Catégorie : Documents archivés

Lettre de Eugène Forsey à Jean Chrétien (1 avril 1981)

Informations sur le document Date: 1981-04-01 Par: Eugène Forsey Citation: Lettre de Eugène Forsey à Jean Chrétien (1 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). 711-315, avenue Holmwood, Ottawa, K1S 2R2, 1er avril 1981. L’honorable Jean Chrétien, c.p., c.r., Ministre de la Justice, Chambre des Communes, Ottawa, Ontario, K1A 0A6. Cher Monsieur Chrétien, Je viens de lire l’exposé magistral du Rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution canadienne. Félicitations les plus sincères. Je me permets néanmoins de vous signaler une petite erreur qui s’y est glissée,… Read more Lettre de Eugène Forsey à Jean Chrétien (1 avril 1981)

Note de Service de Sous-Ministre de la Justice à Ministre de la Justice, Droit à la Minorité à l’Instruction – Article 23 du Projet de la Resolution Constitutionnelle (26 janvier 1981)

Informations sur le document Date: 1981-01-26 Par: Sous-Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Canada Citation: Note de Service de Sous-Ministre de la Justice à Ministre de la Justice, Droit à la Minorité à l’Instruction – Article 23 du Projet de la Resolution Constitutionnelle (26 janvier 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.

Regroupement des Modifications Éventuelles à Apporter au Projet de Résolution concernant la Constitution du Canada, Version Provisioire (30 décembre 1980)

Informations sur le document Date: 1980-12-30 Par: Canada Citation: Regroupement des Modifications Éventuelles à Apporter au Projet de Résolution concernant la Constitution du Canada, Version Provisioire (30 décembre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). NOTE: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024. SECRET Le 30 décembre 1980 REGROUPEMENT DES MODIFICATIONS EVENTUELLES A APPORTER AU PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA CONSTITUTION DU CANADA Avertissement La présente version tient compte des décisions prises par le Premier ministre et… Read more Regroupement des Modifications Éventuelles à Apporter au Projet de Résolution concernant la Constitution du Canada, Version Provisioire (30 décembre 1980)