Informations sur le document Date: 1940-05-03 Par: Canada Citation: Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume II, Recommandations (Ottawa: Privy Council Office, 1940). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume II, Recommandations (1940) →
Informations sur le document Date: 1940-05-03 Par: Canada Citation: Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume III, Documentation (Ottawa: Privy Council Office, 1940). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre… Read more Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume III, Documentation (1940) →
Informations sur le document Date: 1940-05-03 Par: Canada Citation: Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume I, Canada, 1867-1939 (Ottawa: Privy Council Office, 1940). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Canada, Rapport de la Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces. Volume I, Canada, 1867-1939 (1940) →
Informations sur le document Date: 1866-08-18 Par: Province du Canada (Parlement), Le Pays Citation: « Assemblée Législative », Le Pays (18 juillet 1866). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Ottawa, 18 juillet. La Chambre s’est formée en comité et a rapport: un bill pour incorporer l’Institut des Artisans canadiens de Montréal, et celui pour incorporer la société ecclésiastique de St. Jean, du diocese de Kingston. Plusieurs autres bills subissent leur acconde lecture. Après la discussion sur quelques questions regardant le Haut-Canada, M. Huot demande si les employés du service… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, [Gouvernement local, version Le Pays] (18 juillet 1866) →
Informations sur le document Date: 1866-08-13 Par: Province du Canada (Parlement), George-Étienne Cartier, Joseph Tassé Citation: Joseph Tassé, Discours de Sir Georges Cartier, Baronnet, Accompagnés de Notices (Montréal: Eusébe Senécal & Fils, 1893), p. 493-498. Autres formats: Consulter le document original (PDF). DISCOURS SUR LES INSTITUTIONS PROVINCIALES PRONONCÉ LE 13 JUILLET 1866 A L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ______ Les constitutions des législatures locales furent soumises à l’Assemblée législative, le 13 juillet, et de suite une discussion très vive s’engagea sur les différentes dispositions qui concernaient le Bas-Canada. M. Cartier exposa toutes les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Discours de George-Étienne Cartier (13 juillet 1866) →
Informations sur le document Date: 1865-03-14 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. MARDI, 14 mars 1865. (p. 1027) A l’heure fixée, M. l’Orateur et la chambre se rendent auprès de Son Excellence avec l’addresse à Sa Majesté au sujet de l’union des provinces… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (14 mars 1865) →
Informations sur le document Date: 1865-03-13 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 961-1027. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. LUNDI, 13 mars 1865. (p. 961) L’Hon. Proc.-Gén. Macdonald— Lorsque la chambre était sur le point de s’ajourner vendredi soir, M. l’Orateur, il a été convenu que nous terminerions aujourd’hui les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (13 mars 1865) →
Informations sur le document Date: 1865-03-10 Par: Province du Canada (Parlement) Citation: Province du Canada, Parlement, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord, 8e parl, 3e sess, 1865 aux 894-961. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Veuillez suivre ce lien pour le reste des débats de la confédération ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. VENDREDI, 10 mars 1865. (p. 894) L’ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion à l’effet » que la question soit maintenant mise aux voix » sur les… Read more Province du Canada, Assemblée Législative, Débats Parlementaires sur la Question de la Confédération des Provinces de l’Amerique Britannique du Nord (10 mars 1865) →