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Date: 1864-09-03
Par: Le Pays
Citation: « RAPPORT du Comité nommé à l’assemblée des citoyens de Montréal, tenue le 8 août courant, et chargée de prendre en considération, les projets de fédération et de faire rapport » L’Union Nationale (3 septembre, 1864)
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RAPPORT du Comité nommé à l’assemblée des citoyens de Montréal, tenue le 8 août courant, et chargée de prendre en considération, les projets de fédération et de faire rapport.

Votre Comité a l’honneur de faire rapport qu’en conformité des instructions contenues dans la résolution qui le constituait, votre Comité a consacré plusieurs réunions à l’étude et à la discussion des projets de fédération et de confédération, et qu’il en est venu aux conclusions contenues dans les résolutions suivantes, qui ont été adoptées à sa dernière séance, tenue le 22 courant :

Proposé par Romuald Trudeau, écr., secondé par G. E. Clerk, écr., éditeur du True Witness,—Et Résolu :

Considérant qu’en principe tout changement organique ou constitutionnel est dangereux, et que les gouvernants ne doivent y avoir recours que dans le cas de nécessité absolue.

Considérant que la nécessité d’aucun tel changement dans la constitution actuelle du pays n’a été établie ni prouvée d’une manière satisfaisante ;

Considérant que, lors même qu’il serait admis que des changements organiques et constitutionnels sont devenus nécessaires, il n’a pas été prouvé que la fédération et la confédération seraient de nature à promouvoir les intérêts du Bas-Canada et à protéger ses droits ; mais qu’au contraire les difficultés politiques, les conflits sectionnels et les embarras administratifs dont le pays souffre, augmenteraient considérablement, et que ces nouvelles formes de gouvernement seraient beaucoup plus dispendieuses et requerraient l’imposition de la taxe directe ;

Considérant que dans le cas où des changements organiques seraient devenus ou deviendraient plus tard nécessaires, le seul changement favorable aux Bas-Canada, et qu’en justice il a droit de demander, serait le rappel pur et simple de l’union législative qui lui a été imposée contre sa volonté clairement exprimée ;

Considérant que si le Bas-Canada acceptait la confédération et la fédération, il renoncerait au droit bienfaisant et juste de demander, et à l’espoir d’obtenir la dissolution de l’union législative actuelle, dans le cas où la nécessité d’un changement organique deviendrait absolue ;

En conséquence votre comité en est arrivé à la conclusion que la confédération et la fédération seraient préjudiciables aux intérêts du Bas-Canada, mettraient son autonomie en danger et seraient une renonciation virtuelle au plus important de ses droits, savoir : le rappel pur et simple de l’union législative actuelle.

Proposé par Narcisse Valois, écuier ; secondé par Joseph Leblanc, écuier,—Et Résolu :

Qu’il est de toute urgence que des assemblées publiques soient convoquées pour soumettre à l’appréciation de la population du Bas-Canada les projets de changements constitutionnels que le gouvernement s’est engagé à soumettre aux chambres dès la prochaine session, et de provoquer, par le moyen d’assemblées publiques et de pétitions aux trois branches de la législature, l’expression d’une respectueuse et ferme désapprobation des changements constitutionnels sus-mentionnés.

Proposé par Jacques Grenier, écuier, échevin de la cité de Montréal ; secondé par Ludger Labelle, écuier, conseiller de la dite cité,—Et Résolu :

Considérant qu’il est de la plus grande importance pour le Bas-Canada d’agir avec l’entente la plus parfaite et une grande prudence dans les circonstances actuelles,—En conséquence votre comité est d’opinion que les résolutions suivantes seraient de nature, à cause des principes absolus de justice politique qu’elles renferment, à rallier tous les Bas-Canadiens, sans distinctions nationales ou religieuses ; et qu’elles feraient disparaître tout esprit de parti, et seraient, en toute probabilité, accueillies favorablement par le gouvernement, qui ne pourrait avoir aucune raison plausible de ne pas s’y conformer ; lesquelles résolutions sont les suivantes, savoir :

Premièrement : Que ce serait déroger à la liberté et aux droits politiques des sujets de Sa Majesté que de changer la constitution de cette province, sans avoir, au préalable, demandé et obtenu l’assentiment de la population qui l’habite, et qu’en conséquence tout changement organique dans la constitution actuelle du Canada, doit être soumis à un nouveau parlement, expressément élu pour prendre ces projets en considération.

Secondement : Que sous toutes circonstances, aucun projet de changement organique dans la constitution du Canada, ne devrait être considéré sanctionné et autorisé par le parlement, que dans le cas où la majorité de la représentation de chaque section de la province approuverait tel changement, afin qu’aucune nouvelle constitution ne soit imposée au Bas-Canada, sans son consentement, exprimé par la majorité de ses représentants.

ROMUALD TRUDEAU,

GEORGE E. CLERK, éditeur du True Witness.

LOUIS BOYER,

NARCISSE VALOIS,

J. SIMARD,

L. BÉLANGER,

JACQUES GRENIER,

JOHN PRATT,

L. RAYMOND PLESSIS DIT BÉLAIR,

E. A. DUBOIS,

A. MARTIN, (Conseiller de Ville.)

F. X. BRAZEAU,

DR. E. ROBILLARD,

H. J. CLARKE, (Avocat.)

G. LEBLANC,

JOSEPH D. LEBLANC,

P. MATHIEU.

JOSEPH LORANGER,

DR. A. DAGENAIS,

C. O. GIROUX,

D. C. FRANCŒUR,

ANTOINE O. BROUSSEAU,

EDOUARD MOREAU,

L. O. HÉTU,

L. A. JETTÉ,

F. X. ST. CHARLES,

DR. A. T. BROSSEAU,

C. QUEVILLON,

P. J. M. CINQMARS,

M. BRUNET,

F. X. SAUCIER,

A. BRUNET,

D. GIROUARD,

H. F. RAINVILLE,

MÉDERIC LANCTÔT,

L. O. DAVID,

ED. ET. RODIER,

LUDGER LABELLE,

W. LAURIER,

A. P. LETENDRE,

A. AUDET,

R. PREVOST,

FRS. GUÉNETTE, PERE,

P. LACROIX,

E. BERGER,

J. T. BÉIQUE,