Conférence des Premiers ministres provinciaux, Communiqué de la conférence (23 février 1978)


Informations sur le document

Date: 1978-02-23
Par: Secrétariat de la Conférence
Citation: Conférence des Premiers ministres provinciaux, Communiqué de la conférence, Doc 850-9/007 (Montréal: 23 février 1978).
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DOCUMENT: 850-9/007

CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX

Communiqué de la conférence

le 23 février 1978

Montréal
le 23 février 1978

LA LANGUE

Reconnaissant leur souci, exprimé à St. Andrews, d’assurer
le maintien et l’avancement des droits des minorités en
matière d’enseignement linguistique partout au Canada, et
reconnaissant que l’éducation constitue la base sur laquelle
reposent la langue et la culture;

Les Premiers ministres ont constaté les progrès considérables
accomplis depuis quelques années, et reconnaissent la
nécessité d’améliorer encore la situation, comme le souligne
le rapport des ministres de l’Education.

Les Premiers ministres réaffirment leur intention de s’efforcer
pleinement d’offrir l’enseignment à leurs minorités anglophones
ou francophones, et afin d’assurer une prestation adéquate des
services, ils conviennent également des principes suivants
relativement à la disponsibilité de même qu’à l’accessibilité
de ces services:

(i) Chaque enfant de la minorité francophone ou
anglophone dans chacune des provinces a le droit
de recevoir l’enseignement dans sa langue
dans les écoles primaires ou secondaires, partout
où le nombre d’élèves le justifie.

(ii) Il est entendu, en raison de la compétence
exclusive des gouvernements provinciaux en
matière d’éducation et aussi des vastes
différences culturelles et démographiques,
qu’il appartient à chaque province de définir
comme elle l’entend l’application du paragraphe
précédent.

Les Premiers ministres ont demandé au Conseil des ministres de
l’Education d’assumer la responsabilité de proposer des
modalités qui permettraient d’accomplir de nouveaux progrès
au chapitre de l’enseignement dans la langue de la minorité
et de celui de la langue seconde, dans la voie des progrès
réalisés jusqu’à présent.

LES ACHATS GOUVERNEMENTAUX

Les Premiers ministres ont convenu de demander à leurs
ministres responsables des achats gouvernementaux d’évaluer
les conditions actuelles quant aux préférences des provinces
et de faire rapport à la prochaine conférence des Premiers
ministres, en Saskatchewan.

LE CAMIONNAGE

Les Premiers ministres ont convenu de demander à leurs ministres
responsables de la réglementation des transports motorisés de
se réunir et de leur soumettre, en Saskatchewan, un rapport sur
l’utilité d’une uniformisation des règlements, là ou cela est
possible, afin de faciliter le camionnage interprovincial.

LES CONFERENCES DES PREMIERS MINISTRES

Les Premiers ministres ont approuvé la création d’un personnel
de soutien restreint, chargé de préparer les énoncés de
principes dont il sera question au cours des prochaines
conferences interprovinciales des Premiers ministres. Ils ont
manifesté leur appréciation pour les excellents services qu’offre
le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
au cours des réunions fédérales-provinciales et interprovinciales.

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