsi que les conditions dans lesquelles cette
citoyenneté s’applique et est justifiable au niveau de la nation
ou d’un gouvernement particulier, Il se peut que certaines
d’entre elles fassent de la discrimination, parfois contre les
hommes.

M. Manly: C’est peu probable.

Le chef Ahenakew: Je n’en dirai pas autant. Le problème
que vous soulevez ne date pas d’hier. Je suis surpris, en fait,
que les gouvernements ne s’en soient pas rendu compte
lorsqu’ils ont adopté un texte législatif aussi lamentable. Nous,
nous ne le ferions jamais mais, par ailleurs, nous imposerions
des conditions, des restrictions, etc.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, permettez-moi
dïntervenir ici. Je pense qu’il est de notre devoir de vous
signaler que, si vous avez l’intention de convoquer d’autres
groupes pour parler de problèmes relatifs aux Indiens, vous
devriez accorder la priorité à des membres de l’Assemblée des
premières nations. S’il vous reste du temps après 11h30, à ce
moment-là vous pourrez envisager de faire venir d’autres
témoins. Je tenais à vous le dire étant donné la discussion qui a
eu lieu juste avant votre dernière question.

Passons maintenant à votre dernière question. Je ne pense
pas que votre Comité ait eu la possibilité d’analyser en
profondeur le contenu de ce paragraphe. Vous vous devez de
reconnaître que le principe de la souveraineté spirituelle existe
bien pour les Indiens, et que c’est cette souveraineté qui dicte
certaines des modalités relatives à la citoyenneté, des hommes
aussi bien que des femmes; il est donc évident que ce principe
de la souveraineté spirituelle doit être respecté. Si vous ne le
comprenez pas, il faudra peut-être alors vous donner plus de
preuves de l’existence de cette souveraineté spirituelle que les
Indiens veulent conserver. C’est quelque chose de beaucoup
plus profond que la simple égalité politique.

M. Manly: Il y a aussi le principe de l’égalité spirituelle, et
l’égalité devient une question spirituelle lorsqu’on parle du
simple droit d’appartenance. J’ai grandi selon une tradition
spirituelle qui, pendant des siècles, a exercé la discrimination
contre les femmes indiennes, ou plutôt contre les femmes en
général. C’est une partie de cette tradition qui a été imposée à
bon nombre d’lndiens au moyen de l’article 12(1)b) de la Loi
sur les Indiens. A mon avis, c’est parce que nous avons mal
interprété notre propre tradition spirituelle que nous avons
exercé la discrimination contre les femmes. Permettez-moi de
résumer ainsi ma pensée: toute société qui se prévaut d’une
certaine tradition spirituelle pour exercer la discrimination
contre les femmes devrait réfléchir sérieusement à cette
tradition, et je pense que c’est ce que nous devons faire
aujourd’hui.

Le chef Sanderson: Que je sache, aucune femme n’a été
PaPe-

Le président: Merci, monsieur Manly.

A propos, Sol, j’aimerais vous remercier de votre suggestion
fort utile. Je vais la soumettre au Comité, car il s’agit d’enten-
dre les autres groupes proposés après 13h00. Cette suggestion
me plaît beaucoup.

Jack Burghardt.

M. Burghardt: Merci, monsieur le président. Je ne pense pas
avoir de question à poser, et j’aimerais simplement faire
quelques observations sur ce qui a été dit cet après-midi.

Comme vous le savez, je ne suis pas membre de ce Sous-
comité spécial; j’en avais l’intention du départ, mais on m’a
confié d’autres fonctions qui m’en ont empêché. Néanmoins, je
suis membre du Comité permanent. J’ai présidé notre premier
Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens,
et depuis que celui-ci siège, j’ai essayé, du mieux que je
pouvais, de garder contact avec ses membres afin de me tenir
au courant de ce qui se passait au cours des audiences.

J’aimerais tout d’abord, monsieur Ahenakew, vous féliciter
de votre exposé. Il est manifestement bien documenté. Je sais
que vous avez abordé des sujets qui vous tiennent à coeur. Ils
ne sont peut-être pas nouveaux pour vous, mais j’estime
franchement que certaines de vos suggestions, même si elles
ont déjà été faites sous une autre forme, présentent pour les
membres de ce Comité un point de vue assez nouveau. Au
début de votre déclaration, j’avais l’impression qu’il s’était
établi un certain climat de confiance entre l’Assemblée des
premières nations et notre Comité, et que certaines des
barrières qui existaient auparavant commençaient à s’écrouler.

C’est en tous cas l’expérience que j’ai,eue lorsque j’ai présidé le
premier Sous-comité. Comme vous le savez, nous avons créé
un précédent en invitant des membres ex-officio à cette table.
Vous reconnaîtrez qu’il s’agissait d’un précédent de taille. Je
suis ravi que le deuxième sous-comité en ait fait autant
puisqu’un représentant d’un organisme autochtone siège à
cette table et participe à nos délibérations.

Ce que je veux vous faire compendre, monsieur Ahenakew,
c’est que j’espère que vous faites confiance aux membres de ce
Comité. Personnellement, je sais qu’ils sont entièrement
dévoués à leur tâche. Toutefois, ainsi que l’a indiqué M.
Oberle tout à l’heure, ce dévouement ne doit pas les empêcher
d’être’justes et équitables dans le rapport qu’ils vont rédiger. Il
se peut très bien que vous vous opposiez à certains passages de
ce rapport, mais vous devriez néanmoins faire confiance aux
membres du Comité et respecter leur travail.

Nous assistons donc vraiment à une première. Certes,
monsieur le président, la Loi sur les Indiens a déjà été étudiée
par un comité, mais c’est la première fois qu’un comité spécial
est ainsi constitué, avec, et je le répète, des représentants
dbrganismes autochtones. Cela, en soit, en déjà un pas dans la
bonne direction. J’espère donc que nous réussirons à détruire
certaines des barrières qui nous séparent.

Vous avez tout à l’heure imploré les membres de ce Comité
à s’adresser à leurs propres électeurs. Je ne sais pas ce que font
les autres membres du Comité, mais personnellement, depuis
que j’en fais partie, j’ai eu l’occasion de le faire. En effet,
depuis que j’ai été nommé président du premier Sous-comité,
j’ai été invité à m’adresser à différents organismes et groupes,
non seulement dans ma propre circonscription, mais dans
plusieurs régions du pays. A mon avis, c’est en faisant de genre
de choses que l’on pourrait mieux faire comprendre votre cause
et contribuer ainsi à dissiper certaines des inquiétudes et
critiques que les Canadiens nourissent à l’égard des autochto-
nes et de leurs organismes.

Je comprends votre frustration, tout au moins c’est ce que je
crois, mais je me demande si vous ne vous montrez pas un peu
présomptueux en faisant certaines des déclarations que vous
avez faites cet après-midi au sujet du contenu du rapport qui
sera rédigé par le Comité. Comme vous l’a dit le président tout
à l’heure, et j’insiste là-dessus, le Comité est responsable
devant le Parlement et, que cela vous plaise ou non, il faut bien
que vous compreniez notre processus. Etant donné que vous
êtes représentés à cette table, je suis convaincu que le rapport
reflètera un grand nombre de vos préoccupations et ce, d’une
manièrejuste et légitime.

Si vous avez des commentaires à faire en réponse à mes
remarques, je serai ravi de les entendre.

Le chef Ahenakew: Je pense avoir déjà dit, monsieur le
président, que nous n’avions pas l’intention de manipuler les
membres et les délibérations de ce Comité. Toutefois, ces
barrières existent depuis fort longtemps, et c’est à cause d’elles
que s’est instauré ce climat de méfiance. De plus, et je ne parle
pas de votre Comité, des forces puissantes dans ce pays
contribuent à ériger d’autres barrières, et c’est ce que je
voulais dire tout à l’heure.

Si nous n’avions pas confiance en vous, Roberta Jamieson ne
serait pas membre de votre Comité. Nous l’en retirerions tout
simplement. Je n’ai pas besoin d’en dire davantage.

M. Burghardt: Monsieur le président, vous parlez, dans
votre exposé, des autres paliers de gouvernement; or, que cela
vous plaise ou non, c’est la la structure dans laquelle nous
fonctionnons, et même la prochaine conférence des premiers
ministres comprendra deux niveaux de gouvernement, le
niveau fédéral et le niveau provincial. Vous dites donc que:

En ce qui concerne les compétences, permettez-moi de
m’attaquer à deux mythes: le premier place les terres des
Premières nations sous la compétence fédérale, tandis que le
second inclut certains éléments dans la compétence provin-
ciale. Il est évident que les terres des Premières nations
doivent relever de la compétence et du contrôle des gouver-
nements des Premières nations. C’est un principe qui doit
être reconnu et respecté par tous les autres gouvernements.

C’est peut-être ainsi que cela devrait être, mais ce n’cst pas
le cas’ actuellement. Permettez-moi de vous rappeler ici que
c’est un sujet dont traitera non seulement notre Comité, mais
aussi la Conférence des premiers ministres. J’ai employé tout à
l’heure le terme «présomptueux», car je me demande si vous ne
Fêtes pas lorsque vous affirmez certaines choses. En effet, que
cela vous plaise ou non, nous, parlementaires, nous devons
respecter les procédures du système dans lequel nous fonction-
nons et j’espère que nous le ferons de façon juste et équitable.

Le chef Ahenakew: Ecoutez, on parle toujours du système en
place et de ce que le droit fondamental impose aux gouverne
ments; toutefois, ces gouvernements refusent toujours de
reconnaître le premier gouvernement qui ait jamais existé.

Nous parlons ici de changements radicaux dans tout le
système, et il ne faut pas tergiverser. Les autres réalités dont
vous parlez doivent être tranchées dans le vif. Nous n’avons
pas le choix, nous ne l’avons plus en tout cas. Si nous conti-
nuons à nous cacher derrière la Constitution actuelle, si je puis
employer ces termes, nous allons continuer à tourner en rond,
et en ce qui nous concerne, ce serait tout à fait injustifiable de
la part du Canada et de ses politiciens.

Peu mïmporte ce qu’ils disent au sujet de la démocratie, de
la justice, etc. Ce sont des concepts qu’il va falloir changer, et
rapidement.

Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les Cana-
diens rejetteraient nos concepts a nous car cela ne les regarde
absolument pas.

Je n’aime pas parler sur ce ton, mais ce sont là, néanmoins,
les changements qui s’imposent et ce sont là les réalités qu’il va
falloir accepter. C’est de là qu’il faut partir.

Le président: Merci beaucoup, Jack.

Le chef Sanderson: Monsieur le président.

Le président: Sol.

Le chef Sanderson: Puis-je avoir des précisions sur le sens de
votre question? Vous parlez de ce qui existe à l’heure actuelle.
Si vous avez l’intention de faire quelque chose à partir du
système actuel, vous avez tort. Les relations qui existent
actuellement entre le gouvernement canadien et les Indiens
sont en fait une politique d’assimilation en vue de la disparition
du peuple indien. Étant donné les conditions dans lesquelles
vivent nos membres, nous nous devons de retrouver une
certaine dignité ainsi que le contrôle de nos institutions
politiques, économiques et éducatives, sans parler de nos terres
et de nos ressources. Nous ne pourrons pas retrouver le degré
de contrôle nécessaire si nous comptons uniquement sur les lois
adoptées par le système de la common law britannique ou
canadienne. Il faut que le droit indien créé par les Indiens soit
reconnu et admis.

Si vous vous imaginez que nous pourrons trouver des
solutions au problème sans aborder cette question de fond,
vous vous retrouverez, en dernière analyse, à maintenir cette
politique d’assimilation en vue de la disparition des Indiens.

M. Burghardt: Monsieur le président, ce n’est pas du tout ce
que je voulais dire tout à l’heure et je suis heureux de pouvoir
le préciser maintenant. Je voulais simplement dire que le
Comité et le Parlement doivent fonctionner selon le système
actuel, qui exige la collaboration des deux paliers de gouverne-
ment. Je ne dispas que ce système va être perpétué ou qu’il
devrait l’être. A mon avis, des changements devraient être
apportés, et c’est la raison pour laquelle, me semble-vil, nous
nous prêtons à tout cet exercice, en espérant que nous pourrons
ainsi répondre à un grand nombre de vos préoccupations. Je ne
préconise donc certainement pas le statu quo, loin de là, mais
je dis tout simplement que nous devons respecter les procédu-
res du système actuel, tant qu’il existe. Si ces procédures ne
vous plaisent pas, c’est votre droit, mais nous sommes régis par
ce système. Personnellement, je peux vous dire que je préconise
des changements.

Le chef Sanderson: Non seulement ce système ne nous plaît
pas, mais, me semble-t-il, notre peuple le montre quotidienne-
ment en refusant ce que vous essayez de nous imposer par la
loi dans nos communautés et sur nos propres personnes. Donc,
pour corriger cette situation, êtes-vous prêts à accepter
l’établissement d’un droit indien par des Indiens au Canada?

M. Burghardt: Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, je
préconise certainement des changements au système actuel, et
il faut espérer que les conclusions de ce Comité permettront
d’y parvenir. Toutefois, en attendant, que cela vous plaise ou
pas, nous avons un système en place dont nous devons respec-
ter les procédures.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, je crois qu’il
serait bon que le Comité soit mis au courant de l’existence d’un
autre processus, auquel j’ai eu l’occasion de participer la
semaine dernière en Saskatchewan, en me présentant à
l’improviste. Ainsi, le ministère fédéral de la Justice, le
ministère du Solliciteur général, le ministère des Affaires
indiennes et le procureur général de la Saskatchewan sont en
train de préparer un projet de loi couvrant tout le domaine des
services juridiques. Quand allons-nous mettre un terme a tous
ces satanés processus? Nos ressources sont limitées, mais nous
sommes submergés de processus en cours pour trouver des
solutions à tous ces problèmes. Que savez-vous de tous ces
processus, sinon par vos caucus ou autres? Je partage un peu la
frustration du chef Ahenakew car cette multitude de processus
en cours pour résoudre tel ou tel problème est tout simplement
exaspérante.

Par ailleurs, j’ai appris que ce processus en cours était
destiné à analyser l’application générale des lois provinciales
au niveau des réserves. Si vous avez l’intention d’étudier
comment les lois provinciales sont appliquées dans les réserves,
vous n’avez pas très confiance dans le système constitutionnel,
ni dans cette question d’autonomie politique.

Le président: Sol, je puis vous dire que la frustration ne
manque pas ici. Les membres du Comite sont également
frustrés, si bien que nous partageons les memes fardeaux.

Je vais maintenant céder la parole à Roberta Jamieson.

Mme Roberta Jamieson: Merci, monsieur le président.

Tout d’abord, je voudrais remercier officiellement le chef
national de l’Assemblée des premières nations d’être venu
aujourd’hui. En écoutant toute cette discussion tournant
autour de la confiance et de la méfiance, cela me rappelle des
dîners auxquels j’ai assisté il y a quelques années à l’hôtel
Skyline. Environ 1,000 Indiens y assistaient et celui qui etait,
et est toujours, le premier ministre du pays que nous connais-
sons sous le nom du Canada a pris la parole.

Il a dit à ceux qui étaient là qu’il demandait aux Indiens et
aux nations indiennes, bien qu’il n’ait pas utilisé ce terme, je
paraphrase et je prends vraisemblablement quelques libertés,
de mieux traiter le Canada et les Canadiens que ces derniers
ne les avaient traités. Je dois dire, en écoutant ce qui a été dit,
et je pense que vous avez tous fait des observations à ce sujet,
qu’il est évident que le chef national et l’Assemblée des
premières nations ont relevé le défi et nous en avonspour
preuves la présentation faite aujourd’hui et le dialogue qui s’est
engagé.

Pour ce qui est de la question constitutionnelle qui a ‘été
soulevée à juste titre, et mes collègues se souviendront que fen
ai parlé à plusieurs reprises, nous devons tenir compte de la
juridiction du gouvernement fédéral en vertu de l’article
91.(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de la reconnais-
sance et de l’affirmation des droits autochtones existants et des
droits issus des traités des peuples autochtones en vertu de
l’article 35 de la Loi constitutionnelle, du programme de
restrictions économiques du gouvernement et de la tenue d’une
conférence des premiers ministres qui sera chargée de détermi-
ner les droits des peuples autochtones.

Nous avons une responsabilité que j’essaie de poursuivre, et
je me fais l’écho du président qui a été très franc avec vous
ainsi que Jim Manly, quant à nos discussions jusqu’à présent.

Tout d’abord, je suis contente d’apprendre de la bouche du
président que cette conférence est confirmée et que nous y
sommes invités. Le dialogue se poursuivra donc cette semaine
et comme vous le savez, nous nous rencontrerons jeudi. Vous
savez également quelle position j’y prendrai.

Cela dit, je voudrais également dire ce que je pense de nos
responsabilités en tant que Comité. Beaucoup a été dit à
propos de ce cadre officiel et nous avons effectivement une
responsabilité qui est de faire rapport au Parlement. Cette
responsabilité figure dans notre ordre de renvoi.

Nous avons également un certain nombre d’autres responsa-
bilités et notamment celles dïnformer le public canadien. J’ai
également une responsabilité, et si j’ose dire, le Comité
également, envers les premières nations de ce pays dans la
mesure où leurs points de vue doivent être entendus en vue
d’essayer d’apporter des changements fondamentaux dans les
relations entre le Canada et les Indiens.

Je crois que la plupart des témoins qui ont comparu devant
nous savent comment ce pays est géré et en fait, ils n’hésitent
pas à exprimer leurs frustrations à ce sujet. Nous subissons
toujours les séquelles du colonialisme et ce Comité doit essayer
de supprimer les dernières séquelles.

Cela dit, je voudrais aborder une des questions soulevées par
le chef national devant ce Comité. Je le répète, il a parlé très
franchement de cette question de méfiance rampante, et je
crois que c’est le terme qu’il a utilisé. Il est important, à mon
avis, que tout le monde se rende compte que jusqu’à présent, ce
Comité a pu accumuler une certaine confiance auprès des
intéressés et a fait preuve dïntégrité; croyez-moi, ils n’ont pas
ménagéleurs efforts.

Peut-être conviendrez-vous avec moi que nous devons
essayer de faire en sorte que la méfiance qui existe à l’extérieur
ne vienne pas entacher les travaux de ce Comité. Chef
Ahenakew, si nous publiions une déclaration provisoire ou un
communiqué de presse, je me demande si, à votre avis, cela
permettrait au Comité d’étre à tout jamais débarrassé de cette
méfiance rampante et permettrait d’informer davantage le
public canadien.

Le chef Ahenakew: Je ne sais pas si je puis être d’accord
avec votre expression «à tout jamais débarrassé». Que voulez-
vous dire exactement? Mais il ne fait aucun doute que de
nombreuses personnes, qu’elles proviennent des premières
nations ou de chefs à travers le pays, me posent des questions
sur les travaux du Comité. Tout le monde n’obtient pas les
renseignements qu’il désire et tout le monde ne comprend pas
ce qui en filtre, mais chacun est maintenant préoccupé par
cette question constitutionnelle.

Je crois que si le Comité voulait prendre les décisions qui . . .
De nouveau, je ne veux pas vous dire ce que vous devriez faire,
mais il est certain qu’une déclaration sous quelque forme
qu’elle soit serait utile. Un communiqué de presse ne serait pas
aussi efficace, mais permettrait néanmoins de savoir ce que
vous pensez. Vous serez à l’abri de toute équivoque. Je ne peux
pas parler pour le reste mais de toute façon, c’est vous qui nous
préoccupez. Cela serait effectivement utile.

Mme Jamieson: Merci. Je me propose maintenant d’aborder
des questions qui figuraient dans le mémoire et m’éloigner un
peu de la question constitutionnelle, bien qu’elle occupera
l’esprit de toutes les nations indiennes au cours des prochaines
semaines. Mais il me semble évident d’après votre présentation
que l’administration locale par les Indiens, la Constitution et
les modifications législatives devraient être décidées en même
temps.

Pensez-vous qu’une des raisons pour lesquelles très peu de
progrès sont réalisés au niveau des nations indiennes et de
l’administration locale par les Indiens vient de ce que le
Canada a pendant tant d’années eu l’habitude de dire aux
Indiens ce qu’ils devaient faire. Cela exige un effort considéra»
ble, un changement d’attitude et d’action pour traiter les
gouvernements des premières nations comme des égaux.

Le chef Ahenakew: Même en tant que chef national des
nations indiennes, certains bureaucrates ont le front de me
demander de répondre à certaines questions. Ils pensent
toujours que je n’ai pas encore atteint l’age adulte. Ils pensent
que je ne sais pas sous quel système nous vivons dans ce pays et
que je ne sais pas quels changements devraient être apportés.
Ils ne pensent vraiment pas que nous pourrons y parvenir.

Je suppose qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question
psychologique mais également d’une question d’attitudes. Tout
le monde croit aussi, et innocemment peut-être, dans la plupart
des cas du moins, que nous ne pouvons pas gérer nos propres
affaires, que nous ne savons pas en réalité ce que nous voulons,
que nous ne savons pas comment nous allons nous intégrer au
système de ce pays.

Ils ne semblent pas comprendre pourquoi nous devrions
nécessairement nous intégrer, dans tous les sens du terme, au
système de ce pays. Pourquoi ne serionsvnous pas différents?
Après tout, telle est la politique du gouvernement et du
Parlement. D’après le Livre blanc de 1969, étre différent, c’est
être fort. Cela y ressemble du moins car j’ai oublié ce qui y
était dit exactement puisque cela fait longtemps que je ne l’ai
pas lu. En tout cas, voilà un bon exemple de ce que je veux
dire.

Mais, monsieur le président, je voudrais vous dire qu’il y a
eu un changement phénoménal au sein de cc Comité depuis
que j’y ai comparu pour la dernière fois. Je reconnais et
j’apprécie le fait que vous posiez des questions intelligentes, du
moins d’après moi.

M. Schellenberger: Ce n’est pas mon cas.

Le chef Ahenakew: C’est quelque chose de vraiment
réconfortant. Il est réconfortant de voir que ceux qui posent les
questions et font les remarques sont sincères et qu’ils compren-
nent. Si seulement cela pouvait se répandre comme une traînée
de poudre, un peu comme l’incendie qui a embrasé l’Australie
il n’y a pas longtemps, quel grand pays nous aurions.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, Roberta, la façon
dont vous avez formulé votre question me pose certains
problèmes. J’ai débattu du même sujet avec d’autres membres
du Comité, pas seulement sur cela cependant, mais également
sur les positions fondamentales qu’on adoptera probablement
en matière constitutionnelle. C’est le terme «égaux» qui fait
problème. Comment peut-on définir cela? Ce que j’aimerais
savoir, c’est d’où viennent ces préoccupations des membres du
Comité envers cet objectif du processus qui cherche à nous
rendre égaux. Je n’entends pas par là que nous ne pouvons être
égaux en tant qu’Indiens. Cependant, je connais pour les avoir
vécues les situations réglementées par la loi, les règlements et
les politiques. On peut même dire qu’il y a règlement sur
règlement; nous sommes probablement le groupe le plus
réglementé de la société canadienne. Je crois donc que ce serait
induire les députés en erreur que de leur dire que, grâce à une
nouvelle loi, nous deviendrons, chacun d’entre nous, égaux aux
autres citoyens canadiens. La seule chose qui nous obtiendra
une certaine mesure d’égalité, donc une égalité bien partielle,
ce sera la reconnaissance officielle de l’autonomie des Indiens
et la mise en vigueur du droit indien dans notre pays. C’est
seulement alors que nous aurons la possibilité de devenir
égaux. D’ici là, il n’y aura pas d’égalité possible pour les
Indiens.

Mme Jamieson: Monsieur le président, avant de passer à la
prochaine question, j’aimerais faire quelques remarques. Les
membres de notre Comité se souviendront sans doute d’une
discussion assez animée que nous avons tenue, il n’y a pas très
longtemps, au sujet de légalité des individus. Je partage votre
avis là-dessus et ne dirai donc rien de plus, car je suis certaine
que cela nous entraînera dans un autre long débat étant donné
que je connais les idées de nos membres sur cette question de
l’égalité des individus alors que moi-même ai beaucoup de
difficultés à appliquer ce concept au peuple indien. Cela dit, la
question portait davantage sur l’égalité des gouvernements des
premières nations, c’est-à-dire sur leur reconnaissance comme
gouvernements traitant sur un pied d’égalité avec les autres
gouvernements et non à titre d’individu.

Le chef Sanderson: Merci. Je voulais ajouter autre chose
aux propos du chef Ahenakew au sujet des responsabilités
actuelles en matière de gestion. Pour vous donner un bon
exemple des oontrariétés qu’on connaît à cet égard, la semaine
dernière lorsque j’ai rencontré l’un des hauts fonctionnaires en
Saskatchewan, je lui ai demandé ce qu’il pensait de la possibi-
lité de renvoyer tous ces agents de gestion des bandes, qui
travaillent au niveau du gouvernement local avec les bandes,
pour combler les postes ainsi libérés par des Indiens spécialis-
tes en matière de gouvernement autochtone, qui pourraient
écouter et étudier de façon beaucoup plus poussée la mise en
vigueur d’un gouvernement indien? Savez-vous ce qu’il m’a
répondu? Il m’a immédiatement dit que cela signifierait qu’il
n’aurait plus de gestionnaires. Eh bien, c’est précisément à cela
que je songeais. En effet, je ne veux pas que ce soit ses
gestionnaires qui administrent les chefs, les conseils et les
bandes. Ces derniers sont là parce que nous les avons élus et
parce qu’ils doivent faire ce genre de travail, c’est-à-dire
administrer au palier local; or, cela se fait par le truchement de
ces prétendus agents de gestion des bandes. C’est un exemple
typique de ce dont le chef Ahenakew parlait, et on retrouve
d’ailleurs cette mentalité à tous les niveaux, ce qui signifie que
même au palier local, les Indiens ne sont pas en mesure
d’administrer.

Mme Jamieson: Merci. Votre éclaircissement a été très
utile. Par ailleurs, pouvez-vous nous parler de la question des
paiements de péréquation et de l’inscription dans la Constitu:
tion? L’un de nos membres, qui n’est malheureusement pas ici
aujourd’hui, M. Warren Allmand, l’a déjà soulevée à quelques
reprises lors de nos séances, et a demandé ce que les témoins en
pensaient, car une disposition constitutionnelle prévoit
justement des paiements de péréquation aux provinces. Que
pensez-vous de cela dans le cas des gouvernements des
premières nations?

Le chef Ahenakew: Eh bien, s’il s’agit d’une disposition
inscrite dans la Constitution, alors nous ne serions pas obligés
de demander à qui que ce soit de s’occuper de notre sort, de
nos besoins et de tout le reste. Si une telle entente intervenait,
elle réaliserait beaucoup de choses. D’abord, nous saurions tout
à fait à quoi nous pouvons nous attendre d’une année à l’autre
tout en sachant aussi quelles autres choses il faut faire, non
seulement pour répondre aux besoins de la population mais
pour mettre en valeur toutes nos ressources. A l’heure actuelle,
lorsqu’on donne le premier coup de hache et qu’on commence
le dépeçage, nous sommes déjà pauvres. Nous sommes deja
très, très pauvres, dans le besoin et tout le reste. Nous ne
partageons pas les ressources de notre pays comme nous le
devrions, et partant, nous sommes vraiment à la merci de la
bonne foi et de la bonne volonté d’un ministère. Or, cette
bonne foi et cette bonne volonté n’ont jamais existé, et je n’ai
aucune raison de croire qu’elles existeront à l’avenir. Quoi qu’il
en soit, ce genre d’arrangement éliminerait certainement bon
nombre dïntermédiaires et de problèmes. Toutefois, ce n’est
peut-être pas la seule possibilité à considérer. l’imagine qu’il
peut y avoir d’autres moyens d’arriver à un tel arrangement
fiscal, et pour ma part, je suis un peu fatigué de devoir recourir
aux services d’un rédacteur et d’un comptable pour élaborer
une proposition de la part des bandes alors qu’elles sont dans
une situation économique très difficile en ce moment. A ce
sujet d’ailleurs, comme tout le monde, nous nous rendons
compte de la gravité de la situation économique. Cependant,
nous avons toujours connu ce genre de choses. Nous voici donc
dans la situation où nous nous trouvons au bas de l’échelle,
comme cela a toujours été le cas. C’est cet arrangement qui, à
mon avis, constitue un moyen de changer cet état de choses.
Soyez hardis et intrépides, prenez des mesures décisives et
faites-le. Les gens disent qu’il s’agit d’une volonté politique.
Pour ma part, je crois qu’il y a plus que cela et qu’il s’agit
d’une obligation morale. Spirituellement, nous nous sentirions
ensuite tous beaucoup mieux, à la fois les Indiens et les non-
Indiens.

Le chef Sanderson: Monsieur le président, pour ce qui est de
la question des paiements de péréquation, je n’ignore pas que
votre mandat englobe également les rapports fiscaux entre le
Canada et les Indiens. Or, pour mieux étudier cette idee des
paiements de péréquation, il faut que nous refondions ce qui
existe à l’heure actuelle, grâce à la formule mentionnée, et que
nous jettions un coup d’oeil sur les sommes existantes et qui
reviennent vraiment aux Indiens. En Saskatchewan, nous
sommes vraiment préoccupés du fait que nous ne disposions
pas des formules de financement nécessaires pour financer la
mise sur pied d’un gouvernement indien. De plus, nous tenons
vraiment à préciser les obligations fiscales que le gouverne-
ment fédéral doit assumer à l’égard des Indiens et de leurs
terres, aux termes de la Constitution. Nous ne voulons pas que
ces responsabilités fiscales à l’endroit des Indiens soient cédées
aux provinces. Il faut donc étudier attentivement certaines
questions afin d’en arriver à une formule acceptable, mais nous
devons également envisager une formule de financement de
base, c’est-à-dire un arrangement s’intégrant bien aux autres
formules et permettant aux bandes de compter sur un niveau
garanti de financement à partir du 1er avril. Or, à l’heure
actuelle, à chaque 1er avril, aucun chef ne sait quel niveau de
financement on lui accordera. De toute façon, oubliez cette
date du 1er avril. J’ignore si vous êtes au courant, mais
certaines des bandes ont dû certainement soulever la question à
savoir que notre année financière s’échelonne probablement
sur six mois de l’année, par opposition a vos exercices finan-
ciers de 13 et 15 mois.

Il faut que nous soyons en mesure de dépenser de l’argent
pour mettre au point le type de formule de financement qui
permettra de financer les gouvernements indiens de manière
appropriée. Cela s’impose. Je ne vois pas comment on pourra
l’éviter . . . et cela s’applique aussi à votre question sur les
paiements de péréquation.

Mme Jamieson: Je suis heureuse que vous ayez soulevé cette
question.

Je voudrais poser une seule autre question, monsieur le
président, parce que j’aimerais, bien sûr, que mes collègues
aient tout le temps voulu pour poser les leurs.

J’aimerais vous donner, à l’un ou l’autre ou aux deux,
l’occasion de répondre à deux objections que j’entends
constamment et que vous entendez aussi, j’en suis sûre. Pour le
procès-verbal, et à des fins d’information aussi, j’aimerais que
vous répondiez à ces deux questions, si vous le voulez bien.

Quand les nations indiennes ou les premières nations parlent
d’avancer dans le sens du mémoire qui nous a été présenté ici
aujourd’hui, on entend toujours dire deux choses. Première-
ment, cela va coûter très cher. Je me demande vraiment si le
Canada aurait à dépenser plus qu’il ne dépense maintenant;
mais vous pouvez nous faire part de votre avis là-dessus. Il est
sûr que tous ces organismes vont coûter très cher aux contri-
buables canadiens. L’autre chose qu’on entend dire, et que
vous entendez sûrement aussi, c’est que si on conclut toutes ces
ententes avec les premières nations, cela va causer de grandes
difficultés; ces ententes seront impossibles à administrer.

Voilà les deux sujets sur lesquels j’aimerais entendre vos
commentaires, soit l’un, soit l’autre, ou les deux, pour que ce
soit consigné au procès-verbal, si ce n’est pour d’autres raisons.

Le chef Ahenakew: Je crois que l’on dépense beaucoup
d’argent dans les communautés indiennes de manière destruc-
tive . . . destructive en ce sens que les chefs et leur peuple n’ont
aucun contrôle sur ces fonds. Je crois que je me répète, mais
quand les Indiens choisissent de favoriser le développement
général, et non seulement économique, mais social, spirituel,
culturel, et ainsi de suite, on les empêche de le faire; on leur dit
de dépenser leur argent de telle ou telle façon. Si les bandes
décident d’aller de l’avant et de faire les choses qu’elles veulent
faire, en accord avec les désirs de leur peuple, on les retrouve
devant les tribunaux, aux prises avec des harcèlements et des
retards de toutes sortes.

Donc, en ce moment le Canada gaspille des sommes
faramineuses pour faire des choses qui pourraient être mieux
faites sans ces empiètements et sans ces agents médiocres
qu’on retrouve à tous les niveaux. Voilà déjà une source
importante de gaspillage par le gouvernement, ce ministère, les
compétences qu’on y retrouve, et ainsi de suite. C’est un
gaspillage éhonté. Je crois que c’est ce que Warren Allmand
avait en tête quand il a dit: voici 1.2 milliard de dollars; que
feriez-vous de cette somme si nous vous la donnions, ou si nous
vous demandions de la prendre? Daccepteriez-vous? Bien sûr
que nous la prendrions. Eh voilà, je crois, notre point de
départ: le ministère.

Deuxièmement, et Sol Sanderson pourra être beaucoup plus
éloquent a ce sujet que moi—en ce qui a trait à la formation,
au ministère de la Main-d’oeuvre, des transferts se font à
l’éducation permanente en Saskatchewan qui incluent les
nations indiennes de cette province. Croyez-vous que nous
voyions même la couleur de cet argent? Encore une fois, il
s’agit d’un paiement de transfert des coffres fédéraux à la
province, et il est très très rare que même une très petite partie
de cet argent soit transmise aux bandes.

Quelle était l’autre question?

Mme Jamieson: La difficulté d’administrer toute une série
d’ententes différentes.

Le chef Ahenakew: Chaque bande est obligée, à l’heure
actuelle, de signer une entente avec tous les ministères avec
lesquels elle transige. Ces ententes varient. Certaines bandes
refusent de signer ces ententes parce qu’elles ne sont pas
d’accord avec leurs objectifs. Donc, elles n’en reçoivent aucun
argent.

Il y a le système des conseils tribaux, le système des conseils
de chefs de district et le système des associations provinciales.
Cela ne veut pas dire que ces gens créeraient de vastes
bureaucraties pour s’occuper de l’administration et des
finances. Cela serait fait par les bandes elles-mêmes, ce qui
réduirait non seulement le nombre de personnes en cause, mais
certainement aussi les coûts et les besoins d’un ministère en
matière de gestion, qui sont énormes.

Je crois donc qu’il est erroné de croire que si ces ententes
fiscales étaient conclues entre un gouvernement indien et le
gouvernement fédéral, les coûts augmenteraient considérable
ment. À mon avis, cela serait beaucoup moins coûteux pour le
gouvernement. Non, je ne devrais pas dire cela. Les coûts
seront les mêmes. Mais nous en obtiendrions beaucoup plus
pour le même argent. Et s’il y avait coordination de tous ces
fonds indiens auxquels Sol a fait allusion plus tôt . . . c’est la
reconstruction dont j’ai parlé dans le mémoire. Il s’agirait de
fonds de reconstruction.

Une autre chose, c’est que le Canada ne semble pas vouloir
investir d’argent dans les premières nations de ce pays. Le
gouvernement préfère, comme il l’admet lui-même, drainer les
dollars des contribuables en fournissant toutes sortes d’assis-
tance sociale, qui a un effet néfaste et contre laquelle chaque
bande lutte. La situation est telle que de nombreuses bandes
maintenant disent au ministère qu’elles n’ont pas l’intention
d’exécuter ses politiques, ni de respecter ses directives, en
matière d’assistance sociale, et de se faire rejeter par leur
propre peuple, de perdre leur considération, d’être perçues
comme porteuse de mauvaises nouvelles. Chaque fois qu’une
nouvelle directive est promulguée, des Indiens doivent en faire
part à leur peuple. Ce sont eux qui se font mal voir, et non pas
ceux qui réglementent ces choses de loin.

J’entends dire cela partout au pays: que ces choses se font et
continueront de se faire.

Le chef Sanderson: Pour faite suite à ces commentaires,
j’aimerais dire qu’il y a unrbut commun a tout ce que nous
voulons accomplir, non seulement en ce qui a trait à l’autono-
mie politique des Indiens, et c’est que nous aimerions voir
cesser le gaspillage de notre argent par des non-indiens qui
s’occupent de l’administration des Indiens tant bien que mal.
Je crois que nous ne pourrions jamais égaler la mauvaise
gestion des gouvernements fédéral et provinciaux; nous ne
pourrions faire pire si nous avions le contrôle de certains de ces
fonds. Même si notre gestion était mauvaise, je crois que nous
ne saurions jamais égaler: la mauvaise gestion qui est le fait des
gouvernements actuels, au niveau municipal, provincial ou
fédéral.

Je voulais faire cette déclaration de manière officielle, parce
que les Blancs semblent penser qu’ils détiennent un pouvoir
sacré et intouchable qu il s’agit de la gestion de fonds et de
ressources, et nous ne sommes pas d’accord avec eux.

Mais, pour répondre à votre question en termes plus
concrets, je crois que les ententes fiscales entre le Canada et les
Indiens seraient claires. Les fonds alloués par le Parlement
seraient transférés aux communautés indiennes d’abord, et si
elles décidaient d’obtenir les services ailleurs, que ce soit dans
le domaine de la santé, de l’éducation, ou autre, pour les
services que leurs propres institutions ne pourraient offrir, ce
serait leur prérogative. C’est ce que les bandes vont faire. Elles
élimineraient, en premier lieu les nombreuses administrations
qui existent dans plusieurs agences et ministères fédéraux et
provinciaux. À l’heure actuelle, nous ne savons même plus
combien d’agences et de ministères, au niveau fédéral et
provincial, s’adressent au Conseil du Trésor pour obtenir des
fonds en notre nom. Nous ne saurions vous le dire. Nous en
avions une idée générale à un moment donné, et pour la
Saskatchewan, nous pouvions démontrer que le Parlement
affectait 360 millions de dollars par année au profit des
Indiens.

En ce qui a trait à cette autre question, la création de
richesses, quand nous aurons réglé ces questions de transferts
fiscaux par lesquels le Canada? exécute ses responsabilités en
matière de services à fournir aux Indiens aux termes des traités
et ainsi de suite, nous aurons l’occasion de créer nos propres
richesses dans une bien plus large mesure que nous ne pouvons
le faire à l’heure actuelle. Cela suppose forcément le dévelop-
pement d’économies indiennes contrôlées par les Indiens,
d’entreprises et d’industries où ce sont les Indiens qui détien-
nent le contrôle. On semble croire que les Indiens ne pour-
raient pas administrer leurs propres mégaprojcts ou plusieurs
projets impliquant des milliards de dollars. C’est une mentalité
qu’on trouve.

Or, si nous parlons sérieusement de juridiction indienne, il
en découlera que les revenus ainsi créés correspondront à une
réduction dans les coffres des gouvernements fédéral et
provinciaux. En ce qui concerne la possibilité d’imposer des
taxes sur les ressources, il est évident que si les Indiens
obtiennent ce pouvoir, les bandes pourront compter sur des
fonds accrus tandis que les parts fédérale et provinciale
accuseront une baisse.

Si on tient compte de tous les facteurs que j’ai mentionnés, y
compris la diminution des frais administratifs pour le gouver-
nement du Canada, je crois que le coût net resterait à peu près
au même niveau, comme l’a dit le chef Ahenakew, ou serait
même inférieur. Mais à mon avis, le gaspillage serait considé-
rablement réduit, je parle des crédits qui sont consacrés au
traitement des nombreux symptômes mais qui ne s’attaquent
pas aux racines du mal. Nous ferions en sorte que l’argent,
serve beaucoup plus directement à régler ces difficultés. La
frustration qui s’exprime par l’alcoolisme dans notre popula-
tion serait substantiellement allégée, on verrait une réduction
de nos gens incarcérés dans des institutions où le coût annuel
par prisonnier s’élève maintenant à 528,000, je crois. Je ne l’ai
pas vérifié depuis quelque temps, mais je crois que l’incarcéra-
tion d’une personne coûte 328,000 par année en moyenne.

Quant à l’impossibilité d’administrer ce système, je crois que
c’est un mythe. Je crois que nous avons en Saskatchewan
davantage de municipalités que tout le reste du Canada, je
n’en suis pas sûr. Mais vous établissez les arrangements
fiscaux nécessaires pour permettre le transfert de fonds aux
municipalités qui ne profitent pas seulement des transferts
directs à partir des revenus provinciaux mais aussi des
transferts fiscaux entre les gouvernements fédéral et provin-
ciaux. Elles ont aussi la possibilité d’imposcr des taxes sur les
ressources exploitées sur leur territoire et sur leur industrie
locale, voila une autre source d’argent, même si dans bien des
cas, la ressource prend son origine sur le territoire indien.

Face aux aspects pratiques de l’administration, il suffira de
fixer quelques principes de base régissant les accords fiscaux et
c’est à peu près tout. Certains principes établiraient la relation
fiscale tout en précisant les objectifs en matière de développe-
ment pour les gouvernements indiens. Cela permettrait de
supprimer le régime actuel. La prétendue imputabilité qui
existe actuellement dans les services des gouvernements fédéral
et provinciaux incorpore des éléments de contrôle déguisés
comme l’obligation de rendre compte. Il faut établir la
distinction entre ces deux choses. Il existera une politique
générale dans l’administration indienne sur la gestion des fonds
et la responsabilité qu’elle implique. Mais la raison pour
laquelle le système actuel est impossible à administrer tient
justement au fait que les non-Indiens, utilisant comme prétexte
l’imputabilité, imposent des contrôles dans les arrangements de
financement. C’est ce qui cause la frustration et aussi les
nombreuses plaintes à l’échelle nationale concernant la
prétendue mauvaise administration.

J’espère avoir expliqué certaines des solutions pratiques à
votre question. Je suppose que vous ne pourrez jamais avoir
une véritable compréhension de ces questions tant que vous
n’aurez pas été chef et ne vous serez pas attaqués de façon
pratique à ce problème.

Mme Jamieson: Merci beaucoup. Merci, monsieur le
président. J’ai d’autres questions, mais je vais m’arrêter là.

Le président: Merci, Roberta. M. Schellenberger sera notre
dernier intervenant.

M. Schellenberger: Merci, monsieur le président. J’apprécie
beaucoup le mémoire. Je suis heureux de constater que vous y
abordez certains des concepts que nous étudions.

Je voudrais parler brièvement de la dernière recommanda-
tion avant que nous ne levions la séance, c’est-à-dire celle qui
porte sur la prolongation du mandat du Comité. Personnelle-
ment, j’ai été déçu de voir comment le gouvernement fédéral a
utilisé son temps jusqu’ici pour la préparation des audiences
constitutionnelles. Il aurait dû arranger des discussions avec les
Premières nations canadiennes tout en sensibilisant la popula-
tion aux questions principales. Il aurait dû y avoir des docu-
ments de travail, des protocoles d’entente, afin de préparer le
public canadien à mieux comprendre les divers principes en jeu
pour le début de la conférence d’ici quelques semaines quand
on s’attendra à ce qu’il y ait tout d’un coup une réaction à
toute une série de propositions.

Cette préparation n’a pas eu lieu. Il est évident que le
Comité ne peut pas assumer cette responsabilité. Il serait
impossible de faire ce travail pour le début de la conférence,
mais nous pourrons peut-être faire quelque chose pour la
période subséquente.

J’aimerais savoir ce que vous pensez des délais. Nous avons
parlé d’une commission chargée d’établir des arrangements
fiscaux pour les Premières nations, une agence de construction
communautaire, un organisme de développement des Premiè-
res nations—ce qui m’a paru une excellente idée que je
préconise depuis quelque temps—pensez-vous que l’appui de
notre Comité dans ces recommandations aiderait à promouvoir
la réalisation de ces objectifs? Est-ce à nous ou à vous de
mettre au point les modalités si nous recommandions ce genre
d’arrangements? Le Comité pourrait essayer ensuite d’obtenir
des lois visant à mettre en oeuvre ces suggestions, si notre
dialogue avec le peuple canadien réussit à faire accepter ce
point de vue assez rapidement. Ma question est assez compli-
quée mais je parle de délais, de la façon de donner une
substance à ces institutions que nous allons créer et de
l’opportunité pour le Comité de faire ce genre de recommanda-
tions ou est-ce plutôt une initiative qui devrait relever des
Premières nations? Qui exactement devrait siéger comme
membre de ces institutions? Pensez-vous uniquement à des
représentants des Premières nations ou à des citoyens de toutes
les origines? Voilà quelques questions qui me passent par
l’esprit.

Le chef Sanderson: Je crois quelles sont reliées à certaines
questions posées tout à l’heure concernant le coût pour le
gouvernement canadien de nouveaux arrangements fiscaux.
Nos propres institutions financières nous manquent fortement.
Nous devrons les créer en tant qiÿlndiens et cela comprend le
genre d’agences proposées dans notre mémoire.

En ce qui concerne l’agence, nous avons déjà fait une
proposition à l’honorable M. Lumley. Il s’agit uniquement d’un
organisme de la Saskatchewan. Nous avons fait un voyage en
Europe pour examiner certaines possibilités de financement
privé pour les développements économiques dont nous parlons.
Nous sommes aussi allés à New York, comme tout le monde
depuis quelque temps, dans le but de trouver un financement à
notre développement économique. Certains bailleurs de fonds
et banques sont prêts à investir dans nos activités à un taux
bien inférieur à ce que nous pourrions obtenir à présent auprès
d’une banque canadienne. Mais nous devons offrir certaines
garanties qui exigent une aide de la part du gouvernement
fédéral.

Je crois certainement que cela devrait appartenir aux
Indiens d’abord de préciser la fonction et la nature de ces
organismes, mais le travail ne peut pas être fait exclusivement
par des Indiens. Il faut collaborer avec d’autres à un certain
moment. Mais si nous voulons faire preuve de sérieux dans
notre effort d’améliorer nos conditions de vie en tant
qu’Indiens, je crois que nous devrons prendre le contrôle de ces
institutions économiques et des économies indiennes.

Je ne pense pas que nous devrions partager la responsabilité
d’administration et de direction avec d’autres pendant les
quelques prochaines années. Oui, nous pourrons accepter des
citoyens d’autre origine comme membres de nos conseils, mais
leur participation serait très limitée. Vous ne nous donnez
aucun droit de vote dans vos institutions a l’heure actuelle,
même en ce qui concerne la Constitution, une des étapes les
plus importantes de la vie canadienne. Nous assistons aux
délibérations, mais au moment des décisions finales, même si
nous avions un vote, il ne compterait pas pour grand-chose.

En réponse à votre question, nous, Indiens, devons avoir la
possibilité de contrôler ces institutions à différents niveaux.
Bien sûr, nous accepterions des membres de I’extérieur qui
auraient l’expérience en finances et en comptabilité. Mais nous
ne voulons certainement pas d’institutions que nous ne
pourrions pas contrôler.

Le chef Ahenakew: J’ai aussi quelques commentaires. Dans
les exposés des divers gouvernements indiens que le Comité a
entendus partout, on établit clairement qu’il faut un change-
ment, que le Comité doit présenter de bonnes, de solides
recommandations fondées sur certains principes, et que les
membres du Comité doivent appuyer ces recommandations
dans leur caucus et dans leur circonscription. Il est important
que cela continue.

Maintenant, quant aux details, on peut vousdonner une
chronique détaillée de notre développement, afin que vous
puissiez l’incorporer dans votre rapport, continuer à apprendre
à mieux nous comprendre et à augmenter vos connaissances
sur les sujets qui nous intéressent plus particulièrement. Voila
ce que je voulais dire. Nous allons vous fournir les renseigne-
ments en détail, et vous pourrez continuer à nous aider au
moyen de vos audiences publiques comme vous avez fait par le
passe.

Le chef Sanderson: Voici un autre exemple des possibilités.
Vous connaissez sans doute les investissements canadiens qui
sont faits au niveau international, non seulement par des
individus, mais aussi par les banques. Si nous pouvions
compter sur une certaine coopération dans le développement
des institutions dont j’ai parlé, si nous avions une institution
financière qui accorde des abris fiscaux pour des fonds non»
indiens, alors le Canada pourrait sans doute jouir de ce fonds
plutôt que de le perdre comme c’est le cas en ce moment, car
quoique nous nous servions de cet argent, et qu’il donne droit à
un abri fiscal, le Canada finirait par récupérer ces ressources.
Ce sont des possibilités très réelles, car je sais que les Cana-
diens blancs cherchent toujours des abris fiscaux et d’autres
occasions d’investissements. C’est d’ailleurs une des préoccupa-
tions du Canadien moyen et des banques. Donc pourquoi ne
pas relever le défit et utiliser cette occasion d’utiliser ces fonds
en fournissant des abris fiscaux.

M. Schellenberger: Donc, comme les obligations agra-
bonds, on pourrait parler d’obligations de développement des
Indiens qui seraient des abris fiscaux.

Le chef Sanderson: Au moment où on développera l’écono-
mie indienne, oui, nous émettrons des obligations; ainsi il y
aura toutes sortes d’occasions pour créer et provoquer cette
ressource en investissement.

M. Schellenberger: Eh bien, il se fait tard, donc . . .

Le président: Très bien, merci, monsieur Schellenberger. Je
sais que d’autres veulent poser des questions. Roberta Jamie-
son nous disait qu’elle en avait d’autres, et moi-même, je n’ai
même pas commencé à poser les miennes.

Mme Jamieson: J’ai une solution, monsieur le président.

Le président: Oui, je le sais. Je le lis dans vos yeux. Je vais
au fait tout de suite. Je me demande, si le Comité en décidait
ainsi jeudi, si l’on pourrait vous demander de venir nous
rencontrer de nouveau pour continuer à étudier votre docu-
ment? Trois membres du Comité sont absents aujourd’hui. Ils
s’en excusent. Eux aussi voudraient poser des questions, Si
nous savions d’avance que vous pourriez être disponibles pour
étudier davantage ce document, je pourrais en aviser le Comité
et décider de la date.

Le chef Ahenakew: Oui, nous serions consentants.
Le président: Très bien. Merci beaucoup, M. Ahenakew.

Je répète ce que nous avons tous soulignés, ce document fera
date dans l’évolution des Indiens. Cela ne fait aucun doute, et
nous sommes reconnaissants du travail qu’il représente. Ce
document sera cité très souvent au cours des audiences à venir.

Sol, nous vous reverrons en Saskatchewan la semaine
prochaine.

Le chef Sanderson: Oui, monsieur le président.

Que les membres du Comité sachent que mes questions sont
là pour éclaircir les questions au profit d’un grand nombre de
nos Indiens qui suivent vos débats et les audiences en lisant les
procès-verbaux. l’espère que vous ne sentez pas que vous êtes
interrogé, car il est important en ce moment de donner tous les
éclaircissements possibles, non seulement aux membres de
notre confédération, mais aussi à tous les Indiens qui suivent
ces débats.

Le président: Absolument, je vous comprends très bien.
Merci beaucoup, Sol. J’ai hâte de vous revoir en Saskatchewan
et monsieur Ahenakew, merci encore une fois.

Le chef Ahenakew: Merci beaucoup.

Le président: La séance est levée jusqu’à jeudi à 15h30.

APPENDICE «SEND-11»

APPENDICE A

RÉVISÉ LE 26-01-83- -SASKATO0N

PROJET

MODIFICATIONS PROPOSEES A LA PARTIE II DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

(Adoptées en principe par la Confédération des Nations)

35 (1) Le présent paragraphe reconnaît, affirme, garantit, ratifie,
sanctionne et confirme les titres fonciers et les droits ancestraux
des peuples autochtones ainsi que les droits issus de traités.

35 (2) Dans la présente loi, l’expression «les peuples autochtones du Canada»
s’entend notamment de toutes les nations indienes, des Inuits et des
Métis du Canada.

35 (3) Les titres et les droits des peuples autochtones du Canada mentionnés
au paragraphe (1) incluent, sans s’y limiter:

a) les droits confirmés par la Proclamation royale du 7 octobre 1763,
et plus particulièrement les titres fonciers que possèdent les
autochtones sur des terres au Canada;

b) le droit des nations indiennes à la propriété et au contrôle
collectifs des terres, des eaux et de l’air ambiant, ainsi que des
ressources renouvelables et non renouvelables des eaux, du sol et
du sous-sol leur appartenant;

c) le droit des peuples indiens à la propriété et aux contrôle
collectifs de leurs ressources ancestrales;

d) le droit de circuler librement sur leurs terres ancestrales,
nonobstant les frontières territoriales, provinciales ou
internationales;

e) les droits et libertés confirmés ou acquis par des traités ou des
conventions conlus avant ou après l’adoption de la Loi
constitutionnelle de 1867 au Canada ainsi que par tout traité ou
conventions conclu à l’étranger et touchant directement les
nations indiennes du Canada;

f) les droits et libertés qui pourraient être confirmés ou garantis
par le biais de traités, du règlement de revendications
territoriales ou d’autres ententes;

g) le droit des nations indienne à l’autodétermination politique
ainsi que leur droit de choisir les formes de gouvernements et
d’institutions qu’ils désirent et de maintenir des relations
satisfaisantes avec les autres gouvernements en matière d’impôt;

h) le droit d’exister et d’évoluer comme Première Nation, y compris
le droit de choisir leur citoyenneté;

i) le droit à l’exemption de toute forme d’imposition directe ou
indirecte sur leurs propriétés immobilières ou personnelles, les
services, et les successions ou héritages, faite par des
gouvernements, des instances ou des corporations d’intérêt public
non indiens.

35 (4) Aux fins de la présente loi, la Convention de la Baie James et du Nord
québécois et la Convention du Nord-Est québécois tiennent lieu de
traités.

35 (5) a) Le Parlement et le gouvernement du Canada doivent s’engager à
négocier avec les nations indiennes les traités et conventions les
intéressant.

b) Les signataires de tels traités et conventions et de ceux dont il
est question à l’alinéa 35(3)e) doivent les ratifier et les mettre
en oeuvre dans les plus brefs délais.

c) Les parties aux traités et aux conventions doivent en respecter la
teneur; à cette fin, la mise en oeuvre des diverses ententes fera
l’objet d’une surveillance internationale si les signataires
indiens le désirent.

35 (6) Les cours ou tribunaux compétents doivent reconnaître et faire
respecter le droit coutumier ainsi que les droits et traditions
collectifs des peuples autochtones.

35 (7) a) La présente partie et le paragraphe 91(24) de la Loi
constitutionnelle de 1867 ne peuvent être modifiés que si les
nations indiennes visées y consentent.

b) Les nations indiennes peuvent demander la modification de la
présente partie.

c) Aucune convention passée entre le gouvernement du Canada et celui
d’une province et réputée s’appliquer à toute nation indienne ne
saurait être mise en application si cette nation s’y oppose par la
voie d’une résolution appuyée par la majorité de ses membres.

d) Une résolution adoptée conformément à l’aliéna c) du présent
paragraphe peut être révoquée en tout temps avant ou après
l’entrée en vigueur de la convention à laquelle elle se rapporte

35 (8) La présente partie s’applique:

a) au Parlement et au gouvernement du Canada pour ce qui concerne
toutes les questions relevant de la compétence du Parlement, y
compris celles touchant le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest;

b) à l’assemblée législative et au gouvernement de chaque province
pour ce qui concerne toutes les questions relevant de la
compétence des assemblées législatives provinciales (le paragraphe
38(3) ne s’applique pas à cette partie);

c) à toute personne.

35 (9) Il sera créé un office de protection des titres ancestraux de
propriété, des droits ancestraux et des droits issus de traités des
nations indiennes.

35 (10) Le gouvernement du Canada devra entamer des négociations avec les
nations indennes aux fins d’étudier les dispositions de la présente
partie et toutes les questions en découlant.

AUTRES MODIFICATIONS A LA LOI CONSTITUTIONNELLE

1) À l’artic1e 25, insérer le mot «titres», à la ligne… entre les mots
«de» et «traités».

2) À l’article 25, supprimer l’alinéa a), et le remplacer par l’alinéa
qui suit:

«a) aux droits confirmés par la Proclamation royale du 7
octobre 1763, et notamment au titre des peuples autochtones
sur des terres au Canada».

3) Au pagraphe 42(10), supprimer les alinéas e) et f).

4) Au pagraphe 52(2), insérer l’alinéa qui suit:

«b) La Proclamation royale du 7 octobre 1763;»

et renuméroter les actuels alinéas b) et c) pour qu’ils portent
respectivement les lettres c) et d).

LES GRANDS PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE L’ASSEMBLÉE DES PREMIERES NATIONS

1) Il faut mettre au point un processus et un mécanisme constants qui
prévoient l’insertion dans la Constitution des droits ancestraux,
issus de titres, de traités et d’autres droits des peuples indiens.
(Deux jours suffisent à peine pour dissiper un siècle de mésententes.)

SUPPRESSION PRINCIPALES

2) Le mot «existants» doit être supprimé de l’article 35 de la Loi
constitutionnelle. (On rétablirait ainsi le libellé qu’avait la
Constitution avant que certaines provinces ne demandent, sans
l’autorisation des Indiens, d’y insérer le terme «existants» et ne
déterminent ainsi les droits des Indiens).

3) Les alinéas 42(1)e) et 42(1)f) relatifs au rattachement aux provinces
existantes de tout ou partie des territoires doivent être supprimés de
la Loi constitutionnelle de 1982. (On fera ainsi disparaître une grave
menace qui pèse sur les terres des Indiens.)

PRINCIPES FONDAMENTAUX

4) La Loi constitutionnelle doit contenir une disposition qui rende
obligatoire le consentement préalable des Indiens en vue de l’adoption
de toute modification à la Constitution qui a trait aux droits
ancestraux, issus de titres, de traités et autres droits
constitutionnels des peuples indiens.

5) La Loi constitutionnelle doit contenir une disposition qui permette
que des modifications soient présentés par les Indiens en égard aux
questions qui ont directement trait aux droits ancestraux issus de
titres, de traités et aux autres droits constitutionnels des peuples
indiens.

6) Il faut inscrire dans la Loi constitutionnelle le droit inhérent des
Indiens à l’autonomie politique, y compris les droits à la libre
détermination des formes d’institutions et de gouvernements indiens,
de même que le droit de pratiquer leurs propres religions.

7) Il faut inscrire dans la Loi constitutionnelle le titre ancestral
relatif aux terres situées au Canada.

8) La Constitution doit contenir une disposition de mise en application
qui garantisse le respect des droits ancestraux, issus de titres, de
traités et d’autres droits constitutionnels inscrits dans la
Constitution.

9) Les droits et libertés acquis par voie de nouveaux traités, de
règlement de revendications territoriales et d’autres ententes doivent
être inclus dans la Loi constitutionnelle.

TÉMOINS

De l’Assemblée des premières nations:
M. David Ahenakew, Chef national.

De la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan:
Le chef Sol Sanderson.

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