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Date: 1865-02-06
Par: Province du Canada (Parlement), Journal de Québec
Citation: « Canada, » Journal de Québec (8 février 1865) & « Parlement Provincial, » Journal de Québec (9 février 1865).
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John A. Macdonald [Procureur-Général Ouest], propose la motion dont il a donné avis, vendredi dernier, savoir,

 « Qu’une adresse soit présentée à Sa Majesté au sujet de l’Union des colonies de l’Amérique britannique du Nord, basée sur les résolutions adoptées par leurs délégués, le 10 octobre 1864. »

—L’hon. Monsieur met devant la chambre ces résolutions, puis il dit: —

J’ai l’honneur, de la part du gouvernement, de soumettre un projet pour la confédération de toutes les provinces de l’Amérique britannique du Nord,—projet qui, je suis heureux de le dire, a été reçu dans le pays avec une approbation générale, si non universelle. Ce projet, tel que proposé et publié par toute la presse n’a reçu que très peu d’opposition. Quoique, çà et là, il puisse y avoir en quelques dissentiments sur quelques-uns des détails, cependant, le plan, dans son ensemble, a été accueilli avec une approbation presque universelle. Le gouvernement éprouve la plus grande satisfaction en le présentant à cette chambre. Ce sujet, qui, maintenant, occupe l’attention du peuple du Canada et de toute l’Amérique britannique du Nord, n’est pas nouveau. Depuis des années, il y a plus ou moins attiré l’attention de tous les hommes d’état de ces provinces, et a été regardé par les hommes politiques les plus doués de prévoyance, comme le seul moyen de régler tant de nos questions difficiles qui ont retardé la propriété des autres colonies anglaises, aussi bien que du Canada. Le sujet avait été signalé déjà bien des fois à l’attention publique par nos hommes politiques. Ils, en premier lieu, été mis sur le tapis par mon hon. ami, le ministre des finances. Quelques années plus tard, pendant que j’étais membre indépendant de cette chambre, avant que de m’allier à aucun gouvernement, j’ai, dans un discours mûri, exprimé mes vues au long sur cette question, et me suis prononcé en faveur d’une union des colonies. Mais ce projet ne fut adopté par aucun des partis, comme l’un des articles de leur programme politique, avant l’année 1858, où, après la formation du gouvernement Cartier-Macdonald, il fut annoncé comme l’une des mesures auxquelles ce cabinet tenterait de donner une solution satisfaisante; et, en conformité de cette promesse, la lettre qui a été tant et si librement commentée, a été adressée, par trois de mes collègues, au secrétaire colonial d’alors.

Quoiqu’il ne se manifestât aucune opposition à ce projet, dans ce temps, il n’a pris les proportions qu’il a en ce moment, que durant la dernière session du parlement. Alors, les hommes de toutes les nuances politiques s’alarmaient de l’aspect des affaires, par suite de l’opposition qu’il y avait entre les deux sections de la province; ils voyaient qu’il y avait un tel danger d’anarchie, par suite des différences d’opinion irréconciliables qui existaient entre le peuple du Haut et celui du Bas-Canada; ils y voyaient qu’à moins qu’on ne trouvât une solution à ces difficultés, nous devions souffrir de l’existence d’un gouvernement faible et chancelant: faiblesse qui lui était le pouvoir de faire quoi que ce fut de bon pour le pays. Tous étaient alarmés de cet état de choses. Nous avions eu élections sur élections, et toujours le même résultat. Un ministère succédait à un ministère, et les résultats étaient toujours les mêmes. La force des partis était tellement contrebalancée, que la vote d’un seul membre suffisait pour décider du sort d’une administration et arrêter le cours de toute législation, d’une année à l’autre. Cet état de chose était bien propre à faire réfléchir sérieusement tout homme qui aime son pays, et je suis heureux de dire qu’il en a été ainsi. Personne n’était plus péniblement affecté de cet ordre de choses qui ne pouvait que mener à l’anarchie et détruire notre prospérité et notre commerce, que quelques-uns des principaux membres de cette chambre. C’est pourquoi les chefs politiques des deux côtés de la chambre, en virent à la conclusion qu’il fallait tirer le pays d’un état qui de choses qui arrêtait la marche de toutes les affaires.

C’est dans cette vue que l’hon. député de South-Oxford [George Brown], se basant sur la dépêche au ministre des colonies, a proposé durant la dernière session, de prendre en considération nos difficultés constitutionnelles, dans la vue de les faire disparaître.

Un comité composé de membres de tous les partis fut nommé pour prendre en considération les maux dont le Canada était menacé. Le résultat a été des plus heureux. Le comité, par une sage disposition et afin que chacun de ses membres eût l’occasion d’exprimer son opinion, sans se trouver compromis devant le pays, a décidé que l’on entrerait dans la discussion sans égard aux antécédents politiques d’aucun membre, et que l’on siégerait à huis clos, afin de pouvoir aborder la question franchement et ouvertement. Le résultat a été que l’on a rencontré chez tous un désir ardent de trouver une solution qui pût tirer le pays des embarras où il était plongé. Le rapport de ce comité a été mis devant la chambre et l’action politique, qui en est résulté, a été la formation du présent gouvernement. Les principes d’après lesquels il a été formé, ont été promulgués et sont connus. Il a été formé dans le but de réaliser l’objet qui, en ce moment, a déjà reçu un certain degré d’accomplissement, par le fait des résolutions même que j’ai l’honneur de vous soumettre.

Plusieurs députés qui appuient le présent gouvernement, lui ont été opposés autrefois; et l’hostilité politique qui existait alors affectait dans une certaine mesure les relations sociales de ces messieurs. Mes collègues ont cru, comme moi, qu’il était de leur devoir de mettre de côté tous ces sentiments d’aigreur personnelle et politique, de scarifier même leur position et de courir les risques de voir leurs motifs calomniés, et d’arriver ainsi à une solution qui pût être satisfaisante pour le pays.

Les présentes résolutions sont le résultat de cette conduite, et j’aime à croire que le pays les sanctionnera et que les représentants du peuple dans cette chambre approuveront le projet qui leur est soumis pour le gouvernement futur de l’Amérique Britannique du Nord. Tout semble favoriser ce projet et démontrer que le temps est arrivé, si jamais il doit venir, pour que cette grande union de tous les sujets de Sa Majesté, dans l’Amérique britannique du Nord, s’effectue. Quand le gouvernement a été formé, beaucoup croyaient que la difficulté d’effectuer une union de toutes les colonies, était si grande qu’il était presque inutile d’y penser; et, en vue d’une telle difficulté, le gouvernement a incorporé dans son programme politique, que s’il ne pouvait réussir à obtenir une union entre toutes les provinces de l’Amérique britannique du Nord, de tenter de tirer le pays de ses embarras, par une union fédérale des provinces du Haut et du Bas-Canada.

La plupart d’entre nous, et je crois même tous, nous croyons à la convenance d’effectuer une union, entre toutes les Colonies de l’Amérique Anglaise du Nord, et surtout nous sommes convaincu qu’un tel plan est bien supérieur au projet très petit d’une union fédérale entre le Haut et le Bas-Canada. Un concours heureux de circonstances a permis que cette proposition fût faite avec quelqu’apparence de succès, et aussi, par une heureuse coïncidence, un semblable désir d’union existait dans les provinces inférieures, où l’on sentait la nécessité d’une augmentation de force en joignant ensemble les provinces éparses sur le littoral de la mer. Une convention convoquée par elles, dans le but d’effectuer une union des provinces du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île du Prince Édouard, était déjà réunie. Les législateurs de ces colonies avaient régulièrement autorisé leurs gouvernements respectifs à envoyer une députation qui devait se rencontrer dans l’Île du Prince Édouard, pour essayer de former une union de quelque nature, soit fédérale, soit législative, pour former, de ces trois peuples, un seul peuple. Comme nous étions informés de ce qu’ils étaient sur le point de faire et que nous savions que si nous les laissions rompre toutes leurs organisations politiques pour en former une nouvelle, nous ne pourrions plus espérer les engager à la rompre de nouveau, pour former un nouveau système, nous avons saisi l’occasion pour leur demander s’ils voulaient recevoir une députation du Canada pour y discuter les avantages d’une union plus étendue et meilleure. Cette demande a été de suite reçue avec bienveillance et nous avons été reçus amicalement et généreusement par nos voisins qui nous demandèrent de leur soumettre un projet. Nous leur en avons soumis un et nous avons si bien démontré les avantages d’une union sur une grande échelle, au lieu d’une plus petite, qu’ils ont mis de suite de côté leur propre projet et se sont joints de tout cœur à nous pour former un projet plus étendu et essayer de former, autant que possible, une nation puissante et un gouvernement fort. (Applaudissements.)

Encouragés par cet arrangement qui n’était ni officiel, ni autorisé, nous sommes revenus à Québec, et le gouvernement du Canada a invité les gouvernements de sœurs provinces à envoyer ici des députations revêtues de quelqu’autorité pour prendre en considération le sujet. Le résultat a été que dès le premier jour que nous nous sommes réunis ici, le 10 d’octobre, la première des résolutions qui sont maintenant devant cette chambre, a été agréée unanimement et avec acclamation, comme étant l’opinion de tous, proposition qui devait recevoir la sanction de chacun des gouvernements des provinces. Cette résolution était conçue comme suit:

« Les meilleurs intérêts et la prospérité et la fortune de l’Amérique britannique du Nord seraient favorisés par une union fédérale, sous la couronne de la Grande Bretagne, pourvu qu’une telle Union puisse être effectuée d’après des principes équitables envers les diverses provinces. »

Il semblait à tous hommes d’état des provinces inférieures,—et certes il y a là de grands hommes d’état qui feraient honneur au gouvernement, ou à la législature de quelque pays que ce soit,—il leur semblait qu’évidemment les meilleurs intérêts et la prospérité présente et future de l’Amérique Britannique du Nord, seraient promus par une fédérale, sous la Couronne Anglaise.

Il me semblait, à moi comme à eux, que, si nous désirions devenir un grand peuple, au lieu de demeurer comme nous sommes, si nous désirions former une grande nationalité commandant le respect du monde, capable de maintenir son droit contre tout ennemi et de défendre les institutions que nous estimons,—si nous désirions avoir un bon système de gouvernement, un commerce libre et sans restrictions avec nos co-sujets colons, obéissant au même souverain, parlant le même langage et professant pour ainsi dire la même foi, nous prêtant un mutuel secours dans un cas d’agression, cela ne pouvait être obtenu que par une union de quelqu’espèce entre les provinces de l’Amérique britannique du Nord. (Applaudissements.)

La proposition seule de joindre 500,000 âmes à la population du Canada, comporte en soi une approbation du projet. Supposons, qu’au printemps, on vienne nous dire que, cette année, 500,000 individus, ou de ce nombre à un million d’individus, viennent du Royaume Uni pour s’établir en Canada, ne les recevrions-nous pas à bras ouverts, dans la supposition même que ces immigrants n’apporteraient avec eux rien autre chose que leurs bras nerveux et leur courage et qu’ils ne fussent ni habiles, ni expérimentés? Mais, en outre de cette augmentation d’individus ajoutée à notre population, nous les trouvons en possession d’un immense montant de richesse déjà réalisé; nous leur voyons de l’habilité et de l’éducation et nous voyons aussi qu’ils sont intéressés, comme nous au bien-être de ces provinces; nous voyons que c’est un peuple qui a une patrie qu’il aime et à laquelle il est attaché, et pour laquelle, il combattrait, et, s’il était nécessaire, verserait son sang: tout ceci nous fait voir la valeur d’une union avec les provinces inférieures.

On ne pouvait suggérer que trois moyens de tirer le Canada des difficultés fâcheuses qui l’entouraient, de la faire sortir de l’état d’anarchie et de souffrance où il se trouvait, et de lui assurer un état de prospérité. L’un était la dissolution de l’union entre le Haut et le Bas-Canada, les laissant comme ils étaient avant l’union de 1841. Je crois qu’une telle proposition ne trouverait pas aujourd’hui de partisans. L’on sentait que, quoique cela eût mis fin aux pressantes demandes du Haut-Canada pour la représentation d’après la population, et que à la crainte de la part du peuple du Bas-Canada de voir ses institutions en danger par une telle mesure, cette dissolution aurait été un pas rétrograde qui aurait repoussé le pays vers la position qu’il occupait avant l’union; l’on sentait que cela aurait brisé une connexion qui a existé depuis vingt-cinq ans et qui, quoiqu’elle n’ait pas réussi à écarter les jalousies de localités, que les circonstances avaient créées avant l’union, a duré un temps assez considérable, et sous laquelle la province, comme un tout, a été florissante et au augmenté en prospérité. L’on sentait que cette dissolution eût détruit le crédit que nous avons acquis par cette union des deux provinces faibles et insignifiantes, au lieu d’une province comparativement forte.

L’autre moyen par lequel cet état d’anarchie pouvait avoir un terme, eut été d’accorder, au Haut-Canada, la représentation d’après la population. Nous savons tous comment cette question est regardée par le peuple du Bas-Canada, et que, pendant que le désir du Haut-Canada, pour s’assurer une juste représentation, devient de plus en plus vivace, la résistance du Bas-Canada gagne aussi en énergie. Si une solution telle que la confédération n’eût pas été trouvée pour mettre fin aux difficultés sectionnaires qui existent, la représentation basée sur la population était le moyen qui devait être adopté. Peu importe que le Bas-Canada eût senti que c’était une violation du traité d’union et que cela eût été nuisible à ses intérêts locaux, il est certain que, dans le progrès des événements, la représentation basée sur le nombre aurait été adoptée; et je ne pense que n’eût été dans l’intérêt du Canada. Telle a toujours été ma manière de voir sur le sujet. Le Bas-Canada sous l’impression d’une injuste, et il en serait résulté un sentiment constant de mécontentement parmi une grande portion du qui aurait cessé d’être ce qu’il est maintenant, comme tout un grand peuple.

Et, dans le but de défendre ses propres lois et ses intérêts sectionnaires, il serait devenu partagé en factions au lieu du grand peuple qu’il est maintenant.

Le troisième et seul moyen d’obtenir une solution à nos difficultés était une confédération des provinces, par une union, soit fédérale, soit législative. Pour ce qui est des avantages comparatifs d’une union législative et d’une union fédérale, je n’ai jamais hésité à dire que, si la chose était praticable, une union législative eût été préférable.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—J’ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement et un parlement pour toutes les provinces, cela formerait le gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux, et le plus fort.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—En considérant ce sujet et en le discutant, comme nous l’avons fait, avec un désir d’en venir à une conclusion satisfaisante, j’ai trouvé que ce système était impraticable. En premier lieu, cela ne rencontrerait pas l’assentiment du peuple du Bas Canada, qui sent que, dans la position particulière où il se trouve, comme minorité, parlant un langage différent, et professant une foi différente de la majorité du peuple sous la confédération, ses institutions, ses lois, ses associations nationales qu’il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir. C’est pourquoi, il a été compris que toute proposition qui impliquerait l’absorption de l’individualité du Bas-Canada, ne serait pas reçue par le peuple de cette section.

Nous avons trouvé, en outre, que quoique le peuple des provinces inférieures parle le même langage que celui du Haut-Canada et soit régi par la même loi que le Haut-Canada,—loi basée sur la loi commune d’Angleterre,—il n’y avait de la part de ces provinces, nulle disposition à perdre leur individualité comme nation, et qu’elles étaient justement sous l’effet d’un même sentiment que le Bas-Canada. C’est pourquoi, après une mûre considération du sujet et des avantages et des désavantages comparatifs des deux systèmes, nous avons jugé que nous devions soit abandonner l’idée d’une confédération, ou d’une union ou bien adopter un système d’après lequel les organisations provinciales séparées, seraient garanties dans une certaine mesure.

Une autre objection contre une union législative naissait du fait que, quoique les provinces maritimes eussent une loi commune dérivant de la même source que celle du Haut-Canada, chacune d’elles a une quantité de lois qui lui sont propres et propres à chacune d’elles, isolément—telles que la loi de propriété, la loi municipale, la loi des cotisations, la loi pour la protection de la propriété et la liberté des sujets,—les statuts des différentes provinces étant tellement variés, et diversifiés, il eût été hors de question de songer à placer les différentes provinces, sous une union législative.

Chacune de ces colonies a des lois auxquelles elle est attachée. Le Haut-Canada est en position de bien comprendre cela en songeant à son système municipal qu’il possède depuis longtemps et qu’il apprécie beaucoup. Nous connaissons la grande variété de sujets sur lesquels nous avons des lois, peu importantes en elles-mêmes, mais d’un intérêt vital pour la grande masse du peuple. Lorsque nous songions que chaque colonie a des lois de la même nature, et qu’il s’écoulerait des années avant qu’elles pussent être assimilées nous avons compris de suite que, dans tous les cas, toute législation unie serait presque impossible. Je suis heureux d’annoncer qu’en ce qui regarde les provinces inférieures, on y manifesta un désir de voir une assimilation finale de nos lois, car il y eut de faite une proposition comportant qu’il y eût assimilation des lois des provinces maritimes avec celles du Haut-Canada, dans le but d’en venir éventuellement à l’établissement de statuts basés sur la loi commune d’Angleterre, qui est la source de toutes les lois des provinces.

La grande objection à l’Union fédérale est la dépense occasionnée par une augmentation de législateurs. Mais le ministre des finances pourra démontrer qu’elle ne sera pas plus grande qu’à présent.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Par exemple, ici, nous avons une législature, entre le Haut et le Bas-Canada, qui s’occupe, non seulement des affaires d’intérêt général, mais encore, de tous les sujets de droit privé et d’un caractère sectionnaire et de ce qui est appelé bills privés. Nous voyons que ces deux genres de législation se nuisent et sont en conflit l’un contre l’autre et que ce mélange est la grande cause des dépenses de la législation. Nous voyons que les débats sur de grands sujets se succèdent d’un jour à l’autre et que certains jours sont destinés pour des mesures d’un intérêt général et d’autres, pour celles d’un intérêt privé; et de cette manière, la session est traînée en langueur; pendant que si la législation était bornée à des mesures d’un seul genre, les sessions de la législature seraient moins prolongées et la dépense moins grande qu’à présent. Tous les sujets d’intérêt général, tout ce qui affecte les provinces comme un tout, seraient laissés exclusivement à la législature générale, pendant que les législatures locales règleraient les intérêts privés, ou les intérêts qui ne regarderaient pas la confédération entière.

Les sessions de la législature générale ne pourraient pas être aussi prolongées que celles du Canada seul, et ainsi pour ce qui est des législatures locales, elles n’auraient à s’occuper que des sujets qui intéressent leurs propres sections, ce qui fait que leurs sessions seront moins longues et moins dispendieuses. Lorsque nous considérons l’énorme économie qui sera pratiqué dans l’administration des affaires, par la législature générale; lorsque nous considérons que, dans chaque département, chacune des cinq colonies a un ministre; qu’il y a un département de milice séparé avec un adjudant général et tout un corps d’employés; qu’il y a les employés pour les douanes et l’accise dans toutes les colonies, et que dans chacune ce nombre d’employés et d’officiers publics est aussi considérable que le nombre qui serait requis pour le gouvernement général, nous pouvons comprendre très bien l’énorme économie qui serait effectuée, si l’on avait une législature générale et un seul chef pour chacun des départements de l’administration des affaires publiques. 

(A continuer)

Suite du discours de M. Macdonald, prononcé à la séance du 6:

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Quant aux désavantages d’une fédérale, nous en savons quelque chose, en Canada, ainsi que de ses avantages. Mais nous ne pouvons-nous dissimuler que, quoique nous ayons nominalement une union législative et que nous siégions dans un seul parlement supposé constitutionnellement représenter le peuple, cependant, nous savons, par expérience que depuis l’union, nous avons eu une union fédérale; que dans les choses affectant le Haut Canada, les députés de cette section faisaient la législation et étaient responsables des lois qui la concernaient. Nous avons, de fait, une fédérale, quoique cette union soit législative nominalement; et nous savons que, dans des contestations vives, durant les années écoulées, si, en quelqu’occasion, une mesure affectant une section était passée au moyen de la majorité de l’autre section, les protestations et les plaintes les plus amères étaient proférées par ceux qui étaient les plus intéressés, contre ce qu’ils appelaient une violation de leurs libertés. Il en est de même dans le Royaume-Uni, en ce qui regarde le caractère de l’Union.

L’union de l’Écosse avec l’Angleterre est d’un caractère fédéral, en réalité, et elle l’est presque de nom. D’après le traité entre l’Angleterre et l’Écosse, il y a une union fédérale. L’acte d’union stipule qu’aucune loi écossaise ne sera changée, sans la volonté du peuple de l’Écosse, et cette règle a été regardée comme tellement obligatoire, dans la législature de la Grande-Bretagne, qu’aucune loi affectant l’Écosse ne peut être passée sans une majorité des votes écossais, peu importe de quelle importance une telle loi puisse être pour l’avantage de l’empire, comme un tout. Si la législation, dans l’empire uni ne peut être ainsi changée sur des questions intéressant l’Écosse, sans une majorité de votes écossais, comme je viens de le dire, nous nous trouvons avoir là un exemple d’une union fédérale. Le plan entier de la confédération tel que proposé par la conférence, tel qu’agréé et sanctionné par le gouvernement canadien, et tel que proposé en cette chambre porte le caractère d’un compromis. Je n’hésite pas à le dire, il y a eu de toute nécessité beaucoup de concessions mutuelles. Lorsque nous songeons que cinq colonies, toutes supposées avoir des intérêts différents, se réunissent dans le but de représenter leurs intérêts individuels, leurs vues, concernant leurs propres localités à l’égard des grandes questions de gouvernement et de législation,—si nous ne nous étions pas rencontrés avec un esprit de conciliation, avec un désir ardent de d’effecteur cette union,—si nous n’avions pas été imbus, de l’idée que les meilleurs intérêts et la prospérité présente et future de l’Amérique Britannique anglaise serait promue par une union fédérale sous l’égède de la Grande Bretagne,—si nous n’avions pas senti qu’en venant à cette conclusion, nous devions mettre de côté nos opinions privées et ne regarder que la seule grande question, ne regarder qu’à ce qui était praticable et ne pas rejeter obstinément l’opinion des autres,—si nous n’avions pas été pleins du désir de former un grand peuple et un gouvernement fort, nous n’aurions jamais réussi.

C’est sous ces circonstances que nous soumettons le projet devant la chambre et devant le pays. Si la chambre n’est pas d’opinion que l’union des peuples des cinq colonies n’est pas à l’avantage de tous, qu’elle rejette le projet. Mais si après une considération calme, juste et entière du projet, l’on croit réellement que, comme un tout, il est à l’avantage des provinces, si l’on croit qu’il est de nature à nous assurer une continuation de la jouissance des lois anglaises, des institutions, de la liberté et de la connexion avec la mère-patrie, aussi bien que le développement de notre prospérité nationale sociale et politique, nous implorons cette chambre de mettre de côté tout préjugé et d’aborder la question avec le même esprit qui animait les délégués, en acceptant le projet comme un tout, si on le regarde comme profitable et avantageuse dans son ensemble. Ce projet doit été considéré comme un traité fait sous un concours de circonstances des plus heureuses. S’il n’en eût pas été ainsi, nous n’aurions peut-être jamais pu amener le projet à une solution pratique.

Chacun des gouvernements était représenté dans la conférence, et les différentes députations, en retournant dans leurs provinces respectives, se sont engagées à soumettre ce projet devant leurs parlements respectif et à demander au peuple de leurs provinces de l’accepter. Si ce projet n’est pas accepté comme ensemble, s’il est changé dans quelqu’important détail, il sera rejeté en entier et mis de côté et nous aurons à recommencer de nouveau. Si quelques changements importants sont faits, chacune des colonies se trouvera dégagée de l’obligation de le reconnaître et de le recevoir comme un arrangement conclu d’un consentement mutuel par toutes les colonies, et il nous faudra recommencer de nouveau les négociations.

Tous les hommes d’état et tous les hommes politiques qui ont parlé sur le sujet, ont admis les avantages de l’union, si elle était praticable. Je n’ai entendu personne, exprimer une opinion contraire. Maintenant que nous devons en venir à une union, si nous ne saisissions pas la présente occasion, le temps favorable passerait et nous ne le trouverons plus jamais.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Car aussitôt que cette union aura été rejetée, l’ancienne proposition d’une alliance entre les provinces maritimes sera remise en question; ces provinces ne veulent pas demeurer dans leur condition actuelle,—sans puissance, isolées et sans secours. Elles formeront un peuple fort es respectable, et alors il sera trop tard pour nous de tenter d’augmenter nos forces par le moyen de ce projet qui, comme le dit la résolution, « est pour les meilleurs intérêts et la prospérité présente et future de l’Amérique britannique du Nord, » Si nous ne sommes pas aveugles sur la position actuelle du Canada, sur ses intérêts, placé comme il l’est vis-à-vis des États-Unis, nous adopterons le projet proposé. Je ne suis pas alarmiste, je ne crois pas au danger immédiat d’une guerre avec les États-Unis; je crois que le bon sens de l’un et de l’autre peuple les fera éviter la guerre. Mais la chose ne serait pas impossible et nous, comme ministres, nous manquerions à notre devoir, et la législature y manquerait également, si nous nous exposions à des risques à ce sujet.

Nous connaissons que les États Unis, engagés dans une grande guerre sont exposés, à chaque instant, par des causes d’irritation, à venir en collision avec la Grande-Bretagne, et ainsi, il serait trop tard pour nous, lorsque la guerre sera commencée, de penser à des mesures pour nous fortifier, ou de former une alliance avec nos sœurs provinces. Considérant les sentiments d’irritation qui se sont manifestés entre la Grande-Bretagne et les États-Unis; le traité de réciprocité qui va être aboli; notre commerce qui se trouve gêné en ce moment par le besoin des passeports; et que, d’un moment à l’autre, nous pouvons être privés de la permission de passer nos effets par les chemins de fer américains, et que nous sommes déjà bloqués durant nos longs hivers et obligés de compter sur une continuation des privilèges qui nous ont été accordés par les États-Unis, nous avons la perspective de voir nos marchands dans l’obligation de retourner à l’ancien usage de faire venir en été nos approvisionnements nécessaires pour toute l’année.

Déjà nous sommes menacés de voir notre commerce interrompu. Si nous n’en prenons pas avis pendant qu’il est encore temps et que nous pouvons prendre avantage du désir actuel des provinces maritimes pour former une étroite alliance avec nous, nous souffrirons, dans notre commerce, des dommages irréparables.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—La conférence, trouvant une union législative impraticable, en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral, qui pourra avoir toute la force d’une union législative et administrative, pendant qu’en même temps, nous conserverons la liberté d’action, pour les différentes sections. Je suis heureux de croire que nous avons trouvé un plan de gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la force d’une union législative et la liberté d’une union fédérale, une protection enfin pour les intérêts locaux. Nous avons eu, pour nous guider l’expérience des États-Unis. Je ne suis pas un de ceux qui regardent la constitution des États-Unis comme un coup manqué.

Des Voix—Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Je crois que c’est une des plus grandes œuvres que le génie humain ait jamais créés. Mais dire qu’elle est parfaite, serait se tromper. Cette constitution basée sur celle de la Grande-Bretagne a été adapté aux circonstances qui existaient lors de sa formation. En premier lieu, nous avons réglé que nous aurions pour chef de l’exécutif, le souverain de la Grande-Bretagne. (Applaudissements.)

En adhérant au principe monarchique, nous évitons une faiblesse inhérente à la constitution des États-Unis. Par l’élection d’un président pour une courte période, il ne peut jamais être regardé comme le souverain de la nation; il est seulement le chef heureux d’un parti politique. Mais en adhérant au principe monarchique, nous avons un souverain permanent, où les regards peuvent se porter en tout temps. Nous proposons aussi que le souverain, comme tel est déjà le cas en ce pays et dans la mère-patrie, soit avisé par des ministres responsables au peuple. C’est en cela que notre constitution sera préservée d’une grande défectuosité qui existe dans la constitution des États-Unis. Dans les États-Unis, le président est un despote, pendant quatre ans; il a un vaste pouvoir, un patronage immense. Son cabinet est composé de chefs de départements qu’il peut consulter, ou ne pas consulter. Notre système responsable évite cette défectuosité.

Nous avons déclaré que tous les sujets d’un intérêt général, non conférés aux législatures locales, seraient du ressort du gouvernement général et que les matières locales seraient du ressort des gouvernements locaux. Par ce moyen, nous avons donné de la force au gouvernement général et à la législature générale, et nous avons évité cette grande source de faiblesse qui a été la cause de trouble dans les États-Unis, nommément des conflits de juridictions et des autorités. Et si cette constituions est mise à effet et sanctionnée par un acte du parlement impérial, nous aurons de fait tous les avantages d’une législative, et d’une seule administration avec, en même temps, des garanties pour nos institutions locales, et nos lois locales. Connaissant que nos droits et nos désirs seront respectés par la Grande-Bretagne, la première résolution de la conférence a été que l’Union serait sous la tutelle de la Couronne de la Grande-Bretagne. L’autorité exécutive sera administrée par le souverain, ou son représentant. Ceci a rencontré l’assentiment unanime de la conférence. Quoiqu’on ait dit que le Canada, par sa position, était exposé à toutes les horreurs de la guerre, dans un cas d’hostilité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, le sentiment a été unanime qu’il fallait mieux courir tous les hasards d’une guerre plutôt que de renoncer à la connexion avec la mère patrie. (Applaudissements.)

Par la constitution, aucune restriction n’est posée à la prérogative de Sa Majesté, pour le choix de son représentant en Canada. Sa Majesté pourrait envoyer un membre de sa propre famille, en qualité de vice-roi si elle le désire. Nous avons appelé la chambre basse, chambre des communes, car cette chambre possèdera les mêmes privèleges, les mêmes attributs et la même pratique parlementaire, que la même chambre en Angleterre. Comme cette chambre représente le peuple, nous avons cru devoir lui donner une représentation d’après la population. Pour protéger les intérêts locaux et sectionnaires, nous avons cru que les trois grandes divisions sectionnaires qui partagent l’Amérique Britannique du Nord, devaient être représentées également dans la branche supérieure de la législature générale, savoir, le Canada Ouest, le Bas-Canada et les provinces maritimes. La seule chose qui déroge à ce principe d’égalité, est l’addition de Terre-Neuve, qui se présente dans des conditions différentes, avec quatre membres pour la chambre haute, pour représenter ses intérêts particuliers. Terre-Neuve est relie au Canada par sa position à l’entrée du golfe quoiqu’elle ait des intérêts sectionnaires qui requièrent protection, elle n’a aucun intérêt commun avec les provinces maritimes.

Dans la composition du conseil législatif, il y a eu d’abord une grande diversité d’opinion, le système de constitution de la chambre haute n’étant par le même dans les diverses provinces. Dans l’Île du Prince Édouard, il y a le système nominatif et nous ne trouvions dans les provinces maritimes aucun désir du système électif. Elles étaient en faveur du système nominatif par la couronne. Nous proposons que le système soit calqué sur la constitution anglaise autant que les circonstances du pays le permettront, et que la chambre haute soit nommé par la couronne comme en Angleterre. Dans un cas de difficulté entre la chambre haute et la chambre basse, la chambre aura toujours à céder au désir exprimé du peuple comme c’est le cas en Angleterre. Il est proposé dans les résolutions que lors du choix des membres de la branches supérieure de la législature, on aura égard à ceux qui occupent ces positions sous notre présent système et on fera en sorte que le choix tombe sur eux.

Dans la formation de la chambre basse, la question du nombre des députés entre les diverses grandes divisions a été réglé comme suit: Si le Bas Canada a droit avec un million cent mille habitants, à 65 députés, à combien le Haut-Canada, avec 1,400,000 habitants, aura-t-il droit? Le même principe s’appliquera aux autres provinces.

Le nouveau Parlement confédéré aura ensuite la tâche de définir le système électoral qui sera suivi à l’avenir dans toutes les Provinces Britanniques du Nord. La durée du Parlement général a été fixée à 5 ans. J’aurais, pour ma part, voulu lui donner une durée de sept années. Cependant, considérée à un point de vue général, la question est comparativement d’une importance minime, puisque, en examinant une liste des Parlements anglaise depuis le règne de Georges III, on verra qu’il y a eu 17 parlements avant le parlement actuel, et que leur durée moyenne n’a été que de trois ans et demi ou moins que la durée fixée des parlements en Canada. On a pensé, en tout cas, et très convenablement, que la durée du parlement général devait être plus longue que celle des parlements locaux.

La vingt-quatrième clause a donné lieu à beaucoup de discussion à cause de l’omission de plusieurs mots. L’on a décidé, en conséquence que les parlements locaux auraient le pouvoir de changer l’étendue et les limites des divers comtés.

Je ne suis pas prêt en ce moment à entrer dans de longues explications sur les pouvoirs qui devront être conférés au parlement général et qui le distingueront des parlements locaux, vu que tous les honorables députés, en prenant connaissance des pouvoirs distincts, verront du même coup que l’administration de toutes les grandes questions a été conférée au parlement général, pendant que toutes les questions locales, les lois locales et intérêts locaux ont été confiés aux parlements locaux. Certainement le parlement général aura lui sera le contrôle de la dette, des questions de commerce, des douanes, de l’accise, et de la perception des revenus, etc. etc. On verra, cependant, que les parlements locaux auront le pouvoir de contrôler tous les travaux purement locaux. Cet arrangement aura le grand avantage de permettre à chaque localité développer ses propres ressources de la manière qu’elle l’entendra. Mais toute entreprise comportant des avantages d’une nature générale, toute entreprise qui affectera une ou deux provinces ou plus, tombera nécessairement dans le domaine de la Législature générale, ainsi que tous les travaux qu’un acte public déclarera être dans l’intérêt public et pour l’avantage général. Il y a un grand nombre de ces sortes de travaux dans les Provinces de l’Amérique Britannique du Nord, tels, par exemple, que le canal Welland et le canal St Laurent. Ces canaux sont situés, il est vrai, dans une section particulière du pays, mais ils affectent l’intérêt du pays tout entier.

Le recensement, étant considéré comme une question d’un intérêt général, a été mis sous le contrôle de la législature générale. La question très importante de la défense sera aussi, du ressort de la législature générale et ce sera un des grands avantages de la confédération. Au lieu d’avoir, comme aujourd’hui, divers systèmes de défense, divers états-majeure et divers établissements, ce qui ne peut aboutir à rien de tangible, nous aurons, une fois la confédération formée, un système général de défense sur un grand plan combiné.

Des Voix—Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Nous pourrons, dans un cas urgent, envoyer les fils courageux de l’Ouest pour défendre les rives des provinces inférieures contre l’invasion de l’ennemi, et si l’ennemi nous menace sur nos lacs nous pourrons, incontinent, appeler à notre aide les braves marins des provinces maritimes.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—La loi criminelle des provinces unies sera laissée aussi contrôle de la législature générale. Cela est en même temps convenable et nécessaire. On a toujours regardé comme un des grands défauts du système de gouvernement des États-Unis, que chaque état eût un code de loi criminelle distinct et qui lui appartînt en propre, de sorte que ce qui est un délit capital dans un état est une offense légère dans un autre. En vertu du projet sous considération, nous aurons un code uniforme pour toutes les provinces.

La trente-troisième résolution ou clause est très importante. Elle a pour but d’assimiler toutes les lois concernant la propriété dans le Haut-Canada et la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les autres provinces inférieures et toute la procédure qui les concerne. Le principe général est le même, dans les provinces, à l’exception du Bas-Canada; et j’ai vu avec plaisir que les provinces inférieures désiraient aussi se joindre au Haut-Canada dans l’œuvre de l’assimilation des lois déjà mentionnée, et elles se sont aussi montrées disposées à introduire chez elles notre système de lois municipales et de cotisations tel qu’il existe dans le Haut-Canada.

Des Voix—Écoutez! Écoutez.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Ce sera un des premiers actes du parlement confédéré que d’assimiler toutes ces lois de propriété qui ont le même fondement: les lois d’Angleterre. Mais pour ne pas blesser aucun droit local, on a décidé qu’aucun changement n’aurait lieu dans ce sens sans avoir reçu la sanction des législatures locales.

Des Voix—Écoutez! Écoutez.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Le parlement général aura le pouvoir d’établir une cour générale d’appels. Ce pouvoir aujourd’hui, n’est que pour la forme. Nous avons eu ici le droit d’établir une cour générale d’appel pour le Haut et le Bas-Canada, mais nous ne nous en sommes jamais servi. On a pensé qu’il convenait et qu’il était juste que la législature générale eu ce pouvoir.

Quant aux gouvernements locaux, l’on a décidé que chacun aurait pour chef un officier exécutif nommé par le gouvernement général. Comme il doit y avoir un gouvernement général, il est opportun que le chef exécutif de chaque section soit subordonné à l’exécutif principal de toute la confédération, précisément comme les législatures locales sont subordonnées à la législature générale.

Pour éviter un conflit d’autorités, l’on a décidé que là où il y a juridiction concurrente entre le parlement général et les parlements locaux et là où la législation de l’une sera hostile à celle de l’autre, la législation du gouvernement général l’emportera sur l’autre.

La dernière résolution qui offre quelqu’intérêt est celle par laquelle il est proposé que Sa Majesté détermine le rang et le nom des provinces confédérées. Je ne sais pas si elles seront considérées comme une royauté ou une vice-royauté, ou si elles continueront à garder le titre de provinces.

Des Voix—Écoutez, écoutez et rires.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Mais je suis certain que sa Gracieuse Majesté considérera le sujet comme il convient, et que le nom qui nous sera donné sera digne de notre avenir. (Acclamations.)

Pour conclure, je prierai les hon. députés de lire ces résolutions avec calme et de les considérer dans leur ensemble, quel que soit leurs préjugés antérieurs et leurs idées préconçues, et s’ils croient que, comme ensemble, le projet proposé doit contribuer au bien-être du peuple de ces provinces,—que la prospérité de notre pays doit y gagner—que nous augmenterons par là notre richesse et notre crédit—je leur dis avec conviction, laissez de côté tout esprit de parti et examinez la question sur ses mérites. Quelques-uns ont prétendu que ce projet de confédération était un pas vers l’indépendance, vers une séparation de la mère-patrie. Je n’ai aucune crainte de ce genre. Je crois que à mesure que nous croîtrons en richesse et en force, l’Angleterre sera moins disposée à se séparer de nous que si nous nous affaiblissions et que nous fussions sans défense.

Des Voix—Écoutez! Écoutez.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Le peuple du Canada est loyal dans le vrai sens du mot, mais s’il est possible que quelqu’un le soit plus que lui ce sont certainement les provinces maritimes. (Acclamations.)

Si cette union s’effectue, nous nous trouverons une population de 5 millions d’habitants. Nous ne serons pas alors un peuple insignifiant. En Europe, avec une pareille population nous occuperions la position d’une puissance de second ou de troisième rang. Notre crédit et nos ressources augmentant rapidement, nous offrirons un champ attrayant non seulement aux émigrants anglais mais à l’émigration européenne en général, et nous progresserons en conséquence sur une grande échelle. Les 25 dernières années ont vu s’opérer une grande augmentation, mais je crois que les 25 futures verront un plus grand progrès encore.

Des Voix—Écoutez! Écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Quand nous aurons une population de huit ou neuf millions, notre alliance sera recherchée parce qu’elle sera précieuse.

Il y a en Angleterre, un parti qui désire se débarrasser des colonies, mais ce parti est peu puissant. Je ne crois pas que ce soit là la pensée du gouvernement anglais, des hommes d’État et du peuple d’Angleterre.

Des Voix—Écoutez! Écoutez! et acclamations.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Les colonies de l’Amérique britannique du Nord sont en ce moment dans un état de transition. Bientôt, au lieu d’être une dépendance, nous serons un ami et un allié puissant.

L’Angleterre aura bientôt sous sa domination des nations qui seront prêtes et disposées à lui prêter leur concours dans la paix et dans la guerre, à l’aider, si cela est nécessaire, à maintenir sa puissance contre le monde en armes. (Acclamations.)

Nous sommes prêts et déterminés à conserver notre connexion avec la mère-patrie.

Des Voix—Écoutez, écoutez.

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Il n’y a qu’une seule opinion sur ce point au moins. (Acclamations.)

Nous connaissons l’avantage moral de la protection de l’Angleterre. Ici nous avons fait la grande épreuve de la liberté constitutionnelle; les droits de la minorité sont respectés.

Tant que nous resterons abrités sous le drapeau de la Grande-Bretagne, nous jouirons du bénéfice de ces institutions libres, ayant devant les yeux la conduite de ses hommes d’État à imiter, et pour exemple la pureté de sa législation et l’administration de ses lois. Si ce ne sont pas là des avantages matériels ce sont du moins des avantages très précieux et qui sont dignes de tous les sacrifices que nous pourrons avoir à faire pour conserver la connexion qui nous assure ces avantages.

Des Voix—Écoutez! écoutez!

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Nous avons aussi le grand avantage de pouvoir discuter et examiner ce grand changement constitutionnel au soin de la paix et de la prospérité. Nous pouvons, sans restriction ni contrôle, considérer dans le calme ce qu’il nous convient le mieux de faire dans la présente circonstance. Le gouvernement nous a dit qu’il donnait sa complète sanction à nos délibérations, et la seule sollicitude Sa Majesté c’est que ces délibérations résultent à notre plus grand avantage, et il est certain qu’elles recevront son gracieux assentiment.

Il ne me reste qu’à demander pardon à la Chambre de l’avoir entretenu si longtemps.

Des Voix—Écoutez! écoutez, acclamations et cris de « continuez. »

John A. Macdonald [Kingston, Procureur-Général Ouest]—Je supplie la Chambre de ne pas laisser échapper cette occasion, qui ne se représentera plus, et qui a été amenée par un concours particulier de circonstances. Il faut donc en profiter, car si nous la négligeons, nous pourrions un jour regretter notre négligence. J’espère donc que la question importante que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre recevra l’attention qu’elle mérite. (Acclamations prolongées.)