Informations sur le document Date: 1983-03-15 Par: Sandra Lovelace Citation: Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration de Sandra Lovelace au Noms des Femmes Indiennes du Nouveau-Brunswick, Doc 800-17/043 (Ottawa: 15-16 mars 1983). Autres formats: Consulter le document original (PDF). DOCUMENT: 800-17/043 Traduction du Secrétariat CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLBS INTERESSANT LES AUTOCHTONES DECLARATION DE SANDRA LOVELACE AU NOM DES FEMMES INDIENNES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Ottawa Les 15 et 16 mars 1983 DECLARATION DE SANDRA LOVELACE AU NOM DES FEMMES AUTOCHTONES DU NOUVEAU—BRUNSWICK… Read more Conférence des Premiers Ministres sur les Questions Constitutionnelles Intéressant les Autochtones, Déclaration de Sandra Lovelace au Noms des Femmes Indiennes du Nouveau-Brunswick (15-16 mars 1983) →
Informations sur le document Date: 1981-11-02 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte rendu textuel (non révisé et non officiel) (Ottawa: 2-5 novembre 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). […] ANNEXE A Conference Federale-Provinciale Des Premiers Ministres Sur La Constitution Entente des Premiers ministres sur la Constitution November 5, 1981 Ottawa le 2 au 5 novembre 1981 Le 5 novembre 1981 Dans un effort pour en arriver a un consensus acceptable sur la question constitutionnelle qui satisfasse les preoccupations du… Read more Conference Federale-Provinciale des Premiers Ministres sur la Constitution, Compte rendu textuel (2-5 novembre 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION OTTAWA Le 16 avril 1981 ACCORD CONSTITUTIONNEL PROJET CANADIEN DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION ATTENDU que le Canada est un pays développe et indépendant doté d’un système fédéral de gouvernement; ATTENDU que le Parlement du Royaume-Uni a conservé, à la demande du Gouvernement du… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Accord Constitutionnel: Projet Canadien de Rapatriement de la Constitution [avec signatures] (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Liste des Documents Publics, Doc 850-19/005 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement, Doc 850-19/007 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne.… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Notes pour l’Allocution du Premier Ministre Allan Blakeney sur la Ratification du Plan de Rapatriement (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Compte Rendu Textuel, Doc 850-19/012 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de L’Honorable John M. Buchanan, C.R., Député Provincial Premier Ministre de la Nouvelle-Écosse, Doc 850-19/008 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour… Read more Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Déclaration de l’Hon. John M. Buchanan, Nouvelle Écosse (16 avril 1981) →
Informations sur le document Date: 1981-04-16 Par: Secrétariat de la Conférence Citation: Conference de Premiers Ministres Provinciaux, Communiqué, Doc 850-19/001 (Ottawa: 16 avril 1981). Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.