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Date: 1864-09-19
Par: Le Pays
Citation: « Rapport du comité national » L’Union Nationale (19 septembre, 1864)
Autres formats: Bientôt disponible

Rapport du comité national.

III

Nous demandions à nos adversaires, dans notre dernier article sur cette question, de nous dire une fois ce qu’il voulaient, de nous donner une petite idée de la confédération qu’ils attendent, en nous décrivant les sphères d’action de la législature fédérale et de la législature locale. Nous voulions surtout savoir, qu’elles seraient les attributions qui permettraient au congrès de jouer un rôle important sans danger pour nos intérêts religieux et nationaux. Nous nous adressions à ceux de nos compatriotes qui, interprètes de la pensée efficielle, devraient être en état de nous donner une réponse qui aurait justifié leur singulière position et dissipé nos inquiétudes. Mais il paraît qu’ils n’ont pas encore mérité l’honneur d’entrer dans le sanctuaire où la baguette magique de M. Brown métamorphose en ce moment notre constitution. Serait-ce parce qu’ils portent malgré eux sur le front la tache originelle de leur nationalité ? Nous n’en sommes pas certain, mais nous constatons le fait, que jusqu’à présent les journaux anglais seuls paraissaient initiés aux mystères de la confédération. En effet le Globe, la Gazette, le Chronicle, disent hautement ce que sera la confédération, ils en jettent les bases d’une main assurée et prétendent savoir que rien ne pourra modifier le plan qu’ils en tracent. Or ce plan, on le connaît, c’est l’union législative ou quelquechose d’équivalent ; et ils prouvent, à leur point de vue, que c’est le seul système acceptable pour des colonies. Les journaux français ministériels font entendre, il est vrai, d’éloquentes protestations, ils répètent qu’ils n’accepteront jamais un pareil système, mais ils ne prouvent aucunement qu’il y en a un autre possible. Et ils croient que, c’est en gardant un silence si condamnable qu’ils éclaireront l’esprit des ministres et rassureront l’opinion publique ! Ils prétendent qu’en agissant ainsi ils remplissent leurs devoirs de citoyens et donnent les preuves d’un patriotisme éclairé, d’une haute intelligence ! C’est là un témoignage éclatant de l’influence fatale qu’exerce l’esprit de parti. Les manifestations de la pensée officielle, soit dans les journaux, soit dans le conventions, viennent en vain confirmer les prévisions des partisans de l’Union législative et confirmer nos craintes, rien ne peut ébranler leur confiance et ils continuent de protester, tout en criant : “ attendez, attendez.” Pourtant qui devons-nous croire ? Ou ceux qui disent : “ vous aurez l’union législative, nos informations sont prises aux meilleurs sources,” et qui nous prouvent qu’un autre système est impossible ici. Ou vous messieurs de la Minerve et du Canadien et des deux Csurriers qui vous bornez à dire, avec la seule autorité de votre parole : “ ncus n’aurons jamais l’union législative, quand les événements vous démentent tous les jours, que vous n’essayez pas de prouver la possibilité d’un autre système, quand vous êtes incapables de nous en donner la moindre idée. Avouez donc que pour des hommes hoanêtes et sérieux, comme vous prétendez l’être, vous êtes loin de parler le langage du cœur et de la raison. Avouez donc, comme M. Cauchon en 58, que la plume tombe d’impuissance lorsqu’il lui faut tracer un plan de confédération favorable au Bas-Canada. Soyez donc sincères et Canadiens, comme M. Cauchon en 58, et convenez avec lui qu’on ne peut nous donner une confédération dans laquelle le congrès fédéral ne sera pas forcé d’empiéter sur les droits et les attributions de notre législature locale. Lisez le magnifique pamphlet de l’honorable ex-ministre contre la confédération. Ce ne sont pas de folles élucubrations de jeunesse, c’est le fruit de l’expérience d’un homme vieilli dans la politique, et vous n’aurez pas, nous l’espérons, la témérité de suspecter sa bonne foi et sa sincérité précisément lorsqu’il est le plus impossible d’en douter. Oui, lisez ce pamphlet, et vous verrez la plus éloquente condamnation de tous les partisans passés, présents et futurs de la Confédération, la plus éclatante justification de la position que nous avons prise sur cette question ; vous verrez la leçon qu’il fait aux timides partisans de l’attente, à tous ceux qui admettent la possibilité d’une bonne confédération. Et n’allez pas nous accuser d’exagérer l’importance et de dénaturer la portée de ce pamphlet, car nous le reproduirons tout en entier pour vous confondre.

Ainsi presque tous les journaux anglais qui cherchent dans la confédération, la prédominance de l’élément britannique, s’accordent avec nos hommes les mieux pensants pour dire que l’union législative seule est possible entre colonies. Maintenant, nous l’avons déjà dit, l’enchaînement des actes officiels, depuis le commencement jusqu’à ce jour, prouve que c’est bien là en effet le système qu’on nous prépare. Prenons le mémorandum lu par l’honorable M. Taché dans le Conseil Législatif, avec l’autorisation de tout le ministère. N’y est-il pas dit en termes bien clairs, que le pouvoir souverain sera confié à la législature fédérale ? On ajoute bien que les législatures locales auront l’administration des intérêts particuliers de chaque province. Mais comment concilier ces deux idées ? N’est-il pas évident qu’on a simplement voulu par cette clause éviter les défiances, en imposer à notre bonne foi ? N’est-ce pas là une garantie comme celle qu’on nous promettait, lorsqu’on nous disait naivement : “ mais vous aurez pour pour vous protéger contre les envahissements de la législature fédérale, le Conseil Législatif où l’égalité de représentation sera maintenue,” quand on devait savoir que cette singulière égalité nous mettrait dans la désolante proportion de 1 contre 7, comme l’a si bien prouvé la Presse. Cependant, nous voulons bien croire que les ministres Bas-Canadiens vont faire tous leurs efforts pour donner à notre législature locale autant de latitude que possible. Comment alors va-t-on faire la répartition des pouvoirs entre la législature fédérale et la législature locale ? Evidemment on ne créera pas deux pouvoirs souverains, ce serait une absurdité, il faudra nécessairement que l’une l’emporte sur l’autre, il faudra un tribunal de dernier ressort. Puisqu’on veut donner au pouvoir central de la force et de l’importance, les questions de paix et de guerre et de constitution étant du domaine de la métropole, qu’est-ce qui entrera dans les limites de sa juridiction ? Sera-ce la perception du revenu ? La distribution des deniers publics ? La décision des difficultés religieuses et nationales qui surgiront dans les législatures locales ? Les questions de tarif ? La répartition de la contribution de chaque province dans les travaux publics ? Mais alors où seront les garanties de nos principaux intérêts nationaux et matériels ? Si ce n’est pas cela, dites-nous donc, nous vous en prions, messieurs de la Minerve et du Canadien, ce qu’il aura à faire ? Si vous ne le savez pas, tâchez de le savoir ; vous êtes obligés de démontrer la possibilité de faire fonctionner un système que vous préconisez, de démontrer qu’il est facile de tracer une ligne de démarcation entre les pouvoirs des deux législatures. Mais non, on ne pourra pas nous répondre, cette fois encore. La Minerve va nous parler de M. de Sismondi, et le Canadien va continuer de nous lancer des fusées québecquoises que nous ne prendrons pas seulement la peine d’éteindre. Elles sont si inoffensives ! Vous faites bien d’ailleurs, dans votre intérêt, de ne pas répondre, car, nous le répétons sans crainte, vous ne pourrez assigner au pouvoir central un rôle important sans nullifier le pouvoir local, sans, par conséquent, nous donner l’union législative qui a l’air de vous effrayer. Ah ! nous le savons bien. M. Brown et ses amis ne craindront pas de nous donner des garanties de compromettre leur but en laissant une certaine influence aux législatures locales, afin d’exciter notre libéralité envers le pouvoir central, certains comme ils le sont d’avoir tôt ou tard un bœuf pour un œuf. Ils savent bien, comme lord Durham, que le temps amènera insensiblement la centralisation du pouvoir entre les mains de la législature fédérale, et que la confédération deviendra une union législative. L’Angleterre, ensuite, ne nous remettra pas la constitution que nous aurons livrée à sa sanction sans y faire, comme en 1854, les changements nécessaires au but qu’elle poursuit. Et qu’on le remarque bien, si l’Amérique britannique du Nord ne renfermait qu’une seule nationalité, une seule religion et une même langue, nous partagerions complètement les opinions de la population anglaise, nous demanderions l’union législative, car l’application du système fédéral pour des colonies ne peut produire qu’un système bâtard, qui nous jettera tôt ou tard dans des conflits interminables, dans des crises sociales. L’exemple des Etats-Unis est là pour nous instruire. C’est cet amalgame du principe fédéral et du principe législatif, cette démarcation difficile entre le pouvoir central et les législatures locales qui couvre, à l’heure qu’il est, ce malheureux pays de ruines et de sang. Il est vraiment étonnant que des gens qui nous reprochent d’être jeunes montrent si peu d’expérience ; nous regrettons qu’ils nous forcent même de douter de leur patriotisme. Ils protestent énergiquement contre l’union législative, ils conviennent avec nous qu’elle sera notre ruine et ils ne s’aperçoivent pas qu’ils marchent à grands pas vers l’abîme qu’ils craignent, entraînant à leur suite un grand nombre de ceux qui, jusqu’à présent, ont eu foi en leur patriotisme. Si au lieu de donner une adhésion prématurée aux projets ministériels ils les avaient étudiés, ils auraient compris l’impossibilité d’obtenir un système capable de protéger nos intérêts religieux et nationaux, et ils ne se seraient pas lancés dans une voie si fatale. Comment se fait-il qu’aujourd’hui encore ils persistent dans leur opinion, malgré qu’ils ne peuvent aucunement prouver qu’il est possible de concilier leurs prétentions patriotiques avec celles des promoteurs de la confédération ? L’amour propre les empêcheraient il de revenir sur leurs pas ? Pour nous, nous ne regrettons pas la position que nous avons prise sur cette question : plus les événements se dessinent, plus nous comprenons qu’en combattant les projets ministériels nous restons fidèles à nos principes religieux et nationaux.

L. O. DAVID.

(A continuer.)