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Date: 1981-11-12
Par: Roger Tassé
Citation: Note de Service: Sous-Ministre [Roger Tassé] à Ministre [Jean Chrétien], Le Québec (12 novembre 1981).
Autres formats: Consulter le document original (PDF).
NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.

S E C R E T

Date Le 12 novembre 1981

TO/A : MINISTRE

FROM/DE : SOUS-MINISTRE

SUBJECT/OBJET : Le Québec

Comments/ Remarques

S’il faut en croire les dépêches en provenance de Québec, ce matin, il ne faut pas exclure du tout la possibilité que le gouvernement du Québec signe – a certaines conditions évidemment – l’entente du 5 novembre.

Il semblerait en effet que le gouvernement du Québec s’apprêterait à annoncer qu’il est prêt à reprendre les négociations. Pour obtenir l’accord de Québec, il faudra faire des concessions importantes. Étant donne les concessions déjà faites aux provinces anglophones, je crois qu’il faudra – et que nous pouvons faire des concessions importantes au Québec.

Sur les 3 points en litige, je crois qu’il nous faudra consentir ce qui suit:

(1) Compensation financière:

Garantie constitutionnelle en mati re d’éducation et de culture avec garantie de discussions à une rencontre des Premiers ministres, dès le retour de la constitution, en vue de trouver une formule qui permette d’éviter des injustices dans le cas de retrait dans les autres domaines

OU

s’il le faut, il faudrait accepter une garantie de compensation dans tous les cas de retrait.

(2) Liberté de circulation:

Je n’aime pas la proposition de Ryan. Dans des négociations avec Québec, il faudrait tenter de les convaincre d’accepter la clause telle quelle –

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ou au moins la proposition Ryan. Sinon – si cela est nécessaire pour obtenir la signature de Lévesque, une claude « non-obstante ».

(3) Le droit l’éducation dans la langue de la minorité:

Il faudrait accepter la clause Canada purement et simplement. Ce qui veut dire une clause « non-obstante » concernant le test de la langue maternelle et le droit la continuité de l’éducation dans sa langue maternelle. Lévesque accepterait peut-être. Mais même là, s’il le faut, j’accepterais une clause « non-obstante », pour obtenir la signature de Lévesque.

Toute clause « non-obstante » oblige Lévesque a un débat sa législature, permet aux libéraux de faire la démonstration publique de l’équité et de la justesse de ces droits dans un contexte canadien. Si une « clause non-obstante » est imposée malgré tout, le débat devra être repris dans 5 ans – … avec l’espoir que les mentalités auront été modifiées entre-temps et qu’un gouvernement fédéraliste sera alors en place.

Le fédéralisme ne peut pas marquer des points au Québec et y avoir une place de choix en étant impose d’Ottawa. La victoire du fédéralisme au Québec contre les forces séparatistes devra passer par un parti politique provincial fort.    Ce qui n’exclue évidemment pas l’aide des forces fédéralistes Ottawa. Imposer quoi que ce soit au Québec, d’Ottawa, ce moment-ci, alors que nous sommes si prêts d’une entente, risquerait de porter un coup au fédéralisme dont le Québec prendra grand temps se relever.

Roger Tassé