Informations sur le document Date: 1981-11-19 Par: Roger Tassé, Pierre de Bané Citation: Note de Roger Tassé au Premier Ministre, Message de M. Claude Ryan (19 novembre 1981) Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.
Informations sur le document Date: 1981-11 Par: Reseau d’Action et d’Information pour les Femmes (RAIF) Citation: Telegramme du Reseau d’Action et d’Information pour les Femmes (RAIF) au Premier Ministre Trudeau, copie Jean Chrétien (novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1981-11 Par: n.a. Citation: Communique, Entente constitutionnel, L’isolement du Québec (novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1981-11-18 Par: Claude Ryan Citation: Lettre de Claude Ryan au Premier Ministre Trudeau (18 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024. Québec, 18 novembre 1981 Le Très Honorable Pierre Elliott Trudeau Premier ministre du Canada Edifice Langevin Ottawa Monsieur le premier ministre, Au moment ou le Projet le Loi constitutionnelle 1981 s’apprête a franchir une nouvelle étape a la Chambre des Communes, je… Read more Lettre de Claude Ryan au Premier Ministre Trudeau (18 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-17 Par: Jean Chrétien Citation: Note à l’intention de tous les membres du caucus de Jean Chrétien, La Charte des droits et la clause non obstante, finale (17 novembre 1981) Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1981-11-17 Par: Jean Chrétien, Ministère de la Justice Citation: Note de L’honorable Jean Chrétien à tous les membres du caucus, La Charte des droits et la clause non obstante (17 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Ministère de la Justice Canada le 17 novembre 1981 Note à l’intention de tous les membres du caucus De: L’honorable Jean Chrétien La Charte des droits et la clause non obstance. Ce document vise à expliquer les effets de l’insertion d’une clause non obstante (dérogatoire) dans… Read more Note de Jean Chrétien à tous les membres du caucus, La Charte des droits et la clause non obstante (17 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-17 Par: Louis Duclos Citation: Lettre de Louis Duclos au Premier Ministre Pierre Trudeau (17 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024. Ottawa, le 17 novembre 1981. K1A OA6 Le Très Honorable Pierre E. Trudeau, Premier Ministre du Canada, Ottawa. Monsieur le Premier Ministre, Dans la foulée de l’accord en matière constitutionnelle que vous avez conclu le 5 novembre dernier avec les Premiers… Read more Lettre de Louis Duclos, dép. au Premier Ministre [Pierre Trudeau] re art. 23 (17 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-11-17 Par: Jean Chrétien Citation: Note à l’intention de tous les membres du caucus de Jean Chrétien, La Charte des droits et la clause non obstante, ébauche (17 novembre 1981) Autres formats: Consulter le document original (PDF).