Informations sur le document

Date: 1969-02-06
Par: Secrétariat de la Conférence
Citation: Conférence Constitutionnelle, Education – Livre II du rapport de la Commission Royale d’enquete sur le Bilinguisme et le Biculturalisme (Ottawa: 10-12 février, 1969).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).

CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE DU GOUVERNEMENT DU CANADA
CONFIDENTIEL
DOCUMENT D’INFORMATION

Conférence Constitutionnelle – février 1969

EDUCATION – LIVRE II DU RAPPORT DE LA
COMMISSION ROYALE D’ENQUETE SUR LE
BILINGUISME ET LE BICULTURALISME

Importance du Livre II

La seconde réunion de la Conférence constitu-
tionnelle sera la première occasion pour les Premiers
ministres de discuter entre eux publiquement du Livre Il
de la Commission Laurendeau-Dunton. Vu l’importance du
Livre II (quite traite d’éducation) et sa relation étroite
avec le concept d’égalité linguistique et culturelle
qui constitue la pierre angulaire de la politique cons-
titutionnelle du gouvernement canadien, il serait opportun
que le Premier ministre du Canada mentionne la publication
de ce document soit dans son exposé préliminaire, soit en
présentant un des items à l’ordre du jour.

Progrès accomplis depuis la publication du Livre II

Un comité inter—départemental a été établi au
sein de l’administration fédérale pour étudier les recom-
mandations du Livre Il et leurs implications. Ce comité
s’est réuni une seule fois jusqu’à date et a concentré ses
efforts sur la position que le Premier ministre devrait
prendre vis—à—vis du Livre Il lors de la Conférence cons-
titutionnelle.

Position fédérale suggérée

Le gouvernement canadien lors de la prochaine
Conférence constitutionnelle pourrait adopter l’attitude
suivante:

1. Souligner l’importance du Livre II dans la
réalisation de l’égalite linguistique et culturelle et
mentionner que ce document est un complément au Livre I
et fait partie d’un tout.

2. Inviter toutes les provinces à faire connaître
leurs réactions.

3. Suggérer que chaque gouvernement étudie le
coût approximatif de ce qu’il en coûterait pour mettre
en oeuvre les recommandations econcees au Livre Il.

4. Mentionner que le gouvernement canadien est
prêt à assumer 50% du coût de ces etudes préliminaires.

5. Réitérer l’intention du gouvernement fédéral
d’aider financièrement les provinces dans la mise en

oeuvre des recommandations de la Commission Laurendeau-
Dunton.

6. Souligner la nécessité d‘une action conjointe
des divers gouvernements dans la considération et la mise
en oeuvre des recommandations du Livre II afin d’éviter
un dédoublement des efforts.

7. Proposer que la Conférence constitutionnelle
etablisse un comite ministériel qui serait chargé:

i) de coordonner les efforts des
divers gouvernements dans l’étude
du Livre Il;

ii) d’identifier pour les divers
gouvernements les mesures requises
pour mettre en oeuvre les recom-
mandations énoncées au Livre Il.

le 6 février 1969.