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Date: 1865-03-09
Par: Le Pays
Citation: « La Question Préalable » Le Pays (9 mars, 1865)
Autres formats: Bientôt disponible

La Question Préalable. 

On verra, par les Débats Parlementaires publiés aujourd’hui, que le procureur général pour le Haut-Canada, l’Hon. J. A. McDonald, a demandé que la question préalable fût posée, à propos de la discussion sur la confédération.

Pour ceux qui ne sont pas initiés aux usages parlementaires, il est difficile peut être de comprendre toute la portée d’une telle motion qui, de prime abord, paraît très-inoffensive. Ce procédé, autorisé par les règles du parlement, peut servir pour atteindre deux objets différents : repousser indirectement une proposition embarrassante sur laquelle on ne veut pas voter ; ou restreindre la discussion à la question principale quand on redoute des amendements compromettants. Dans le premier cas, si la question préalable passe dans la négative, la question principale est de fait écartée et ne peut plus être renouvelée durant la même session. Dans le second cas, si la question préalable est résolue dans l’affirmative, la question principale est posée, non-seulement sans amendement possible, mais encore sans discussion ultérieure.

La forme en laquelle la question est posée à la Chambre par l’Orateur est celle-ci : « La motion principale sera-t-elle maintenant soumise ? » Ceux qui sont en faveur de la motion principale votent oui, et ceux qui sont contre votent non.

Dans le cas dont il s’agit, le ministère craignait que des amendements ne fussent

proposés à son projet de constitution ; il craignait surtout une proposition directe d’en appeler au peuple avant d’adopter ou de rejeter la confédération, et il s’est hâté, par l’organe du procureur-général pour le Haut-Canada de faire une proposition qui ferme la porte à toute tentative de modification, à tout effort des membres de l’opposition pour jeter au pays une dernière planche de salut. Dès lundi, le même ministre annonçait l’intention du gouvernement de hâter une solution ; mais comme l’a judicieusement remarqué M. Holton, personne ne devait s’attendre que sous un gouvernement constitutionnel, avec une majorité décidée à sa disposition, le ministère oublierait assez ses devoirs et mépriserait assez l’opinion pour descendre jusqu’à user d’un aussi vil stratagème.

M. Laframboise a donné le mot de l’énigme quand il a dit que cette hâte scandaleuse et cet attentat à la liberté de la discussion étaient dus principalement aux requêtes si nombreuses qui, de toutes les parties du Bas-Canada, pleuvaient sur la Chambre.

En présence de cet acte inique, de cet abus de la majorité factice dont le gouvernement est entouré, il est plaisant d’entendre les raisons que donnent les organes salariés pour justifier leurs patrons. Ecoutons la Gazette :

« L’opposition, dit-elle, ayant dégénéré en manœuvres factieuses, quand le débat est épuisé et qu’il n’y a plus d’espoir de convertir un seul membre, le ministère a proposé la question préalable, ce qui est la dernière motion qu’indiquent les formes parlementaires pour amener à un vote une opposition factieuse. »

Jamais plaidoyer plus futile n’a été mis au service d’une mauvaise cause, mais aussi jamais aveu plus explicite n’a été fait que le ministère n’a pris ce moyen que pour étouffer la discussion. A une époque plus rapprochée peut-être qu’on ne le croit, le peuple aura à juger entre les hommes qui profitent d’une majorité accidentelle pour pousser le Bas-Canada à la ruine, et ceux qui réclament le droit d’user de tous les moyens constitutionnels pour sauver la situation.