Informations sur le document Date: 1978-10-17 Par: Paul Tellier Citation: Note de Paul M. Tellier au Premier Ministre, Anticipation de l’attitude des provinces autres que le Québec lors de la prochaine Conférence sur la Constitution (17 octobre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1978-09-25 Par: Paul Tellier Citation: Note de Paul Tellier a Gordon Robertson, La conférence constitutionnelle et la stratégie d’unité nationale du Gouvernement (25 septembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1978-06-20 Par: Canada Citation: Canada, Loi constitutionelle de 1978: Notes explicatives (20 juin 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1978-06-14 Par: Parti Libéral du Québec, Claude Ryan Citation: Parti Libéral du Québec, Le Livre Blanc Federal sur la Constitution par Claude Ryan, pour Joyce Fairbairn (14 juin 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1977 Par: Canada Citation: Canada, Projet de Resolution sur la Constitution du Canada [Loi sur le Canada (1977)], n.d. Autres formats: Consulter le document original (PDF). PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA CONSTITUTION DU CANADA CONSIDERANT QUE la souveraineté du Canada requiert que le peuple canadien puisse se donner, par ses représentants élus, les moyens de procéder à toute modification de sa Constitution; Et considérant que le Parlement du Royaume-Uni a déjà procédé à certaines modifications de la Constitution du Canada à la demande du Canada et… Read more Canada [?], Projet de Resolution sur la Constitution du Canada [Loi sur le Canada (1977)] →
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