Catégorie : Documents archivés

Note de Service de Roger Tassé, Rencontre avec Rene Dussault (9 novembre 1981)

Informations sur le document Date: 1981-11-09 Par: Roger Tassé Citation: Note de Service de Roger Tassé, Rencontre avec Rene Dussault (9 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024. Le 9 novembre 1981 S E C R E T RENCONTRE AVEC RENE DUSSAULT Durant notre première rencontre qui a duré plus de deux heures, nous avons discuté de trois questions: 1) la compensation financière dans le cas de retrait… Read more Note de Service de Roger Tassé, Rencontre avec Rene Dussault (9 novembre 1981)

Mémoire au Premier Ministre: Options Concernant les Trois Points de Desaccord avec le Québec (9 novembre 1981)

Informations sur le document Date: 1981-11-09 Par: Roger Tassé Citation: Mémoire [de Roger Tassé] au Premier Ministre: Options Concernant les Trois Points de Desaccord avec le Québec (9 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024. S E C R E T Le 9 novembre 1981 Mémoire au Premier Ministre OPTIONS CONCERNANT LES TROIS POINTS DE DESACCORD AVEC LE QUEBEC Je me propose par la présente note de faire… Read more Mémoire au Premier Ministre: Options Concernant les Trois Points de Desaccord avec le Québec (9 novembre 1981)

Projet de Lettre ouverte du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau aux citoyens du pays (20 octobre 1981)

Informations sur le document Date: 1981-10-20 Par: Pierre Trudeau Citation: Projet de Lettre ouverte du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau aux citoyens du pays (20 octobre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.

Quebec, Assemblée Nationale, Resolution contre l’action unilatérale (7 October 1981)

Informations sur le document Date: 1980-05-15 Par: Québec, Assemblée Nationale (Québec), René Blondin Citation: Québec, Assemblée nationale, Résolution, 7 octobre 1981. Autres formats: Consulter le document original (PDF). RÉSOLUTION La Cour supreme du Canada ayant décidé que le projet federal concernant la Constitution du Canada réduit les Pouvoirs de l’Assemblée nationale du Québec et que l’action unilaterare du gouvernement federal bien que legale est inconstitutionnelle parce que contraire aux conventions, cette Assemblée réclame du gouvernement federal qu’il renonce à sa démarche unilatérale, s’oppose à tout geste qui Pourrait porter atteinte… Read more Quebec, Assemblée Nationale, Resolution contre l’action unilatérale (7 October 1981)