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Date: 1865-02-08
Par: Province du Canada (Parlement), Journal de Québec
Citation: « Parlement Provincial, » Journal de Québec (8 février 1865).
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PARLEMENT PROVINCIAL

L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Séance du 8 février 1865

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]

dit que c’est avec bonheur qu’il se lève, en cette circonstance, pour porter la parole. Les longues luttes politiques des dernières années, dit M. Brown, les attaques dont les hommes publics ont été sans cesse l’objet, les crises ministérielles dans lesquelles un si grand nombre d’entre nous se sont trouvés engagés,—tout cela se trouve, en grande mesure, compensé, par le projet qui se trouve en ce moment devant cette Chambre. Les hons. procureurs-généreux, dans leurs discours sur le sujet, ont déclaré que se projet n’impliquait pas entièrement la représentation sur la population, et que c’était le projet du gouvernement de 1858. Mes hons. amis peuvent bien prendre ce point de vue, s’ils le jugent convenable, mais je ne puis m’empêcher de regretter qu’en ait attendu jusqu’en 1864, pour mettre à effet le projet de 1858.

En autant que j’y suis concerné, je n’ai pas la moindre intention de m’opposer au projet; au contraire, je me réjouis de ce que le pays pourra jouir du bénéfice de cette mesure, et de ce qu’il possède des hommes donnés d’assez de fermeté et de patriotisme pour oublier toutes leurs animosités personnelles et leurs préjugés dans l’intérêt du pays et pour mettre à effet une mesure telle que celle que la Chambre à devant elle, en ce moment. (Applaudissements.)

Les chefs politiques des deux côtés de la chambre ont fait, là, une démarche hardie, en se réunissant, l’année dernière, pour former un comité constitutionnel. Mais ils ont fait encore plus quand ils ont signé le rapport de ce comité. Il a été hardi aussi, de la part de mes collègues et de moi-même, de nous réunir dans un même cabinet, au risque de nous voir calomnier, et vilipender. Mais je me vois tout-à-fait justifié et même récompensé pour ce que j’ai fait. Les résolutions qui sont devant la Chambre justifient entièrement et récompensent ceux qui ont mis de côté tous sentiments personnels, au profit du bien public. Il n’y a guère que sept mois que la coalition a été formée, mais, dans ce court espace de temps, on a pu discuter et mûrir un plan qui a rencontré une approbation presqu’universelle.

Luther Holton [Chateauguay]—Applaudissements ironiques.

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—J’en appelle à mon hon. ami, si ce n’est pas le cas, que ce projet a rencontré l’approbation de la presse du pays.

Luther Holton [Chateauguay]—Non!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Depuis que la politique du gouvernement a été annoncée, il y a eu treize élections dans la Chambre haute, et, sur ces différents candidats, trois ont osé se présenter comme opposés à la confédération. Deux ont été rejetés et le troisième seulement a réussi. Il y a eu onze élections pour la Chambre basse, et un sel de cas candidats s’est présenté comme opposé à la confédération, et, nonobstant cela, je ne désespère pas de voir ce dernier voter pour la mesure.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Je crois que nous pouvons regarder le résultat de ces élections comme une preuve que le projet rencontre l’approbation générale.

On ne peut pas nier non plus que toute la presse anglaise ait donné son approbation au projet, et le peuple et le gouvernement d’Angleterre l’ont aussi hautement approuvé. Le peuple des États-Unis, même, a reconnu les avantages d’une telle union. Aucun projet n’a jamais reçu un plus général éloge, aussi universel, et j’ai été enorgueilli d’entendre tomber de la bouche de l’un des plus grands hommes d’état d’Angleterre, la déclaration que nous avions réussie à y réunis dans le projet, les dispositions les plus avantageuses des systèmes anglais et américains. (Applaudissements.)

Par ce projet, nous proposons de porter remède aux injustices dont se plaint une section de la province, à faire disparaître les discordes et les abus, et à calmer les sentiments hostiles que l’on a vu naître, entre les deux sections de la province, à un point tel, que le gouvernement et la législation du pays en étaient rendus à ne plus fonctionner.

Nous nous proposions d’extirper le mal qui existe, et rien de plus. Comment allions-nous faire?

Nous avons ici deux races parlant deux langues différentes et des institutions sociales différentes. Cependant, ceux qui les représentent, se sont réunis paisiblement, pour conférer ensemble sur les moyens de porter remèdes à ces maux. Il y a plus, car les représentants de cinq colonies, (chose qui est sans exemple dans l’histoire du monde,) se sont aussi réunis pour rechercher les moyens les plus propres à promouvoir d’une manière plus effective, les intérêts d’une moitié de ce continent, afin de relever la position de ce pays et améliorer ses institutions. Pendant que d’autres nations ne battaient et inondaient leur pays de sang, nous poursuivions nos délibérations paisiblement, et d’une manière satisfaisante pour toutes les sections du pays. Ce que la Belgique et la Hollande n’ont pu faire, nous le faisions paisiblement. Ce que le Danemark et l’Allemagne ne peuvent effecteur sans une guerre et sans répandre le sang, nous l’accomplissons au milieu d’une paix inaltérée.

Le sentiment d’hostilité qui a produit la présente guerre, dans les États-Unis, n’était pas plus prononcé, ni plus puissant que celui qui aurait pu être invoqué en ce pays. Nous devons, donc nous réjouir de la position que nous occupons aujourd’hui et nous regarder comme tenus d’aborder cette grande question dans le même esprit qui s’est fait remarquer jusqu’ici. Peut-on trouver un fait semblable, dans l’histoire?

Luther Holton [Chateauguay]—C’est chose impossible!

Des Voix—Écoutez, écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Il y a un siècle, la province passait sous la couronne anglaise, et ce soir, nous voyons siéger, côte-à-côte, les descendants des vainqueurs et de ceux qui les combattirent! Aujourd’hui, nous retrouvons le langage, les institutions, les lois et tout le système social du peuple conquis, encore intacts, et ce, à un siècle de distance. (Applaudissements.)

Nous cherchons, en ce moment, un remède à des griefs dont se plaignent, non pas les vaincus, mais les vainqueurs! Nous voyons, ici, les descendants de ceux à qui la fortune des armes fut défavorable, de leur rendre justice et d’aider à régler nos difficultés constitutionnelles. Nous voyons les représentants des deux races également attachés à la couronne anglaise, également désireux de conserver la connexion britannique et d’élever notre pays au rang des nations. Ce fait restera comme un monument de la justice et de la beauté du régime britanniques, sur ce continent. (Applaudissements.)

Nous ne sommes pas seuls à nous occuper de ce sujet. Quatre autres colonies s’en occupent aussi, et toutes le font, comme nous, c’est-à-dire, dans le but d’effecteur une union plus intime entre elles, nous et la mère patrie. En vérité, un tel événement est bien propre à nous réjouir et sera un fait des plus remarquable de l’Histoire. Quelle est notre œuvre? Est-ce une pure question d’intérêt, ou d’avantage commercial? Non; c’est un effort pour établir un nouvel empire dans l’Amérique britannique du Nord; c’est pour réunir ensemble Terre-Neuve avec ses 40,000 milles carrés, égalent le Portugal en étendue; la Nouvelle Écosse, aussi vaste que le Territoire de la Grèce; le Nouveau-Brunswick, égalent en étendue la Suisse et le Danemark; le Bas Canada aussi vaste que la France; le Haut-Canada, avec ses 25,000 milles carrés, plus vaste que l’Angleterre, l’Irlande et l’Écosse; les colonies du Pacifique aussi grandes que l’Autriche et les vastes territoires du Nord-Ouest, plus vastes que la Russie; c’est pour unir tous ces pays en un seul qui embrasserait une étendue aussi grande que le continent européen.

Thomas Wallbridge [Hastings Nord]—Quand?

George-Étienne Cartier [Montréal Est, Procureur-Général Est]—Bientôt!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Les provinces n’ont pas tenté d’opérer ce grand plan à elles seules; elles ont voulu s’assurer l’appui de cette grande puissance qui a fait rayonner son influence sur toute la surface du globe, et je crois que nous aurons l’appui cordial et la sanction de cette puissance dans le projet que nous avons en vue.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—C’est une œuvre qui doit être considérée sans esprit de parti. Nous devons la discuter avec gravité et dignité, car c’est une question qui embrasse les intérêts de tous et qui touche à la prospérité de la commune patrie.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Quelques-uns semblent croire que le gouvernement a plus d’intérêt dans cette question que les autres membres de la Chambre. Cela n’est pas le cas, car le gouvernement ne peut avoir plus à cœur la prospérité du pays, qu’aucun autre. Je suis heureux de voir que cette question semble faire taire tout esprit de partis: j’espère que la même chose se continuera pendant tout le débat.

Il serait inutile de songer à maintenir l’état de chose actuel. Le plan, sans doute, n’est pas parfait; il peut avoir ses défauts, mais je maintiens qu’aucun homme n’a droit de le rejeter, à moins qu’il n’en ait un plus parfait à proposer et qui puisse, en même temps, satisfaire toutes les parties intéressées.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Il serait inutile de proposer un projet qui ne serait pas accepté par les deux sections de la province.

George-Étienne Cartier [Montréal Est, Procureur-Général Est]—C’est là la question. (On rit.)

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Oui; c’est bien là la question et c’est là toute la question. Je dirai, cependant, que j’ai tenté autant que possible d’obtenir quelque chose qui différât du plan soumis, mais il était évident que, pour en venir à une entente, il fallait que chacun fit des concessions. Je puis dire, néanmoins, sans hésiter, que la confédération nous accorde plus que ce que nous avions demandé opiniâtrement pendant de longues années, mes amis et moi, et que nous avons enfin obtenu justice pour le Haut-Canada. Le projet de confédération protégera les intérêts locaux, et généralement donnera un essor suffisant au vœu populaire. Ce projet se présente sous deux aspects différents: le premier se rattache aux maux qu’il fait disparaître; le second, aux avantages naturels qui en découleront pour le pays. Je vais examiner ces deux points séparément.

En premier lieu, je suis en faveur de ce projet, parce que suivant moi, il offre un remède efficace aux maux dont le peuple du Haut-Canada se plaint, au sujet de sa représentation parlementaire. Il est réglé que, dans la chambre basse de la législature générale, la représentation sera basée sur la population. On a fait l’objection que ce projet ne renfermait aucune disposition pour l’arrangement des collèges électoraux et qu’il ne disait pas à quelle chambre ce pouvoir serait donné. Il suffit de lire les résolutions, je pense, pour y voir que ce pouvoir sera confié à la chambre qui, comme c’est le cas dans tous les corps représentatifs, a nécessairement le pouvoir de déterminer le chiffre de sa propre représentation. On a aussi fait objection contre la constitution de la chambre haute, parce que le Haut-Canada s’y trouvait sur un pied d’égalité avec le Bas-Canada. Une telle objection pourrait être valable si l’union devait être législative au lieu d’être fédérale; mais, sous le système en contemplation, l’égalité de la représentation dans cette chambre est une chose nécessaire pour la protection des intérêts locaux. Une telle protection n’est que juste puisque les affaires générales seules seront soumises à la législature fédérale. Par sa prépondérance dans la chambre basse, le Haut Canada pourra obtenir ce qu’il n’a jamais obtenu dans le passé, savoir, le contrôle sur les votes de derniers, et il n’est que juste qu’il n’ait pas le pouvoir d’imposer au Bas-Canada des mesures qui ne lui conviendraient pas, par une prépondérance représentative dans la chambre haute. L’arrangement, tel que réglé, peut, je l’espère, satisfaire toutes les parties intéressées.

Des Voix—Écoutez, écoutez.

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Quelques-uns ont aussi trouvé à redire de ce que les membres de la Chambre haute fussent nommés par la couronne, et non pas soumis au vote populaire. Je ne crois pas que l’esprit des institutions anglaises soit qu’il y ait deux corps législatifs électifs. J’ai toujours pensé que les deux chambres étaient plus exposées à être entravées dans leur fonctionnement, lorsque le conseil législatif était électif: car si l’on suppose le cas où les réformistes seraient en majorité dans la Chambre basse, et que les conservateurs le fussent dans la Chambre haute, qui empêcherait les conservateurs de contre-carrer en tout l’autre Chambre, lorsqu’ils se sentiraient ainsi appuyés par le peuple?

On a fait aussi objection de ce que le nombre de conseillers nommés pour la Chambre haute était limité. Si l’on en avait agi autrement, c’eût été saper la base même du pacte, car si le nombre des membres de cette Chambre n’est limité, il n’y a pas de protection offerte aux diverses sections.

Quant à la représentation du peuple dans le parlement, si l’on regarde le projet comme résultant d’un compromis, je ne comprends pas qu’on puisse lui faire une opposition sérieuse. Il rend justice au Haut et au Bas-Canada à la fois. Le Haut-Canada avait à payer sa part de la taxe générale, sans avoir une part équitable dans le contrôle de la caisse publique. Le nouveau régime remédie à cela. Ce n’est pas un avantage que le Haut-Canada a obtenu sur le Bas-Canada; c’est tout simplement un acte de justice. Tout ce que j’ai jamais demandé jusqu’ici, c’est que la position d’un homme du Haut Canada, fut égale à celle d’un homme du Bas-Canada.

Je suis encore en faveur du projet, parce que chaque section a le contrôle de ses affaires locales. Les travaux publics d’une section ne seront réglés que par cette section seulement, et seront payés par ceux qu’en tireront les profits. Pour ce qui est de l’éducation, j’ai toujours été opposé à l’éducation séculière. Je ne vois pas pourquoi les enfants ne jouiraient pas d’une éducation commune.

Je suis en faveur du projet actuel parce qu’il est propre à donner de la stabilité à notre avenir.

Luther Holton [Chateauguay]—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Je suis sûr que mon hon. ami s’est déjà aperçu que le système actuel ne peut pas être continué plus longtemps.

Luther Holton [Chateauguay]—Celui que vous proposez est pire.

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Notre système actuel est mauvais. Il nous faut le changer. Il est évident que nous ne sommes plus en sûreté. Je suis en faveur de la confédération parce qu’elle nous élèvera à la position d’un grand peuple.

Examinons attentivement les rapports qui accusent la somme du trafic et du commerce de ces provinces, et rappelons-nous que, tous l’union, tous ces rapports seront réunis ensemble et donneront la mesure des opérations commerciales d’une grande nation, tandis qu’aujourd’hui chacun de ces rapports pris isolément attirent à peine l’attention de l’ancien monde.

En quatrième lieu, je suis pour l’union parce qu’elle donnera un nouvel élan à l’émigration. J’espère qu’une fois l’union consommée nous inaugurerons une politique nouvelle concernant les terres et l’émigration. J’espère que nous offrirons des terres gratuitement aux colons actuels. Cette question de l’émigration est de la plus haute importance, mise en regard de la confédération projetée. Nous ne savons pas quel jour nous serons entraînés dans une guerre. Ouvrons nos terres, encourageons les établissements sur tous les points disponibles du pays, et nous serons capables de faire face à tout envahisseur qui mettra le pied sur nos rives.

On a dit que l’on avait fait de la construction du chemin de fer intercolonial, une condition sine qua non de la confédération, mais que l’ouverture du grand ouest et l’amélioration de notre système de canalisation n’avaient pas été considérés comme étant d’une aussi grande importance. Rien de plus injuste que cette assertion. (Ici l’hon. ministre donne lecture de la résolution qui a trait à ce sujet.)

On a dit puisque le chemin de fer intercolonial devait être construit immédiatement, on attendrait que les finances permissent ensuite d’effecteur les autres travaux. L’on s’est déjà assuré, au moyen de l’aide de la garantie impériale à un taux modéré, les moyens de construire le chemin intercolonial. Quant à l’ouverture du territoire du Nord-Ouest, le gouvernement n’a pas abandonné cette idée, comme les honorables députés le verront quand ils auront sous les yeux les documents qui ont rapport à cette question. J’espère que les immenses ressources de ces vastes territoires situés à l’extrême ouest et au nord de nos établissements seront ouvertes et livrées à l’activité du peuple. Un calcul officiel fait par le gouvernement des États-Unis a établi le fait que si l’émigration se fut arrêtée complètement en 1860, la population de la république, au lieu d’être de plus de trente millions, ce qu’elle est présentement, n’atteindrait que le chiffre de 12,600,000, en suivant l’accroissement naturel. Ce fait doit nous engager à faire tout en notre pouvoir pour attirer de ce côté le flot de l’émigration, et le meilleur moyen d’y arriver c’est d’opérer l’union des colonies.

En cinquième lieu, la confédération nous permettra de supporter la perte du traité de réciprocité, si les Américains le rappellent une fois. Le rappel de ce traité nous sera préjudiciable, bien que l’on puisse prouver qu’il a été plus avantageux aux États-Unis qu’à nous, mais il aura l’effet de nous faire recourir à un marché étranger, qui sera peut-être plus avantageux pour nous que leur marché actuel. Les Américains devront se rappeler que l’abolition du traité regarde non seulement le Canada, mais encore les provinces inférieures. En abrogeant le traité de réciprocité, les Américains perdent le droit de pêche dans nos eaux et de navigation sur nos canaux, et je suis convaincu que, par la confédération, le Canada obtiendra des avantages qui compenseront amplement la perte que lui fera éprouver l’abrogation du traité. Les États-Unis perdront aussi un grand trafic avec les provinces inférieures qui, en une année, ont payé, pour des céréales importées de chez eux $4,447,000 et pour viandes fraiches et préparées, $650,000. Pour démontrer jusqu’à quel point les États-Unis ont gagné par le traité de réciprocité, il suffit de dire que, depuis 10 ans qu’il est en opération, le tonnage engagé dans la pêche de la morue et du maquereau s’est accru de 63,000, ou environ 50 p. 100.

En sixième lieu, je suis en faveur de l’union, parce qu’elle nous placera dans une position supérieure, non-seulement pour nous défendre, mais encore pour faire notre devoir envers la mère-patrie.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

George Brown [Oxford Sud, Président du Conseil Exécutif]—Je ne suis pas atteint de la fièvre de la guerre, mais nous devons remarquer que l’aspect de cette question de la défense a changé beaucoup durant les quelques dernières années.

Un sentiment d’irritation a été soulevé il y a quelque temps en Angleterre, parce que l’on y croyait que nous n’avions pas fait ce que nous aurions dû faire. Mais je puis dire, qu’étant en Angleterre récemment, j’ai universellement entendu dire que, dans un cas d’invasion, l’Angleterre regarderait comme un point d’honneur de défendre ces provinces. (Applaudissements.)

Mais nous, de notre côté, formant partie d’une puissante colonie, nous avons un devoir à remplir. Ce devoir, il nous sera plus facile de l’accomplir quand nous serons unis; et en prenant les mesures nécessaires pour notre défense, nous sommes sûr de rencontrer l’assentiment de la mère-patrie. Je ne crains nullement une guerre immédiate; mais nous devons nous préparer à tout événement. Le meilleur moyen d’éviter la guerre, c’est de s’y préparer par de fortes défenses. On peut donc tirer de là un nouvel et solide argument en faveur d’une union des colonies.

Je suis encore en faveur de la confédération, parce qu’elle nous donnera un littoral dans toutes les saisons; et ce n’est pas la raison la moins forte en vérité. Je pourrais donner beaucoup d’autres raisons à l’appui du projet de confédération, mais je crois en avoir dit assez pour convaincre tout homme de bonne foi qui a à cœur les intérêts de son pays et le forcer à se prononcer pour l’union sans réserve. Applaudissements.)

On a demandé pourquoi nous n’avions pas effectué une union législative au lieu d’une union fédérale. Je ne partage pas l’opinion du proc. gén. du Haut Canada, et je préfère l’union fédérale à l’union législative, parce que je crois que le projet actuel possède les avantages des deux genres d’union. Avec une union législative, quel parlement pourrait s’occuper de l’immense somme d’affaires qui lui serait confiée et que nécessiteraient les intérêts généraux et locaux des cinq différentes provinces? Le parlement ne pourrait en finir dans une session de neuf mois. Pourrions-nous convenablement nous occuper à Outaouais d’une affaire locale qui intéresserait Terre-Neuve? La chose serait absolument impossible. Nous avons agi sagement en créant des législatures locales devant s’occuper des affaires locales des diverses colonies. En outre, il nous aurait été impossible d’obtenir une union législative, eussions-nous été pour, car les provinces inférieures y étaient opposées. Cette union peut coûter très cher, cela dépend de la sagesse et de la discrétion de ceux qui la feront fonctionner.

Il est absurde de dire que la question de la confédération n’a pas été soumise à l’examen du peuple. Les journaux de la Chambre attestent que, depuis 1837, la question d’une union fédérale a occupé l’attention publique. Nous offrons ce projet comme un traité que nous avons fait avec les provinces inférieures. Nous la présentons comme la conclusion à laquelle nous en sommes venus, après avoir discuté la question avec la plus grande attention possible et sous tous ces points de vue. Nous le présentons comme le meilleur plan que nous ayons pu trouver en considération des divers intérêts en jeu. J’espère que la Chambre le discutera avec calme et patriotisme et s’il est adopté, comme j’en ai la conviction, ce sera pour nous un ample dédommagement des efforts que nous avons faits pour l’amener à maturité.