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Date: 1864-07-09
Par: Le Pays
Citation: « Le Haut-Canada et la Confédération » Le Pays (9 juillet, 1864)
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Le Haut-Canada et la Confédération.

Il y a quelques jours, le Globe, après avoir exposé ce qu’il croit être la source des difficultés qui existent entre les deux provinces, expose ses vues comme suit sur le fonctionnement du système de fédération que MM. Taché et Cartier ont résolu d’imposer au Bas-Canada pour sauver leurs portefeuilles.

« La réforme que les haut canadiens demandaient, dit le Globe, était la représentation basée sur la population. Les bas-canadiens objectaient que, si cela était accordé, nous aurions non seulement le contrôle de nos affaires locales, mais encore celui des affaires locales du Bas-Canada. Par exemple, ils disaient que nous pourrions abolir la religion catholique et proscrire l’usage de la langue française. En vain, nous avons protesté que nous n’avions aucun désir de faire une chose semblable ; ils ont résolu de ne pas nous en donner la chance. Il fallait donc chercher un plan qui, tout en donnant au Haut-Canada sa juste part dans le gouvernement du pays, l’empêcherait en même temps de tyranniser le Bas-Canada, et vice versa. Par un tel plan, nous pourrions atteindre le but de nos efforts, et le Bas-Canada serait dépouillé de ce pouvoir qui lui permettait de législater à notre détriment. La question alors s’élève de savoir si la constitution proposée répond aux exigences du cas ; nous croyons qu’elle le fait.

« En peu de mots, comme nous la comprenons, la proposition est celle-ci : « le Haut et le Bas-Canada auront des législatures séparées pour la transaction de leurs affaires locales ; mais il y aura une législature générale qui s’occupera de toutes matières concernant le bien-être de la province entière. Cette législature centrale se composera de deux Chambres. A la Chambre haute, chaque province enverra un nombre égal de représentants ; à la Chambre basse, elles enverront [des?] membres en proportion de leur population. »

« Maintenant, de quelle manière cet arrangement pourrait-il protéger le Haut-Canada contre la domination du Bas, les deux provinces étant sur un pied d’égalité dans la Chambre haute ? C’est la question sur laquelle insistent les adversaires du projet ; nous la croyons susceptible d’une réponse satisfaisante. Par exemple, inventons un cas. Supposez que, dans la Chambre basse, il soit proposé de construire un chemin de fer sur la rive nord du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, aux dépens de toute la province. Comme la législature est à présent constituée, le vote bas-canadien, avec la voix d’un membre du Haut-Canada — et l’expérience du Grand-Tronc peut dire comment cette voix peut être obtenue — emporterait la mesure dans la Chambre basse. Ce serait la même chose au Conseil Législatif. Mais, sous le système de gouvernement proposé, comme le Haut, à cause de la supériorité numérique de sa population, aurait la majorité dans les « Communes, » ce serait sa faute si le bill n’était pas écarté de suite. (killed at once). Ainsi, l’on n’aurait aucune chance d’intriguer auprès des membres du Conseil, comme on a fait par le passé. On ne verrait pas une grande majorité de bas-canadiens dans le conseil faire passer une mesure en opposition aux vœux du peuple du Canada Ouest, pour cette raison bien simple qu’ils n’en auraient pas l’occasion.

« Supposez que le bill soit présenté dans la Chambre haute, passé et envoyé aux Communes, qu’arrivera-t-il ? Tout simplement ceci : la majorité de cette dernière chambre le tuera de suite. On comprend aisément que le Haut-Canada, sous l’arrangement proposé, aura une garantie effective contre la dépense injuste de ses fonds, ce qu’il n’a pas aujourd’hui.

« Nous croyons aussi que la constitution ne permettra pas à la Chambre haute de prendre l’initiative d’un bill impliquant la dépense d’une somme d’argent. Ici encore, le Haut-Canada, ayant une majorité de représentants dans la Chambre basse, aura une garantie additionnelle que justice lui sera rendue.

« « Mais on peut objecter ; supposez que la Chambre basse adopte une mesure manifestement injuste à l’égard du Bas-Canada, quel sera le remède ? Nous répondons : les représentants du Bas-Canada, dans la Chambre haute, seront là pour protéger les intérêts de leurs constituants. »

D’après ce témoignage du Globe, le journal même de M. Brown qui vient d’entrer dans le cabinet avec MM. Taché et Cartier, le Haut-Canada doit être parfaitement à l’aise sur le résultat pratique de la confédération proposée. Il est hors de doute qu’aucune mesure favorisant tant soit peu le Bas-Canada, soit matériellement, soit moralement, ne pourra être adoptée qu’avec le concours et le bon plaisir du Haut-Canada. Le chemin de fer du Nord, dont nos amis de Québec ont fait tant de bruit à une certaine époque, est choisi fort à propos pour illustrer le fonctionnement du nouveau système. Remarquez qu’il ne s’agit ici, pour le Haut-Canada, que d’une question d’argent.

Vienne donc une question qui froisse tant soit peu les préjugés nationaux ou religieux, les institutions particulières, les droits et les libertés du Bas-Canada français ; croyez-vous que cette majorité du Haut-Canada qui serait prête à tuer de suite un bill pour autoriser la construction d’un chemin de fer, parce qu’il passerait à travers le Bas-Canada, se montrera plus traitable sur des points plus importants et plus chatouilleux ?

— Soit, dit-on. Mais n’avez-vous pas le Conseil Législatif qui vous protège, à cause de l’égalité de représentation qui y est consacrée ?

— C’est le raisonnement du Journal de Québec et des autres adversaires que nous comptons dans la presse. Nous l’avons déjà réfuté, et il n’est pas un homme qui ne soit frappé de la futilité de cette prétendue garantie. Voyez un peu.

Chaque fois qu’une mesure sera présentée dans l’intérêt du Bas-Canada, dans la Chambre basse de cette législature fédérale, nous serons à la merci d’une majorité hostile ; le bill ne passera que si elle le veut. Présentée au Conseil Législatif, la mesure n’aurait pas plus de chance d’être adoptée ; car, supposez qu’elle y passe, il faudra toujours qu’elle revienne aux « Communes. »

D’un autre côté, chaque fois qu’une mesure viendra du Haut-Canada, fût-elle préjudiciable au Bas, elle sera infailliblement votée par la Chambre basse. La Chambre haute est votre dernière planche de salut ; suivons-y cette mesure. Vous aurez d’abord tout le Haut-Canada contre vous, et il suffira d’une voix détachée du Bas pour faire passer le bill. Le Globe nous fait voir avec quelle facilité cette voix peut être détachée au moyen d’influences que l’on aura alors tout intérêt à faire jouer contre nous. D’ailleurs, peut-on être si aveugle que de ne pas voir que la population anglaise du Bas-Canada, qui serait certainement représentée dans les deux branches de la législature fédérale, sympathiserait plutôt avec la population anglaise du Haut-Canada et des autres provinces qu’avec nous ?

Donc, la seule garantie indiquée par le Globe, et réclamée par nos adversaires, s’évanouit au moindre souffle de la discussion. Il est dès lors évident, quoi qu’en disent le Courrier du Canada et les autres journaux qui prêtent leur appui au gouvernement Taché-Cartier-Brown, que les intérêts les plus chers du Bas-Canada sont sacrifiés, que nous sommes trahis et que nous serons livrés si la voix de l’opinion publique n’est pas assez forte pour conjurer le danger.

Le langage du Globe, qui confond si impitoyablement les tentatives criminelles et les prétentions hypocrites de la presse ministérielle bas-canadienne, trouve de l’écho dans toutes les parties du Haut-Canada où le cri de la représentation basée sur la population a pénétré.

Le Hastings Chronicle, publié à Belleville, s’exprime dans les termes suivants.

« Les libéraux du Haut-Canada ont lutté durant plusieurs années pour obtenir la représentation basée sur la population, et on leur a dit bien des fois qu’ils ne pourraient l’obtenir, parce qu’il faudrait que quelques bas-canadiens votassent pour cette réforme, ce qu’ils ne feraient jamais. On s’écriait : « pourquoi demander une chose qu’il est impossible d’avoir ? » La réponse était que cette chose était juste, que nous la demanderions, que nous devions lutter pour l’obtenir par tous les moyens légaux, quelles que fussent les conséquences.

« C’est cette agitation qui a virtuellement tué la coalition, et mis fin à l’intolérance et à l’insolence de la majorité bas-canadienne à l’égard du Haut-Canada ; c’est elle encore qui a tellement affaibli le dernier ministère qu’il a été finalement obligé de se jeter dans les bras de l’opposition.

« Et cependant, la représentation basée sur la population, pure et simple, n’a pu être obtenue ; mais nous avons toute raison d’espérer que l’équivalent le plus rapproché sera obtenu.

« Le système proposé de confédération consacre le principe dans la Chambre basse, de manière qu’en tout ce qui regarde la province entière, nous aurons notre légitime influence ; et dans ce qui n’intéresse que notre section, nous aurons tout à dire.

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« Qu’avons-nous à redire à ces changements ? Au lieu d’un gouvernement extravagant et irresponsable, maintenu au pouvoir par la force brute des votes en masse du Bas-Canada, ou, ce qui était un peu moins mal, au lieu d’un gouvernement de notre choix, appuyé par une majorité écrasante du Haut-Canada, et cependant rendu timide, inefficace, par la masse solide des votes français, nous aurons une bonne majorité de toute la Chambre, probablement 10 à 12, qui ne leur permettra plus de nous noyer lors même qu’ils iraient en masse.

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« Il nous semble que, dans ces changements, nous atteindrons de très-près ce pourquoi nous avons combattu si longtemps, et que le Bas-Canada perdra les avantages dont il a joui. »

Le même journal se félicite encore de ce que l’administration de la justice, les subventions aux institutions religieuses, d’éducation et de bienfaisance etc., ne seront plus à la charge du trésor public, chaque province devant y pourvoir par une taxe locale et directe puisque le gouvernement fédéral doit absorber tous les revenus provenant des douanes, des Terres Publiques, de l’accise etc.. Nous reviendrons là-dessus en traitant le sujet de la confédération dans son caractère et ses résultats.

En attendant, nous avons voulu mettre le lecteur à même de juger ce que le Haut-Canada pense du projet, et faire voir, par le témoignage même des amis de MM. Taché et Cartier, ce que l’on-attend de la confédération proposée : domination du Haut-Canada et asservissement du Bas. Décidément, les sauveurs de la nationalité sont de grands hypocrites et de très petits citoyens.