Informations sur le document Date: 2001-12-06 Par: Canada (Parlement) Citation: Modification constitutionnelle 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador), SC. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1998-06-11 Par: Canada Citation: Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, SC 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). 1re session, 36e législature, 46-47 Elizabeth II, 1997-98 Chambre des communes du Canada PROJET DE LOI C-39 Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : PARTIE 1 LOI SUR LE NUNAVUT 1993, ch. 28;… Read more Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, SC 1998 →
Informations sur le document Date: 1998-01-08 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 8 janvier 1998. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1997-12-19 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 19 décembre 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1997-04-21 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 21 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1994-04-15 Par: Roméo Leblanc (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Roméo Leblanc, Proclamation, 15 avril 1997. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1993-03-12 Par: Ray Hnatyshyn (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Ray Hnatyshyn, Proclamation, 12 mars 1993. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.
Informations sur le document Date: 1987-12-22 Par: Jeanne Sauvé (Gouverneur Général) Citation: Gouverneur Général Jeanne Sauvé, Proclamation, 22 décembre 1987. Autres formats: Consulter le document original (PDF). Pourquoi n’y a-t-il aucun texte? Ce document n’a pas encore été transcrit. Aidez-nous en transcrivant le PDF dans un fichier texte et en l’envoyant par courriel à pd@theccf.ca. Votre aide fera PrimaryDocuments.ca le référentiel électronique le plus complet des documents relatifs à la constitution canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Soyez un contributeur.