Informations sur le document Date: 1981-10-17 Par: Jean-François Cloutier Citation: Note de Jean-François Cloutier à René Lévesque, Propositions de suggestions relatives au plan d’action constitutionnel (17 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is one of the drafts which will be highlighted in our upcoming peer-reviewed paper, forthcoming in 2024.
Informations sur le document Date: 1980-10-07 Par: Canada Citation: Canada, Note Documentaire — Incidence de la Charte des Droits sur les Dispositions de la Loi 101 du Québec portant sur la Langue D’Enseignement (7 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Le 7 octobre 1980 NOTE DOCUMENTAIRE — INCIDENCE DE LA CHARTE DES DROITS SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI 101 DU QUÉBEC PORTANT SUR LA LANGUE D’ENSEIGNEMENT Question: Quelle serait l’incidence des dispositions de la Charte des droits concernant la langue d’enseignement des minorités sur les dispositions… Read more Note Documentaire — Incidence de la Charte des Droits sur les Dispositions de la Loi 101 du Québec portant sur la Langue D’Enseignement (7 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-02 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 1 (2 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 1 (2 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-10-02 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 2 (2 octobre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada, version 2 (2 octobre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-09-24 Par: Canada (Parlement), Chambre des Communes, Premier Ministre, Pierre Trudeau Citation: Canada, Parlement, Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada (24 septembre 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Note: This document is discussed in an article that has been recently submitted to a peer-review journal. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés énoncés ci-après, sous les seules reserves normalement acceptees dans une societe libre et démocratique de… Read more Projet de Résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada (24 septembre 1980) →
Informations sur le document Date: 1980-09-08 Par: Sous-comité du droit de la famille Citation: Conférence des Premiers ministres sur la Constitution du Canada, Rapport du sous-comité du droit de la famille, Doc 800-14/080 (8-12 septembre 1980) Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-08-26 Par: Richard Berger Citation: Note à David Cameron, Travaux de la Commission parlementaire sur la Constitution – Québec (26 août 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).
Informations sur le document Date: 1980-08-22 Par: André Burelle Citation: Note de André Burelle au Premier Ministre Trudeau, Rencontre avec Ryan (22 août 1980). Autres formats: Consulter le document original (PDF).