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Date: 1865-08-12
Par: Le Pays
Citation: Le Pays (12 août 1975).
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–Nous donnons à nos lecteurs I’analyse de la lettre de l’hon. M. Galt, do notre correspondant.

Le 2 mars 1865 MM. Pope, Sommerville, Webb, Knight, Wright, Ottawa, Abbott et Rose écrivirent à M. Galt ministre des finances, comme représentant dans le cabinet la population anglaise du Bas-Canada pour lui demander certaines garanties pour cette partie de la population dans le cas où la confédération des provinces aurait lieu.

Ces demandes avaient trait aux limites des comtés et des municipalités, à la loi des écoles, et ils demandaient aussi à ce qu’il fut permis aux municipalités de comtés et de townships, d’acheter à un prix nominal toutes les terres publiques qui se trouveraient dans leurs territoires afin de pouvoir les revendre et les établir.

Le 7 mars 1865, M. Galt au nom du gouvernement accuse réception de cette lettre dans une réponse dont voici la substance.

1o. La constitution locale pourvoira à ce qu’il n’y ait aucun changement dans les limites des comtés actuellement représentés par des députés d’origine anglaise (English speaking representatives) sans un vote de ceux dus représentants de ces comtés qui seront présents.

2o. Les limites des municipalités dans ces comtés ne pourront être changées que conformément à la loi générale des municipalités du Bas-Canada.

3o. Il y a aura des dispositions dans les amendements qui seront proposés à la loi des écoles pour assurer aux protestants du Bas-Canada le contrôle sur leur système d’éducation. Le gouvernement n’est pas prêt a dire si ce sera au moyen de changements dans le conseil d’instruction publique, ou autrement, ou tel que suggèré en établissant un département distinct pour un surintendant de l’éducation pour les protestants. Il serait peut être nécessaire de combiner ensemble ces deux moyens. Les dissidents pourraient réunir leurs taxes pour le soutien de leurs écoles, mais il ne serait pas permis à des dissidents isolément de disposer de leurs cotisations pour les écoles en faveur de districts éloignés avec lesquels ils n’auraient aucun rapport. Les cotisations payables par les corporations seraient divi- sées entre les écoles communes et les écoles dissidentes dans la même proportion que l’octroi législatif.

4o. Le gouvernement ne voit aucune objection à ce que les municipalités de townships et de comtés achètent les terres publiques situées dans leurs limites respectives aux prix qui seront fixés entre elles et le gouvernement ; mais cela ne peut être qu’à la condition que les municipalités devront les vendre à tout acheteur indistinctement.