Informations sur le document Date: 1983-03-02 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 11 (2 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 11 (2 mars 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-03-01 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 10 (1 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 10 À Saskatoon (Saskatchewan) Le mardi 1 mars 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens CONCERNANT: Le statut, l’évolution et les responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, de même que les rapports financiers qui… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 10 (1 mars 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-22 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 9 Le mardi 22 février 1983 Le jeudi 24 février 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens CONCERNANT: Le statut, l’évolution et les responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, de même que les rapports… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 8 (17 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 8 (17 février 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 7 (16 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 7 (16 février 1983). →
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Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution, Doc 850-19/002 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION OTTAWA Le 16 avril 1981 ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION ATTENDU que le Canada est un pays développe et indépendant doté d’un système fédéral de gouvernement; ATTENDU que le Parlement du Royaume-Uni a conservé, à la demande du… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution (16 avril 1981) →