Informations sur le document

Date: 1866-08-07
Par: Le Pays
Citation: « Violation de la Constitution » Le Pays (7 août, 1866)
Autres formats: Á préciser.

Violation de la Constitution.

Nous marchons d’étonnement en étonnement ; le ministère va d’infamie en infamie. En vérité c’est par trop fort, et ne verrons-nous pas un terme à ces hontes ?

La constitution qui nous régit pourvoit à l’élection des conseillers législatifs et des députés d’après certaines règles et pour certaines périodes. Le gouvernement n’a pas le droit de décider et de rendre loi quoique ce soit qui d’une façon ou d’une autre soit contraire à la constitution. Le parlement lui-même ne le peut que difficilement : on se rappelle les discussions soulevées au sujet du principe de la double majorité sous l’administration MacDonald-Sicotte.

Eh bien ! voilà le gouvernement qui prétend changer la constitution sur un point de la plus haute importance. Pourquoi ? on ne le sait pas trop.

Le mandat de plusieurs conseillers législatifs touche à son terme : d’après la constitution, pour continuer à siéger, il leur faut se présenter devant leurs électeurs et recevoir un nouveau mandat. Le fameux projet d’union adopté à Québec en 1864 pourvoit à ce que les conseillers qui seront encore en office lorsque se formera le nouveau Conseil Législatif sous la confédération en seront nommés membres à vie. Cette mesure était bien propre à attirer des partisans à la confédération : aussi a-t-elle réussi à merveille. Maintenant, de peur que les électeurs ne renvoient plus au conseil ceux qui ont voté la déchéance de leurs compatriotes, et pour récompenser ces braves partisans, le gouvernement veut continuer leurs mandats, en dépit de la constitution, en dépit des droits du peuple, afin qu’ils puissent jouir des bienfaits du projet de Québec.

C’est M. Belleau qui a présenté au Conseil un bill dans ce sens. L’on pense bien qu’il n’y rencontrera pas une bien forte opposition. D’après ce bill, tous les conseillers dont le mandat expire avant le 16 juillet 1867 seront exemptés de se présenter devant leurs électeurs, qu’ils continueront à représenter comme ci-devant.

A-t-on jamais vu plus odieuse violation de la constitution , plus flagrant outrage aux droits des électeurs, mépris plus honteux du sentiment public ?

En vérité, en face des hontes que le ministère accumule chaque jour sur sa tête, à l’aide d’une majorité sans cœur comme sans principes, nous nous sentons à peine assez de courage pour élever la voix, tant nous connaissons bien la lâcheté ministérielle. Il n’y a pas de vilenies, de hontes, de violations de tout droit et de tout honneur qu’elle ne sanctionne gaiement. Le dégoût s’empare des honnêtes gens, pendant que dans le silence se forgent nos chaînes. A quoi sert de protester ? Le peuple est couvert d’opprobres et il se tait ; on le charge de fers, on le vend, on le livre, et il dit : qu’est-ce que cela me fait ?

Triste époque et triste pays, grand Dieu !