Catégorie : Débats législatifs

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-08 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 82-116. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MERCREDI, 8 février 1865.             (p. 82) L’ordre du jour pour la reprise des débats sur la résolution au sujet d’une union des colonies de l’Amérique Britannique du Nord ayant été lu,… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (8 février 1865)

Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-07 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 44-53. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération CONSEIL LÉGISLATIF. MARDI, 7 février 1865.             (p. 44) L’Hon. M. Campbell—J’ai promis hier de donner aujourd’hui à la chambre une explication au sujet de la disposition contenue dans la 14ème résolution relative au… Read more Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-07 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 53-70. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MARDI, 7 février 1865.             (p. 53) L’Hon. Proc.-Gén. Cartier. — Bien que ce ne soit pas la première fois que j’aie l’honneur de traiter cette question, ayant déjà eu l’occasion de… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (7 février 1865)

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-06 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 26-44. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. LUNDI, 6 février 1865.             (p. 26) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald propose « qu’une humble adresse soit présentée à Sa Majesté, demandant qu’il lui plaise gracieusement de soumettre au parlement impérial une mesure a… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 février 1865)

Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-06 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 21-26. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération CONSEIL LEGISLATIF. LUNDI, 6 février 1865. (p. 21) L’Hon. M. Campbell.—Avec la permission de l’hon. membre qui a la parole (l’hon. M. Currie), je soumettrai quelques observations sur une portion du projet de… Read more Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (6 février 1865)

Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (3 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-03 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 1-14. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération CONSEIL LEGISLATIF. VENDREDI, 3 février 1865. (p. 1) L’Hon. Sir E.P. Taché propose  » qu’une humble adresse soit présentée à Sa Majesté, pour la prier qu’il lui plaise de  » faire soumettre au… Read more Province du Canada, Conseil Législatif, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (3 février 1865)

Province du Canada, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865

Informations sur le document Date: 1865-02-03 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865. Autres formats: Consulter le document original (PDF). DÉBATS PARLEMENTAIRES SUR LA QUESTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PROVINCES DE L’AMERIQUE BRITANNIQUE DU NORD. 3e Session, 8e Parlement Provincial du Canada. IMPRIMÉS PAR ORDRE DE LA LEGISLATURE. QUÉBEC: HUNTER, ROSE ET LEMIEUX, IMPRIMEURS PARLEMENTAIRES. 1865. Débats du Conseil législatif 3 février 1865 6 février 1865 7… Read more Province du Canada, Débats parlementaires sur la question de la confédération des provinces de l’Amérique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865

Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (3 février 1865)

Informations sur le document Date: 1865-02-03 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 14-21. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. VENDREDI, 3 février 1865.             (p. 14) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald.-M. l’Orateur ayant éxprime le désir que nous ne commençions pas aujourd’hui les débats sur l’adresse relative à l’union des colonies, je propose… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (3 février 1865)