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Date: 1864-11-14
Par: Le Pays
Citation: « Union législative » L’Union Nationale (14 novembre, 1864)
Autres formats: Bientôt disponible

Union législative.

Nous avions eu occasion plusieurs fois déjà, avant l’apparition du plan sur lequel devra être basée notre future constitution, de déclarer que d’après les explications officielles données le 24 juin dernier, par l’hon. Premier, l’union projetée ne sera rien autre qu’une union législative modifiée par une complication de rouages administratifs dont les inconvénients devront surpasser de beaucoup les conséquences funestes d’une union avec la représentation basée sur la population pure et simple. Aujourd’hui nous avons des données qui paraisrent revêtues d’un caractère d’officialité suffisant pour nous permettre de les étudier et de nous prononcer pour ou contre les changements constitutionnels projetés. Il ne peut entrer dans le cadre étroit d’un article de faire une étude approfondie de la NOUVELLE CONSTITUTION du Journal de Québec et de la Minerve; cependant nous devons déclarer notre conviction que cette nouvelle constitution ne produit rien moins qu’une union fédérale, mais établit au contraire une union législative entre toutes les colonies anglaises de l’Amérique du Nord, avec un sénat nommé à vie par la couronne, et une chambre basse où la représentation sera basée sur la population.

Comment d’ailleurs pouvait-il en être autrement sous les circonstances qui ont amené la coalition Brown-Taché et Cie. ?—En effet la situation était celle-ci : le parti conservateur ayant subi un vote de censure est mis dans la nécessité ou de résigner, ou de demander l’appel au peuple, ou d’entamer des tentatives de coalition ; il prend ce dernier parti, mais il se trouve forcé d’accepter un homme qui vient de le renverser et par conséquent fort de la circonstance, et qui de plus a toujours demandé à grands cris la rep. by pop. afin de faire disparaître une prétendue injustice faite au Haut-Canada. On l’accepte et on accepte la condition ; mais voilà que l’on s’imagine que le peuple canadien-français tient peut-être lui à la garantie de son autonomie, de ses institutions et de sa nationalité ; que de plus il lui paraîtra fort clair si l’on accorde la rep. by pop. pure et simple ces garanties sont brisées, anéanties. Alors naît l’idée d’établir une union fédérale entre toutes les provinces ; mais voici une autre objection; comment en effet baser une coalition sur le principe d’une union fédérale avec des hommes comme MM. George Brown, J. A. McDonald et Cie., qui avaient crié à l’absurdité chaque fois qu’on avait prononcé le mot confédération?—Impossible encore.—Etablissons alors une union qui n’aura du système fédéral que le nom—et cela à l’adresse de nos chers constituants canadiens-français—et qui donnera satisfaction aux hommes avec qui nous devons marcher sous peine de perdre nos portefeuilles. On peut avec raison exiger de nous la preuve de l’avancé que nous venons de faire touchant les opinions passées de MM. Brown et MacDonald relativement à la confédération ; en effet, de cette preuve seule notre argumentation tire sa force, or voici comment nous l’établissons :—L’hon. George Brown parlait comme suit en 1856 : “ Séparez les deux provinces et vous élevez à l’instant même un état exclusivement catholique romain, en plaçant les protestants du Bas-Canada dans une sujétion désespérée à l’esprit papiste.”

L’Hon J. A. McDonald disait en 1860 : “ Nous sommes actuellement sur un pied d’égalité sinon supérieur aux autres nations, hors la Grande Bretagne, relativement à notre crédit sur le marché monétaire. Nous ne serons pas divisés en deux ou trois petits Etats simplement unis, nous devons poursuivre notre rapide et progressive prospérité sous la bienveillante domination de sa gracieuse Majesté notre Reine, et celle de son fils aîné après elle. Inutile de jamais espérer devenir un grand empire ; impossible d’attendre d’une position avantageuse parmi les nations du Globe ; chimères que toutes nos glorieuses espérances si nous retournons dans l’état primitif de deux municipalités différant d’intérêt, de religion, de préjugés. Oui cela entraînerait la séparation d’avec la Grande Bretagne.”

M. Brown écrivait dans le Globe en octobre 1853 : “ Dans un pays qui n’a pas de contrôle sur les affaires du dehors, il paraîtrait qu’une seule législature suffirait pleinement. Ne donner au congrès que le contrôle sur le tarif et le département des postes serait en faire une nullité ; et si les questions légales et de moralité publique sont de son ressort, il n’y a plus de nécessité d’une législature locale.”

M. Macdonald disait encore en 1860 : “ Si nous nous demandons en quoi consisterait cette autorité conjointe (joint authority) nous verrons comme l’idée en est grossière et indéfinie. Sera-ce une législature ou un banc d’évêques? Si cela signifie quelque chose c’est que le Canada serait divisé en deux sections pour lesquelles il y aurait des législatures séparées et de plus un pouvoir central. Maintenant si cette autorité conjointe qui doit gouverner le Canada entier doit légiférer sur tous les points affectants le Haut et le Bas-Canada, pourquoi son établissement, puisque c’est précisément ce que nous avons aujourd’hui. La seule différence serait que sous ce système proposé nous aurions trois parlements, un certain nombre d’orateurs, plus ou moins de masses, un pouvoir central et deux ailes, inutiles d’ailleurs, puisque le corps central, si investi d’une puissance réelle, serait chargé de tout faire. Si au contraire le pouvoir réel devait résider dans le gouvernement local, l’autorité centrale n’aurait plus sa raison d’être et n’aurait qu’un simulacre de puissance.” . . . . . . . .

Les opinions politiques de MM. Brown et J. A. McDonald touchant le principe fédéral ne peuvent être mis en doute. Devons-nous croire maintenant que le parti Unioniste et Protestant du Canada aurait profité de l’occasion précise de sa plus grande force et de la plus grande faiblesse de ses adversaires pour faire le sacrifice des principes pour lesquels il avait fait une lutte digne d’une meilleure cause?—Et n’est-il pas infiniment plus naturel de croire, que ce sont les vainqueurs qui ont dicté les conditions, et non les vaincus ?

Que l’union projetée soit ou législative ou fédérale, nous la réprouvons dans tous les cas, parce que nous nous déclarons en principe contre toute union qui mettrait en danger notre autonomie nationale et religieuse.

Veut-on savoir maintenant ce que l’on pense dans le Canada-Central des résultats nécessaires du principe fédéral ? — Voici ce qu’écrivait Francis Jones Ecr. M. P. P. pour North Leeds le 5 sept. dernier à la Gazette de cette ville : “ Une union fédérale, de quelque nature qu’elle soit, devra effacer la nationalité canadienne-française plus effectivement que n’importe quelle autre forme de gouvernement ; car, pour parler du gouvernement législatif qui existe aujourd’hui, définir les pouvoirs du gouvernement fédéral est le comble de l’absurdité ; comme si nous pouvions définir pour les générations futures quelles devront être les questions locales et générales. La question des écoles séparées fut considérée par l’administration McDonald-Sicotte comme question générale en autant qu’un élément religieux y était compris ; mais cette même question fut considérée par la grande majorité du peuple haut-canadien comme étant d’une nature locale, parce qu’elle ne touchait qu’une seule section de la Province. Les trois quarts au moins des membres du gouvernement fédéral en Canada seront d’origine anglaise, et peut-on s’imaginer un instant qu’un tel gouvernement pourra un seul jour gratifier les Canadiens-Français du Bas-Canada de privilèges dont ne jouissent pas dans toute leur plénitude la population d’origine britannique de cette même section de la province. Mais quoique l’application du principe fédéral doive effectivement anéantir la nationalité, les lois, les coutumes et privilèges des Canadiens-Français, nous n’en devons cependant aucune reconnaissance aux chefs bleus, parce que nous considérons leurs intentions et les tenons responsables de ce qu’ils veulent accomplir. ”

Nous n’ajouterons aucun commentaire à ces réflexions qui parlent d’elles-mêmes. D’ailleurs, nous préférons laisser le public examiner et juger, car, à l’inverse de M. Cartier, nous nous occupons de ce que pense et dit le peuple touchant ses propres intérêts.

A. P. LETENDRE.