Informations sur le document Date: 1774-06-22 Par: George III Citation: Acte de Québec (R-U), 14 Geo III, c 83, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 2. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 14 George III, ch. 83 (R.-U.) Acte qui régle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l’Amérique Septentrionale. «COMME Sa Majesté, a jugé à-propos, par sa Proclamation Royale, en date du septième jour d’Octobre, dans la troisième année de son regne, de déclarer les reglements faits à l’égard de certains païs, territoires et… Read more Acte de Quebec, 1774 (R-U) →
Informations sur le document Date: 1763-10-07 Par: George III Citation: George R, Proclamation, 7 october 1763, reproduite dans LRC 1985, ann II, nº 1. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Proclamation Royale, 1763 7 octobre 1763 PROCLAMATION PAR LE ROI GEORGE R. Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d’Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout Fempressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du… Read more George R, Proclamation, 7 october 1763 (Proclamation Royale) →