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Date: 1864-06-25
Par: La Minerve
Citation: « Assemblée Législative » La Minerve (25 juin, 1864)
Autres formats: Bientôt disponible

Assemblée Législative 

24 juin. La Chambre se forme en comité des subsides, et adopte un bon nombre d’items des estimés. M. Conger présente le rapport du Comité nommé pour s’enquérir des moyens de construire un canal de la baie St. George par les lacs Simcoe et Scugog à travers la vallée de la Rivière Trent. M. Ferguson proposa que le rapport du comité choisi pour faire rapport sur la nécessité de publier les discussions dans les deux chambres soit adopté, et que M. le Président soit autorisé à demander des soumissions, et à conclure un contrat pour la publication des dites discussions, afin qu’il n’y ait aucun délai à l’ouverture de la prochaine session. La discussion fut interrompue par l’ajournement de six heures.

Après le diner, M. Brown appela l’attention des membres de l’autre côté sur un point qui avait été cause de quelques remarques. Après les explications données la veille, on a demandé au Proc.-Gén. Ouest quel sens on devait attacher à l’expression « les principes bien entendus d’un gouvernement fédéral. » Il semble que ces mots sont assez clairs, et que sur ce continent, il n’est pas besoin d’en demander le sens. Cependant les réponses du Proc.-Gén. Ouest et du Proc.-Gén. Est sont trop claires pour occasionner de méprise, mais d’après la discussion qui a eu lieu dans l’autre chambre, quelques membres ont cru qu’aucune entente n’avait eu lieu sur le fait que la population serait la base de la représentation dans les deux branches de la législature du gouvernement pement fédéral, et il désirait faire disparaître cette impression.

L’Hon. J. A. McDonald croyait qu’un malentendu était impossible, mais il avait appris que quelqu’indécision avait été produite par les explications données dans l’autre chambre. Dans le conseil, l’Hon. Premier avait dit qu’il y avait un document écrit qui devait servir de base aux arrangements et sur lequel il ne voulait point discuter. Comme la question avait été soulevée de nouveau, il ne pouvait faire mieux que de rappeler le sens que le ministère attachait à ces paroles, savoir : que les législatures locales s’occuperaient des questions locales. Quant aux droits qu’ils devraient exercer, leurs limites et leur constitution, c’est ce que le ministère n’avait pas encore pu déterminer. Il fallait décider si le gouverneur serait électif ainsi que le conseil ou de quelle manière le Canada devait être divisé. Dans tous les cas, il y aura des législatures locales pour toutes les questions locales, et la législature fédérale qui s’occupera des questions générales sera basée sur les vrais principes du gouvernement fédéral. On a beaucoup parlé de constitutions fédérales dans les temps anciens et modernes. Il s’agit ici du sens qu’on a attache à ce mot dans les temps modernes, et ce sens est connu de chacun; qu’il y aurait dans une des chambres égalité de représentation, ce qui ne serait pas pour l’autre chambre, mais que cette déclaration n’im-puerait pas le suffrage universel, mais que tous les intérêts et toutes les classes seraient représentés. Il conclut en disant que ce qui avait été dit par ses collègues de l’autre chambre, s’accordait parfaitement avec ses propres paroles. L’hon. membre lut aussi une partie des remarques qu’il avait faites la veille.

M. Brown dit que l’Hon. membre avait confirmé ensuite ce qu’il avait dit d’abord.

John A. McDonald.—Je répète tout ce que j’ai dit l’autre jour.

M. Dorion.—Alors, c’est l’opinion unanime du cabinet.

John A. McDonald.—Sans doute.

M. Dorion.—Parceque dans l’autre chambre hier soir, l’Hon. Premier a déclaré que cette question n’avait pas été examinée du tout.

John A. McDonald.—Nous croyons tous que ce document parle pour lui-même et qu’il n’était pas nécessaire de discuter chaque mot qui a un sens aussi clair.

M. Brown.—Je puis dire que les explications de l’Hon. Monsieur s’accordent parfaitement avec sa conduite depuis le commencement des négociations. Il était facile de comprendre les erreurs apparentes qui avaient eu lieu, les premières entrevues s’ayant eu lieu qu’entre lui et trois membres du cabinet. Lorsque M. Taché arriva, on ne crut pas nécessaire de revenir sur le sens des paroles qui avaient par elles mêmes un sens aussi clair.

M. Dorion.—Voilà qui est très satisfaisant parce qu’aujourd’hui, on avait entendu dans la chambre et dans les rues les noms de deux ministres invoqués à l’appui de la pétition que dans aucune branche de la législature, la représentation ne devait être basée sur la population. Depuis, outre la déclaration faite par l’Hon. Premier hier soir lorsque l’attention de l’Hon. monsieur était encore fixée sur la question de ce soir, il avait encore déclaré qu’il y avait entente parfaite sur ce point, et que c’était l’expression unanime du cabinet.

M. Turcotte dit que cette question était hors d’ordre, et que si elle était discutée, il aurait quelque chose à dire.

L’Hon. M. Dorion dit qu’une discussion sur les explications ministérielles était toujours d’ordre.

M. Turcotte incinta sur cette question d’ordre.

M. Dorion.—Alors je propose l’ajournement.

M. Holton.—Je le seconde. Cris de « adopté, adopté, du côté ministériel. »

M. Dorion.—La Chambre peut agir comme il lui plaira, mais elle ne peut l’adopter avant que je l’aie présentée. Je dis donc que les noms des deux ministres ont été mentionnés à un grand nombre de membres, et je les ferai connaître si on le veut (cris de nommez, nommez). Je suis prêt à nommer si les ministres le désirent, les deux ministres qui ont dit ouvertement qu’ils n’adhéraient pas aux explications données ce soir, sur le principe sur lequel on s’était entendu. Je suis routeni que la question se soit présenter de nouveau, afin de nous permettre de nous assurer si le même système de tromperie adoptée dans le Bas-Canada depuis dix ans doit être continué ; système de déception qui a été mis en pratique par les plus fortes déclarations faites dans toutes les tribunes par tout le pays que mes amis et moi nous étions unis à M. Brown pour faire disparaître la religion catholique, ainsi que la langue et la nationalité Canadienne-française. Nous pourrons maintenant assurer que les membres nous ont présenté un document écrit avec beaucoup de soin, sans savoir quel en était le sens. Je dois donc déclarer que les explications du Procureur Général Ouest sont franches et claires, ce qu’on ne peut pas dire des déclarations faites par d’autres membres du cabinet dans la Chambre et en dehors, un d’entre eux refusa de donner d’autres explications sur ce document parce qu’il n’en comprenait pas le sens.

Il est maintenant certain que l’Hon. M. Galt et le Proc. Gen. Ouest se sont entendus sur le fait que dans une des branches de la législature sue y aurait la représentation basée sur la population. Il était impossible maintenant de reprocher à lui et à ses amis de vouloir mettre leurs compatriotes Canadiens Français sous la domination de la population anglaise. Il était content que ces faits fussent rendus clairs, afin de mettre un terme aux cris derrière lequel on avait caché tant de faussetés et de tromperies.

M. Cartier.—En exprimant son adhésion aux explications de M. McDonald, il fallait remarquer que la représentation sur la population serait modifiée de manière à représenter les intérêts et les classes.

M. Turcotte fit aussi remarquer que le plan d’une fédération, en créant des législatures locales, assurait la protection de la religion et des autres intérêts de section.

M. Dorion ne discutait pas si le système était bon ou mauvais, mais il constatait ce fait qu’on avait trompé le Bas Canada pendant dix ans, et que l’Hon. Premier avait essayé de renouveler cette tromperie en donnant dans la chambre haute des explications différentes de celles qui l’étaient dans la chambre basse.

M. McDonald, de Toronto.—Il y avait certainement différence d’opinion quelque part. Hier le Proc. Gén. Est a clairement déclaré que dans la chambre basse de la législature fédérale, la représentation serait basée sur la population et les territoires, tandis que le Proc. Gén. Ouest avait déclaré franchement que la population seule serait la base de la représentation, quoique ce ne fut pas le suffrage universel. Ce monsieur n’avait fait aucune allusion aux territoires à il ne pourrait le faire sans tomber dans l’absurde, car il faudrait dire que nous avions des représentants des vastes étendues de terrain où personne ne demeure. Il n’oudirait jamais la franchise du Proc. Gén. Ouest.

M. Cartier dit que l’Hon. membre n’est pas familier avec la constitution des États-Unis, autrement il saurait qu’il y a dans ce pays, des parties du pays qui, aussitôt qu’elles ont une population suffisante, mais trop faible encore pour passer pour un Etat, prennent le nom de territoire, et envoient à la chambre des représentants qui peuvent parler, mais qui ne votent pas.—Voilà pourquoi il avait parlé de territoires.

M. Galt proposa la seconde lecture du bill concernant le droit du timbre.

M. Holton proposa le renvoi à six mois.

Pour :—Bell (Lanark), Biggar, Bourassa, Barwell, Caron, Chambers, Dorion A. A., Dorion E., Dufresne Alex., Ferguson Thomas, Fortier, Holton, Houde, Howland, Huntington, Lajoie, McDonald J. S., McConkey, McIntyre, Pâquet, Parker, Pouliot, Rymal, Wallbridge.—24.

Contre :—Abbott, Alleyo, Archambault, Ault, Bell (Russell), Bowe, Brousseau, Buchanan, Bowman, Cartier, Chapais, Cockburn, Cornellier, Daoust, DeBoucherville, Denis, Duckett, Dufresne Joseph, Dunkin, Dunsford, Ferguson Wm., Galt, Gaudet, Higginson, Irvine, Jackuon, Jones Francis, Langevin, Le Bouthulier, McDonald J. A., Morris, Notman, Pinsonneault, Pope, Poulin, Raymond, Robitaille, Rose, Ross J. S., Rankin, Shanly, Simpson, Smith J. S., Stirton, Tassé, Thompson, Walsh, Webb, Wells, Wilson, Wright Alonzo.—53.

Le bill fut lu une deuxième fois et la Chambre, s’étant formée en comité général, l’examina et fit rapport.

Voici les principaux items des estimés supplémentaires pour six mois, qui ont été soumis :

Poursuites criminelles H. C. $1,009 ; Propriété de Cataraqui pour le Gouverneur $12,000 ; Nouvelles annuitées des Sauvages, $2,600 ; Balance due à M. G. S. McCuaig pour services, $1,550 ; Propriété achetée des Sauvages à Bersemet $2,400 ; Balance sur les frais de l’exposition de Londres en 1862, $7,500.

Pour l’année finissant en juin 1855 contingents du département de l’éducation H. C. 8500 ; Coll. de la Trinité, Toronto, $4,000 ; Fonds d’éducation du B. C. $5000 ; Institution des Sourds Muets à Toronto, balance pour finir l’institution $2,000 ; Glissoires, Estocades et dames sur l’Ottawa, réparations $30,000 ; do Coulonges $15 000 Chemin de Caughnawaga $1,200 ; Fonds d’amélioration du H. C. dû aux municipalités $40,000.

La Chambre se forma en comité des subsides pour les examiner ; elle les adopta et fit rapport.

Le bill du timbre fut lu une troisième fois et adopté en comité général.

La Chambre s’adjourna à trois heures du matin.