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Date: 1864-07-19
Par: Le Pays
Citation: « Assemblée Législative » Le Pays (28 juin, 1864)
Autres formats: Bientôt disponible

Assemblée Législative.

EXPLICATIONS MINISTÉRIELLES. [La plus grande partie des débats parlementaires que nous publions aujourd’hui est empruntée au Herald de Québec, le reste est de notre traduction.]

Débats du 22 juin 1864.

L’hon. M. Holton demande ce qui doit être compris par la phrase du mémoire des explications ministérielles qui est lue ainsi : « les principes bien compris du gouvernement fédéral. » Il demande si cela implique l’adoption du principe de représentation d’après le nombre, dans le gouvernement fédéral ou en association. C’est là une question très-importante et qui met lieu au changement de la constitution elle-même. C’est pourquoi, il est désirable que les plus amples informations soient données à la Chambre sur ce sujet. (Écoutes! écoutes!)

L’hon. M. Brown.—Il est bon que la Chambre sache que l’hon. procureur-général Ouest a lu les mots en question d’après le document authentique et que leur omission dans la copie imprimée n’est qu’une erreur typographique. (Écoutes, écoutes.)

L’hon. M. Galt.—Nous n’avons pas eu le temps de lire la copie imprimée.

L’hon. M. Dorion.—Je veux simplement savoir ce qui est compris par la phrase en question.

L’hon. M. Cartier.—Les détails du plan, ou de la base de l’arrangement n’ont pu encore être réglés par les messieurs qui ont été en conférence.

L’hon. M. Holton.—Alors ce n’est pas bien compris.

L’hon. M. Cartier.—Je crois que le pays et la Chambre doivent, jusqu’à un certain point, être reconnaissants envers ceux qui ont conféré ensemble pour en venir à un arrangement; le pays doit comprendre que cette question difficile a été abordée franchement et honnêtement, avec le désir de rendre justice aux deux sections. Mais l’hon. député de Chateauguay ne veut avoir la signification des mots « principes de confédération bien compris; » il sait aussi bien que qui que ce soit ce que l’on entend par fédération.

L’hon. M. Brown.—(Écoutes, écoutes.)

L’hon. M. Cartier.—L’hon. député de Chateauguay et son ami (M. Dorion,) connaissent bien le sens du mot fédération, ayant plusieurs fois proposé des résolutions dans le but d’établir le système fédératif dans le Canada. (Écoutes, écoutes.) Le principe de fédération doit nécessairement signifier égalité de représentation dans une des branches de la législature, et pour ce qui regarde la représentation dans l’autre branche, la population et le territoire doivent être pris en considération.

L’hon. M. Dorion.—J’ai écouté avec beaucoup de satisfaction les longues explications ministérielles qui ont été données avec un désir évident de mettre franchement la Chambre en fait du sujet. (Écoutes, écoutes.) Le gouvernement a déclaré qu’il présenterait une mesure pour régler les présentes difficultés, à la prochaine session. Il est de la plus haute importance que, dans une crise comme celle-ci, où l’on a en vue non-seulement un changement d’administration, mais un changement de politique gouvernementale et un changement de la constitution elle-même, tout ce qui se rapporte à cet arrangement soit expliqué et tel devant le peuple, afin que d’ici à la prochaine session, le peuple puisse se former une opinion sur la question. Je regrette qu’il n’y ait pas eu de réponse à la question de l’hon. député de Chateauguay. Devons-nous comprendre que dans une branche de la législature il y aura égalité de représentation et que dans l’autre, la représentation sera basée sur la population?

L’hon. M. Cartier.—Oui.

L’hon. M. Brown.—(Écoutez, écoutes.)

L’hon. M. Cartier.—J’ai dit qu’en ce qui regardait la constitution d’une des chambres, il y aurait égalité et que pour l’autre, mon opinion est que la population et le territoire seront mis en ligne de compte.

L’hon. M. DORION.—Ainsi, nous devons comprendre qu’il est parfaitement entendu entre l’hon. député de South Oxford et les membres de l’administration, que la mesure qui sera présentée garantira une représentation égale des deux sections de la province dans une branche de la législature, et une représentation basée sur la population et le territoire dans l’autre branche.

L’hon. J. A. MACDONALD.—(Écoutez ! écoutez !)

L’hon. M. DORION.—J’aimerais à avoir une réponse distincte de la part du gouvernement.

L’hon. M. CARTIER.—J’ai dit aussi clairement que possible que les détails du plan n’avaient pas encore été pris en considération par les messieurs qui ont pris part à la conférence, et aussi, ce que je comprenais par les mots « principe de confédération bien compris. »

L’hon. M. DORION.—Je demande quel est l’arrangement par rapport à la représentation, pour ce qui regarde le Bas-Canada qui a une plus petite population que le Haut-Canada et un territoire plus grand, de même que pour la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ile du Prince Edouard et Terreneuve qui ont une moindre population et un territoire plus vaste que celui du Canada? Que doit-on comprendre par cet énoncé, que la population et le territoire seront pris en considération pour régler la représentation dans l’une des branches, je présume dans la branche inférieure de la législature ?

L’hon. J. A. MACDONALD.—Je crois que l’hon. Monsieur est plus désireux de soulever un peu de disension dans un esprit de parti que dans le but d’obtenir des éclaircissements sur la question. (Écoutes ! écoutes !) Le mémoire qui a été lu comporte l’entente expresse que sur les matières locales, la législature locale de chaque section, ou province, aura seule juridiction, et qu’il y aura en outre une législation centrale dont la constitution sera basée sur le principe fédéral bien compris. Le député d’Hochelaga n’a pas besoin qu’on lui dise qu’est ce que le principe fédéral. Dans la chambre haute de la législature, il y aura égalité de représentation; dans la chambre basse, la représentation sera d’après la population. (Écoutez ! écoutes !) Mais avec cette entente, ni le député de South Oxford, ni aucun membre du gouvernement n’a compris que la représentation d’après la population impliquait le suffrage universel. Dans la chambre basse de la législature, il y aura représentation sur la population avec les garanties et modifications relatives à la qualification comme le cas en est pour ces chambres aujourd’hui. La propriété et la population seront pris en considération dans le règlement de la question de la représentation. (Écoutes ! écoutes !)

L’hon. M. DORION.—Si j’avais reçu une réponse aussi franche et aussi claire de la part de l’hon. procureur-général-Est (M. Cartier) je me serai de suite déclaré satisfait. Je désire être bien compris. Je crois qu’il est de la plus haute importance que la chambre et le pays comprennent parfaitement la matière. Je demande si le même système, ou quel système sera adopté à chacune des législatures locales ? Y aura-t-il deux gouvernements électifs, par exemple ? (Écoutes, écoutes et rires.)

L’hon. J. A. MACDONALD.—Comme de raison, le gouvernement ne peut pas répondre à cette question. Les questions de détails vont requérir plusieurs mois de travail. (Écoutes, écoutes.)

L’hon. M. DORION.—Devons-nous comprendre que la fédération des provinces va de suite être l’objet de négociations avec les parties intéressées ?

L’hon. J. S. MACDONALD.—Aussitôt après la prorogation quand le gouvernement sera reconstitué, il s’adressera au gouvernement impérial et aux sœurs provinces à ce sujet. Si ne réussit pas dans son objet, il tâchera au moins d’introduire le principe fédéral en Canada. Une question d’une si haute importance doit être abordée et réglée avec une union de partis et ne doit pas être regardée comme une question de parti. J’espère que c’est ainsi qu’on l’envisagera. (Écoutez! écoutes.)

L’hon. M. DORION.—Est-ce que ce n’est pas une question de gouvernement ?

L’hon. J. A. MACDONALD.—C’en est une, sans doute. Elle doit être introduite par une mesure du gouvernement.

L’hon. M. DORION.—Alors, c’est une mesure du gouvernement.

L’hon. J. A. MACDONALD.—Oui; mais nous demandons le concours des hommes de tous les partis. (Écoutez, écoutes).

L’hon. M. DORION.—J’aimerais à savoir si la confédération des provinces est la question principale et si l’application du principe fédéral au Canada est simplement une question subsidiaire ?

L’hon. M. Brown.—Si mon hon. ami veut bien lire le document imprimé, il trouvera les détails en autant qu’il étoit possible de les donner. Nous ne pouvons aller au delà de ce qui est consigné dans ce document, d’ailleurs, il n’y a pas de nécessité de le faire.

L’hon. M. Dorion répète sa question.

L’hon. M. Brown.—Je présume que mon honorable ami comprend l’anglais aussi bien que moi. S’il ne le comprend pas, ce document est traduit en français. (Rires et applaudi.)

L’hon. M. Dorion.—Ce que je veux savoir est ceci : la confédération des provinces est-elle le principal objet en vue, et l’application du principe fédéral au Canada est-elle simplement une affaire subsidiaire ? (Écoutez ! écoutez !)

L’hon. M. Galt explique qu’il y a garantie que la mesure pour la fédération du Canada sera introduite à la prochaine session.

L’hon. M. Dorion.—Le chemin de fer intercolonial fait-il partie du plan.

L’hon. J. A. Macdonald.—Le sujet n’a pas été mentionné dans le cours de nos négociations. Il ne s’est jamais présenté à mon esprit comme une partie de la nouvelle constitution. (Rires)

L’hon. M. Brown, sous l’effet de la plus vive émotion se lève et dit que si, en cette occasion, il cherchait à cacher son émotion à cette chambre, en égard à la position où il se trouve en ce moment, il lui faudrait user de déception. Car, dit l’hon. monsieur, je n’ai pas oublié la position que j’ai occupée dans le pays depuis plusieurs années. J’ai fait une opposition constante aux Messieurs qui se trouvent actuellement à la droite, pendant dix ou douze années, et cela de la manière la plus hostile. En entreprenant de résoudre la grande question de nos difficultés, en consentant à entrer dans le même cabinet avec des hommes d’une opinion politique toute différente, j’assume en face du pays une position que ne pourrait aucunement justifier le langage que j’ai tenu vis-à-vis de ces messieurs en maintes occasions et qui ne peut être justifiée que par l’arrangement qui vient d’être lu et qui a été signé avec les conditions qui accompagnent ordinairement les alliances politiques.

Je tromperais cette Chambre, si je tentais de lui cacher pour un moment que je ressens pleinement la pénible position que j’occupe devant le pays. On pourra peut-être attribuer à la marche que je prends des motifs d’ambition personnelle, des vues d’agrandissement. [Non, non.] Je suis libre de confier que si les circonstances sous lesquelles le pays se trouve placé, eussent été d’une moindre importance, je ne serais pas entré en négociation avec les hou… messieurs de la droite. Je crois que la Chambre verra que si jamais il y eut dans les affaires d’aucun pays une occasion qui put justifier une telle coalition, une telle crise a lieu en ce moment en Canada. [Écoutez ! écoutez et applaudissements.]

Il est bien connu que, depuis un certain temps, je crois qu’en conséquence des difficultés sectionnelles qui existaient en cette province, il était absolument impossible que le gouvernement de ce pays pût fonctionner d’une manière harmonieuse et avantageuse, et qu’il n’y avait qu’un moyen d’obtenir une bonne législation dans ce pays, et que ce moyen était celui qu’ont pris les hons. messieurs de la droite, en adoptant la marche qu’ils ont prise et à laquelle j’ai prêté mon concours. J’avais déjà dit que j’étais prêt, en autant que j’y étais concerné, à me joindre à qui que ce fût, peu importe à quel parti il appartient, dans le but d’en venir à un règlement de ces grandes questions qui ont pendant si longtemps divisé le pays.

Nous avons eu depuis de longues années de grandes difficultés provenant de l’existence de deux différents systèmes de religion, de deux langages différents et de causes sectionnelles. La conséquence en était qu’il était presque impossible de nous réunir sans augmenter ces difficultés. Ces difficultés se sont continuées, s’augmentant en gravité, jusqu’à présent. Le Haut-Canada a une majorité sur le Bas-Canada de 400,000 âmes, laquelle n’est pas représentée dans la législature, pendant que la province supérieure paie une portion énorme,—de beaucoup la plus grande portion,—des taxes, sans être représentée d’une manière proportionnée dans la législature. J’ai toujours maintenu,—pendant que je soutenais la représentation d’après la population pour le Haut-Canada,—que les sentiments du Bas-Canada devaient être consultés; que j’étais prêt à entrer en des arrangements qui régleraient cette question et rendraient justice aux deux sections de la province. Le jour d’un tel événement est enfin venu et si je n’avais pas prêté l’oreille aux avances que m’ont faites les hons. messieurs de la droite, j’eusse été le plus grand hypocrite qui fût jamais entré dans la vie publique. [Écoutez, écoutez.] Je dirai, cependant, que ce n’est pas sur un sentiment piteux que j’ai accueilli l’ouverture de ces messieurs. J’ai été pendant de longues années allié à un parti bas-canadien que j’ai appris à estimer, qui a traversé avec moi de grandes difficultés et dont je ne pourrai jamais oublier la bonté. [Écoutez, écoutez.] Mais les alliances de parti et les intérêts du pays sont deux choses différentes. A l’égard de mes hons. amis d’Hochelaga et de Châteauguay, je ne puis trouver d’expressions convenables pour exprimer l’attachement personnel qui existait entr’eux et moi. Il n’y avait que l’urgente nécessité du cas et la manière décidée dont l’hon. député de Montréal Est et ses collègues ont abordé la question qui purent m’induire à dire ce que les hons. députés d’Hochelaga et de Châteauguay pourraient trouver quelque peu en contradiction avec la position dans laquelle j’étais vis-à-vis d’eux.

Je pense que ces messieurs comprendront et reconnaîtront cette justice de ma conduite; d’ailleurs, ils savent que de bien longtemps, je les sollicitais instamment d’aborder la question de la même manière qu’elle l’est aujourd’hui. J’avais espéré jusqu’au dernier moment que mes hons. amis se seraient joints à moi dans le mouvement actuel; qu’ils n’auraient accompagné au comité pour délibérer sur le règlement de nos difficultés. Mais quand j’ai vu qu’ils ne voulaient pas agir avec moi, qu’ils ne voulaient pas soutenir le rapport lu à cette Chambre,—quand j’ai vu que les hons. messieurs de la droite demandaient une conférence pour traiter sur le sujet, je ne pouvais me refuser à les rencontrer et à faire tout en mon pouvoir pour en venir à une solution de nos difficultés.

Mes honorables amis de la gauche me rendront cette justice de dire qu’avant que je me sois rapproché des honorables messieurs de la droite, après avoir été invité de leur part, j’ai saisi la première occasion de m’assurer si mes anciens amis ne consen- tiraient pas à me donner leur aide sur le sujet. (Écoutez ! écoutez !) Lors de la première discussion entre les honorables messieurs de la droite et moi, j’ai demandé à mes amis du Bas-Canada d’agir de concert avec moi dans le projet en contemplation.

J’espère que la marche que j’ai cru de mon devoir d’adopter n’aura pas pour effet d’affaiblir les liens d’amitié personnelle qui ont existé jusqu’ici entre mes honorables amis et moi. J’espère que le jour viendra où ils regarderont mon procédé comme le meilleur qui pût être adopté. [Écoutez ! écoutez !]

Il n’y a pas un homme en cette Chambre qui n’admette pas que nous étions dans une grande crise; que nous avions eu élection après élection, et que nous n’avions pas été capables de trouver une solution aux difficultés. Et si j’ai demandé à mes amis du Bas-Canada d’accorder une aide généreuse au gouvernement dans cette matière, je ne leur ai pas demandé de s’engager à quoique ce fut, mais seulement de donner au gouvernement le temps de produire sa mesure afin qu’alors ils pussent juger s’ils devaient l’appuyer ou non. [Écoutez ! écoutez !] Ces honorables messieurs pouvaient-ils penser qu’il y avait plaisir, ou gain pour moi à siéger dans le cabinet des honorables messieurs de la droite et de me trouver en opposition avec mes anciens amis? Rien autre chose que le plus puissant sentiment du devoir n’apu me mettre dans une telle position. J’ai cherché à me dispenser d’entrer dans le gouvernement. Je voulais l’aider et rester en dehors du cabinet, tout en lui donnant toute l’aide honnête, loyale et cordiale qu’un homme peut donner. Je dirai ceci à mes honorables amis du Bas-Canada : « Essayons de nous élever au-dessus des simples considérations de parti politique et d’envisager cette question comme elle le doit. Attendez qu’une mesure soit présentée, et si ensuite nous devons être condamnés, soyons le. Mais, dans tous les cas, donnez-nous une occasion de démontrer, que nous sommes honnêtes et que nous voulons remplir nos devoirs vis-à-vis du pays.» [Écoutez ! écoutes et applaudissements.] A mes amis du Bas-Canada qui sont effrayés du caractère de la mesure, ou qui pourraient penser que le Haut-Canada pourrait obtenir des avantages par ce règlement, je dirai que tout ce qui sera fait, sera fait ouvertement et avec justice, que tout ce qui sera fait sera libre comme l’air. Et en disant ceci, je suis persuadé que je ne fais qu’exprimer les sentiments de chacun des messieurs qui ont pris part aux négociations. [Ecoutez ! écoutez !] Il n’y a eu rien autre chose qu’un désir de tirer notre pays de la position malheureuse où il se trouvait placé. [Applaudissements.]

Si je disais que je ne ressens pas la position très pénible dans laquelle je me trouve vis-à-vis de mes anciens amis, je ne dirais pas la vérité. Dans les vicissitudes de ma vie publique, pendant que je luttais contre les nombreuses difficultés qui m’obsédaient, s’il y avait une chose plus qu’une autre qui me donnait du courage, c’était la pensée que je possédais les sympathies des honnêtes cultivateurs du Haut-Canada qui, j’en étais convaincu, étaient toujours prêts à me donner la main de l’amitié et à exprimer leurs remerciements pour mes humbles services envers le pays. Et s’il est quelque chose qui puisse m’inspirer un sentiment pénible au sujet de ma ligne de conduite actuelle, c’est l’appréhension que cette classe d’hommes donne une mauvaise interprétation à mes motifs. Je pense que j’ai droit à la sympathie des hons. messieurs de la gauche dans ma présente position. Je n’entretiens aucune crainte sur les sentiments du pays, non plus que sur les résultats de la mesure quand elle aura été comprise convenablement. Je ne doute pas non plus de la sincérité de ceux qui ont pris part aux négociations. Car depuis la longue période de vingt années que je suis dans la vie publique, je n’ai jamais trouvé que le peuple du Haut-Canada eut failli à découvrir où était la vérité et la sincérité en traitant soit avec les hommes, soit avec les mesures. (Ecoutez ! écoutez !)

Je désire qu’il soit clairement compris que l’alliance entre les hons. messieurs de la droite et moi, ainsi qu’entre ceux qui nous suivent, n’est pas une alliance politique ordinaire, pour des fins politiques; cette alliance a été amenée par la crise qui est survenue dans les affaires publiques et une justification pour la présente alliance et mon entrée dans le cabinet se trouve dans la manière juste, franche et décidée avec laquelle l’hon. député de Montreal Est a envisagé nos difficultés. (Applaudissements.)

Si l’on me demande comme je puis entrer dans le Cabinet avec seulement deux membres de l’opposition auxquels les neuf autres membres du Cabinet seront opposés je répondrai que peu importe qu’aucun de mes amis m’accompagne dans le Cabinet, à moins que ce ne soit pour l’habileté qu’ils peuvent mettre au service du gouvernement; car je suis tellement convaincu de l’honnêteté et de la sincérité des hons. messieurs de la droite qui ont abordé cette question. tellement convaincu qu’ils donneront effet à leurs promesses, que j’aurais consenti à entrer dans le cabinet seul, sans la garantie additionnelle donnée par l’admission de deux de mes amis. (Applaudissements.) C’était peu de chose pour moi, pour l’hon. ministre des finances, ou pour l’hon. procureur-général ouest, que l’on en vînt au compromis ayant pour objet le bien du pays, mais c’était beaucoup de la part de l’hon. procureur-général est, d’avoir abordé cette question d’une manière aussi décidée, aussi franche qu’il l’a fait. Sentant qu’un grand mal pesait sur le pays, il a voulu y porter remède. (Applaudissements.) J’ai compris alors que je devais à cet hon. monsieur de lui donner tout l’appui, toute la protection en mon pouvoir, même au risque de ma position politique. (Applaudissements.)

Le gouvernement va procéder de suite à la considération du plan en perspective; il va envoyer des délégués à une convention intercoloniale à Charlottetown, et aussi en Angleterre, afin d’effectuer une fédération aussitôt que possible. Il n’en est venu à aucune conclusion quant à savoir si cette proposition serait une question ouverte, ou une mesure du gouvernement. (Ecoutez ! écoutez !)

En autant que j’y suis concerné, je suis entré dans le cabinet pour le règlement de cette question, et avec elle je me maintiendrai, ou je tomberai. (Applaudissements.) Si jamais il y eut une question importante devant le pays, c’est bien celle-ci. Et je dois féliciter cette chambre de ce que nous avons eu des hommes des deux partis, qui se soient unis avec la détermination de sacrifier même des liens de parti et des affections personnelles pour le bien du pays. Je suis persuadé que si les membres de cette chambre regardaient avec attention la difficulté sectionnelle impliquée dans ce mouvement, ils déclareraient de suite que si le gouvernement se présente à la prochaine session avec une solution de la présente difficulté, acceptable à cette chambre et au pays, il aura des titres à autant de crédit qu’en aurait eu le gouvernement des Etats-Unis, si celui-ci avait pu régler, avec des moyens de paix, la dispute sectionnelle qui a dégénéré en une guerre. Si, dans ma carrière politique, il n’y a rien autre chose à ma louange, que l’avantage d’avoir contribué à la formation d’un gouvernement ayant une force que nul autre gouvernement n’avait eu depuis de longues années,—un gouvernement formé dans le but de régler les difficultés sectionnelles entre le Haut et le Bas-Canada, ce sera quelque chose dont je pourrai m’enorgueillir et je pourrai dire aussi, je crois, j’ai fait quelque chose pour le pays.

Je n’envvie, pour mes enfants, aucun autre honneur que celui-là. Je conçois que je ne pourrais avoir de plus noble héritage à transmettre à mes descendants que l’honneur attaché à la part que j’aurai prise à ce grand œuvre. (Applaudissements prolongés.)

Il est 6 heures, la séance est suspendue.

7½ heures.

L’hon. M. Dorion, en réponse au député de South Oxford, dit qu’un homme public ne devait pas être lié par des relations d’amitié personnelle, quand il croyait faire son devoir au risque de les briser. Mais il (M. D.) ne pouvait s’empêcher de croire que le député de South Oxford se trompait et qu’il n’atteindrait pas le résultat qu’il anticipait. Cependant, il ne s’opposerait pas à ce que le projet fût pris en considération par la Chambre, mais il avait été, et était encore, décidément opposé à l’union fédérale de toutes les provinces. Le temps pourrait arriver où elle serait possible, mais il croyait que ce temps n’était pas encore arrivé. Une union de cette sorte entraînerait la construction du chemin de fer intercolonial et par conséquent une dépense de quatre à cinq millions de louis. Car, quelle serait la valeur de l’union, lorsque les communications seraient interrompues entre le Canada et les provinces d’en bas durant cinq ou six mois de l’année? Il avait examiné la question sous toutes les faces, et n’avait pu voir quel bien pourrait résulter maintenant d’une confédération de toutes les provinces. Puis, quant à la représentation basée sur la population dans la branche populaire de la législature fédérale, le premier ministre venait de dire, au Conseil Législatif, que ce point n’était pas réglé, tandis qu’il (M. D.) avait arraché de la bouche du procureur-général Est (M. Cartier) l’aveu que la représentation dans la Chambre basse de la Législature, devait être basée sur la population. Et cependant, on disait déjà dans le Bas-Canada que le gouvernement n’avait fait aucune concession; en effet, la Minerve de samedi dernier disait que le député de South Oxford était passé au ministère et lui avait offert son appui sans que l’on eût rien concédé à ses vues.

Les évènements qui venaient d’avoir lieu faisaient ressortir l’hypocrisie de M. Cartier. Cet hon. monsieur, qui venait de faire alliance avec M. Brown, n’avait-il pas constamment reproché au parti libéral du Bas-Canada d’avoir agi avec le député de South Oxford, et d’avoir dit que l’on devait adopter quelque mesure pour régler les difficultés sectionnelles? La position actuelle de M. Cartier ne pouvait être vue qu’avec satisfaction par le parti libéral du Bas-Canada, car elle démontrait le vide des déclarations antérieures de cet hon. Monsieur et le manque de sincérité de sa carrière politique. (Écoutez ! écoutez !)

La position qu’il (M. D.) entendait prendre à l’égard de l’état actuel des affaires était celle-ci : il considérerait avec soin toute mesure soumise par le gouvernement, ou par aucun membre de la Chambre, dont le but serait de faire disparaître les difficultés sectionnelles entre le Haut et le Bas-Canada. En même temps, il avait formé son opinion sur la confédération des provinces, et cette opinion était qu’elle n’était ni praticable ni requise par le pays. Il ne pourrait donc donner au gouvernement aucun appui sur cette proposition. Quant à ses relations vis-à-vis du ministère tel que reconstitué, si le député de South Oxford se rappelait avec quelle amertume il avait dénoncé la coalition de 1854, ne croirait pas imprudent qu’il (M. D.) gardât son siège du même côté dans la Chambre. Aussi longtemps que parmi les chefs du cabinet il verrait des hommes qui, à part les autres fautes dont on pourr-it les accuser, avaient mis les mains dans le coffre public sans l’autorisation du parlement, et qui, huit jours auparavant, avaient été convaincus de l’offense la plus atroce qu’aucun gouvernement pouvait commettre, il croyait qu’une forte opposition était nécessaire pour les surveiller, même qu’ils seraient associés à M. Brown dont il était prêt à admettre l’honnêteté et l’intégrité.

L’hon. M. HOLTON dit que quoique ses relations politiques avec le député de South Oxford dussent être nécessairement changées par la démarche que celui-ci avait prise, il espérait que les sentiments d’amitié personnelle qui avaient si longtemps existé entre eux n’en seraient pas troublés. Il (M. H.) avait été longtemps d’opinion que le système fédéral serait désirable dans le gouvernement des provinces britanniques de l’Amérique du Nord, mais il croyait que le temps n’était pas encore arrivé d’effectuer ce résumé. Il ne croyait pas que l’opinion populaire fût arrivée à un point de maturité là-dessus, et il ne voyait pas non plus quelle relation il y avait entre un acte administratif ou pour lequel le gouvernement avait été condamné l’autre jour, et les graves changements constitutionnels qui avaient fait l’objet de négociations récentes. Il ne désirait pas traiter cette matière simplement à un point de vue de parti, mais il aurait à juger les actes pratiques de l’administration, de concert avec ceux qui agissaient avec lui. Quant aux affaires qui intéressent immédiatement le pays, il agit comme il avait cru de son devoir de le faire jusque là, mais quant à l’autre question, l’envisagerait en dehors de l’esprit de parti.

L’hon. M. GALT complimente l’hon. député de South Oxford sur son discours patriotique et bien mesuré, puis, continue ainsi :—Le pays en général appréciera le renoncement de cet hon. monsieur, qui a consenti à perdre tout souvenir du passé dans le but d’atteindre un objet de bien général. Je dois dire que si les détails de la mesure proposée ne rencontrent pas bonne approbation, alors je me regarderais de suivre telle marche que suggèrera l’hon. député de South Oxford. L’union qui a en lieu est assise sur la base la plus franche et la plus honnête. J’ai la conscience qu’un remède acceptable pour le Haut et le Bas-Canada sera trouvé pour régler les difficultés existantes et qu’il rencontrera le justes demandes des deux. Une union de cette nature ne doit faire rougir personne. Mon dessein est d’effectuer, s’il est possible, une confédération des provinces et je crois que les hons. membres doivent jeter la vue sur le temps où ce pays aura à prendre rang parmi les nations du monde. Ce doit être notre objet de renforcer autant que possible les liens qui existent entre cette province et les autres provinces de l’Amérique du Nord.

Pour ce qui est des difficultés entre les deux sections de cette province, il est certainement temps que nous reconnaissions la nécessité qu’il y a d’y porter remède. Ce n’est pas une chose qui regarde uniquement l’hon. député de South Oxford, cela nous regarde tous. Il est grandement temps que les chefs des partis, en ce pays, s’unissent et travaillent sérieusement et honnêtement à trouver une solution à ces difficultés. [Ecoutez écoutez et applaud.]

M. A MacKenzie n’est pas opposé à une confédération générale des provinces, mais il ne croit pas qu’il soit très urgent d’en venir là maintenant. Il approuve l’application de ce système au Canada seul, pour commencer. Il reconnaît l’hon. député de South Oxford pour son chef, et trouve que la position de cet honorable monsieur et celle de ses collègues sont une garantie suffisante. C’est pourquoi, il prend la responsabilité d’aviser l’hon. député de South Oxford, de persister dans la marche qu’il a prise.

L’hon. M. Cameron dans un long discours, déclara qu’il lui faudrait quelque chose de plus que ce qu’il a entendu de la part des honorables messieurs, pour le convaincre qu’une telle coalition est nécessaire pour effectuer une confédération des provinces britanniques. Il donnera toute l’aide possible à un plan convenable pour régler cette importante question. Il n’est pas, cependant, en faveur des gouvernements de coalition. [Ecoutez! écoutez !]

M. Morris parle en faveur d’une confédération des provinces et défend la marche prise par les chefs des deux côtés.

M. Jones [North Leeds] s’oppose au plan de confédération. Il prétend que le pays ne doit pas être partagé en nombre de petites municipalités ou principautés. L’expérience de l’histoire est contre un tel projet et il s’oppose.

M. MacKellar n’est pas en faveur d’une coalition, mais si jamais une coalition a été justifiable sous quelques circonstances, c’est bien la présente. Si le plan proposé pour le règlement de nos difficultés n’est pas jugé convenable quand il sera produit, il le combattra.

L’hon. M. Huntington se moque des conservateurs bas-canadiens au sujet de la position où ils se trouvent maintenant. Ils sont, dit-il, obligés de courber le front devant l’hon. monsieur qu’ils ont jusqu’ici regardé comme la bête noire du Canada. L’hon. député de South Oxford a raison d’être fier de voir des hons. messieurs qui lui ont fait, pendant de longues années, une opposition des plus acharnées, reconnaître que tout leur passé n’a été qu’une suite d’erreurs.

L’hon. M. Mowat dit qu’il est convaincu, d’après ce qui a été dit par l’hon. député de South Oxford, que l’hon. messieurs de la droite sont sincères dans leur désir de s’occuper de la difficulté constitutionnelle. J’ai de grandes espérances, continue l’hon. député, que le nouveau cabinet réussira à effectuer un règlement qui satisfera le Haut aussi bien que le Bas-Canada et qui rendra également justice aux deux. [Ecoutez ! écoutez !]

M. Scatcherd est opposé aux plans de coalition et de confédération. Il fera opposition au gouvernement après qu’il sera reconstitué comme il lui fait opposition maintenant.

M. Cowan ne regarde pas la coalition comme nécessaire.

23 juin 1864.

A la séance du soir, M. Brown se lève et dit: Que la veille, des questions avaient été posées aux hons. procureurs-généraux pour le Haut et pour le Bas-Canada sur la signification du passage suivant contenu au document qui avait alors été lu : « Les matières locales devant être soumises à l’autorité de corps locaux, et les matières communes à tous à une législature générale constituée d’après les principes bien compris du gouvernement fédéral. » Ces mots étaient assez clairs, et il ne croyait pas que ces questions fussent nécessaires, mais les réponses données avaient été claires aussi, et de nature à ne donner lieu à aucun malentendu. Cependant, par suite de quelque discussion qui avait eu lieu dans l’autre Chambre, des membres croyaient que ces mots cachaient quelque mystère, et il était sûr que les ministres saisiraient cette occasion pour ne laisser planer aucun doute sur la signification de ces mots.

Le procureur-général pour le Haut-Canada dit que l’on avait dû bien comprendre ce que l’on entend par principe fédéral. On avait prétendu qu’il existait une différence entre les déclarations qui ont été faites dans la Chambre Haute et dans la Chambre Basse. Il n’y avait aucune différence. Dans le Conseil, sir E. P. Taché avait dit que le document écrit était la base de l’arrangement entre le gouvernement et le député de South Oxford, qu’il n’entrerait dans aucune discussion dans un sens ou dans l’autre et ne donnerait aucune opinion individuelle sur les détails. Il (M. J. A. McDonald) ne pouvait faire mieux que de répéter ce qu’il avait dit à cet égard hier, comme étant ce qu’il avait compris, aussi bien que toutes les parties à l’arrangement, par les mots en question. Le principe était qu’il y aurait des législatures locales pour régler les intérêts locaux, et une législature générale dont le contrôle s’étendrait aux intérêts généraux et communs à tout le peuple du Canada. Quant à la formation des législatures locales, se composeraient-elles d’une ou de deux branches, y aurait-il un gouverneur pour chacune d’elles ou un gouverneur pour le tout, étaient là des détails qui n’avaient pas été considérés. Pour ce qui regarde la législature générale, il avait été entendu qu’elle serait constituée d’après les principes bien compris, d’un gouvernement fédéral. Le principe fédéral signifiait que, dans une branche, les intérêts des divers Etats seraient représentés sur un pied d’égalité, tandis que la branche populaire doit avoir une base populaire, et le principe du nombre doit nécessairement y prévaloir. Ils (les ministres) n’admettaient pas le suffrage universel, ou quelque chose qui pût froisser les intérêts des classes, la propriété étant protégée comme en Angleterre, où l’on n’admettait pas seulement le principe du nombre, mais où toutes les classes et les droits de la propriété étaient représentés.

(Ici, le procureur général Ouest lit du Chronicle une partie du rapport du discours qu’il avait prononcé la veille et dans lequel on trouve ces mots : « Il (M. McD.) n’avait pas besoin d’apprendre au député d’Hochelaga ce que signifiait le principe fédéral. Pour ce qui regardait la branche supérieure de la législature, cela signifiait l’égalité, et quant à l’autre branche, cela signifiait représentation basée sur la population. »)

M. DORION. Devons-nous comprendre que c’est là l’opinion unanime des membres du cabinet ?

M. J. A. MACDONALD. Sans doute.

M. BROWN dit que la déclaration faite par le procureur-général Ouest était conforme à sa conduite depuis le commencement des négociations. Il attribuait la différence apparente entre les déclarations faites dans l’une et l’autre Chambre au fait que les négociations avaient été conduites principalement entre lui et MM. J. A. Macdonald, Cartier et Galt, Sir E. P. Taché n’y ont pas été présent en premier lieu. Il était naturel que ce dernier eût dit : « Je m’en tiens au document : tirez des mots eux-mêmes leur propre signification. »

M. DORION dit qu’il était heureux qu’une explication claire eût été donnée; le nom d’un ministre ou de l’autre avait été mentionné comme ayant dit publiquement qu’il était contre l’interprétation maintenant donnée.

M. TURCOTTE posa la question d’ordre. La discussion était irrégulière, parce qu’il n’y avait aucune motion devant le fauteuil.

M. DORION désirerait seulement qu’il fût clairement compris qu’il était maintenant affirmé et admis comme étant l’opinion unanime du cabinet, que dans la branche inférieure de la Législature générale, la représentation serait basée sur la population.

M. TURCOTTE insista sur la question d’ordre.

MM. DORION et HOLTON prétendirent que dans une matière de cette importance, où il était désirable que les explications ministérielles fussent aussi explicites que possible, la règle invoquée ne devrait pas s’appliquer.

L’Orateur décida que la discussion n’était pas strictement régulière.

M. DORION fit motion que la Chambre s’ajournât. On lui avait nommé, dit-il, deux ministres qui auraient dit ne pas concourir dans les explications données hier, et que la base des arrangements ne signifiait pas que la représentation serait basée sur la population dans la Chambre basse. Il était heureux d’entendre maintenant les explications franches du procureur-général pour le Haut Canada. Il ne pouvait pas en dire autant des explications données par l’autre Chambre. Il avait fallu arracher péniblement une réponse, et poussé au pied du mur, le premier ministre n’avait trouvé autre chose à dire que « lisez le document. » Mais après ce qui venait d’être dit, il désirait qu’il fût bien compris que le premier ministre, M. Cartier, M. Chapais et M. Langevin s’accordent tous sur le principe que dans la Chambre basse de la Législature fédérale, la représentation doit être basée sur la population. Après cela, sûrement nous n’entendrons plus parler sur les hustings que le député d’Hochelaga désire mettre ses compatriotes sous les pieds de la population anglaise.

M. CARTIER dit que M. Dorion, en acceptant la déclaration du procureur-général Ouest que dans une branche de la Législature générale la base de la population serait adoptée, devrait aussi se rappeler que son hon. ami avait ajouté que les intérêts des classes et la propriété seraient représentés comme en Angleterre.

M. MCDONALD (Toronto) croyait qu’il y avait une différence d’opinion entre les ministres. Hier, M. Cartier avait dit que la représentation devait être basée sur la population et le territoire, mais quand la question a été posée à M. J. A. McDonald, ce monsieur avec une franchise qui lui fessit honneur, avait dit que dans la branche inférieure de la Législature, la représentation serait basée sur la population, sans aller jusqu’au suffrage universel, mais dans les limites des droits de franchise qui prévalaient dans cette Chambre, et ne faisant aucune allusion au territoire. Accorderait-on aux territoires incultes ou inhabitables le droit d’être représentés ?

M. CARTIER dit que le député de Toronto lui reprochait d’avoir parlé de territoire. Cet hon. Monsieur doit savoir que, sous le système américain, des territoires qui n’avaient pas une population suffisante pour envoyer au Congrès un sénateur ou un certain nombre de représentants, y envoyaient des délégués territoriaux qui pouvaient prendre part aux discussions mais non voter.

Après quelques mots de M. Daukin qui se prononça contre les institutions fédérales, et une courte réplique de M. Brown, la motion d’ajournement fut retirée et l’on passa aux ordres du jour.

24 Juin.

Aujourd’hui, dans le Conseil Législatif, Sir E. P. Taché a donné les explications additionnelles suivantes sur les arrangements ministériels au sujet du plan de fédération et de la Législature fédérale :

Sir E. P. Taché dit : Je me lève avec quelqu’embarras pour occuper la chambre durant un moment, afin d’ajouter quelques paroles aux explications déjà si longues qui ont été données sur la crise actuelle. On fait circuler à dessein quelques rumeurs en vue de créer sinon des craintes actuelles, nu moins un certain malaise dans les esprits, à l’égard des anciens et des nouveaux appuis du gouvernement, et la chose est allée si loin qu’à citer le gouvernement a cru que le temps était arrivé de mettre fin aux discordes qu’on essayait de soulever. Le conseil exécutif s’est réuni hier soir afin d’en venir à une entente parfaite sur ce sujet. Il parait que la cause du malentendu vient de l’interprétation d’un certain paragraphe des explications ministérielles qui furent données dans les deux chambres comme suit: « Les affaires locales, étant réglées par des assemblées locales, et les questions générales par une législature commune fondée sur les principes fédéraux bien entendus. » D’après l’interprétation à laquelle on était arrivé, j’étais tenu de ne pas aller plus loin, et en dépit des questions qui me furent posées en tous sens, je restai sur ce terrain. Dans l’autre chambre, mes collègues ayant été un peu plus vivement pressés ont été plus loin et ont donné leur opinion sur le sens de ces paroles, mais par suite de certaines interprétations fausses, on a cru qu’il était temps d’y mettre fin, et qu’une entente précise devait exister au conseil exécutif sur l’interprétation de ce paragraphe. M. le Proc. Gen. Ouest a fait un exposé qui a été accepté en tous points par le conseil exécutif, et j’en donnerai actuellement lecture. Sir Etienne lut alors le document suivant :

Hier soir, dans l’autre Chambre, le Procureur-Général du Haut-Canada, en réponse à quelques remarques de l’Hon. M. Brown, dit qu’il savait qu’on avait essayé dans un but politique, de faire croire qu’il y avait des différences dans les explications ministérielles données dans les deux branches de la Législature, mais que cette différence n’était pas réelle, de fait que le gouvernement et M. Brown en étaient venus à une entente, que le mémoire lu aux deux Chambres devait être considéré comme contenant les renseignements que pouvaient exiger le Parlement et le pays; que Sir E. P. Taché et l’Hon. M. Campbell, avaient en conséquence refusé d’aller plus loin, et que Sir Etienne avait déclaré que toutes les explications données en dehors de ce qui était écrit, devaient être considérées seulement comme étant l’opinion particulière des membres. Qu’en conséquence des rumeurs qui avaient circulé sur les différences dans les explications données, et pour mettre fin à cette tentative de produire une rupture entre les membres du gouvernement, le Procureur-Général du Haut-Canada avait été autorisé à déclarer qu’en présentant le principe de la fédération proposée soit de toutes les Provinces de l’Amérique Britannique, soit des Canadas, il était entendu qu’aux législatures et aux gouvernements locaux, ils auraient la protection de toutes les lois locales, des intérêts et des institutions, et comme on s’était entendu ou qu’on s’entendrait sur les législatures ou gouvernements locaux, ces détails seraient examinés avec beaucoup de soin; que dans le gouvernement général qui aurait le pouvoir souverain, et s’occuperait de tous les sujets de gouvernement et de législation communs à toutes les sections composant la fédération, une branche de la législature doit être composée sur le principe de l’égalité, chaque section, état ou province y étant également représenté, et que l’autre branche ou la branche populaire doit être constituée sur une base populaire, et que la représentation basée sur le nombre y prévaudrait. Mais il doit être distinctement compris que la représentation suivant le nombre n’implique pas la reconnaissance du suffrage universel; toutes les classes, tous les intérêts et la propriété devront être représentés dans la Chambre basse comme en Angleterre.

Sir E. P. Taché ajouta :

Cette déclaration du Procureur-Général pour le Haut-Canada est l’opinion du gouvernement; et je l’annonce une fois pour toutes; je ne veux entrer dans aucune autre discussion sur ce sujet.