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Date: 1865-02-06
Par: Province du Canada (Parlement), La Minerve
Citation: « Parlement Provincial, » Journal de Québec (9 février 1865).
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PARLEMENT PROVINCIAL

CONSEIL LÉGISLATIF

Québec, 6 février.

Alexander Campbell [Cataraqui, élu en 1858, Commissaire des Terres de la Couronne]—Je propose que l’on prenne en considération la partie du projet qui a rapport à la constitution du Conseil Législatif dans le parlement confédéré; ce à quoi cette Chambre ne peut porter un intérêt minime. Je désire attirer l’attention sur le fait que les conclusions de la conférence n’ont pas été prises à la légère, mais ont été le résultat de mûres considérations parmi les membres du gouvernement canadien et les chefs des autres colonies. Ils en sont venus à ce résultat comme le meilleur compromis dans le conflit d’opinions diverse. Aucun n’a pensé le projet parfait; mais on a demandé le concours de parlement pour tout le projet, parce qu’il était le résultat d’in sacrifice patriotique d’opinions personnelles et de préjugés locaux, fait par tous les intéressés, sans quoi aucun accord n’eut été possible. J’eusse été content de voir tous les membre présents, pour qu’ils fussent témoins de la sagesse déployée par les délégués sur les intérêts opposés de chaque province.

Ces sacrifices ayant été faits, et ces compromise ayant été passés, ce qui ne pouvait se faire qu’avec le concours de l’opposition de chaque province, il est clair que si une province change le projet et se prononce contre quelqu’un des détails, il faudra une quatre conférence qui ne sera pas libre, mais sera liée par les législatures locales à imposer l’opinion d’une colonie sur une autre, ce qui serait retarder indéfiniment ou tuer le projet. C’est pourquoi le gouvernement s’est cru obligé de présenter le projet en corps. M. Fergusson-Blair a sagement et patriotiquement recommandé cette voie aux honorables membres, établissant combien ce projet avait relevé notre crédit en Angleterre et ailleurs, et avait inspiré à la mère-patrie des idées plus avantageuses sur notre habileté et nos bonnes disposition à travailler à la gloire de l’empire. Rejeter le projet ou le retarder serait en perdre tous les avantages, nous attirer les mauvaises grâces de la mère-patrie et briser notre avenir.

Il a été consenti par les délégués des provinces comme par le Canada qu’on ne pouvait pas confier les intérêts du pays à deux chambres, basées toutes deux sur la représentation. Le Haut-Canada a une telle majorité d’habitants et est en si grande voie d’augmentation, qu’on ne pouvait naturellement confier les intérêts maritimes à une province de l’intérieur qui aurait le contrôle sur les deux chambres. Ce raisonnement qu’on semble avoir perdu de vue en Angleterre, a engagé la conférence à accorder un égal nombre de votes aux provinces maritimes, au Bas-Canada et au Haut-Canada, ce qui impliquait la détermination du nombre des membres. Cela règlé, il s’agissait de décider si les membres seraient électifs ou choisis par la Couronne.

Le membre pour Tecumseh représente maintenant 90,000 âmes; le membre pour Saugeen 130,000; en 1851, le premier ne représentait que 34,000 et le second 71,000. Si nous prenions le principe électif, combien de temps des membres représentant 150,000 à 200,000 consentiraient-ils à n’avoir pas plus d’influence que ceux représentant 40,000 aux provinces maritimes. L’agitation a déjà menacé d’augmenter la représentation de cette Chambre, et la plus grande probabilité était que l’agitation croirait encore jusqu’à appliquer le principe, pour lequel l’Ouest a combattue si longtemps, et qu’on eut maintenant appliquer également à la Chambre des Communes et à la Chambre Haute.

Dans les vues de ces au leurs, la constitution devait servir pour tous les temps; mais il était impossible qu’elle put fonctionner longtemps sur le système électif, c’est pourquoi les provinces maritimes ont compris qu’elles ne pouvaient avoir de sécurité avec ce principe. Leur garantie reposait dans le système de nomination. Les députés canadiens ne peuvent y trouver à redire. Si j’eusse été délégué des provinces maritimes, je n’eusse pas manqué de faire de même. J’ai été frappé de plus en plus de l’excellence de la législation résultant de la présence de membres à vie. Le fait que le Conseil a si bien fonctionné, est dû à l’introduction graduelle de l’élément électif et le contrôle d’une partie composée de membres à vie.

On n’a pas fait le Conseil électif pour le rendre plus démocrate, pour lui donner des pouvoirs qu’il n’avait pas auparavant, ni pour qu’il s’occupât de choses qui n’étaient pas autrefois de sa jurisdiction, ce pendant il a exigé toute l’influence et la tradition d’un corps nommé pour les conserver dans ses propres attributs; et ceci me conduit à considérer une objection qui s’est élevée de la probabilité d’une collision et d’une lutte entre les deux Chambres.

On n’a pas craint cela de la réintroduction du principe électif; l’expérience l’a prouvé. Le danger viendrait plutôt du nombre fixe des membres, nécessité concomitance d’une Chambre électif. Il pouvait aussi s’élever du principe électif lui-même. Car quoiqu’il n’ait pas été souvent discuté en Chambre, cependant les Hons. Messieurs savent qu’on on a souvent parlé dans les passages et dans les comités. Pourquoi, s’ils représentaient chacun de 25,000 à 100,000 payeurs de taxes, n’auraient-ils pas le même pouvoir de discuter les taxes qu’un membre de la Chambre basse qui représente un tiers de ce nombre? Quand cette Chambre devient purement élective, il y avait à craindre que leurs réclamations fussent poussées avec plus de vigueur, avec plus de violence et peut-être avec plus de succès.

En adoptant le système de la nomination, ils se débarrassaient de ce danger, et du danger provenant du gouvernement par le nombre, dont le Conseil devait contrebalancer l’influence. Il y avait alors à parer le danger venant du corps de nomination, exerçant une lutte sur des mesures adoptées par une Chambre Basse élective. On ne remédia à ce danger qu’en ayant recours à l’érection de pairs, expédient douteux, auquel le gouvernement avait rarement osé avoir recours. Des vacances furent remplies par les fils des pairs décédés, lesquels 7 sur 10 adoptaient les vues politiques de leurs pères. Ici le danger était moindre, en autant que les membres du Conseil, tirés du même corps que l’Assemblée, ne formaient pas une classe à part comme en Angleterre, et tenaient moins à des opinions divergentes de celle de l’Assemblée. Les intérêts étaient communs.

La Chambre Haut doit être conservatrice et représenter la politique du pays contre les exigences populaires, mais elle ne sera pas pour cela en opposition avec la branche populaire. Mais en supposant une telle collision, les ministres responsables de la Chambre Basse pourraient remplir les siéges vacants d’homme qui leur prêteraient leur concours. Maintenant jusqu’à quel point devons-nous envisager ces vacances?

Pendant les quatre-vingt premières années de l’application du système électif, sur 40 membres à vie, 19 moururent et un fut retenu par maladie. Dans le même temps à la chambre élective, sur 24 membres 19 laissèrent leur siéges, outre les ministres pour réélection. On peut donc voir comme il est facile de remonter cette chambre par les vacances. Je crois que c’est une réponse suffisante à l’objection.

En réponse à Alexander Vidal [St. Clair, élu en 1863],

Alexander Campbell [Cataraqui, élu en 1858, Commissaire des Terres de la Couronne] dit—La 16ème clause a été introduite comme offrant une sauvegarde aux habitants parlant la langue anglaise dans le Bas-Canada, qu’ils auront un nombre convenable de représentants. Comme la population de l’autre province est homogène, il n’y en avait pas besoin.

Thomas Ryan [Victoria, élu en 1863]—Je crains qu’elle ait un effet contraire et qu’elle réduise le nombre des membres parlant l’anglais.

La justice serait bien plus certaine, si on laissait la prérogative de la couronne libre de tout frein. La clause est un moyen de perpétuer les distinctions de race et de croyance qu’il vaudrait mieux de faire oublier.

La discussion s’engage sur l’interprétation de la 14ème clause, savoir: si la nomination est placée dans les présents gouvernements locaux ou dans les nouveaux gouvernements locaux à former.

Alexander Campbell [Cataraqui, élu en 1858, Commissaire des Terres de la Couronne]—Je promets demain une explication appuyée sur des autorités.

John Sanborn [Wellington, élu en 1863]—Mon hon. ami, il n’y a que deux sessions, a loué le changement fait au principe électif comme une chose que le pays ne devrait pas regretter. Qu’a-t-il donc vu pour le faire changer de sentiment? Est-ce que les membres électif se conduisent mal? Est-ce que le peuple leur a été sa confiance? Est-ce que le peuple a fait des requêtes pour ce changement ou pour d’autre. Au contraire ce projet a de toutes parts rencontrer des objections.

Au lieu d’imiter la constitution anglaise, la conférence, dans le désir de ne pas copier le modèle américain, n’a pu s’assurer l’excellence de l’un et de l’autre modèle. Il n’y avait aucune lutte du Bas Canada, au contraire la qualification est réduite à £1,000. Aucun homme riche ne peut acquérir cela dans aucune division, et la représentation sera encore briguée par de riche citoyens des grands villes, et les intérêts des cultivateurs ne seront pas présentés convenablement. Des 21 membres nommés à vie, il y en a 12 des grandes villes.

Le Conseil s’ajourne. 

Québec, 7 février

Alexander Campbell [Cataraqui, élu en 1858, Commissaire des Terres de la Couronne]—Le sens de la 16ème  clause est que les nominations du Conseil Législatif fédéral par les gouvernement locaux, devront se faire par les gouvernement qui existent actuellement.

James Currie [Niagara, élu en 1862]—Je suis en faveur de la confédération, mais je la voudrais sur une bâse juste. L’hon. M. Taché a dit qu’il y a pour nous danger d’absorption par les Etats-Unis, si nous ne formons une union. Je ne le crois pas. Le Canadien n’a aucun désir de changer son sort comme sujet anglais. Sommes-nous menacés d’aggression? Devrons-nous acquérir de la force par l’union? Nous n’aurons pas plus de force. Ce sera attacher une corde à un autre bout facile à rompre. Les provinces d’en bas ont 128,000 hommes en état de porter les armes, dont 63,007 sur mer, et 65,000 sur terre. C’est tout ce qu’elles ont, moins 20,000; ce qui ne serait pas suffisant pour défendre les frontières.

Le gouvernement a été basé sur l’introduction du gouvernement fédéral en Canada, avec pouvoir aux autres de se joindre à l’union, et non de l’inaugurer. Le pays et la législature ne sont pas prêts à se prononcer sur cette question; on ne l’a pas discutée dans les assemblées publiques. Que perdrait-on au délai? Au temps de la première union, l’adoption du principe de l’égalité de représentation des deux provinces a conduit aux difficultés actuelles.

Il y a eu exagération dans le peinture des richesses que chaque province se faisait l’une à l’autre. Nos richesses et nos ressources ne sont pas aussi grandes qu’on les représente. La balance du commencer est contre nous et nous voyons de larges intérêts pour dette.

S’il ne s’agissait que d’une simple résolution en faveur du désir de l’union des colonies, toute la chambre serait unanime comme la conférence. Main on nous demande de voter aveuglement pour un projet ébauché à demi. Je m’objecte à ce qu’on fixe un certain montant d’allocations aux gouvernements locaux; elles ne changeront pas avec le mouvement de la population. La distribution de la dette est injuste. L’union aura pour effet d’augmenter les taxes, La représentation du conseil législatif est injuste pour le Haut Canada. En 1856, les réformistes votèrent pour la représentation basée sur la population; pourquoi ne le feraient-ils pas aujourd’hui. Je suis sûr que le gouvernement du Canada ne veut pas abolir le conseil électif. Il ne peut enlever ses défenseurs, sans avoir son consentement.

La petite presse du pays est payée pour ne rien dire contre le gouvernement. J’espère que le Nouveau Brunswick et la Nouvelle Ecosse vont entraver cette marche, si on peut passer ici le projet sans un appel au peuple.

Le Conseil s’ajourne.