Informations sur le document Date: 1979-02-05 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres,, (Ottawa: 5-6 février 1979). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres Résumé comparatif des disposition prévues dans le projet de loi C-60 et des nouvelles propositions NOUVELLES PROPOSITIONS A. Les libertés fondamentales 1. Liberté de conscience et liberté religieuse 2. Liberté de pensée, d’opinion et de parole, y compris la liberté de la presse et des autres… Read more Conférence des premiers ministres sur la constitution, Avant-projet fédéral étudié par les Premiers ministres, « Best Efforts » (5-6 février 1979) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Participants, Doc 800-8/002(1) (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Participants (30 octobre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Québec Citation: Conférence féderale-provinciale des Premiers ministres, Communiqué du Québec, Doc 800-8/064 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT 800-8/064 CONFERENCE FEDERALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué du Québec ottawa du 30 octobre au 1er novembre 1978 le 1er novembre 1978 COMMUNIQUE DU QUEBEC 1 Nous sommes venus ici, à la demande du gouvernement fédéral pour: -défendre les droits actuels des Québécois, -présenter les demandes traditionnelles pour une accroissement des pouvoirs québécois, et -voir dans quelle mesure des… Read more Conférence féderale-Provinciale des Premiers ministres, Communiqué du Québec (30 octobre-1 novembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (texte non vérifié), Doc 800-8/067 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements,… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte Rendu Textuel (30 octobre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Sécretariat de la Conférence Citation: Conférence féderale-provinciale des Premiers ministres sur la Constitution, Compte Rendu Sommaire des Deliberations, Doc 800-8/067 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Conférence féderale-provinciale des Premiers ministres sur la Constitution, Compte Rendu Sommaire des Deliberations (30 octobre-1 novembre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-10-30 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Ordre du Jour, Doc 800-8/014 (Ottawa: 30 octobre-1 novembre 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Ordre du Jour (30 octobre 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-02-23 Par: Jacques-Yvan Morin Citation: Conférence des Premiers ministres provinciaux, Presentation du Rapport sur l’Enseignement dans la Langue de la Minorité par le Président du Conseil des Ministres de l’Education, Doc 850-9/006 (Montréal: 23 février 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Conseil des ministres de l’Education (Canada) Council of Ministers on Education (Canada) 252 Bloor West, Suite 500, Toronto, Canada M5S 1V5 Téléphone 416 964 2551 Cable Address: Educan DOCUMENT: 850-9/006 PRESENTATIONDU RAPPORT SUR L’ENSEIGNEMENT DANS LA LANGUE DE LA MINORITE PAR LE… Read more Conférence des Premiers ministres provinciaux, Presentation du Rapport sur l’Enseignement dans la Langue de la Minorité par le Président du Conseil des Ministres de l’Education (23 février 1978) →
Informations sur le document Date: 1978-02-23 Par: Richard Hatfield (Nouveau Brunswick) Citation: Conférence des Premiers Ministres, Communiqué de presse, le 2 février 1978, Doc 850-9/005 (Montréal: 23 février 1978). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 850-9/005 CONFERENCE DES PREMIERS MINISTRES Communiqué de presse, le 2 février 1978 Le Premier ministre Hatfield annonce la tenue d’une séance spéciale de la Conférence des Premiers ministres provinciaux Nouveau-Brunswick Montréal Le 23 février 1978 Document: 850-9/O05 COMMUNIQUE DE PRESSE (Le 2 fevrier 1978) Le Premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Hatfield, a annonce… Read more Conférence des Premiers Ministres, Communiqué de presse, le 2 février 1978 (23 février 1978) →