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Date: 1864-10-29
Par: Le Pays
Citation: « Les travaux de la Convention » Le Pays (29 octobre, 1864)
Autres formats: Bientôt disponible

Les travaux de la Convention.

Avant même que les révélations promises n’aient été faites, au Déjeuner qui doit avoir lieu aujourd’hui à 2 p. m. nous sommes en mesure de donner un résumé à peu près complet des travaux de la Convention et du projet quelque peu compliqué de la confédération des provinces. Les informations nous arrivent d’une source sémi-officielle, de la Gazette de Montréal, dont les rédacteurs paraissent avoir eu accès aux documents authentiques. Nous autres, pauvres démocrates, fesant partie de l’opposition loyale de Sa Majesté, n’avons pas été admis aux conciliabules des délégués. Le plus grand mystère a entouré les procédés, excepté pour ceux qui trouvent bon d’appuyer le ministère du jour et le régime conservateur qui pèse sur le pays. Nous sommes obligés d’avoir recours aux feuilles privilégiées pour donner au lecteur une idée de ce que l’on a préparé pour le Bas-Canada dans les sages conseils de nos ministres.

La Gazette d’hier dit :

« La Conférence (composée des délégués dont les noms sont déjà connus) s’est assemblée le 10 octobre courant. Pour conduire les procédés, elle a pris les formes parlementaires et a adopté de bonne heure une résolution pour rendre ses procédés secrets, et cela sur la demande de trois journalistes de Québec. [Il serait intéressant de connaître ces trois journalistes. dont les noms devraient passer à la postérité.]

« La première question qui s’est présentée a été celle de savoir s’il était désirable d’unir les provinces; dès le 11 octobre, on a su qu’une résolution dans l’affirmative avait été unanimement adoptée.

Le genre d’union sur lequel on s’est entendu est une union fédérale, comme étant la seule qui puisse assurer l’harmonie et l’efficacité, ayant en vue la formation d’un gouvernement fort et la protection des intérêts locaux. On a reconnu que le pouvoir, comme à présent, devait résider dans la Reine, et que son représentant serait commandant en chef des forces militaires et navales de la confédération. Le gouvernement fédéral doit exercer le souverain pouvoir, sous l’autorité de la Reine. On a aussi résolu que les législatures locales exerceraient leurs fonctions sous son autorité, toute matière de juridiction locale non définie, et toute matière en litige sur ce point devant être réglée par le gouvernement général. Les gouverneurs des diverses provinces doivent être nommés par le gouvernement central, pour une période de cinq ans, et être continués en office à moins qu’il n’y ait raison de les destituer- Il y a eu une discussion sur la question de savoir si une province ne pourrait pas se dispenser de lieutenant gouverneur; rien n’a été décidé là-dessus, que nous sachions. Mais nous avons compris que chaque province pourrait se donner la législature qui lui conviendrait, dans le but de réduire les dépenses autant que possible..

« La forme du gouvernement sur laquelle on s’est arrêté est à peu près celle de la constitution britannique. La couronne doit être avisée par des ministres responsables à la Chambre d’Assemblée. La Chambre Haute sera nommée par la couronne, le choix devant être fait parmi les membres du Conseil Législatif actuel, autant que possible, tout en ayant soin que les diverses opinions politiques soient représentées. [Rien de vrai dans cela. Mille contre un que M. Cartier ne nomme que ses amis et partisans politiques. Est ce qu’on ne vous connait pas, vilains masques ?]

« Comme de raison, la Chambre basse sera élue sous les lois électorales existant dans les provinces, jusqu’à ce qu’elles soient revisées par le parlement général.

« Les provinces comprises dans la confédération et le nombre de membres que chacune d’elles enverra sera comme suit :

Haut-Canada……………….82 membres

Bas-Canada…………………65  »

Nouvelle-Ecosse …………19  »

Nouveau-Brunswick…….15  »

Terreneuve………………… 8  »

Ile du Prince Edouard… 5  »

Total ..,……………………….194

« Il a été décidé que les territoires du Nord-Ouest, la Colombie anglaise et l’Ile de Vancouver seraient admis dans la confédération, s’ils le désiraient.

« Nous avons appris qu’il y avait eu beaucoup de trouble pour fixer le nombre de membres que chaque provinces aurait dans le Conseil Législatif. Nous croyons que la décision finale a été que la fédération serait divisée en trois, chacune devant avoir un égal nombre de membres dans le Conseil ; que ces divisions comprendraient d’abord le Haut-Canada, puis le Bas-Canada et les provinces Acadiennes, Terreneuve venant séparément comme compensation pour ce que pourrait fournir le Territoire du Nord-Ouest.

« Nous avons présenté le squelette de la Constitution proposée ; il reste à exposer la nature des pouvoirs respectifs du gouvernement central et des législatures locales. Nous avons déjà mentionné le fait important que, sous la Couronne, le Parlement fédéral sera l’autorité suprême ; nous croyons que cette décision a été inspirée par les principes les plus sains, et par l’expérience qu’ont fournie les dernières années. Les pouvoirs du gouvernement général peuvent être définis comme suit : considération et adoption de lois pour la paix et la prospérité des provinces unies, commerce, douanes, taxes, cours monétaire, dette publique, finances, banques, banqueroute, lois commerciales et criminelles, intérêt sur l’argent ou lois d’usure, cour d’appel, bureaux de poste, navigation, pêcheries en haute mer, patentes, droits d’auteur, recensement, milice et défense du pays, chemins de fer et canaux ; en un mot, toutes les questions d’une nature générale qui ne seront pas spécialement dévolues aux gouvernements locaux.

« Les provinces auront le droit de faire des lois sur l’agriculture, mais ces pouvoirs s’exerceront concurremment avec le gouvernement général, aussi bien que sur le sujet de l’éducation ; sur ce point important, il est décidé que les droits des minorités religieuses seront protégés par des écoles séparées ; l’administration et la vente des terres publiques, excepté celles requises par le gouvernement général, les municipalités, la propriété foncière et les droits civils, les pêcheries dans les eaux intérieures, les prisons et pénitenciers, les hôpitaux et institutions de charité, les chemins locaux et les ponts, la taxe directe pour les objets locaux, et autres matières de ce genre, tomberont sous le contrôle des législatures provinciales.

« Nous ne savons point si la question de la vice-royauté a été décidée. Nous croyons qu’on la considérée comme une question de prérogative et tombant sous la juridiction de la couronne.

« En matière de finance, il paraît que tous les revenus devront être consolidés (en français : tomber dans le trésor commun) et que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse trouveront leur compensation dans la construction du chemin de fer intercolonial, l’Ile du Prince Edward dans l’octroi d’une somme d’argent pour des fins locales, et Terreneuve, soit de la même manière, soit au moyen de communications océaniques à la vapeur ; il n’y a rien d’authentique à cet égard.

« Nous sommes convaincus, dit la Gazette, après mûre réflexion, etc., qu’il serait impossible de former une union beaucoup différente de celle qui est proposée et obtenir le consentement des diverses sections dont elle doit se composer. Nous croyons que cette Union ne serait pas incompatible avec le fonctionnement du système britannique du gouvernement responsable, sous une autorité monarchique—le meilleur que le monde ait encore vu, et offrant le plus de garanties pour la vie, la propriété des citoyens et la liberté individuelle. »

Fesons grâce au lecteur du reste. Il nous suffit d’avoir étalé aux yeux du public tel qu’on l’a adopté à Québec et tel qu’il sera proposé en parlement. Il est à remarquer qu’il n’est plus question d’appel au peuple, quoique M. Galt, M. McGee et d’autres ministres en aient fait la promesse. A quoi bon? Est-ce que le peuple a quelque chose à voir là dedans? Est-ce que la confédération est faite pour autre chose que pour maintenir au pouvoir le parti conservateur et tory qui en était rendu à la plus désolante impuissance? Nous ne pouvons encore dire ce que fera le parlement actuel, mais avec l’étrange combinaison qui a donné naissance au cabinet actuel; avec le consentement à peu près unanime du Haut-Canada qui affiche hautement son triomphe à propos de la représentation, il est facile de voir de quel côté penchera la balance. Dira-t-on encore que Brown est joué par Cartier, comme les amis officieux du gouvernement le répétaient au coin des rues, il n’y a pas longtemps?

On connaît parfaitement notre opinion sur les changements constitutionnels annoncés par ‘a Gazette; ils sont tels que nous les attendions : l’expression très-peu modifiée du sentiment conservateur qui prévaut dans le cabinet canadien et dans la plupart des autres provinces ; un retour vers le passé entraînant la perte de conquêtes péniblement faites par le libéaalisme dans le sens populaire et démocratique, comme dans le cas du Conseil Législatif.

Nos confrères ministériels de la presse française, qui se sont tenus dans une réserve si discrète quand ils n’ont pas approuvé d’avance les procédés de la Convention, voudront bien nous dire ce qu’ils pensent du plan proposé—ce qu’ils pensent d’un gouvernement central souverain qui, en matière d’éducation, aura juridiction concurrente avec les législatures locales—ce qu’ils pensent du chemin de fer intercolonial fait à nos frais, ou à peu près, pour indemniser le N.-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse de l’abandon des Douanes—ce qu’ils pensent des octrois d’argents aux deux Iles pour le même objet. En fin de compte, c’est nous qui payons tout, comme si le bénéfice net du marché était de notre côté, et M. Cartier est fier, et M. Taché se frotte les mains, et M. Langevin est dans l’extase ! Encore un an de pouvoir, avec le patronage et les émoluments ! O grandeur de vues !

Nous terminons nos remarques, pour aujourd’hui, bien résolu de prendre tous les moyens légitimes pour faire sortir nos adversaires de leur mutisme et leur faire dire ce qu’ils pensent de ces admirables travaux de la Convention.