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Date: 1864-06-25
Par: Journal de Québec
Citation: « Assemblée Législative » Journal de Québec (25 juin, 1864)
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ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Suite de la séance du 22.

L’hon. M. Holton, dans un discours assez long, demande des explications sur les pouvoirs des gouvernements locaux et du gouvernement fédéral.

L’hon. J. A. Macdonald. — Le gouvernement n’est pas encore prêt à soumettre une mesure au parlement sur le sujet. Il serait vraiment très mal de préjuger l’opinion publique en mettant maintenant devant le pays quelques conclusions sur une question si importante. Nous avons évité d’en venir à une conclusion définie quant aux pouvoirs souverains de la législature souveraine, de même qu’aux pouvoirs particuliers des législatures locales. Le principal mérite d’un plan comme celui-ci, se trouve, comme de raison, dans les détails, et toutes remarques prématurées sur le sujet, auraient un effet nuisible. L’expression d’opinion prématurée tendrait à obstruer ou à détruire le tout. (Ecoutez ! écoutez !)

L’hon. M. Brown, sous l’effet de la plus vive émotion se lève et dit que si, en cette occasion, il cherchait à cacher son émotion à cette chambre, eu égard à la position où il se trouve en ce moment, il lui faudrait user de déception. Car, dit l’hon. monsieur, je n’ai pas oublié la position que j’ai occupée dans le pays depuis plusieurs années. J’ai fait une opposition constante aux Messieurs qui se trouvent actuellement à la droite, pendant dix ou douze années, et cela de la manière la plus hostile. En entreprenant de résoudre la grande question de nos difficultés, en consentant à entrer dans le même cabinet avec des hommes d’une opinion politique toute différente, j’assume en face du pays une position que ne pourrait aucunement justifier le langage que j’ai tenu vis-à-vis de ces messieurs en maintes occasions et qui ne peut être justifié que par l’arrangement qui vient d’être lu et qui a été signé avec les conditions qui accompagnent ordinairement les alliances politiques.

Je tromperais cette chambre, si je tentais de lui cacher pour un moment que je ressens pleinement la pénible position que j’occupe devant le pays. On pourra peut être attribuer à la marche que je prends des motifs d’ambition personnelle, des vues d’agrandissement. (Non, non ?) Je suis libre de confesser que si les circonstances dans lesquelles le pays se trouve placé, eussent été d’une moindre importance, je ne serais pas entré en négociation avec les hons. messieurs de la droite. Je crois que la chambre verra que si jamais il y eut dans les affaires d’aucun pays une occasion qui put justifier une telle coalition, une telle crise a lieu en ce moment en Canada. (Ecoutez ! écoutez et applaudissements.)

Il est bien connu que, depuis un certain temps, je croyais qu’en conséquence des difficultés sectionnelles qui existaient en cette province, il était absolument impossible que le gouvernement de ce pays pût fonctionner d’une manière harmonieuse et avantageuse, et qu’il n’y avait qu’un moyen d’obtenir une bonne législation dans ce pays, et que ce moyen était celui qu’ont pris les hons. messieurs de la droite, en adoptant la marche qu’ils ont prise et à laquelle j’ai prêté mon concours. J’avais déjà dit que j’étais prêt, en autant que j’y étais concerné, à me joindre à qui que ce fut, peu importe à quel parti il appartînt, dans le but d’en venir à un règlement de ces grandes questions qui ont pendant si longtemps divisé le pays.

Nous avons eu depuis de longues années de grandes difficultés [illegible] de deux différents systèmes de religion, de deux langages différents et de causes sectionnelles. La conséquence en était qu’il était presque impossible de nous réunir sans augmenter ces difficultés. Ces difficultés se sont continuées, s’augmentant ment en gravité, jusqu’à présent. Le Haut-Canada a une majorité sur le Bas Canada de 400,000 âmes, laquelle n’est pas représentée dans la législature, pendant que la province supérieure paie une portion énorme, — de beaucoup la plus grande portion, — des taxes, sans être représentée d’une manière proportionnée dans la législature. J’ai toujours maintenu, — pendant que je soutenais la représentation d’après la population pour le Haut-Canada, — que les sentiments du Bas-Canada devaient être consultés; que j’étais prêt à entrer en des arrangements qui régleraient cette question et rendraient justice aux deux sections de la province. Le jour d’un tel événement est enfin venu et si je n’avais pas prêté l’oreille aux avances que m’ont faites les hon. messieurs de la droite, j’eus été le plus grand hypocrite qui fut jamais entré dans la vie publique. (Ecoutez, écoutez.) Je dirai, cependant, que ce n’est pas sans un sentiment pénible que j’ai accueilli les ouvertures de ces messieurs. J’ai été pendant de longues années allié à un parti bas-canadien que j’ai appris à estimer, qui a traversé avec moi de grandes difficultés et dont je ne pourrai jamais oublier la bonté. (Ecoutez, écoutez.) Mais les alliances de parti et les intérêts du pays sont deux choses différentes. A l’égard de mes hon. amis d’Hochelaga et de Châteauguay, je ne puis trouver d’expressions convenables pour exprimer l’attachement personnel qui existait entre eux et moi. Il n’y avait que l’urgente nécessité du cas et la manière décidée dont l’hon. député de Montréal-Est et ses collègues ont abordé la question qui pussent m’induire à faire ce que les hon. députés d’Hochelaga et de Châteauguay pourraient trouver quelque peu en contradiction avec la position dans laquelle j’étais vis-à-vis d’eux. Je pense que ces messieurs comprendront et reconnaîtront cette justification de ma conduite; d’ailleurs, ils savent que depuis longtemps, je les sollicitais instamment d’aborder la question de la même manière qu’elle l’est aujourd’hui. J’avais espéré jusqu’au dernier moment que mes hon. amis se seraient joints à moi dans le mouvement actuel; qu’ils m’auraient accompagné au comité pour délibérer sur le règlement de nos difficultés. Mais quand j’ai vu qu’ils ne voulaient pas agir avec moi, qu’ils ne voulaient pas soutenir le rapport lu à cette Chambre, — quand j’ai vu que les hon. messieurs de la droite demandaient une conférence pour traiter sur le sujet, je ne pouvais me refuser à les rencontrer et à faire tout en mon pouvoir pour en venir à une solution de nos difficultés.

Mes honorables amis de la gauche me rendront cette justice de dire qu’avant que je me sois rapproché des honorables messieurs de la droite, après en avoir été invité de leur part, j’ai saisi la première occasion de m’assurer si mes anciens amis ne consentiraient pas à me donner leur aide sur le sujet. (Ecoutez, écoutez !) Lors de la première discussion entre les honorables messieurs de la droite et moi, j’ai demandé à mes amis du Bas Canada d’agir de concert avec moi dans le projet en contemplation. J’espère que la marche que j’ai cru de mon devoir d’adopter n’aura pas pour effet d’affaiblir les liens d’amitié personnelle qui ont existé jusqu’ici entre mes honorables amis et moi. J’espère que le jour viendra où ils regarderont mon procédé comme le meilleur qui pût être adopté. (Ecoutez ! écoutez !)

Il n’y a pas un homme en cette Chambre qui n’admette pas que nous étions dans une grande crise; que nous avions eu élection après élection, et que nous n’avions pas été capables de trouver une solution aux difficultés. Et si j’ai demandé à mes amis du Bas-Canada d’accorder une aide généreuse au gouvernement dans cette matière, je ne leur ai pas demandé de s’engager à quoique ce fut, mais seulement de donner au gouvernement le temps de produire sa mesure afin qu’alors ils pussent juger s’ils devaient l’appuyer ou non. (Ecoutez ! écoutez !) Ces honorables messieurs pouvaient-ils penser qu’il y avait plaisir, ou gain pour moi à siéger dans le cabinet des honorables messieurs de la droite et de me trouver en opposition avec mes anciens amis ? Rien autre chose que le plus puissant sentiment du devoir a pu me mettre dans une telle position. J’ai cherché à me dispenser d’entrer dans le gouvernement. Je voulais l’aider et rester en dehors du cabinet, tout en lui donnant toute l’aide honnête, loyale et cordiale qu’un homme peut donner. Je dirai ceci à mes honorables amis du Bas-Canada : « Essayons de nous élever au-dessus des simples considérations de parti politique et d’envisager cette question comme elle le doit. Attendez qu’une mesure soit présentée, et si ensuite nous devons être condamnés, soyons le. Mais, dans tous les cas, donnez-nous une occasion de démontrer que nous sommes honnêtes et que nous voulons remplir nos devoirs vis-à-vis du pays. » (Ecoutez ! écoutez et applaudissements.) A mes amis du Bas Canada qui sont effrayés du caractère de la mesure, ou qui pourraient penser que le Haut-Canada pourrait obtenir des avantages par ce règlement, je dirai que tout ce qui sera fait, sera fait ouvertement et avec justice, que tout ce qui sera fait sera libre comme l’air. En en disant ceci, je suis persuadé que je ne fais qu’exprimer les sentiments de chacun des messieurs qui ont pris part aux négociations. (Ecoutez ! écoutez !) Il n’y a eu rien autre chose qu’un désir de tirer notre pays de la position malheureuse où il se trouvait placé. (Applaudissements.)

Si je disais que je ne ressens pas la position très pénible dans laquelle je me trouve vis-à-vis de mes anciens amis, je ne dirais pas la vérité. Dans les vicissitudes de ma vie publique, pendant que je luttais contre les nombreuses difficultés qui m’obsédaient, s’il y avait une chose plus qu’une autre qui me donnait du courage, c’était la pensée que je possédais les sympathies des honnêtes cultivateurs du Haut-Canada qui, j’en étais convaincu, étaient toujours prêts à me donner la main de l’amitié et m’exprimer leurs remerciements pour mes humbles services envers le pays. Et s’il est quelque chose qui puisse m’inspirer un sentiment pénible au sujet de ma ligne de conduite actuelle, c’est l’appréhension que cette classe d’hommes donne une mauvaise interprétation à mes motifs. Je pense que j’ai droit à la sympathie des hons. messieurs de la gauche dans ma présente position. Je n’entretiens aucune crainte sur les sentiments du pays, non plus que sur les résultats de la mesure quand elle aura été comprise convenablement. Je ne doute pas non plus de la sincérité de ceux qui ont pris part aux négociations. Car depuis la longue période de vingt années que je suis dans la vie publique, je n’ai jamais trouvé que le peuple du Haut-Canada eut failli à découvrir où était la vérité et la sincérité en traitant soit avec les hommes, soit avec les mesures. (Ecoutez ! écoutez !)

Je désire qu’il soit clairement compris que l’alliance entre les hons. messieurs de la droite et moi, ainsi qu’entre ceux qui nous suivent, n’est pas une alliance politique ordinaire, pour des fins politiques ; cette alliance a été amendée par la crise qui est survenue dans les affaires publiques et ma justification pour la présente alliance et mon entrée dans le cabinet se trouve dans la manière juste, franche et décidée avec laquelle l’hon. député de Montréal Est a envisagé nos difficultés. (Applaudissements.)

Si l’on me demande : comment je puis entrer dans le Cabinet avec seulement deux membres de l’opposition auxquels les neuf autres membres du Cabinet seront opposés, je répondrai que peu importe qu’aucun de mes amis m’accompagne dans le Cabinet, à moins que ce ne soit pour l’habileté qu’ils peuvent mettre au service du gouvernement; car je suis tellement convaincu de l’honnêteté et de la sincérité des hons. messieurs de la droite qui ont abordé cette question, tellement convaincu qu’ils donneront effet à leurs promesses, que j’aurais consenti à entrer dans le cabinet seul, sans la garantie additionnelle donnée par l’admission de deux de mes amis. (Applaudissements.) C’était peu de chose pour moi, pour l’hon. ministre des Finances, ou pour l’hon. procureur-général ouest, que l’on en vint au compromis ayant pour objet le bien du pays, mais c’était beaucoup de la part de l’hon. procureur général est, d’avoir abordé cette question d’une manière aussi décidée, aussi franche qu’il l’a fait. Sentant qu’un grand mal pesait sur le pays, il a voulu y porter remède. (Applaudissements.) J’ai compris alors que je devais à cet hon. monsieur de lui donner tout l’appui, toute la protection en mon pouvoir, même au risque de ma position politique. (Applaudissements.)

Le gouvernement va procéder de suite à la considération du plan en perspective ; il va envoyer des délégués à une convention intercoloniale à Charlottetown, et aussi en Angleterre, afin d’effectuer une fédération aussitôt que possible. Il n’en est venu à aucune conclusion quant, à savoir si cette proposition serait une question ouverte, ou une mesure du gouvernement. (Ecoutez ! écoutez !)

En autant que j’y suis concerné, je suis entré dans le cabinet pour le règlement de cette question, et avec elle je me maintiendrai, ou je tomberai. (Applaudissements.) Si jamais il y eut une question importante devant le pays, c’est bien celle-ci. Et je dois féliciter cette chambre de ce que nous ayons eu des hommes des deux partis, qui se soient unis avec la détermination de sacrifier même des liens de partis et des affections personnelles pour le bien du pays. Je suis persuadé que si les membres de cette chambre regardaient avec attention la difficulté sectionnelle impliquée dans ce mouvement, ils déclareraient de suite que si le gouvernement se présente à la prochaine session avec une solution de la présente difficulté, acceptable à cette chambre et au pays, il aura des titres à autant de crédit qu’en aurait eu le gouvernement des Etats-Unis, si celui-ci avait pu régler, avec des moyens de paix, la dispute sectionnelle qui a dégénéré en une guerre. Si, dans ma carrière politique, il n’y a rien autre chose à ma louange, l’avantage d’avoir contribué à la formation d’un gouvernement ayant une force que nul autre gouvernement n’avait eu depuis de longues années, — un gouvernement formé dans le but de régler les difficultés sectionnelles entre le Haut et le Bas-Canada, sera quelque chose dont je pourrai m’enorgueillir et je pourrai dire aussi, je crois que j’ai fait quelque chose pour le pays.

Je n’envie, pour mes enfants, aucun autre honneur que celui-là. Je conçois que je ne pourrais avoir de plus noble héritage à transmettre à mes descendants que l’honneur attaché à la part que j’aurai prise à ce grand œuvre. (Applaudissements prolongés.)

Il est 6 heures, la séance est suspendue.

7½ heures.

L’hon. M. DORION prend la parole ensuite et commente longuement les explications ministérielles. Il croit que l’hon. député de South Oxford est parfaitement sincère dans l’action qu’il prend, mais il croit qu’il se trompe. Il s’oppose à tout plan de fédération, sous quelque forme qu’il soit présenté.

L’hon. M. HOLTON après de longues remarques sur le sujet de la fédération, dans le cours desquelles il reconnait que l’hon. M. Brown a agi en toute sincérité et sous la pression de ce qu’il croyait être un devoir, conclut en déclarant qu’il doute beaucoup que l’hon. député de South Oxford puisse réussir dans son entreprise.

L’hon. M. GALT complimente l’hon. député de South Oxford sur son discours patriotique et bien mesuré, puis continue ainsi :-Le pays en général appréciera le désintéressement de cet hon. monsieur, qui a consenti à perdre tout souvenir du passé dans le but d’atteindre un objet de bien-être général. Je dois dire que si les détails de la mesure proposée ne rencontrent pas mon approbation, alors je me regarderai libre de suivre telle marche que suggérera l’hon. député de South Oxford. L’union qui a en lieu est assise sur la base la plus franche et la plus honnête. J’ai la confiance qu’un remède acceptable pour le Haut et le Bas-Canada sera trouvé pour régler les difficultés existantes et qu’il rencontrera les justes demandes des deux. Une union de cette nature ne doit faire rougir personne. Mon dessein est d’effectuer, s’il est possible, une confédération des provinces et je crois que les hons. membres doivent jeter la vue sur le temps où ce pays aura à prendre rang parmi les nations du monde. Ce doit être notre objet de renforcer autant que possible les liens qui existent entre cette province et les autres provinces de l’Amérique du Nord.

Pour ce qui est des difficultés entre les deux sections de cette province, il est certainement temps que nous reconnaissions la nécessité qu’il y a d’y porter remède. Ce n’est pas une chose qui regarde uniquement l’hon. député de South Oxford, cela nous regarde tous. Il est grandement temps que les chefs des partis, en ce pays, s’unissent et travaillent sérieusement et honnêtement à trouver une solution à ces difficultés. (Ecoutez écoutez et applaud.)

M. A. MACKENZIE n’est pas opposé à une confédération générale des provinces, mais il ne croit pas qu’il soit très urgent d’en venir à maintenant. Il approuve l’application de ce système au Canada seul, pour commencer. Il reconnait l’hon. député de South Oxford pour son chef, et trouve que la position de cet honorable monsieur et celle de ses collègues sont une garantie suffisante. C’est pourquoi, il prend la responsabilité d’aviser l’hon. député de South Oxford, de persister dans la marche qu’il a prise.

L’hon. M. CAMERON dans un long discours, déclare qu’il lui faudrait quelque chose de plus que ce qu’il a entendu de la part des honorables messieurs, pour le convaincre qu’une telle coalition est nécessaire pour effectuer une confédération des provinces britanniques. Il donnera toute l’aide possible à un plan convenable pour régler cette importante question. Il n’est pas, cependant, en faveur de coalition de gouvernement. (Ecoutez ! écoutez !)

M. MORRIS parle en faveur d’une confédération des provinces et défend la marche prise par les chefs des deux côtés.

M. JONES (North Leeds) s’oppose au plan de confédération. Il prétend que le pays ne doit pas être partagé en nombre de petites municipalités ou principautés. L’expérience de l’histoire est contre un tel projet et il s’y oppose.

M. MACKELLAR n’est pas en faveur d’une coalition, mais si jamais une coalition a été justifiable sous quelques circonstances, c’est bien la présente. Si le plan proposé pour le règlement de nos difficultés n’est pas jugé convenable quand il sera produit, il combattra.

L’hon. M. HUNTINGTON se moque des conservateurs bas-canadiens au sujet de la position où ils se trouvent maintenant. Ils ont, dit il, été obligés de courber le front devant l’hon. monsieur qu’il ont jusqu’ici regardé comme la bête noire du Canada. L’hon. député de South Oxford a raison d’être fier de voir des hons. messieurs qui lui ont fait, pendant de longues années, une opposition des plus acharnées, reconnaître que tout leur passé n’a été qu’une suite d’erreurs.

L’hon. M. MOWAT, dit qu’il est convaincu, d’après ce qui a été dit par l’hon. député de South Oxford, que les hons. messieurs de la droite sont sincères dans leur désir de s’occuper de la difficulté constitutionnelle. J’ai de grandes espérances, continue l’hon. député que le nouveau cabinet réussira à effectuer un règlement qui satisfera le Haut aussi bien que le Bas-Canada et qui rendra également justice aux deux. (Ecoutez ! écoutez !)

M. SCATCHERD est opposé aux plans de coalition et de confédération. Il fera opposition au gouvernement après qu’il sera reconstruit comme il lui fait opposition maintenant.

M. COWAN ne regarde pas la coalition comme nécessaire.

La matière en reste-là.

L’ordre du jour pour la comparution de MM. Maguire et Kelly à la barre de cette Chambre, pour répondre de leur conduite à la dernière élection pour le comité d’Essex, est déchargé, et, sur motion de l’honorable M. le procureur-général Macdonald, ils sont dispensés de comparaître ultérieurement.

Le bill pour diminuer les frais des ventes en justice et des ratifications de titres, et pour faciliter la prise des enquêtes, l’assignation des absents et la distribution judiciaire des deniers dans le Bas Canada, est lu pour la seconde fois, sur division, et renvoyé à un comité général devant siéger vendredi prochain.

Les bills suivants sont lus pour la seconde fois et renvoyés à un comité général devant siéger vendredi prochain :

Bill pour amender les chapitres 36 et 37 des statuts refondus du Bas – Canada, concernant l’enregistrement des titres et des hypothèques sur les immeubles et l’acte qui les amende.

Bill relatif aux droits d’accise.

Bill pour amender la loi relative à la navigation des eaux canadiennes.

Bill pour remettre en vigueur et continuer pour un temps limité les dispositions législatives au sujet de l’exploration géologique de cette province.

La chambre se ferme en comité pour examiner une résolution relative à la nomination d’un bureau des douanes, de l’excice et du timbre.

Résolu,— Que pour mettre à effet les dispositions de cet acte, et pour la meilleure administration des revenus provenant des douanes, de l’excice et du timbre, il est expédient qu’un bureau de commissaires des douanes, de l’excise et du timbre, agissant sous le contrôle du ministre des finances, soit constitué et se compose du commissaire des douanes et de l’excice, de l’auditeur des comptes publics et d’un autre sous-chef de département du service civil qui sera nommé par le gouverneur en conseil ; et qu’il soit loisible au gouverneur en conseil de fixer la rémunération additionnelle qui devra être accordée à chacun de ces officiers, laquelle ne devra en aucun cas excéder six cents piastres par année ; pourvu toujours que tous actes et délibérations seront sujets à l’approbation du ministre des finances. »

Résolution à rapporter.

La dite résolution est en conséquence rapportée.

Le bill pour amender la loi relative aux comptes publics et au bureau d’audition est examiné en comité, amendé et rapporté ; troisième lecture, vendredi prochain.

Les bills suivants sont lus pour la seconde fois, et renvoyés à un comité général devant siéger vendredi prochain :

Bill du Conseil législatif : « Acte pour régler l’inspection des peaux crues et de cuir. »

Bill du Conseil Législatif, intitulé : « Acte pour amender la loi relative aux actions qui tam dans le Bas-Canada. »

Bill du Conseil Législatif, intitulé : « Acte relatif aux convictions sommaires en vertu de règlements municipaux dans le Bas-Canada. »

Bill du Conseil Législatif, intitulé : « Acte relatif aux mines d’or. » Est lu pour la seconde fois.

La Chambre se forme de nouveau en comité des voies et moyens.

Résolu,— « qu’il est expédient que les articles suivants, ci-devant classés sous le nom de cordiaux, et payant comme tels, lorsqu’ils sont importés, les droits de douane imposés sur les cordiaux, savoir : vins de gingembre, d’oranges, de citrons, de gros-eilles, de framboises, de sureau, soient retranchés de la classe des cordiaux et taxés comme articles non énumérés. »

Résolution à rapporter.

La dite résolution est alors rapportée.

Rapport à recevoir vendredi prochain, et le comité devant siéger de nouveau vendredi prochain.

Le bill du Conseil Législatif pour amender l’acte relatif à la cour des sessions générales trimestrielles de la paix, est lu pour la seconde fois ; troisième lecture, vendredi prochain.

Le bill pour amender l’acte relatif aux émigrés et à la quarantaine, est examiné en comité général, amendé et rapporté ; troisième lecture, vendredi prochain.

La Chambre se forme en comité pour examiner une résolution relative à la reprise de possession par le gouvernement de certains travaux se rattachant à la navigation du Saint-Laurent, maintenant possédés, en vertu d’actes de la législature, par les commissaires du havre de Montréal.

Résolu :— « Qu’il est expédient que les travaux pour l’amélioration de la navigation du fleuve Saint-Laurent, entre les havres de Québec et de Montréal, par le creusement du chenal d’icellui, dans le lac Saint-Pierre et autres places, lesquels travaux sont maintenant sous l’administration des commissaires du havre de Montréal, en vertu des actes 13 et 14 Vic., chap. 97—16 Vic., chap. 24,—18 Vic., chap. 113,—29 Vic. chap. 126,—et 34 Vic. chap. 68, et que les bateaux-à-vapeur, dragueurs à vapeur et autres machines et propriétés transportées par la province aux dits commissaires du havre en vertu des dits actes, ou achetés par eux avec les deniers prélevés pour les objets susdits en vertu des dits actes ou d’aucun d’eux, ou que les revenus provenant des péages sur ces travaux, deviennent les travaux et propriétés de la province, et soient placés comme tels sous le contrôle du commissaire des travaux publics, et que la province s’oblige à payer le principal et l’intérêt de toutes les débentures émises par les dits commissaires du havre pour les objets susdits en vertu des dits actes ou d’aucun d’eux, et qui sont maintenant en circulation, et décharge les dits commissaires de toute obligation de rembourser les deniers ci-devant avancés par elle pour le rachat d’aucune des dites débentures ou le paiement d’aucun intérêt sur icelles, — les dits commissaires payant toutefois, au receveur-général, toute balance de deniers qu’ils peuvent avoir entre les mains et provenant des dites débentures ou de péages sur les dits travaux.

Résolution à rapporter.

La dite résolution est en conséquence rapportée.

Rapport à recevoir vendredi prochain.

Les bills suivants sont lus pour la troisième fois et passés :

Bill pour incorporer la compagnie de navigation de la rivière des Outaouais.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre de Ham Sud.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’antimoine de Nicolet.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Stadacona.

Bill pour incorporer la compagnie des mines François.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de l’Alliance.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or et de cuivre de l’Eldorado des townships de l’Est.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or de Magog.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre du Bas-Canada.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’Escott, Canada.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or de Bunker Hill.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or d’Ophir.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or d’Aavilah.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre d’Huntingdon.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre du Canada.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre de Belford.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de cuivre.

Bill pour incorporer la compagnie de navigation de Beauharnais, Chateauguay et Huntingdon.

Bill pour incorporer la compagnie des mines du Canada.

Bill pour incorporer l’association d’exploration des mines anglo-américaines.

Bill du Conseil Législatif pour incorporer la compagnie des mines de Belvédère.

Bill du Conseil Législatif, pour incorporer la compagnie des mines de Sherbrooke.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Reid Hill.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Carlton.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or de Kennebec.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Marrington, Canada.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’Halifax.

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’Yamaska.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Massawippi.

Bill pour incorporer la compagnie des mines de Lévis, Canada-Est.

Bill pour incorporer la compagnie des mines

Bill pour incorporer la compagnie des mines d’or de l’Atlas.

Bill pour ériger certaines nouvelles municipalités dans le comté de Drummond, sous les noms de Chûtes de Kingsey et Durham Est.

Bill pour conférer à Stirling Dupree Payne, habitant de cette province, les droits civils et politiques d’un sujet britannique

Bill pour incorporer la compagnie des mines de la Rivière Famine.

Bill pour incorporer la compagnie de mines d’or Du Loup.

Bill pour incorporer la compagnie des huiles de Lancastre.

La Chambre s’ajourne à minuit et demi.