Informations sur le document Date: 1983-11-02 Par: Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale de Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Entente-cadre concernant la Charte des droits des autochtones présenté à la Conférence des Premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones tenue à Ottawa les 15 et 16 mars 1983, Manitoba, Doc 830-138/007 (Ottawa: 2-3 novembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1983-11-02 Par: Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale de Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Énoncé de principes présenté à la Conférence des Premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones tenue à Ottawa les 15 et 16 mars 1983, Manitoba, Doc 830-138/006 (Ottawa: 2-3 novembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1983-11-02 Par: Manitoba Citation: Reunion Federale-Provinciale de Ministres sur les Questions Constitutionnelles Interessant les Autochtones, Communiqué – Le 2 novembre 1983 “Riel était un patriote métis,” Ralliement national des Métis, Doc 830-138/010 (Ottawa: 2-3 novembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). 830-138:010 FR
Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, Index (27 octobre 1983 →
Informations sur le document Date: 1983-10-27 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 76 (27 octobre 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, Index (20 octobre 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-10-12 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 40 (12 octobre 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-09-29 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Première session de la trente-deuxième législature, 1980-1981-1982-1983 SÉNAT DU CANADA Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles Présidente: L’honorable JOAN NEIMAN Le jeudi 29 septembre 1983 Fascicule n°75 Septième fascicule concernant: La teneur de la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET… Read more Déliberations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, 32e parl, 1re sess, nº 75 (29 septembre 1983). →