Informations sur le document

Date: 1867-02-28
Par: Le Pays
Citation: « Sans Titre » Le Pays (28 février, 1867)
Autres formats: Bientôt disponible

Montréal, 28 Février 1867. 

[…]

Le Globe de lundi consacre au-delà de dix colonnes à la publication du bill de la confédération, soumis au parlement impérial, et une colonne et demie à l’analyse de ce même bill. C’est dans cette analyse que nous glanons les renseignements qui suivent.

Le nom des provinces unies sera : ROYAUME DU CANADA. — Au moment où, grâce à l’attitude des Etats-Unis, la monarchie disparaît du Mexique, elle surgit au Canada. Il n’est pas probable que nos voisins se croiseront les bras et laisseront s’établir solidement d’un côté ce qu’ils ont renversé de l’autre.

Le mot royaume jure avec le titre de gouverneur-général qu’aura le représentant de la reine en Canada. Mais les contradictions pèsent peu à ceux qui nous imposent la confédération. Un organe nous dit que cette anomalie cessera en juillet prochain, alors que nous verrons s’élancer sur nos rives un jeune monarque de droit divin, qui prendra, encore imberbe, les rênes du gouvernement, au nom de Dieu. L’organe se met à genoux dans la poussière pour remercier le ciel d’un tel bienfait. « La confédération, dit la Minerve, portera le nom de royaume du Canada, titre glorieux qui double notre importance, et qui est destiné à faire contraste avec la république voisine. Ce nom, c’est la consécration du principe monarchique sur ce continent. Le bill donne toujours le nom de gouverneur-général au représentant de la reine, mais il est évident que ce n’est que provisoirement, et que nous serons bientôt sous le règne d’un vice-roi. »

Elle ajoute : « Le bill ordonne que le laps de temps entre l’adoption du projet par la chambre et l’établissement de la confédération ne dépasse pas 6 mois. On peut inférer de là que c’est en juillet prochain que nous serons érigés en royaume. »

Les Etats-Unis sont dûment avertis que c’est pour consacrer le principe monarchique sur ce continent, pour contrebalancer leur influence, pour faire contraste avec la grande république (selon l’expression même de la Minerve), que le Canada doit être érigé en royaume. Que ce soit pour faire contraste, personne ne le niera. La richesse et la misère, le génie inventeur et la routine boîteuse, l’amour de la liberté et celui de l’esclavage, la république glorieuse et la monarchie traînarde, le gouvernement par soi-même et le gouvernement par un étranger superbe, l’indépendance intellectuelle et morale et le servage de toutes les facultés, le progrès et la réaction, l’avenir brillant et la perspective d’une ruine prochaine, la grandeur et la décadence, — voilà tout autant de choses qui font contraste, et l’on sait à qui appartient la bonne part.

Avec la royauté arriveront la cour, la noblesse des titres, les décorations, tous les ordres et tous les crachats, les représentations, les plaisirs de Sa Majesté, les droits de chasse et de pêche, les trente-six mille privilèges du souverain, les pensions sur l’état, la gabelle et les redevances royales, en un mot toutes les injustices, toutes les inconséquences, tous les ridicules, toutes les sottises du régime monarchique.

Le représentant de la reine dans le nouveau royaume conservera le titre de gouverneur-général ; et son salaire sera de $50,000 par année. — Le président des Etats-Unis, qui gouverne une grande nation de 35 millions d’habitants ne reçoit qu’un salaire de $25,000. Le gouverneur du royaume canadien recevra un salaire double pour gouverner 3,750,000 habitants au plus.

Une autre comparaison plus frappante. La population de l’état de New-York dépasse aujourd’hui 4,000,000 d’âmes, croyons-nous. Et cependant le gouverneur de cet état ne reçoit qu’un salaire de $4,000. Pour régir le même nombre d’hommes à peu près, il gagne 1212 fois moins que ne gagnera notre gouverneur-général, embryon de vice-roi ! ! !

L’exécutif fédéral se nommera Conseil Privé, et ses membres conseillers privés. L’exécutif et ses membres garderont le même nom dans les gouvernements locaux.

La législature fédérale se nommera Parlement du Canada, la chambre haute Sénat, et la chambre basse Chambre des Communes.

Le nom des législatures locales sera respectivement Législature Provinciale d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick.

La province d’Ontario (Haut-Canada) n’aura qu’une assemblée législative, sans conseil législatif. Les autres provinces auront et un conseil et une assemblée.

Le président du sénat sera choisi par la couronne.

La couronne ne pourra créer que six sénateurs pour mettre fin aux conflits des chambres. — Il est à regretter que ce pouvoir n’ait pas été laissé au peuple, le plus directement intéressé à le posséder.

Les élections des membres de la première chambre des communes et des premières assemblées législatives des provinces, se feront sous la direction du conseil privé ; et dans tout district électoral les deux élections (locale et fédérale) se feront le même jour.

L’exécutif du Haut-Canada se composera de 5 membres : un procureur-général ; un secrétaire, provincial qui sera aussi régistrateur de la province ; un trésorier ; un commissaire des terres de la couronne ; un commissaire des travaux publics, qui remplira en même temps les devoirs de ministre de l’agriculture.

Celui du Bas-Canada comprendra les mêmes ministres, plus le président du conseil législatif et un solliciteur-général.

Ottawa sera la capitale du royaume ; Toronto, celle du Haut-Canada ; Québec celle de Québec ; Halifax, celle de la Nouvelle-Ecosse ; Frédérictown, celle du Nouveau-Brunswick.

La Minerve a découvert que le conseil législatif fédéral s’appelant sénat, ses membres s’appelleront sénateurs !

L’odieuse prérogative accordée aux douze comtés protestants du Bas-Canada est maintenue, c’est un avantage donné aux protestants sur les catholiques ; mais l’orthodoxie politique des organes les empêche de s’en apercevoir.

Les élections devront être faites dans les 6 mois qui suivront l’établissement de la confédération.

Tous les amendements au projet de Québec signalés dans notre numéro de mardi se retrouvent dans le texte même du bill que nous avons sous les yeux. M. Gordon Brown faisait donc connaître au public canadien la vérité. Ajoutons cependant qu’il ne nous a pas transmis toute la vérité. Il signalait six changements au plan de Québec, mais il y en a d’autres qu’il ignorait et que nous connaissons maintenant.

Par exemple, la Nouvelle-Ecosse est mise sur le même pied que le Nouveau-Brunswick relativement à certains octrois dont il n’a jamais été question dans la conférence de Québec. Par exemple, on a transféré du contrôle des gouvernements locaux au contrôle du gouvernement fédéral certains sujets de législation d’une très-haute importance. De ces modifications et d’autres encore nous parlerons dans notre prochain numéro.

Pour aujourd’hui occupons-nous de la question d’éducation.

D’abord, pour que l’on ne nous accuse point de combattre des fantômes, nous devons dire que la Minerve admet que le bill publié par le Globe et sur lequel nous nous fondons, renferme le sens complet du projet.

Cela dit, nous citons les clauses relatives à l’éducation.

91e Résolution.—« La législature de chaque province pourra faire sur l’éducation des lois sujettes aux dispositions suivantes :

(1) Rien dans ces lois ne devra affecter d’une manière préjudiciable aucun droit ou privilége—en ce qui regarde les écoles dissidentes—qu’une classe de personnes peut avoir dans la province par la loi d’avant l’union.

(2) Tous les pouvoirs, privilèges et charges conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, au temps de l’union, au sujet des écoles séparées et des syndics des écoles des sujets catholiques de la reine, seront étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques de la reine dans le Bas-Canada.

(3) Dans toute province où un système d’écoles séparées ou dissidentes existe ou sera établi par la suite par la législature locale, il pourra être fait un appel au gouverneur-général en conseil de tout acte ou décision de toute autorité provinciale affectant quelque droit ou privilége éducationnel de la minorité protestante ou catholique.

(4) Dans le cas où toute telle loi provinciale, qui peut paraître de temps à autre nécessaire au gouverneur général en conseil pour l’exécution des dispositifs de cet acte, n’est pas faite, ou dans le cas que quelque décision du gouverneur général en conseil sur un appel en vertu de cette section n’est pas dûment exécutée par les autorités provinciales, alors et dans tout tel cas, et en autant seulement que les circonstances l’exigent dans chaque cas, le parlement du Canada aura le pouvoir de faire des lois pour l’exécution convenable des dispositions de cette section et de toute telle décision du gouverneur général en conseil.

Voilà le texte des clauses relatives à l’éducation. Voilà ce que la Minerve approuvé sans réserve. Voilà la panacée qui devra guérir les catholiques haut-canadiens de leurs justes craintes. Voilà ce qui devra satisfaire les évêques catholiques de la province.

La Minerve trouve que le bill de confédération protège suffisamment les droits des catholiques du Haut-Canada. « Il importait, dit-elle, de protéger des droits aussi importants, et le bill de la confédération le fait en défendant aux majorités d’attenter aux priviléges déjà existants des minorités, et en donnant tout pouvoir au conseil privé et au parlement fédéral de réprimer les tentatives d’agression. » La Minerve se contente certainement de bien peu de chose. Elle reconnait que le bill protège les droits existants des minorités, parce qu’il défend aux majorités d’y attenter. Oh ! la jolie farce !

Est-ce qu’il suffira d’une simple défense, par un bill, de porter atteinte aux droits d’une minorité, pour rendre impossible cette atteinte du moment que le bill met le pouvoir de réprimer l’atteinte entre les mains précisément de la majorité qui en profite ? Voyons, il n’y a pas moyen de soutenir sérieusement une telle absurdité.

Supposons un cas, et un cas qui arrivera. Appuyons nous sur le texte même de la loi ; appliquons-le au cas supposé, et voyons ce qui arrivera.

La majorité de la chambre locale du Haut-Canada est protestante, et il n’y a pas à dire le contraire. Elle vote une loi obligeant, par exemple, les catholiques de la province de contribuer au fonds des écoles protestantes. C’est là une injustice. La minorité catholique de la chambre en appelle au gouverneur-général en conseil. Le gouverneur est protestant. La majorité des conseillers privés sont protestants, on ne le niera point. Ils décident dans le sens de la législature. — Voilà la minorité catholique sacrifiée.

Ou bien, supposons que le gouvernement et son conseil décident l’appel dans le sens de la minorité catholique. Il se rencontre une autorité provinciale (le bill prévoit le cas) qui, pour une raison ou une autre, n’exécute pas convenablement la décision du gouverneur. L’affaire est alors portée devant les chambres fédérales, et les chambre, aux trois quart composées de protestants, sacrifient encore la minorité catholique.

Dira-t-on que ce cas et bien d’autres à peu près semblables ne peuvent pas se pré sentér ? Dira-t-on que nous interprétons mal la loi, que nos suppositions sont exagérées, qu’il y aura des gouverneurs, des conseillers et des députés catholiques là où nous les faisons protestants ?

Si c’est là toute la protection que nos délégués ont pu donner aux catholiques du Haut-Canada, bien pauvre est leur influence ou bien terrible leur hypocrisie. Qu’on nous indique donc une ombre même de protection dans les clauses ci-dessus. Qu’on nous fasse donc voir que nos co-religionnaires haut-canadiens n’ont plus rien à redouter et vivront pour le mieux sous la meilleure des protections possibles.

Qu’avaient promis nos délégués avant leur départ, dans la presse, dans la chambre, dans les dîners publics, partout et sans cesse !—De protéger efficacement les catholiques du Haut comme les protestants du Bas-Canada. Aura-t-on bien le front de dire efficace le semblant de garanties stipulé à Londres ?

Ce semblant de garantie, c’est le droit d’appel, et on a vu ce qu’il vaut.

Non seulement, il ne saurait améliorer la situation de la minorité catholique maltraitée, mais il la rend même plus mauvaise. Au lieu d’une seule législature qui pourrait l’opprimer, il y en aura maintenant deux, la législature locale et la législature fédérale.

Sans le droit d’appel, la minorité parlementaire du Haut-Canada pourrait toujours [illegible] ramener la majorité de meilleurs [sentiments?] envers les catholiques. Avec ce droit, [elle?] soumet son affaire à une majorité [souvent?] intraitable, et au lieu d’un boulet on lui en met deux aux pieds.

L’éducation religieuse est pourtant chose assez importante pour que les provinces immédiatement intéressées à sa direction aient seules le droit de s’en occuper. Pourquoi ne point circonscrire une juridiction qui, dans le cas qui nous occupe, est d’autant plus dangereuse que sa sphère est plus étendue ?

Mais ce n’est pas tout.

Où sont les clauses qui contiennent les priviléges obtenus par Mgr. Connelly, d’Halifax ? Il y a une classe de personnes qui a fondé de grandes espérances et bâti de beaux châteaux, sur la promesse de la Minerve. Celle-ci était la première à annoncer que Mgr. Connelly avait réussi à obtenir, après quinze jours d’efforts, « le privilége pour les évêques des provinces anglaises de choisir ou de renvoyer les professeurs, de choisir les livres d’école et de disposer des sommes affectées à l’usage des écoles catholiques. »

Eh bien ! que sont devenus ces priviléges? ils ne sont pas mentionnés dans le bill d’union : où sont-ils donc écrits et consacrés. Ce ne devait pas être l’archevêque d’Halifax seul qui jouirait de ces priviléges, mais les évêques des provinces anglaises en général. Nous serions curieux de savoir où trouver leur concession, leur reconnaissance officielle. Il y a-t-il entr’eux et le gouvernement anglais quelque espèce de concordat secret !

Ainsi, il n’y a dans le bill d’union aucune des garanties que les ministres et leurs organes s’évertuaient à promettre aux catholiques et aux protestants tout-à-tour, aux catholiques surtout, pour capter leur confiance et se faire la position belle. Rien de rien ! malgré des promesses cent fois répétées, des engagements solennels, et surtout malgré un besoin réel, une nécessité indéniable.

Puis, d’un autre côté, pas d’équivalent pas d’autres garanties efficaces, pas de dispositions véritablement protectrices dans ce bill d’union ! Une supercherie continuelle, une trahison ouverte, un abandon complet de la cause catholique pour des motifs d’ambition personnelle ! Voilà la situation. Honnêtement peut-on dire que nous nous trompons, ou que nous exagérons ?

Que ceux qui ont des yeux s’en servent donc pour voir la sincérité des chefs conservateurs, leur fidélité à leurs principes religieux, leur respect de la foi jurée, leur honnêteté en tout et partout.