Informations sur le document Date: 1983-03-02 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 11 (2 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 11 (2 mars 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-03-01 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 10 (1 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 10 À Saskatoon (Saskatchewan) Le mardi 1 mars 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens CONCERNANT: Le statut, l’évolution et les responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, de même que les rapports financiers qui… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 10 (1 mars 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-22 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). CHAMBRE DES COMMUNES Fascicule n° 9 Le mardi 22 février 1983 Le jeudi 24 février 1983 Président: M. Keith Penner Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens CONCERNANT: Le statut, l’évolution et les responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, de même que les rapports… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 9 (22 février 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-17 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 8 (17 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 8 (17 février 1983). →
Informations sur le document Date: 1983-02-16 Par: Canada (Parlement) Citation: Canada, Parlement, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 7 (16 février 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le texte HTML ci-dessous n’a pas encore été modifié Ce document n’a pas encore été modifié pour des erreurs. Aidez-nous en corrigeant le texte et en l’envoyant sous forme de fichier texte par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la… Read more Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial sur L’autonomie politique des Indiens, 32e parl, 1re sess, nº 7 (16 février 1983). →
Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution, Doc 850-19/002 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution (16 avril 1981) →